TOI

2067 , 2060 , 21 10, 422 , 1282 , Cod. ch\; 49 . i35 , igS , 252, 4^4 » ^57 , 568 , 656 , 945 . CocL deproc. )

TITRK NOUVEL. Acte par lequel uu nouveau possesseur , ou un héritier, s'obligea payer la même rente ou redevance que devait celui qu'il représcKle. On appelle du même nom , la reconnaissance nouvelle que donne un même débiteur quand la première est bientôt prescrite {a), ( 2263, Cad.

civ, )

TITRE GRATUIT. Se dit par opposition à titre onéreux. On appelle gratuit , celui par lequel on acquiert quelque chose sans qu'il en coûte rien , et ouéreux celui qui ne trans-. met des droits qu'à prix d'argent ou de charges (fc). ( 217 , 893, 1971 elsulv,, Cod. clv, )

TITRE COLORÉ. Est celui qui a Topparence de la légîlimité et de la bonne foi, mais qui par des vices cachés ou intrinsèques, est incapable de transférer seul la propriété, à moins d'une possession ou prescription suffisante. Foyez interposé , SIMULATION , VICES RÉDHIBITOIRES.

TITRES HONORIFIQUES. iNoras ou qualité de distinct tion , d'honneur , de dignité. Se dît aussi de l'acte qui con-'fère ou maintient ces titres. Celui qui usurpe des litres ou ' des fonctions commet un délit (c). ( 258 et suiv, , 38i , Cod. pén, )

TOITS. Combles , faites , couvertures des bâtiments ou édifices. Leur entretien et leurs égouts sont réglés par les articles (rf) 664 et 681 du Cod, civ.

{a) Quoique le créancier d'une rente ne se soit pas fait donner '^ un titre nouveau pendant trente ans, à partir de l'époque où la rente a été constituée, il ne s'ensuit pas que la rente soit prescrite ' si les arrérages ont été payés. (1" nivôse an XHl, Paris.) '

[b) Une donation faite réellement i\ titre gratuit, mais déguisée sous la forme d'un contrat onéreirx, est-elle nulle pour fe *^ tout lorâqu'elie porte ù la fois sur des objets disponibles et indisponibles? Décidé qu'il n'y a lieu qu'à réduclion. (i5 juillet iSia, Caen; 21 juillet 1814» 2 a août 1810, 'bi juillet 1816, Cassation,) '.*

(c) Le greffier du juge de paix prévenu d'avoir faussement ' énoncé, dans des expéditions délivrées pa^ lui , la présence et le ' concours du juge de paix, doit être* poursuivi comme faussaire , ' et non comme ayant usurpé un titre et des fonctions. (22 août 1817, Cass,)

{d) Si les divers étages d'une maison ont été partagés entre différents co-partageants, sous l'empire d'une loi qui mettait les réparations du toit à la charge de celui qui le possédait, et si