CHE

vant la porte de sa maison (a). {Article 479 1 S ^> ^^^* p^n. )

CHARRUE. Instrument d'agriculture avec lequel on ouyi*e la terre, en la labourant pour la cultiver et semer. (471» 472, Cod. pén.)

^ CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Loi fondamentale de Tétat» qui règle nos institutions et nos droits politiques. (10g, li4» 116, 118, Cod. pén.)

CHARTE-PARTIE. Acte par lequel on loue ou Ton affrète un navire , pour un voyage ou pour un temps déterminé. (226, 273 , Cod, de comm.)

CHASSE. Exercice qui n'est pas humain , puisqu'il consiste à faire une guerre à mort aux animaux sauvages. (7i5 , Cod. civ.)

CHAUDIÈRE. C'est la cucurbite ou le principal vase d'un appareil distillatoire , qui contient les substances destinées à la distillation. {&z/^,Cod. civ.)

CHAUFFAGE. C'est le bois destiné à brûler, ou le droit de prendre des bois pour son usage dans une forêt* Voyez ha-

BITilTlON, USAGE.

CHAUSSÉE. Foyez T^jL^ivcacTioTH 9 bivièbes.

CHAUX. Pierre calcinée par le feu, que l'on détrempe pour faire du mortier à bâtir ou construire les murs» (525, Cod. civ.)

CHEMIN PUBLIC. Route, voie, espace pour la circula? tion des personnes , des animaux, voitures , etc. (6). (538, 65o, Cod. civ* ; 383 , Cod. pén. )

CHEMIN DE HALAGE. Celui qui sert aux marins et autres , pour haler ou tirer à la cordelle les navires de com-merce , lorsqu*ils remontent le opurs des fleuves et des riviez res. (526, Cod. civ.)

CHEMINÉE. Lieu où l'on fait du feu dans les maisons , lisines, ateliers (c). (657, 674, Cod. civ.; 471» Cod. pén^)

(a) Les charrivaris ou tapages nocturnes sont punis, non seule-p ment de l'emprisonnement, mais encore de Tamende de 11 à i5fr. L'une de ces peines est l'addition de Tautre ^ mais facultativement. ( 29 décembre 1 8 1 5 , Cass. )

{h) Les arbres qui bordent les chemins publics ou grandes routes appartiennent aux propriétaires riverains, sauf Tobservation des règlements particuliers sur ce point. (Décrets des ^ yfintose an XIII et :^^ janvier 18191. )