SOB

Voyes les articles 1957 , ifi49 » i^^i f et suif. , 1^07 , 90S7, Co(i. Gir. , et 159 , Cod. de comm.

SUBROGÉ TUTEUR. C'est le contradicteur légal du tuteur qu'il surveille , et contre lequel il plaide pour les mineurs lorsque leurs intérêts sont en opposition avec ceux du tu-* teur (a). ( 395 , /^^o , et suiv. , 44^ , 44S , 4^0 » 4^^ » 5o5» i44> • Cad. oiv. ; 885, i44^ » Cad, civ. )

SUBSIDIAIRE. On nomme ainsi un moyen qui parait sur» abondant , ou du moins que l'on n'emploie qu'en seconde ligne de défense , après les moyens principaux. Voyez excs^«