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}usqu*au Ueu de la prise ; il est même payé de son fret ea entier en contribuant au rachat et en conduisant les marchandises jusqu*au lieu de leur destination (a). (5o3 , 3o4> CodL de coinin. )

RACINES. Parties chevelues et rameuses des plantes et des arbres qui les tiennent attachés à la terre , dont elles aspirent les sels pour leur nourriture. Les fruits qui pendent par racines sont immeubles par destination [b). (52o, ^72» CoiL oiv.) ^ciyeî RÉCOLTES.

RADE. Espace de mer, & quelque distance des côtes et des ports , dont le fond et la silualion offrent sûreté pour mouiller et abriter les navires qui n'entrent pad dans les ports. Let rades sont (lu domaine public comme les ports et havres. (358, Cod. civ. )

RADIATION D'INSCRIPTION. Action de supprimer, de rayer sur les registres du conservateur des hypothèques les inscriptions hypothécaires qui y sont transcrites. Celte radiation est volontaire ou forcée : volontaire, par le consentement du créancier qui a pris Tiuscription ; forcée, quand un jugement l'ordonne , et lorsqu'il est en dertûer ressort 6u passé en force de chose jugée (c) (ci). (si57 e$ suiv. , 6W. civ. )

RADIATION DE CRÉANCIERS, Est celle qui s'ordonne, par le juge-commissaire, des inscriptions des créanciers qui ne sont pas utilement colloques dans un ordre de distribution

(a) S*il n*est dû aucun fret pour les marchandises prises pa^ rennemi, ce n'est que dans le «as cù elles sont irrévocablement perdues ; mais si elles sont restituées par le capteur 9 ou leur Ta» leur, il n'y a lieu qu'à réduction du fret en cas de dommage, (11 août 1818, Cour de cass, )

(6) Les fruits pendants par racines et vendus par le propriétaire du fonds ne peuvent plus être saisis sur lui. ( 18 brumaire an XI, Colinar, )

(c) Lu femme, mariée sous le régime de la communauté peut« avec l'aulorisation de la justice, consentir à la radiation de l'inscription par elle prise sur les biens de son mari , pourvu qu'elle tourne au profit de son mari seul. ( \'xfeWier 181 1 9 Cass.)

{d) La radiation d'une hypothèque ordonnée par un jugement rendu par défaut contre une personne dont le véritable domicile est inconnu , peut être exécutée avant que le jugement ait élé mis à exécution ; il sulfit que ce jugement ait été notifié au domicile élu , et que le délai pour faire appel soit écoulé. ( u6 aoit 181 5, Paris,)

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du prix d'une vente judiciairement faite. Voytz obdbe tt CarttcU 769 du Cod. de proc, civ. Quant aux créancier» colloques , ce sont eux-mêmes qui consentent à la radiation de leurs inscriptions {a), (772 , Cod, clv.)

RADOUB. Réparation d'un navire, barque ou Taiss:;au qui a reçu des avaries ou du dommage en mer ou dans les ports. Les contestation^ relatives à des radoubs sont toujours provisoires. (4*8, Cod. de proc.)

RAISON ÉCRITE. C'est ainsi que Ton qualifîait avant le Code civil les lois romaines. On les considère encore commo .telles, quoiqu'elles ne fassent plus loi (6). ()o4i » Cod. de proc. ; loi du 1 5 septembre 1 807, article 2. )

RAISON SOCIALE. Est celle que prend ui^e société de commerce, autrement dit, c'est la réunion des noms des associés ou de plusiein^s d'entre eux. La si<;nalurc de la raison sociale engage tous les associés, lors même qu'elle ne serait donnée que par xm seul [c). (20, 2 1 , 23, 43, Cod. de comm.)

RANÇON. Voyez rachat d'esclaves.

RAPIDITÉ. Célérité , vitesse. Des règlements de police sont sagement établis contrôla rapidité ou la mauvaise direction des voitures, charrettes, cabriolets. Ceux qui violent ces règlements, et il en est beaucolip , sont coupables de contravention (c/). (475» S 4* (^od. pén.)

(a) La radiation d'inscription , ordonnée par un jugement d^ordrcy est une conséquence immédiate et nécesiiaire de la disposition qui ordonne la distribution. Ainsi il ne peut être perçu un droit particulier à raison de chaque radiation ordonnée. ( ai juillet 1808, Cass. )

(^) « Le droit romain aura toujours partout l'autorité de la raison écrite. (Discours de M. Bigot de Préameneu , orateur du gouvernement. )

» Il a été consenti à ce que l'infraction aux lois anciennes ne donne pas ouverture en cassation, pourvu qu'on ne refuse pas d^ailleurs aux juges la faculté de les pren<ire pour guides. » ( PrO' chsWerbal du conseil d'état^ article j de la loi du 5o ventôse an