‹ Vocabulaire des cinq codes, ou, Définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence exprimés dans ces codesChapitre 216 sur 243 · STA · texte numérisé non relu

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SOUTENEMENTS. Pièces d'écrilures que rx>n fournit pour soutenir les premiers moyens que l'on a a?ancés dans on procès dont l'instruction se fait par écrit. Il y a aussi des soutènements qui se font lors de la reddition d'un compte de tutelle , et qui sont consignés sur le procès-verbal du juge commissaire. ( 558 , Cod, de proc, , et 92 du tarif. )

SOUTERRAIN. Sous terre. Lieu pratiqué au-dessous do sol. Cette excavation peut s'acquérir par les mêmes moyens que toute autre propriété. ( 553 , Cod. civ, )

SOUVERAIN. Monarque, roi, empereur ou prince régnant; celui qui est indépendant , placé au-dessus de tous , en qui réside la suprême puissance. Voyez souveraineté.

SOUVERAINETÉ. Pouvoir de dicter les lois politiques, civiles ou criminelles. Ce pouvoir réside en France dans le corps législatif, qui se compose du roi et des chambres. La souveraineté est la source de toutes les lois. Ainsi pour étudier celles-ci, il faut avoir de justes idées de l'autre (a). VoytA

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