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RÉCUSATION D'ARBITRES. Action de récuser, de s opposer à ce que des arbitres portent une décision sur la coulostalion qui leur a été soumise par un compromis. En général les arbitres ne peuvent être récusés que pour de« causes survenues depuis le compromis. Les causes de récusation contre dos arbitres peuvent être les mémesque celles des juges ordinaires (a). (83, 678 à SgC et iol\\ du Cod. de proc)

RÉCUSATION PÉREMPTOIRE. Mots créés par Tarlicfe i^'do la loi du 23 vendémiaire an IV, et conservés par le Code d'instruction. C'est une sorte d'exclusion que l'accusé peut exercer sur lels ou tels jurés appelés à le jujçer; il doit faire cette récusation à mesure que les noms des jurés sortent de l'urne par la voie du sort, mais quand il ne reste que douze noms dans l'urne, il cesse toute récusation (6). (399 etsuiv., Cod, d'instr,)

RÉDACTION. Rédiger, composer, former. Se dit principalement de la rédaction. des jugements, et des qualités des parties. Celle des jugements doil contenir quaire parties principales suivant qu'elles sont désignées par Tarticle i4i du Code de procédure civile (c). Voyez ce texte et jugement