CAP

CALOMNIE. MensoDge» fausse imputation. Voyez calok-

iflÀTEUR.

CANNES. Bâtons ornés de poignées d'os, d*ivoire, d*or ou d'argent, et atmés de ferrements à leur extrémité inférieure. Elles sont réputées armes, (loâ, Cod, pén. )

CAP DE BONNE ESPÉRANCE. Promontoire ou pointe de terre élievée qui s'avance dans la mer. tl fut décou^rert par Yasco de Gama , et il est situé à l'extrémité méridionale de TAfrimie. (70 , 74 f Cod. de proc)

CAPABLE. Est celui qui jouit de la capacité de contracter: tel est le majeur non interdit. Voyez le mot ci-après.

CAPACITE. Aptitude « habileté à contracter, à faire une chose , à disposer, à recevoir, à vendre , à remplir une fonction, un emploi (a). (901, 902, 903, 904» 910, 1108 ei suiv., ii38, 1223, 1258, 1272, Cod. civ.)

CAPITAINE DE VAISSEAU DE COMMERCE. Est le titre et la qualité de celui qui commande un navire marchand. Quelquefois on l'appelle simplement maître ou patron (6). (89 et suiv> , 98 1 et suiv. , Cad, civ,; 201 , 208, 21S et suiv. • 22 1 , 223 etsuiv.fjusquà 249» 3o5 et suiv. , Cod. de coniin.)

CAPITAL. C'est le principal d'une dette qui produit des intérêts, elqui quelquefois n'en produit pas, suivant sa nature ou les conventions des parties (c). (482, 499» ^1^» 1254* 1906, 1378, Cod. civ.)

CAPTATION. Action de capter, par ruses , artifices, cona-

Î)Iaisances affectées ou services intéressés , afin d'obtenir une ibéralité, un legs (d). Voyez testament.

[a) La nomination d*un conseil judiciaire, faite au lieu d'une interdiction 9 ne décide pas que l'iodividu qui est dans cet état soit sain d'esprit ayant capacité de tester. Ainsi son testament peut être attaqué comme procédaut d'une personne en démence , si le fait est certain. ( 19 décembre 18149 Cour de cass. )

{b) Le capitaine d*un navire est responsable du coulage des liquides qu'il a à son bord, quoique le coulage provienne du mauvais état des futailles et qu'il soit établi que l'arrimage n'était pas du fait du capitaine. {Décrets des 9 mai et i" juin 1807. )

(c) Lorsque le capital d'une inscription de 5 p. cent consolidés ne produit qu'une rente de 5o fr. et au<^dessous, le transfert peut en être Fait par le tuteur d'un mineur sans autorisation. ( Loi du 24 mars 1806.)

(d) On peut annuler un testament pour cause de captation et de suggestion artificieuse. (21 am7 t SoS 9 Bruxelles ; 27 mm iSog y Poitiers, et i4 avril ibo6, Grenoble.)