PON

vembre 1 8 1 5 » S i janv teri 8 1 6 ^ s 2 mai même année, s janvier 1817 et ]4 octobreiiiS.)

POLICE MILITAIRE. Elle surveille, poursuit et réprime tous les délits commis par des militaires et autres personnes attachées au service militaire. Ces délits sont notamment rinsubordinalion , les injures et voies de fait envers les supérieurs , la désertion , les vols » le pillage , l'embauchage , rinfidélité dans les fournitures , etc. La police militaire s'exerce par des officiers de toutes armes » supérieurs et autres , par des conseils de guerre et de révision (a). Décret du 21 février 1808, ordonnances des^i février lii 16 et !•' avril i8i8.)

POLLICITATION. Engagement d'une personne envers une autre, qui ne l'accepte ni ne s'engage elle-même. Voyez

3ILLET, CONDITION- POT£STATIV£ , PROMESSE.

POLYGAMIE. C'est le synonyme de Bigamie (6). Voyez ce mot.

PONT. Ouvrage en pierres, en bois on en fer, élevé sur les rivières et les ruisseaux, pour pouvoir les passer et tra« -verser à pied , à cheval , en voiture. Celui qui détruit ou renverse un pont dont il n'est pas propriétaire , est puni de la réclusion ou d'une aifaende ((?). (437» Cod.pén.) Voyez