‹ Vocabulaire des cinq codes, ou, Définitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence exprimés dans ces codesChapitre 57 sur 243 · CL A · texte numérisé non relu

CL A

CITATION. Synonyme d'ajournement. Foyczeemot (a). (409 et suiv. , 2^44» Cod. çiv.; 1, 2 , S , 4* S, 28, 3s. Cad, de proc. ; 201, Cad. de cotnm. ; i45 et suiv* , 182, 1 83, 58 1, Cad, d^inétr, crim.)

CITATION EN CONCILIATION. Est celle qui appelle les parties devant les juges de paix, pour terminer ou apaiser une contestation. La conciliation est l'institution la plus heureuse et la plus utile du dernier siècle. {5o,etsuiv., Cod. de proc.)

CITOYEN. Habitant d'une cité. On dit aussi citoyen actif pour exprimer celui qui est capable d'exercer les droits civils (6). (7, Cad. civ*, et 42, Cod. pén,)

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