ALL

porporels et usufruitiers, soit yolontairement , soit judiciairement (a). F oyez B ML a rente e« vente. (128, 457, 484> 499, 5i3, 537, 595, 780, 959 ,958, 1421 , i449» i535, }hh6, i554« 1^76, 1598, Cod. civ.; 69a et suiv. , Cod. de proc. ; 61 7 e^ 653 , Cod, de comm, )

ALIGNEMENT. Action de ranger ou dresser sur une même ligne. Les préfets et les officiers de la voirie donnent les ali£!;nements pour construire les maisons et édifices , dans les villes, même dans les bourgs et villages situés sur les grandes routes (6). [ArU 471» Cod, pén.)

ALIMENTS. Nourriture.secourSyVêtements etautres choses nécessaires à la vie. Les époux , père, mère, enfants , l'adoptant, l'adopté et autres se doivent respectivement des aliments (c). ( 25 , 2o3, 2p4 • 349, 364 9 367» 378, 385, 762 , 955, ioi5, 1293, 1409, i558, 1570, Cod, clv,; j35, 58i, 592 et suiv, , 789, 791, 800 et ioo4> Cod, de proo, )

ALLIANCE. Synonyme d'affinité. Fojez affinit^ et pa-

BfiNTJt.

ALLOTIR. Vieux mot qui signifie tirer les lots d'un partage. f^OjeZ LOT,

ALLOUER. Action d'approuver, d'accorder. Se dit des articles de dépenses passés au tuteur dans son compte, ou dans celui de tout autre comptable, (d), (471* Cod, civ,^ 542, Cod, de proc)

(«) L'aliénation de la dot mobilière ou immobilière subsiste même après la sépfiration de corps. ( 21 juin 18 19 , Gourde Mont--

ÎfelUer.) Cependaut l'aliénatioD de la dot est permise pour tirer e mari de prison pour dettes civiles, mais avec permission de )HJStice et du consentement de la femme. L'autorisation du mari n'est pas sufîisapte lors même qu'elle est séparée de biens. ( 18 février i8i3, Cour d^Aix.) Cette aliénation ept autorisée encore, pour fournir des aliments aux époux, lorsqu'ils sont vieux et sans entants, toutefois avec permission de juslioe. ( 21 aoiit i8ao, Rouen.)

(b) Lu connaissance des contraventions en matière d'alignement appartient aux tribunaux de police, excepté ceux qui, don** nés sur les grandes routes, sont dans les attributions de la grande voirie. ( Arrct du 29 mars 1821 , Cass. )

[fi) Les aliments qu*uu .fils peut demander ù son pèrç ne peuvent pas lui être accordés hors la maison paternelle, et 'si c« 61s a appris un état, il oe lui est pas dû d'aliments. ( 20 £ioût 1807 > Gourde Nîmc^* )

(4) Les articles de déjpepses d'i^i compte nçuvent ne p^s être alloués s'ils ne sont pas justifiés. {Art* 54a Cod. deprocéd, )

AMÉ 3i

ALLDYION. Accroissement de terrain qui se fait insensi* blement sur les bords de la mer , des fleuves , des rivières , soit par les terres que les eaux rapportent , soit par celles qu'elles abandonnent en se retirant. Voyez accession (a). (558, 556, 557, 558 et sulv, , Cad. civ,)

ALTÉRATION. C'est dénaturer ou falsiQer un acte public ou privé, ou y faire des additions, des changements (6), (Ss, Cod. civ. )

ALTÉRATION DE LIQUIDES. C'est y joindre des corps étrangers, ou y faire des mixtions, nuisibles ou non (o). (887, 475, Cod.pén. )

ALTÉRATION DE MONNAIE. Voyez contrefaçon.

AMALGAME. Alliage, fusion, union de différents corps 00 métaux pour n'en former qu'un tout. Il est des amalgames nécessaires aux arts , mais il n'en est que trop de frauduleux. (570, Cod. eiv.)

AMARRAGE (droit d' ). Il se perçoit à raison de l'attache ou ancrage d'un navire dans les ports ou bassins. Ce droit est privilégié, (igi , $ s» Cod. de comm. )

AMAS. Tas, entassement, amoncellement de différentes choses ensemble » ou d'une seule. Les amas de matières corrosi?es exigent des mesures de précaution. ((/). (674» Cod. civ. )

AMBASSADEUR, C'est un agent diplomatique du premier ordre. (48 et 4^8, Cod. civ. ) Il représente le prince qui l'eovoie près d'un autre prince. Aussi la loi lui accorde des prérogatives et des honneurs.

AMBIGU^ ambiguïté. Sens douteux, ou double sens qui résulte d'une rédaction obscure ou artificielle dans le» actes et contrats. (\\%i^et suiv. Cod. civ. )

AMÉLIORATION. Action de rendre meilleur , de bonifier

(a) Le goavernemént concède, aux conditions qu'il règle, les illuvions des fleuves et rivières qui dépendent de la propriété publique ou domaniale. [Loi du 16 septembre 1807, art. 4i>)

(b) L'altération ou coutrefapon des cachets des autorités cons<» tituéea est un crime de faux %n écriture publique. ( 1 1 ventàse an 12, Cass, )

(c) L'altération des vins par le mélange des deux tiers d'eau exige qu'ils soient répandus et non rendus publiquement. (. ig /t^ner 1818, Cass.) ■

(d) Ce n'est pas dievant les tribnnaox de police que Ton doit agir relativement aux mesures de précautions à prendre contre les amas de matières oorrosives. ( S scpiemkre 1809^ Cash.)

Sa AME

ou augmenter un édifice , un domaine , une maison. Les amé« llorations nécessaires sont toujours remboursées soit à l'acquéreur , en cas d'éviction , soit au survivant des époux ^ lors de la dissolution de la communauté (a). (54g9 i437> Cod. civ. )

AMÉNAGEMENT DES BOIS ET FORÊTS. C'est l'ordre, le réellement des époques et de l'étendue des coupes des bois taillis. L'usufruitier est obligé à suivre cet ordre (6). (âge, Cod. civ, )

AMENDE. Est une peine pécuniaire que la loi inflige à un grand nombre de contraventions, de délits et de crimes, ^eldi- X\stmQx\ihYéi^\cW\\, voyez les articles ho, 54» 68, i56, 192 et suiv. , Cod. civ.; pour non comparution, 56, 4i3» ibid.; pour irrévérence, 10, Cod. de proc. ; pour différents faits dans l'instruction des causes, 21 5, 246, 248, 263, 276, 374, 3go, 471, 479» 5i6, 1022, io3o et 1039, Cod. de proc, ; contre les agents de change et courtiers, 87, Cod. de comm.; contre les greffiers, 74, 77» 112, 164, igS, 369, 372, 378, 4^3, 448, 45o, 474 f SgS, 600 et suiv. du Cod. d'instr. crim. ; contre les témoins défaillants , ou refusants de comparaître, 167, 355 et suiv. , ibid. ; contrôles jurés, h/^i,i^6etsuiv., ibid. ; en cas de rejet du pourvoi , 4^9 ^ suiv. , 4^6, ibid. ; en cas de demande en renvoi à un autre tribunal , 54i, 552, ibid. ; en matières criminelle , correctionnelle , ou de police , 9, 11, 52, 55, io5, 11 3, 120^ 128^ i3i, i35, 164» 169, 172, 174, 175, 181, 184, 192, 190, 199, 207, 224,236, 254, 267, 260, 262, 287, 292, 3o6, 3ii, 3i4, 3i8, 33o, 346, 358, 371, 387, 399, 401, t\o5f l^\o et suiv. , 43o, 4^7» 46i, 463, 471 > 475» 479 ^^ suiv. , Cod. pén. ; il existe encore un grand nombre d'autres faits et de circonstances qui sont punis d'amendes diverses , mais ils sont prévus par des lois particulières qui ne peuvent être exprimées ici {c).

' {à) Ce qui a été pris dans la communauté pour ramélioration de rimmeuble de l'un des époux doit être préconopté 9 prélevé^» ou récompense lors du partage, lors même qu'il ne s'agirait que d'émbellisseracnts^s'ils ont accru la valeur de l'immeuble. {^Arrét du 21 juin i8i4- )

{h) Lorsqu'un aménagement est établi par le propriétaire ^ Pu- «uiVuitier ne peut le changer ni même invoquer l'usage pûui; Tordre et la quotité des coupes^ encore que cet aménagement oe fut qiie partiel. ( Arrêt du 10 août 181 5. )

. (c) Est passible de l'amende fixée par la loi du aS ventôse an 9^ rbuîl»sief\qui fait une Tente de marehandises 5 au préjudice des