PUI

PDDEDR. Sentiment de modestie et de chasteté qui repoussé les paroles , les choses obscènes ou contraires aux bonnes mœurs. Les attentats à la pudeur sont des délits que la loi , avec raison, réprime sévèrement (a).(33oy 33i»33s» 333, Cod* pén.)

PUISAGE. Se dit h la fois du droit de prendre de Teau à un puits ou à une fontaine» et de l'action de puiser l'eau. Le droit de puisage est une servitude qui a besoin du fait actuel de Thomme pour être exercée, c'est pourquoi on l'appelle discontinue , et qu'il faut un titre pour l'acquérir (6). ( 688^ 6g I, 696, Cod. civ,)

PUISSANCE MARITALE. Est celle que la loi confère au mari h l'égard de la femme. Quoiqu'elle doive être toute do protection et de tendresse , elle produit des etkis très remarquables, les uns sur la personne de la femme, et les autres sur ses biens. De tous ces effets, le plus fort est l'état d'inca-

Îiacité de la femme mariée de contracter et de plaider sans 'autorisation du mari {c)i ( 2i3 À 2i5 , ]388, Cad. civ* )

PUISSANCE PATERNELLE. Est l'autorité que les lois donnent au père sur la personne et les biens de ses enfants. Elle est assez circonscrite d'après les lois nouvelles , puisqu'elle se borne à l'administration des biens des enfants , à eo jouir jusqu'à leur dix l\uitième année , et à quelques mesures de correction « souvent plus nuisibles qu'utiles [d). (373 à 375 et suiv. , 38i, 384» Cod. civ.)

{a) Quand la pudeur n'a pas reçu une offense publique, il n'y a de caractère de criminalité que lorsqu'il y a violence, (a Jex^rier 181 5, Cour de cass, ) Il peut y avoir néanuinîns attentat à la pudeur sans violence, et le jury doit d'office déclarer cHte circonstance qui seule peut rendre le fait criminel. [% octobre 18199 même cour. ) Tout attentat à la pudeur commis avec vio«lencii n'est pas riîpulé viol? {Arrêt du 10 mars 1820, Cassation.)

{if) La servitude qui couiiste dans le puisage d'eau n'est pas prescriptible et n'admet pas l'action possessoire. ( i3 aoiit iSio^' Cassation, ) Nota. Un arrêt postérieur décide le contraire.

{c) La puissance maritale cesse quand la femme est traduite devant les tribunaux correctionnels ou de police, c'est-«^-dire qu'elle n*a pas besoin de l'autorisation du mari pour se défendre en ce cas. ( i!{fé¥rier 1 809 , Cass. )

{d) La puissance que la nature et les lois donnent au père sur ses enfants ne va pas jusqu'à autoriser des violences graves qui mettent en péril la vie des enfants, (ly décembre 1819^ même cotir; Sirey, tome XX f part* i^, pag* i45. )

S«6 QDA

PUITS. Trou plas ou moins profond, crefisé par Phoinme el entouré de murs qui empêchent Téboulement des terres* 11 est des règles et des précautions à observer lorsqu'on creuse yn puits {a), (674 ti ijbG, Cod. eîv. )

PUPILLE. iVHnear sous puissance de tuteur. Ployez ma^vn,