‹ Vocabulaire des cinq codes, ou, Définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence exprimés dans ces codesChapitre 133 sur 243 · MIN · texte numérisé non relu

MIN

queUe on met le feu par une mèche. (g5, /^Z5, Cad. pén. ) MINEUR. Est celui qui est âgé de moins de vingt-un ans et qui est censé n'avoir pas assez de jugement et d'expérience pour conduire sagement ses affaires. Par ce molif , tout mineur dépourvu de père et mère , est placé sous l'autorité d'un tuteur, qui administre ses biens et surveille sa personne (a) (6). (769 108, i44> 388, 1 398^545, 3go, 389,4^0 etsuiv.,/^6i, 776» 817, 819, 935, 940, 942, 838, 9o3, io3o, 1096, 1124» i5o4» i3i3, 2o64> 2121, 2i35, Cod. civ,; 49» 83, 178, 398, 481, 910 et suiv. , Cod. de proc, ; 2, 3, 6, 1 14> Cod. d»eomm. ; 354» 357, 4^^» Cod. pén.) MINEURS. Sont ceux qui exploitent les mines. Voyez

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