NUE

le ministère d'huissier , et qui ordioairement n'a lieu qu'avant une contestation. On noti&e les oppositions , les nianaats , les cédules, les listes de jurés , les recours en cassation, etc. [a). (4f so , 97 , «589 , 394 » 4iS » Cad. (Vinstr. crim.)

NOTORIÉTÉ (acte de). Fayez acte du hotori^té, et Us ÊTtieUs yOt 71 et i5& , Cad. civ.)

NOTORIÉTÉ PUBLIQUE. Ce qui est généralement connu et notoire. La notoriété acquise de la situation d*un failli estelle un uiotif suffisant pour apposer les scellés {b) ? (449» S95 , Cod. de comm. )

NOURRITURE. Synonyme d'aliments, frayez ce mot , et PBI80NNIBR. (852, i465, ( Code civil, et Ahi , Code de comm. ) Les frais de nourriture ne sont pas sujets à rapport (c).

NOVATION. C'est le changement d'une obligation en une aatre. Pour connaître comment elle s'opère , et quels sont les effets, voyez les articles 879, 1271 , 1278, 1281 , Cod. etv*

NOUVEL OEUVRE. On entend par cetle expression une ouferture de jours ou de fenêtres, une construction nouvelle, un changement dans une ancienne construction. Vcyez mur