POL

dont les définitions doivent être séparées {a) (6). (SSt, 714 f Cod, civ,)

POLICE JUDICIAIRE. Est celle qui recherche les contraventions, les délits et les crimes, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les pu* nir. Elle ne peut être exercée que par les officiers de police judiciaire (c), (8, 9, 11 e^ «uîv. , 16 et suiv., ^2 et suiv. , Cod, d'instr. crim»)

POLICE ADMINISTRATIVE. Est cellequî tend principalement à prévenir les délits et les crimes, et qui , pour cet effet, veille habituellement au maintien de Tordre public , dans chaque lieu et dans chaque partie de Tadministration générale. Elle est exercée par les administrateurs (c/).f^o^e:;MAiBES9