SOL

SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS. C'est Tupe des modificutions de

la communauté conventionnelle. Voyez communauté p'ac-

QUÂTS.

SŒUR. Celle qui est issue des mêtqe» père et mère , ou 4c l'un 4'eux : dans le premier cas, elle est sœur germaine; dans le second , elle est sœur consanguine ou utérine suiyaiptt qu'elle est née du même père ou de la même mère (a)t YpyeiE» pour ce qui la concerne dans nos Codes, les articles 1 74» 7^0» 7661 io52 , Cod. civ.; iSij, Cod. de proc. , et i37 Cod* péo. ^

SOINS. Secours, bienfaisance, pourvoir aux besoiq^ de quelqu'un. Les soins non interrompus pendant iw a09 permettent d'adopter celui à qui ils furent donnés daiis sa minorité (6). (345, Cod. ctv, )

SOL. C'est la terre elle-même , noq prise universellement» mais bien sa partie solide , autrement dit la superficie sur laquelle on bâtit et où croissent les plantes , les arbres «^tc. Pour connaître les droits du propriétaire du sol et de l'usu-fruitier (c) , voyez les articles âôa et suiv., 6s4» Cod. civ.

SOLDAT. Militaire it la solde d e l'état pu dusouverain qu'il sert. (83 et 92, du Cod. pm.) Foy^ BKQi.GE«£NT»

BSPIONIfiG».

SOLES< Mode de culture et d'ensemencement d'un terrain d'après lequel on 1^ laisse reposer, pendant un an ou deqx au plus, pour le cultiver et semer l'année qui suit le temps du repos. Ce sont les soles qui déterminent quelquefois le temps d'un bail rural (d). ( 1774 , Cod. civ. )

tribuer à l'augmentation, si mieux il n*aime renoncer à se mise de fonds en faveur de ta société. ( 'S fructidor an X^ Cour de Nismes, )

(a) Un frèr« mineur ne peut former opposition au mariage de ses sœurs, ^^urtoul lorsqu'une aïeule y donne son consentement. ( 5o décembre 1806, Nismes. ) — Le majeur qui forme opposition au mariage de sa sœur pour cause de démence doit articuler les faits capables de prouver ralîénation mentale. ( 29 messidor an XII f Paris. )

{b) Dn père peut , du vivant même de ses enfants adoptifs, en adopter successivement plusieurs autres. ( ^i frimaire an XIT , Bourses, )

(c) Lu propriété du sol emporte nécessairement celle du dessus et du dessous. Ni la possession, ni les bâtiments ne prouvent qu*il y a servitude en ce cas. ( a5 messidor an Jlj Cassation. )

(d) Le bail d'un bien rural cease de plein droit à respiration éa

46o SOL

SOLIDARITÉ. Est l'obligation imposée h plusieurs débiteurs de payer un seul pour tous la totalité de la dette, quoiqu'il n'en doive personnellement qu'une part. La solidarité est encore un droit accordé à plusieurs créanciers d*ane même dette , de la faire payer entièrement à un seul. Ainsi il peut y avoir solidarité entre les débiteurs et solidarité entre les créanciers. Mais ni l'une ni l'autre ne se présume pas ; il faut qu'elle soit expressément stipulée par écrit, excepté quelques cas rares où la loi la prescrit de plein droit (a). (SgS, 1198^1216,1219, 1280, 1862, 884» 143 1 et 1442» 1487» 1995, Cad, civ. ; 22 , 27, 28, i4o, Cad. de comtn.)

SOLIDAIRE. Celui qui est obligé solidairement , ou quia droit à une solidarité. Voyez les articles cités à soLiDâ-