‹ Vocabulaire des cinq codes, ou, Définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence exprimés dans ces codesChapitre 55 sur 243 · CHO · texte numérisé non relu

CHO

CHEMINS VICINAUX. Ce sont ceux qui scrFent prioci* paiement aux besoins et communications des communes et de leurs habitants. {Loi du 2& juillet 1824.)

CHENILLES. Insectes qui décorent les bourgeons et les feuilles des arbres et arbustes. La négligence à les détruire est une -contravention. (4g 1» Cod. pénJ)

CHEPTEL. C'est un bail par lequel en donne pour un temps fixe la jouissance et la garde d'un certain nombre de bestiaux moyennant une part dans les profits (a). (528, 1800 Usuiv.s i8o4> 1818^ 1819, 1821, 1827, ^^ii»Cod. civ.)

CHEVAUX. Grands quadrupèdes fort utiles , que toutlo monde connaît. Ils sont meubles , du moins en général (6), (525 , Cad. civ.; 388, 4^2» 4^4» Cod, pén.)

CHÈVRES. Autres quadrupèdes , aussi nuisibles que les précédents sont utiles. Ils nuisent fortement aux bois en les broutant et en y répandant une salive brûlante et venimeuse (c). (5g2 etsuiv., Cod, clv,; /^&^,Cod. pén.)

CHIEN. Autre espèce de quadrupède familier et domestique , qui s'attache à celui qui le nourrit , et le défend contre les hommes et les animaux. (453, 47^1 Cod. pén.)

CHIFFRES. Signes d'arithmétique ou des nombres. Les livres des agents de change ne doivent pas en contenir. (84» Cod. de comm.)

CHIRURGIEN. Celui qui exerce la chirurgie , art très connu (rf). (2101, 2172, Cod^ civ., et 078 , Cod. périt)

CHOSE JUGÉE. C'est ce qui est jugé par un arrêt , ou par un jugement en dernier ressort , ou par tout autre juge**

eo faire usage. Il ne peut donc y adosser une cheminée. ( Arrêt du 3o janvier 1811, Cour de Paris.)

(a) Est commune entre le bailleur et le preneur la perte qui 9 dans le cheptel simple , survient par cas fortuit. ( 2 frimairç an X y Poitiers,)

(b) La peine contre le vol de chevaux dans les champs est la même que celle qui est appliquée au vol de chevauxdans les pâturages. ( Arrêt du a janvier 1 8 1 3 , Cour de cass, )

(c) Les chèvres ne peuvent être menées aux champs qu'attachées, si elles ne sont en troupeau, à peine d'amende. {Art. 1%, lit. *tde la loi du 6 octobre 1 791 • )

{d) Les chirurgiens sont obligés au secret à raison de leur tlat. Le secret est inviolable dans tous les temps , s'il y a eu obligation légitioie de le garder dans le priucipe. (3o octobre i8aQ> Cass. )

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