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que fait un capitaine àe navire pendant son voyage pour commettre quelque tromperie , ou obtenir un plus fort bénéfice. ( 53o, Cad, decomm, )

CHANGEMENT DE DOMICILE. C'est transporter son domicile d*un lieu dans un autre ; pour qu'il soit légal, la dé daration doit s'en faire à la mairie du lieu que l'on quitte (a). (]09 , .io3 etsuiv., Cad, civ.)

CHANTIER. Lieu où les ouvriers et les artisans travaillent. Se dit aussi des lieux où l'on construit les navires ou vaisseaux , et 011 il se fait des dépôts dç bois de diverses sortes. ( 434» Cod. pén. )

CHAPERON. Marque ou couverture d*un mur de clôture. (654» CkkI. oiv.)

CHARGES. Places, fonctions, oflices, dignités. Se dit aussi des preuves contre un accusé. (941» Cad. d'instr., et suiv.)

CHARGES PERSONNELLES. Sont celles que l'on supporte personnellement , jiotamment la tutelle, le service militaire, etc. (6). (429. Cod, civ.)

CHARGEMENT. Est la cargaison du navire , autrement tout ce qu'il contient de marchandises et de provisions. (224» 874» 386, Sso, 337, 356, Cod. de comm,)

CHARGEUR. Est celui qui charge ou expédie, en tout ou partie , les objets qui composent le chargement du navire {c) • (276 à sSd , 991 ethiit Cod. de comm.)

CHARPENTIER. P'oyez édificbs , MiRcnés , et CarticU ^798^ Cod. civ.

CHARRETIER. Voyez boulier.

CHARRIYARI. Attroupement qui se distingue par des cris bruyants , accompagnés de tintamares et de sons confus tirés de chaudrons , poêles , cornes , etc. Tout ce bruit se fait à l'occasion d'un second mariage d'une personne veuve ^ de-

(a) L'intention manifestée de changer son domicile n'est pas fioffisante si le fait de la translation ne s'est pas ensuivi. (28 août 1810 , Cour de Paris. )

{b) Quoique la tutelle soit une charge personnelle , l'héritier • majeur du tuteur doit continuer la tutelle jusqu'à là nomination d'un nouveau tuteur. ( i5 mars i8i8 , Cour de Pau, )

(c) Le connaissement doit exprimer le nom du chargeur. Cependant il peut être ik ordre et se négocier par la voie de l'endossement, depuis comme avant le Code de commerce. ( i5 juillet 1819 , Cour dâ casé. )