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CONDITION. C'est une clause ou une obligation imposée^ à une partie, dans un contrat ou acte, pour certaines circon^ stances , ou q^ques faits particuliers que Ton a prévus^ Foyez l'article 1 168 , Cad. civ.

CONDITION GASDELLE. Est celle qui résulte d'un év&. nement incertain et même du hasard» (1 169, Cod. civ. )

CONDITION POTESTATIVB. OnquaUfie ainsi celle qui fait dépendre l'exécution d'une convention , d'un événement que Tune de ces parties contractantes peut empêcher d'arri* ver. Elle annule l'obligation. (1170, Cod, dv»)

CONDITION MIXTE. Celle qui est soumise tout à la fois à la volonté des contrafclaats et à celle d'un tiers (a). (1171^» ikld.) ^

CONDITION SUSPENSIVE. Celle qui empoche ou sus* pend Fexécntion d'une convention jusqu'à Tarrivéïe d'un événement futur (6). (>i8i etsuiv,^ ibidn)

CONDITION RÉSOLUTOIRE. Est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit , remet les choses et les parties au même état qu'elles étaient avant l'acte qui contenait cette condition. Cependant il faut demander cet effet aux tribunaux (c). (1 1 &3y ibid, )

CONDUCTEURS DE NAVIRES. Se dit des patrons e% maîtres des navires , et quelquefois même des simples^ mate« lots qui remplacent les patrons. Se dit aussi des courtiers con« ducteurs de navire , mais non des capitaines au long cours.

CONDUCTEURS DE PRISONNIERS, foyez détenus.

CONDUITE D'EAU. Petit canal ou rigole, destiné an passage des eaux. En d'autres termes» c'est une servitude continue qui peut par dijQTérentes circonstances devenir discontinue. (688, Cod, civ,)

ipprobatîon

1811 9 Cass. )

{b) L'hypothèque donnée d'une mnnière suspensive, ousubsidiairement pour n'être acquise que dans un cas prévu , n'a aucun effet avant que la condition suspensive soit arrivée. (5 décembre )8o9, Cass, )

{c) La résolution de la vente par défaut de paiement du prix et prononcée par suite de la condition résolutoire, fait rentrer l'im* meuble dans les mains du vendeur, franc et quitte d'hypothèque du fait de l'acquéreur. ( 14 décembre 1808^ Rouen»*)