LOI

CLAUSE RÉSOLUTOIRE. Disposition qui annule une convention ou un acte dans le cas que l'un des contractants n'exécute pas son engagement. Celte clause ne produit jamais son effet de plein droit (c). (i 184 i Cod, civ.^

CLEF. Instrument de fer qui fait partie nécessaire et séparée de la serrure, pour l'ouvrir et la fermer. (1606, Cod. civ.f 9i5 > Cod. ds proc; 38i« 384» S9S à Sgg» Cod. pén, ]

CLERC. Écrivain , praticien qui travaille dans l'étude d^un avoués d'un notaire^ mais qui n'a point de caractère public. (975^ Cod, civ.)

CLOAQUE. Trou creusé en terre, muré, couvert ou non , destiné à recevoir les eaux des toits , des cours , cuisine , etc. ( 674 » Cod. civ. )

CLOTURE. Enceinte de m urs , de planches , de haies vives ou mortes , de fossés, etc. [d)4 (647 1 Cod. civ. ; 38 , Cod. deproc.} 4^4» 4^6, Cod. pén.) F oyez effraction, enclos,