ASS

ASSISES. A^^e2 cou H d'assises.

ASSISTANCE. Présence du magistral aux audiences l d'un avoué aux opérations de justice ; d'un notaire qui représente un absent dans les inventaires, partages^ etc. (a). (1.12 à ii4» Cad* civ, ; i38, g52« gSS, Cad, de proc, )

ASSOCIATION. Il en est de plusieurs espèces. Il en est entre les époux, Foytz communauté ; il en est en participation de profits ou de pertes ; il en est même entre les malfaiteurs (6). (854» Cod. civ. ; 48, Cad. de comm. ; 26S et suiv. » Cad. civ. )

ASSOCIÉ. Est celui qui est en association ou société avec un ou plusieurs autres. (22, 5i et suiv., Cod. de comm.) Voyez SOCIÉTÉ.

ASSOLEMENT. Manière de cultiver les terres et de les laisser reposer d'une année l'autre, ou plus. Le bail des terres se divise souvent par saison ou assolement. (1774 » Cod, civ. )

ASSURANCE, Police ou contrat aléatoire par lequel l'assureur, moyennant une prime, garantit à l'assuré tous les risques, ou certains risques seulement de la chose assurée (c). (1964» Cod. civ.; 532^ 334^ 34o et suiv.9 353 à 36i, 4^6» Cod. de com,m. )

ASSUREUR^ Est celui qui s'oblige d'assurer et qui contracte l'assurance d'une maison « d'un mobilier, d'un navire ou des marchandises {d). (336, 342, Cod. de com,m,. )

ASSURE. Se dit de la personne ou de l'objet assuré et garanti d'événements prévus ou imprévus , suivant la nature

(a) L'assistance à la levée des scellés peut être refusée à celui qui prétend droit à une succession, lorsqu'il ne jusliûe ni par titre ,1 ni par présomption , sa qualité d*héritier« (23 novembre 1818, Caw.)

{b) Un individu déclaré par le jury, à la simple majorité , auteur d'une association de malfujteurs, peut-être encore déclaré auteur et directeur de cette association par la Cour qui se réunit au jury, sans qu'il y ait lieu à cassation pour l'addition de directeur. (i5 mai i8i8> Cass.)

(c) Toutes les circonstances qui peuvent aggraver l'opinion des risques ou événements de mer doivent être déclarées aux assureurs, à peine de nullité de l'assurance. (8 octobre 181 5, Cour d'jiix.)

{d) L'assureur est dégagé des risques par le seul fait d'avoir, parle capitaine. du uavire assuré, fait une déviation ou changement déroute, si celle qu'il devait tenir a été fixée par la police d'assurance, [i*^ janvier 1818, Cour de Cas9.\