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ARTS. F oyez manufactures. "•

ASCENDANTS. Terme usité dans les matières de généalogie et de successipn. U désigne le père , la mère , 1 aïeul , le bisaïeul , Tonde, le grand-oncle, etc. [c). (i4s» i^o» l'^â, 161, 176 à 1*82, âo5, 278 à 289, 4o2, 5o8^ 736, 746, 760, 915, 935, iii3, i5i3, Cûd.civ. , et i3i Cod. deproc.) » ■ ■ '■ ' ■■■■ ■ ' ■ ■ -» ■

(a) Le commissionnaire qui se charge d*tin transport de marchandises est responsable de leur arrivage au lieu destiné. {^ fructidor an FUI, Bordeaux,)

\b) les mots artifice et machination , employés dans Tarticle 60 du Code pénal y présentent un sens de culpabilité , sans qu'il ^oit besoin d*y ajouter d'autres expressions. ( i5 mars 18^16, Cour de cass.)

(c) Lorsque les ascendants attestent les décès des père et mère fl*un futur époux il est dispensé de rapporter leurs actes de merl. (♦27 thermidor et l\ fructidor an XIII y avis dt* Conseil d'état.)