RÉ G

RECÈLEMBNT. Synonyme de recelé. Celni-ci ne se dit qoe des sousiraclions en matières de saccession ; et recèlement se dit de l'action de recevoir et de cacher des choses volées , ou des personnes qui ont commis des crimes emportant peines afiliclives ou infamantes (a). (62, 63, 83, 248 , 55g, 38o, Cod. pén,)

RËGËLÉbR. Celui qui commet le recèlement des choses yolées. Il est puni comme le voleur, lorsqu^il a connaissance du délit; néanmoins il existe des exceptions dans certaines circonstances {b), (62, 63, 38i, 082, 583 , Cod, pén,)

RÉCÉPISSÉ. Acte portant décharge ou reconnaissance d'avoir reçu des lilnes , des procédures , des expéditions , soit comme appartenant à celui qui donne le récépissé , soit pour en prendre communication (c). (iSgetsulv,, Cod, deproo,)

RÉCEPTION DE CAUTION. Jugement qui ordonne que la caution présentée pour répondre de Texécution provisoire d'un jugement sera reçue [d). Voyez Us textes cités à