‹ Vocabulaire des cinq codes, ou, Définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence exprimés dans ces codesChapitre 170 sur 243 · A \J MM 904I · texte numérisé non relu

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PROVISIONNEL. Se dil d'an partage faifc avec on mineur, sans avoir observé les formalités prescrites^ qui, par cette raison , ne peut être réputé définitif (a). Voytz pabtagjs.

PROVISOIRE. Se dit à la fois de la cause ou procès qui exige célérité ou urgence , et du jugement qui décide par provision (6). ( 22i5 , Cod. civ* , et i54» Cod. de proc. ) Voyez EXÉCUTION provisoire.

PROVOCATION. Action d'exciter ou d'inciter quelqu'un à faire une chose. La provocation à commettre un crime oi| un délit est coupable et punie comme le crime ou le délit même; mais les peines sont moins fortes en plusieurs cas, notamment quand la provocation n'a eu aucune suite (c). ( 86, 87, 90, 201 CL 206, 285, 3i5, 471. S ^ï» ^^^« P^^.)

PUBÈRE. Mineur qui a acquis l'âge de puberté. Voyez

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