DOM

DOCTEURS EN MÉDECINE. Sont ceux qui exercent la médecine. Ib 5e disent les ministres de la nature, mais je ne saiss'ib la serrent toujours bien. La loi en leur accordant des privilèges leur impose des devoirs particuliers (a). (56, 81, jOQ, Cad. eiv, ; 43 et 44 > Cad. d*instr, crim.)

DOL , surprise, ruse, artifice que l'on met en usage

Sour tromper. Quelques uns distinguent le dol personnel du ol réel ; mais la mauvaise foi qui est le principe du dol fient toujours de la personne. Le dol est un vice grave qui peut faire annuler les contrats et les obligations (&). (589, 785, 887, 1109, i3o4, i553, 1445, 1992, ao5,Corf. MV. ; 480, 5o5, Cad. de proc.)

DOMAINE. Ce mot signifie en général la propriété des choses qui sont réputées biens. II y a plusieurs manières d'acquérir le domaine d'une chose. (711 et suiv., Cod, civ,; 64» Cad, de proc.)

DOMAINE DE L'ÉTAT, OU DOMAINE PUBLIC. Il se compose de biens meubles et immeubles, dont l'état a la jouissance et la propriété. L'origine de ce domaine remonte jusqu'aux premiers temps do la monarchie ; il n'est aliénable qu'en vertu de formalités spéciales (e). (33, 538, 713, 723 et êuiv. , 768, 6W. civ, ; 49» 69 e< suiv. , 83, Cod» de proc.)

DOMAINE DELA COURONNE. Est celui qui fait partie de la liste civile et dont les revenus se versent dans le trésor de la couronne elle-même. F oyez domaine public , liste