ABRÉVIATIONS

Annales de la Société d'Économie politique. . A. S. E. P.

Bulletin de la Société d'Économie politique. . B. S. E. P.

Chambre des députés Ch. des dép.

Dictionnaire d'Économie politique, publié sous la direction de Guillaumin etCoquelin. . . D. E. P. (G. et C.

Dictionnaire d'Économie politique, publié sous la direction de M. Léon Say D. E. P.

Dictionnaire des finances, publié sous la direction de M. Léon Say. par MM. Foyot et Lanjalley D. Pin.

Dictionnaire du Commerce, de l'Industrie et de la Banque, publié sous la direction de MM. Yves Guyot et Raffalovich D.G. LB.

Dictionnaire général de la politique, publié sous la direction de M. Maurice Block. . . D. G. P

Journal des Économistes. . J. E.

Journal de la Société de Statistique de F}aris. J. S. St. P.

Journal Officiel J. 0.

Société d'Économie politique de Paris S. E. P.

Abondance. — H y a abondance, au sens économique du mot, lorsque la quantité offerte d'un ou de plusieurs produits dépasse de beaucoup la demande de ce ou de ces produits. On applique plus particulièrement ce terme aux produits de l'agriculture, l'abondance des produits manufacturés étant plutôt dénommée excès de production.

Abonnement. — Faculté accordée aux contribuables de se libérer des droits fiscaux dont ils seraient débiteurs lors de la réalisation de certaines opérations ou de la création de certains titres, soit au moment de ces opérations et de ces créations, par le paiement d'une somme fixée à forfait ou payable par annuités.

Il existe aussi des dépenses dites par abonnement qui ne sont autre chose qu'une variété de frais généraux payée à forfait à des fonctionnaires pour frais de bureaux, frais de tournée, frais de mission, ou autres causes diverses.

Les contributions directes recouvrent par abonnement

diverses taxes et redevances relatives aux chemins vicinaux, aux chemins ruraux, aux mines.

Les contributions indirectes ont aussi de nombreux droits d'abonnement, en remplacement du droit de détail sur les vins, cidres, poirés, hydromels; en remplacement du droit d'entrée ou de la taxe unique sur les vendanges, du droit de fabrication sur les bières : elles pratiquent des abonnements individuels, désabonnements généraux, des abonnements par corporation, etc.

L'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre perçoit par abonnement les droits de timbre afférents à certains titres ou contrats : contrats d'assurances; effeis et billets de banque: titres négociables des sociétés, départements, communes, établissements publics et d'utilité publique.

En ce qui concerne les valeurs mobilières étrangères, une Commission des valeurs mobilières, constituée en conformité de la loi du 22 juin 1857 par un décret du 24 mai 1872, est appelée à donner son avis sur la fixation de la quotité imposable des titres à soumettre aux droits de timbre et de transmission et à la taxe sur le revenu. Cette commission comprend le Président de la section des finances du Conseil d'Etat, président; le Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre; le Directeur du mouvement général des fonds au ministère des Finances; un Régent de la Banque de France; le Syndic des agents de change.

Ouvrages ou études a consulter : Jobit, Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères. (Traité technique), 1896.

Absentéisme. — Absence d'une personne riche qui abandonne le pays où ses biens sont situés et habite une autre contrée [tour y dépenser ses revenus. L'absentéisme est une des causes auxquelles on a attribué les

grandes émigrations des Irlandais depuis 1850 et des Italiens depuis 1880. L'absence des propriétaires engendre un système d'exploitation des terres par des intermédiaires, système onéreux pour les cultivateurs.

L'absence du propriétaire foncier qui habite au loin, confie l'exploitation de son domaine et de ses intérêts à un agent d'exécution, a toujours été considérée comme un mal. Elle rend impossible des améliorations de tous genres qu'un régisseur, un fondé de pouvoirs, ne peut se permettre de réaliser. Le sol doit alors nourrir trois maîtres : l'exploitant, l'intermédiaire, et le propriétaire.

Ouvrages a consulter : A. de Foville, Le morcellement, Guillaumin et Cie, éditeur; — E. Roscher, Traité d'Économie politique rurale, Guillaumin et O, éditeur.

Accaparement. — Achat d'une quantité considérable d'une ou plusieurs espèces de marchandises, en vue de se rendre maître du prix de vente, faute de concurrents.

L'accaparement d'un produit ou d'une marchandise peut résulter des achats effectués par une ou plusieurs personnes, soit d'une coalition, d'une entente, entre le ou les détenteurs de ce produit ou de cette marchandise et le marchand, à seule fin de le vendre le plus haut prix possible. Il y a eu des « accaparements », des « coalitions », des « syndicats » sur le blé, le sucre, la farine, les huiles, le cuivre.

Les « accaparements » peuvent résulter encore : 1° d'une coalition entre les producteurs qui veulent limiter leur production ou ne "la vendre qu'à un prix déterminé; 2° d'une entente entre fabricants et marchands afin de limiter la vente des marchandises vers telle ou telle région, et à des conditions déterminées pour lutter contre une concurrence locale ou étrangère. Les accaparements de céréales ou d'objets de première néces-

site ont toujours été la cause de troubles et d'agitation populaire. Les Gouvernements ont essayé de les empêcher en édictant des lois sévères. Ils étaient autrefois rendus faciles par la rareté et la cherté des capitaux, l'absence ou l'imperfection des voies de communication, le manque de renseignements précis sur la production et la consommation, les besoins de telle ou telle marchandise. Il n'en est plus de même aujourd'hui, grâce à la rapidité des communications et à la concurrence.

La loi du 20 juillet 1795 qualifiait de crime capital l'accaparement, et prononçait la peine de mort contre les accapareurs. L'article 419 du Code pénal punit d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 500 à 10 000 francs, tous ceux qui par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendent à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, auront opéré la hausse ou la baisse au-dessous ou au-dessus des prix qu'aurait déterminés le libre commerce. L'article 420 augmente ces pénalités si les manœuvres ont été pratiquées sur « grains, grenailles, farines, substances farineuses, pain, vin, ou toute autre boisson ».

Quand il s'agit d'opérations faites sur les marchandises, on emploie le mot « accaparement ». Quand il s'agit d'opérations faites sur les fonds publics ou valeurs mobilières, on emploie le mot « syndicat ».

Ouvrages a consulter : L. Foubert, Y" Accaparement (D.G.P. t. Ier, 1893, p. 9. — Liégeois. Les coalitions de producteurs, les accaparements de iloeks et l'article 419 (le Droit. 1er et 15 mai 1885). — A. Raiïalovich. les coalitions de producteurs, Paris, 1880. — Du même, V° Accaparement [D. E. P.). — Alfred Neymarck, Turgot et ses Doctrines, 1885. t. I. p. 221 et suiv. — A. Yavasseur, Revue des Sociétés, 1890, p. 572 et 575. Syndicat licite.

Acceptation. — Engagement écrit de celui sur lequel une lettre de change est tirée de la payer à l'échéanco. Cet engagement se formule ordinairement par le mot

« accepté » inscrit sur le recto de la lettre et suivi de la signature de l'acceptant. — On appelle aussi la lettre de change acceptée une acceptation : on dit, par exemple : « Je vous offre une acceptation de tel banquier ou négociant. »

Accidents du travail. — Événement qui, survenu par le fait du travail, entraîne une lésion de l'organisme et cause un préjudice à celui ou celle qui en est la victime. Dans presque tous les pays, la question des accidents du travail vise la réparation du préjudice causé à la victime de cet accident, après que les causes l'ayant déterminé ont été établies. Un accident peut résulter, soit delà faute du salarié, soit de la faute du patron, soit de la faute commune du salarié et du patron, soit de la faute d'un tiers, soit de la faute résultant de l'organisation vicieuse du travail lui-même, soit de la faute de causes indéterminées, ou inconnues.

La loi du 1er avril 1898 a indiqué les conditions dans lesquelles les indemnités sont dues en cas d'accidents (Titre Ier, articles 1 à 10); les déclarations à faire en cas d'accidents (Titre II, articles 11 à 14); les constatations relatives à la compétence, aux juridictions, à la procédure, à la révision (Titre III, art. 15 à 22); les garanties et dispositions générales (Titres IV et V, art. 25 à 34).

Les charges imposées par cette loi aux patrons sont très lourdes et très sévères ; elles pourront avoir une répercussion sur les salaires, car le patron tiendra compte des risques qu'il peut avoir à courir par suite d'une faute ou d'une négligence de celui qu'il emploie.

Ouvrages a consulter : Maurice Bellom, Les législations étrangères sur les accidents du travail.

Accise. — Taxe levée, notamment en Angleterre et en Belgique, sur les boissons et les objets de consomma-

lion. Cet impôt correspond à nos contributions indirectes. Il frappe d'une part, sous la double forme de taxe de consommation et de droit de licence, la production, la fabrication et la vente des spiritueux indigènes, de la drèche, du houblon, et d'autre part, l'exercice de certaines professions, plus particulièrement celles relatives aux boissons de toute nature.

Accroissement. — Dans son acception la plus ordinaire, l'accroissement est le droit en vertu duquel un héritier ou un légataire réunit à sa portion la part de son cohéritier ou légataire qui ne peut ou ne veut venir à la succession,

Ce mot est également pris comme synonyme de réversion dans le cas d'acquisition ou de mise en commun avec stipulation que la part des prémourants des acquéreurs ou des associés sortants accroîtra à celle des survivants.

Ces accroissements sont soumis par la loi fiscale à des droits qui varient avec la nature de la mutation qui résulte de ces stipulations.

Ces droits étaient exigés jusqu'en 1895 des congrégations religieuses et des sociétés assimilées, dans les mêmes conditions que des autres contribuables. La loi de finances du 16 avril 1895 a transformé ces droits, en ce qui concerne ces associations, en une taxe annuelle et obligatoire.

(Voir les discussions qui ont eu lieu au Parlement à propos des lois des 28 décembre 1880. 29 décembre 1884 et 16 avril 1895, tant au sujet de l'application des droits d'accroissement aux congrégations religieuses que de la substitution à ces droits de la taxe annuelle.)

Accumulation. — Faculté d'ajouter l'une à l'autre plusieurs épargnes pour se former un capital ou pour augmenter un capital qui existe déjà.

« Toutes les utilités de création humaine sont susceptibles d'accumulation, soit que ces utilités s'identifient aux hommes eux-mêmes, comme celles qui consistent en connaissances acquises, en perfectionnements apportés à nos facultés physiques, intellectuelles ou morales, soit qu'elles s'ajoutent aux objets extérieurs. » (A. Clément, V° Accumulation (D. É. P. [G. et G.]).

Acquit. — Reconnaissance écrite du payement opéré : elle se formule ordinairement par les mots « pour acquit », suivis quelquefois de la date et toujours de la signature de celui qui reçoit les fonds, au bas des factures ou au dos des billets, mandats et lettres de change. Celui qui écrit cette reconnaissance donne son acquit. — On dit aussi payer, verser des fonds, ou négocier des effets à l'acquit d'un fiers, lorsque le versement ou la négociation ont eu lieu pour le compte de ce tiers.

Acquit-à-caution. — Autorisation de faire entrer contre caution une certaine quantité de matières qui doivent être réexportées, après avoir été l'objet d'une transformation manufacturière. (Voir Drawback.)

Ouvrages ou études a consulter : Foyot, V° Acquit-à-caution T dans le Dictionnaire des Finances de M. Léon Say. — G. Michel,. eodem verbo, dans le Dictionnaire d'Economie politique.

Action — L'action est un droit incorporel de copropriété dans des sociétés civiles ou commerciales (Voir Sociétés).

Adjudication. — Le mot adjudication s'entend de tout contrat formé avec publicité et concurrence : un bail, un marché, une vente peuvent faire la matière d'une adjudication.

On distingue plusieurs sortes d'adjudications : 1° les adjudications volontaires auxquelles les parties majeures

et capables de contracter, procèdent sans le concours de l'autorité judiciaire; 2° les adjudications judiciaires qui ont lieu par autorité de justice suivant les formes réglées par le code de procédure, soit à la barre du tribunal, soit devant un notaire commis; 5° les ventes de meubles faites à la criée et au plus offrant; -4° les adjudications administratives qui intéressent l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics.

Ces dernières adjudications sont tranchées devant les autorités administratives. Elles se font à l'enchère, au rabais, sur soumissions cachetées.

Dans les adjudications à l'enchère, c'est le plus fort enchérisseur qui l'emporte; au rabais, c'est celui qui, dans une fourniture à faire, se contente du plus bas prix; dans les adjudications sur soumissons cachetées, les offres sont faites par écrit, sous enveloppe soigneusement fermée et remise à celui qui procède à l'adjudication.

Admission temporaire. — Liberté d'entrée accordée aux matières qui doivent ressortir lorsqu'elles auront subi une fabrication quelconque. Exemple : du fer qui doit ressortir transformé en machines, en locomotives, etc.; une étoffe non imprimée qui doit ressortir après l'impression; du grain qui entre en nature et ressort après avoir subi le travail de la minoterie.

— « L'admission temporaire est un régime particulier qui affranchit des droits de douane et des surtaxes d'entrepôt ou d'origine les marchandises étrangères destinées à recevoir un complément de main-d'œuvre en France ou à y être fabriquées, à charge d'être ensuite réexportées ou rétablies en entrepôt dans un délai déterminé.

« On peut dire que c'est un séjour de tolérance, sans acquit de droits, accordé temporairement sur le sol français à des matières étrangères destinées à être réexpor-

tées ou rétablies en entrepôt après avoir reçu une maind'œuvre française. » (G. Pallain, Les Douanes françaises, t. Ie', p. 561.)

Discussion a lire : S. E. P. : Les admissions temporaires et les acquits-à-caution {A. S. E. P. 1870).

Ad valorem. — On appelle droits ad valorem ceux qui sont calculés proportionnellement à la valeur déclarée de la marchandise taxée. Dans la pratique courante, le chiffre de la valeur déclarée ne peut être inférieur à 10 pour 100 de la valeur réelle actuelle, sinon il y a lieu à préemption, c'est-à-dire à rachat de droit par l'État sur le pied de la déclaration de la marchandise déclarée à trop bas prix. On reproche au système des droits ad valorem d'encourager la fraude, de provoquer les fausses déclarations et de multiplier les contestations entre les contribuables et le fisc.

Affaires (Les). — « Les affaires sont nécessaires à la vie d'un peuple ; elles sont la base de sa prospérité, de sa richesse, et, par suite, de sa puissance à l'égard de l'étranger.

« Il n'y a pas d'affaires faciles. Toutes présentent des obstacles, soit inhérents à elles-mêmes, soit créés par les gens avec qui l'on traite.

« Beaucoup d'affaires déjouent les prévisions, même les plus raisonnées et les mieux déduites, mais beaucoup aussi périclitent par l'incapacité ou le manque de moralité de ceux qui les dirigent.

« Il faut beaucoup d'attention, de prudence, de sagesse, pour bien mener une affaire. Le travail et l'ordre sont les deux premières qualités à posséder et à pratiquer. Il faut se défier des périodes de prospérité et admettre qu'elles ne dureront pas toujours; il faut constituer de puissantes réserves ; il faut amortir le plus

largement possible, et quand on administre des Sociétés dont les capitaux sont fournis par des actionnaires, il faut savoir résister aux entraînements de ces mêmes actionnaires.

« Il faut avoir le courage de considérer l'intérêt de l'action avant celui de l'actionnaire.

« L'action est permanente; Factionnaire est souvent infidèle ou nomade.

« En défendant l'action, en ne se préoccupant que de sa solidité, on défend l'intérêt de l'actionnaire, souvent malgré lui et contre lui; on lui consolide sa part de capital, on l'établit sur des bases qui contribuent à lui conserver et à lui développer sa valeur. L'actionnaire infidèle ou nomade vient dans la Société pour lui demander et lui prendre sous forme de dividende la plus grosse somme possible et passer ensuite à une autre.

« Savoir refuser et surtout avoir le courage de refuser est une des plus précieuses qualités que puisse posséder un homme appelé à diriger d'importantes affaires.

« Les affaires conduisent souvent à la richesse. On parle de richesses mal acquises et on a fréquemment tendance à suspecter les grandes fortunes.

« Celles acquises dans les affaires par le travail et l'économie doivent être l'objet du plus grand respect. Elles peuvent dire que la pauvreté est souvent le résultat de la malhonnêteté et du vice.

« J'ai toujours plaisir à me souvenir de ce qu'a dit Gobden, un homme dans les affaires en même temps qu'une de nos lumières en économie politique :

« Le monde se divise en deux classes :

« Ceux qui ont travaillé et économisé et ceux qui ont dépensé leur argent. Toutes les maisons, tous les moulins, les ponts, les vaisseaux, toutes les grandes œuvres qui ont fait la civilisation et le bonheur de l'humanité sont l'ouvrage de ceux qui ont économisé. »

« Et je termine par ce mot si juste de Benjamin Franklin :

« Si un homme vient vous dire qu'on peut s'enrichir autrement que par le travail et l'économie, ne le croyez pas! C'est un imposteur! » (Emile Mercet, 15 décembre 1897.)

— « Je ne crois pas que les affaires que l'on fait par sentiment soient des affaires bien faites; je ne crois pas que nous devions voter des crédits, des lois, uniquement pour obéir à l'entraînement de sentiments très honorables et très généreux; nous devons étudier les questions au point de vue des affaires. » (Léon Say, Ch. des Dép., 19 fév. 1887).

Affidavit. — L'affîdavit est une déclaration sous serment imposée par un Gouvernement à des propriétaires, ou porteurs étrangers de valeurs mobilières et moyennant laquelle ce Gouvernement consent à les exempter de certaines charges qui, à raison de leur extranéité, ne doivent pas leur être imposées.

Nous citerons notamment l'usage de l'affîdavit en Angleterre où cette déclaration est nécessaire pour éviter le payement de l'income-tax, et en Italie, où il a été temporairement utilisé pendant la période de dépréciation du papier-monnaie que ce pays a eu à supporter.

L'affîdavit est signé devant la personne désignée par le Gouvernement pour recevoir le serment et contresigner la déclaration. Cette personne n'est pas toujoursun fonctionnaire public. (V. Neuburger, eod. verbo, D. Fin.)

Agents naturels. — On appelle agents naturels de 1 industrie humaine les instruments naturels gratuits mis à la disposition de tous : routes, liquides, océan, rivière, action du vent, forces physiques ; d'autres qui peuvent

constituer une propriété : mines de métaux, de pierres, de houille, la terre cultivable. Toutes les facultés humaines qui s'exercent ou se satisfont par le travail sont des agents naturels.

Agents personnels. — On appelle agents personnels les travailleurs de tout ordre et de toute sorte qui, dans une mesure quelconque, concourent à la production.

D'après J.-B. Say les agents de la production : « c'est ce qui agit pour produire; ce sont les industrieux et leurs instruments; ou, si l'on veut personnifier Y industrie, c'est l'industrie avec ses instruments. De leurs services productifs réunis naissent tous \esproduits. (Voir Produit.)

Ouvrages a consulter : de Mctz-Noblat, Les Lois économiques, Guillaumin, édit. 1807.

Agent de change. — Officier public commissionné dans les villes où il existe une Bourse pour faire exclusivement, au compte d'autrui, les négociations des effets publics, lettres de change et autres papiers commerçables, et en constater le cours. Dans la pratique, les ogents de change ont abandonné les négociations des lettres de change et etîets de commerce. Ces opérations sont faites par des courtiers libres.

En vertu de l'article 76 du Code de commerce, les agents de change jouissent d'un monopole pour la négociation des effets publics, valeurs cotées ou susceptibles de l'être. Ce monopole est très discuté par les partisans du « marché libre ».

Ouvrages a consulter : Alfred Neymarck, De l'organisation des marchés financiers en France et à l'étranger (brochure spéciale et. Journal des Économistes); — A. Courtois, Opération* de Bourse et de banque; — Waîdmann, La profession d'agent de change; — A Raffalovich, V°. Agent de change [D. E. P.); E. Vidal, V° Agent de change (D. G. I. P.); — Voir aussi le Manuel des Agents de change, 1893.

Discussions a lire : Chambre des Députés, Déb. pari., 7, 8, 9 mars, 1898; — S. E. P. : Du monopole des Agents de change, à propos de la suppression de la coulisse (A. S. E. P., 1859); — Y a-t-il des raisons d'ordre public suffisantes pour autoriser, à rencontre des lois économiques, le monopole des Agents de change {B. S. E. P., 1895); — La réorganisation du marché financier (B. S. E. P., 1898).

Agio. — Ce mot n'est plus guère employé que dans une seule acception : pour exprimer la plus-value de l'or sur l'argent ou de l'argent sur l'or. Dans les pays où n'existe pas le cours forcé des billets de bancfue, les pièces d'or lourdes sont recherchées et font prime. Quand une Banque d'émission ne veut pas élever le taux de son escompte et défendre son encaisse métallique, elle ne donne de l'or, ou plutôt elle ne vend de l'or que contre le paiement d'une prime : c'est cette prime qu'on appelle agio. On dira, par exemple, que la Banque de France a vendu des aigles d'Amérique avec 2, 5, 4, 5 pour 1000 d'agio, ce qui signifie qu'elle a vendu 1000 francs d'or américain pour 1002, 1003, 1004, 1005 francs, soit avec un agio de 2, 5, 4, 5.

C'est donc encore la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle des monnaies. 1000 francs en pièces de vingt francs, par exemple, valent 1004 fr. en or, plus ou moins : on dit que les 4 fr. sont l'agio de l'or. Lorsqu'il s'agit de comparer le prix courant de la monnaie d'un pays à celle d'un autre pays, celui de la livre sterling au franc par exemple, l'agio prend habituellement le nom de prix du change. — On appelle aussi agio la différence entre le titre ou montant d'un effet de commerce et son produit à l'escompte. — Le mot agio sert enfin quelquefois à désigner un supplément d'intérêt qui se paie à chaque renouvellement d'un effet présenté à l'escompte et qui s'ajoute au droit de commission et de courtage.

Agiotage. — Trafic, opérations de jeu à la hausse

ou à la baisse, sur les valeurs publiques et sur les marchandises. Ce mot est toujours pris en mauvaise part.

Agriculture. — Première industrie de l'homme. Elle comprend tous les travaux ayant pour objet la culture du sol. Naguère encore l'expression d'industrie agricole comprenait non seulement ces travaux, mais tous ceux qui empruntaient au sol leur matière première : pèches, chasses, mines; aujourd'hui elle ne s'applique plus qu'à l'agriculture môme et aux diverses opérations qui s'y rattachent directement. L'agriculture, malgré ses caractères particuliers, ne saurait s'abstraire du reste de l'organisation économique du pays.

— « On parle beaucoup de l'agriculture aujourd'hui et tout le monde veut la protéger. On propose d'élever en sa faveur des barrières de douane à la frontière; mais on oublie que les étrangers élèveront à leur tour des barrières qui grèveront nos produits d'une taxe équivalente à celle que nous aurons imposée à leurs produits; et cette situation rappelle un peu le duel des Japonais.

« Quoi qu'il en soit des mesures de paix armée ou de guerre déclarée qu'il convient de prendre dans une circonstance donnée, nous estimons qu'en attendant le jour où nous pourrons forcer nos ennemis à abaisser leurs boucliers et à ne plus considérer les douanes que comme une de ces grandes sources d'impôts indirects qui doivent payer les dépenses de grands services d'intérêt général, il faudrait, pour favoriser l'agriculture, commencer par abaisser les murailles qui entourent les villes où les agriculteurs transportent leurs produits; il faudrait, en un mot. supprimer les octrois qui pèsent en grande partie sur l'agriculture, qui réduisent la consommation «les denrées agricoles et qui sont, pour le paysan, une source de vexations journalières.

« Mais cette mesure est insuffisante.

« Il faudrait abaisser, en même temps, les tarifs qui, par leur exagération, ne permettent pas aux habitants des campagnes de porter rapidement et économiquement, sur tous les marchés des grandes villes, leurs fruits, leurs légumes, leurs bestiaux, etc., etc.;

? Il faudrait abaisser les taxes de toute nature qui empêchent les engrais, les amendements, les semences étrangères, les machines, les outils perfectionnés d'arriver sur leurs champs ;

«. Il faudrait compléter rapidement le réseau des chemins vicinaux et des chemins de fer d'intérêt local ;

« Il faudrait creuser des canaux d'irrigation dans les régions analogues au Limousin, où les travaux pourraient s'exécuter à peu de frais et transformer en prairies des surfaces considérables de terres incultes;

« Et, pour couronner l'œuvre, il faudrait organiser sérieusement le Crédit agricole; mais, ainsi que le faisait très justement remarquer M. Frédéric Passy, le Crédit agricole ne pourra être sérieusement organisé que le jour où l'on aura modifié plusieurs articles du Code civil. » (Jules Martin, Considérations générales sur les tarifs de cltemins de fer. — Association française pour l'avancement des sciences, Congrès de Limoges, 1890.)

Discussions a lire : S. E. P. : Le libre échange et l'agriculture (A. S. E. P., 18511: — Le système protecteur et l'agriculture [A. S. E. P.. 1851); — Du principe d'association en agriculture (.4. S. E. P, 1856); — De l'influence économique sur l'agriculture de la désertion des campagnes en faveur des villes (A. S. E. P.. 1885) ; — Des revendications nouvelles de l'agriculture (ou plutôt des agriculteurs) en France (B. S. E. P., 1890); — Les souffrances de l'agriculture (B. S. E. P., 1896).

Agriculture et État. — « L'État ne peut donner à l'agriculture que ce qu'il a. L'Etat recevait autrefois des impôts de propriétaires qui gagnaient de l'argent; il n'en recevra plus et il serait injuste qu'il reçût des impôts sur

un revenu qui n'existe plus. Du moment que le revenu n'existe plus, l'impôt doit disparaître. C'est de toute justice. » (Léon Say, Sénat 25 mars 1885.)

Agriculture et Industrie. — « On parlait autrefois et on parle même encore aujourd'hui de certaines cultures en disant qu'elles sont industrielles. La vérité qui se fait de plus en plus jour, c'est qu'il n'y a pas de culture qui ne soit industrielle. Toute exploitation agricole est une industrie qui doit être conduite dans un esprit industriel. Ce sont les principes que l'industrie applique dans la direction de ses affaires qui seuls peuvent mettre l'agriculture dans la situation qui lui appartient. Comme l'industrie, l'agriculture ne pourra lutter contre les conséquences de l'abaissement du prix de vente de ses produits que par l'abaissement de ses prix de revient et vous n'ignorez pas que rien ne retarde une industrie dans l'abaissement de ses prix de revient autant que l'établissement de droits protecteurs. » (Extrait d'une lettre de M. Léon Say à M. Carlier, président du Comité agricole de Saint-Quentin, Journal des économistes, t. XXIX, p. 95, 1885.)

Amortissement. — Mode d'épargne dont l'objet est de reconstituer un capital employé ou de rembourser un emprunt, d'éteindre ainsi une dette, au moyen d'une somme fixe, augmentée annuellement des intérêts composés, afférents aux fractions du capital ou de l'emprunt : c'est, en d'autres termes, aussi bien pour les Etats, les Sociétés que pour les particuliers une opération par laquelle, grâce à une faible épargne annuelle, on éteint une dette ou l'on reconstitue un capital employé. Les industriels prévoyants font entrer dans leurs comptes d'exploitations annuels le montant de l'amortissement du capital d'établissement. Celte pratique, dans les Sociétés, se résout par le remboursement annuel d'un certain

nombre des actions et des obligations qu'elles ont émises.

Presque toutes les compagnies insèrent dans leurs statuts un article conçu dans ces termes ou à peu près : « Sur l'excédent des recettes, après l'acquittement de toutes les dépenses et charges de la société, il sera prélevé : 1° une retenue de... pour 100 du capital social destiné à constituer un fonds d'amortissement, afin que le capital social soit complètement amorti pendant la durée de la concession ; 2° la somme nécessaire pour servir aux actions amorties un intérêt de... pour 100 et par an. Le surplus des produits annuels sera employé d'abord à servir aux actions non amorties un intérêt égal à celui payé aux actions amorties, et l'excédent, s'il y a lieu, réparti entre toutes les actions indistinctement, la portion afférente aux actions amorties étant distribuée aux porteurs de titres dits de jouissance, délivrés en échange de ces actions, au moment de leur remboursement. »

Amortissement de la dette publique (Quelques règles sur 1'). — D'après J.-B. Say, pour un Etat, comme pour un particulier, il n'y a pas deux moyens de s'affranchir de ses dettes. Cet unique moyen est d'y consacrer l'excédent de ses revenus sur ses dépenses.... La manœuvre des intérêts composés n'est qu'un pur charlatanisme.

Dans son ouvrage sur la Théorie et Vhistoire des Conversions de Rentes (Guillaumin et Cie, édit.), M. H. Labeyrie a formulé en quelques définitions simples et vraies, les règles qui doivent présider à l'amortissement des dettes publiques.

« Tout amortissement ne peut s'opérer sérieusement qu'au moyen de l'excédent net et annuel des recettes sur les dépenses.

« L'amortissement ne peut agir rapidement que par le jeu des intérêts composés.

« Dans les démocraties parlementaires, le meilleur système d'amortissement est celui où la dotation annuelle de l'amortissement sera le mieux préservée contre tonte atteinte ultérieure.

c Pour garantir la dotation et les réserves de l'amortissement, il est nécessaire d'établir un lien de droit entre l'État et ses créanciers.

« Ce lien de droit résultera de l'engagement formel. inscrit sur les titres d'un emprunt, de rembourser tout cet emprunt, eu un certain nombre d'années, au moyen du tirage au sort de ces titres ou même de séries comprenant un certain chiffre de rentes.

» Le service d'un emprunt amortissable devra être garanti par l'inscription au budget, en une somme totale, de l'annuité nécessaire pour l'amortissement et les intérêts. »

Outrages ou études a consulter : Sur V amortissement de la dette publique ; son origine; l'idée sur laquelle il repose; s'il est utile au poinl de vue du crédit public et du remboursement de la dette; s'il n'est qu'un moyen, bon peut-être en politique, mais sans importance en économie politique: lire les XVe, XVIe. XVII leçons d'économie politique de Rossi Œuvres complètes, t. IV. p. 219 à -24* ehez duillaumin .

Discussions a lire : S. E. P. : Des dettes publiques et de leur amollissement {A. S. E. P., 1860; — L'amortissement de l.n dette est-il préférable à la réduction des impôts (A. S. /:'. P. 1877 .

Annuités de chemins de fer. — Sommes payées annuellement par l'État et pendant un certain nombre d'années à des Compagnies de chemins de 1er. soit pour payement de travaux, soit pour achat de lignes. Plusieurs compagnies, en représentation des sommes dues par l'Etat et payées par lui tous les ans, ont émis des annuités rapportant un intérêt fixe et remboursables dans un délai égal à celui fixé par l'État pour le payement des sommes dues par lui. Nous avons ainsi les annuités Orléans à Chàlons, Lérouville à Sedan, etc.

Annuités terminantes. — Mode d'amortissement automatique usité en Angleterre. Le Trésor anglais remet au porteur une somme fixe pendant un nombre d'années déterminé. Passé la date indiquée, le Trésor ne paye plus rien. Le porteur de titres doit donc effectuer lui-même l'amortissement de son capital avec une partie des intérêts qu'il perçoit. La différence qui existe entre la rente amortissable émise en France et créée par M. Léon Say en 1878, et les annuités terminables anglaises, c'est qu'en Angleterre le porteur de rente fait lui-même son amortissement, tandis qu'en France le Gouvernement le fait pour le porteur.

Apprentissage. — Cette dénomination a été restreinte par l'usage au sens d'enseignement d'un métier manuel. Dans le contrat d'apprentissage, l'artisan s'engage à apprendre son métier à un enfant que ses parents ou tuteurs placent chez lui et promettent d'y maintenir un temps fixé.

Appropriation des richesses. — Pris dans son acception la plus étendue, l'appropriation des richesses est l'attribution à chacun de la part de richesses qui lui appartient et dont il peut disposer à son gré.

Appropriation du sol. — « La forme de l'appropriation du sol est, on peut le dire, un corollaire de l'état social, c'est en même temps un facteur nécessaire de l'évolution de l'humanité. Elle s'enchaîne à cette évolution, se développe simultanément avec elle; elle lui est indispensable ; aussi bien qu'elle en est la conséquence, elle en est l'effet déterminant. La Société, autrement dit, est toujours solidaire de la forme de propriété qu'elle consacre. On est donc toujours mal fondé à discuter sa légitimité, soit pour l'attaquer, soit même pour la défendre. » (François Bernard, L 'évolution de la propriété foncière. J. E. 15 août 1886.)

Arbitrage. — Comparaison et combinaison de plusieurs opérations par lesquelles on choisit la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre les lettres de change sur une place étrangère. Les arbitrages sont une branche du commerce de banque et on dit : faire les arbitrages, comme on dit : faire l'escompte, les recouvrements, etc. On appelle aussi arbitrage l'opération qui consiste à échanger un titre contre un autre à la Bourse.

L'arbitrage de papier consiste à acheter des effets de commerce ou d'autres valeurs sur certaines places et à les revendre sur d'autres places où ils sont recherchés à plus haut prix. Il a pour résultat de régler aux conditions les plus avantageuses et par des compensations les comptes et créances des diverses places les unes sur les autres.

L'arbitrage résulte aussi des opérations directement faites sur le cours des changes, par des banquiers qui établissent entre eux et à volonté, par ouvertures de crédit et créations de papier, des lettres de change en telle monnaie et sur tel pays dont ils ont besoin. Ces opérations doivent être pratiquées à l'instant même où elles sont conçues et avec des signatures dont le crédit est absolument incontesté.

Les arbitrages sur valeurs mobilières, qui semblent n'être au premier abord qu'un jeu, qu'une spéculation intelligente et raisonnée, repose cependant sur une base sérieuse, la différence de prix d'un même fonds, ou titre de rente, action ou obligation, et, au point de vue général, ont produit d'heureux résultats. C'est à ce genre d'opérations, qui demande une longue expérience, une grande rapidité de conception et des aptitudes particulières, que de puissantes maisons de banque doivent leur crédit, leur fortune, leurs relations. Intelligemment conduites, elles sont, de toutes celles qui s'effectuent à la Bourse, les seules qui ne fassent courir que des risques limités. Celui qui étudie philosophiquement la Bourse

et en examine attentivement les rouages, les mœurs, les habitudes, aura sans cloute remarqué plus d'une fois que ceux qui s'y ruinent sont les spéculateurs jouant à la hausse ou à la baisse, absolument comme dans une maison de jeu ils joueraient à la rouge ou à la noire, sur un tapis vert; l'arbitragiste, au contraire, ne s'engage jamais obstinément sur une valeur; ce qu'il vend à Paris, il l'achète à Londres ou surtout sur toute autre place, et réciproquement. Ses risques sont donc ainsi forcément limités; un grave événement imprévu peut seul déjouer ses calculs.

Les opérations d'arbitrages entre les diverses places étrangères sur les fonds publics et les valeurs mobilières ont également beaucoup contribué à développer les relations internationales au point de vue du commerce et de l'industrie. En effet, en môme temps qu'un arbitragiste achète ou vend une valeur sur une Bourse étrangère, il faut qu'il se procure le papier de change qui devra lui servir à payer la valeur qu'il aura achetée, ou qu'il vende celui qui lui aura été envoyé de l'étranger en payement de la valeur qu'il aura vendue. C'est alors que les opérations d'arbitrages sur valeur se combinent avec les arbitrages sur papier; et ce papier qu'il faut acheter ou vendre, suivant que le banquier doit payer ou recevoir, n'est rien autre que la représentation d'opérations conclues entre des commerçants et des industriels des divers pays étrangers. Un négociant français qui aura vendu des grains à un négociant anglais fera traite sur ce négociant ; cette traite, il la remettra à son banquier qui, lui-même, s'en servira probablement pour payer un banquier anglais d'un achat de valeurs qu'il lui aura fait. C'est le développement d'un immense engrenage : c'est une série continue d'affaires qui se font et se défont chaque jour, à chaque heure, à chaque seconde. Les arbitrages ont donc développé le crédit par les facilités de négociations qu'ils ont créées sur les places financières du monde

entier; ils ont donné une extension plus active, un développement plus énergique aux relations commerciales et industrielles, en facilitant également les payements et les échanges commerciaux. La véritable portée économique des arbitrages est le transport incessant des capitaux d'un pays à un autre ; c'est un nivellement au point de vue de l'abondance du taux des capitaux dans le monde.

■ — « L'arbitrage est une combinaison qui conduit à se défaire, à un certain prix, d'une valeur dont on est propriétaire pour la remplacer par une autre valeur dont le cours est comparativement moins élevé et dont les avantages sont supérieurs ou tout au moins égaux à ceux de la valeur que l'on remplace : le boni immédiat ou futur devant résulter de cet échange, est le but de l'arbitrage et le profit qu'on en retire. » (Eugène Salefranque, Traité des placements de fonds.)

Argent. — (Voir Métaux précieux.)

Argent monnayé. — « L'argent monnayé n'est pas une des roues du commerce, c'est l'huile qui rend le mouvement des roues plus doux et plus aisé. » (Hume, De la circulation monétaire .)

Assignat. — Papiers émis de 1789 à 1797, ayant une assignation ou hypothèque sur les biens des églises et des émigrés dont la possession ne paraissait ni entièrement légitime, ni entièrement sûre. En 1796, un assignat de 100 livres ne valait pas même 5 centimes. Il avait été émis depuis 1789 plus de 40 millions d'assignats. Une paire de bottes coûtait de 8000 à 10 000 francs en papier: un demi-kilogramme de beurre, 600 à 700 francs.

Par extension, on a donné le nom d'assignat à tout papier émis par des États dans la gêne, non remboursable en espèces et à vue, ayant cours forcé, dont la

création est hors de proportion avec les besoins, dont les garanties sont insuffisantes ou dérisoires.

— « Assurément, parmi les membres de la Constituante qui votèrent la loi du 17 avril 1790, aucun ne prévoyait le déplorable abus que leurs successeurs feraient des émissions d'assignats. La réalité dépassa les craintes exprimées à ce sujet par les orateurs qui trouvaient dangereuse une création de papier-monnaie. On est même tenté de dire que si le législateur s'était renfermé dans les limites tracées par le décret du 17 avril, s'il n'avait pas poussé la circulation des assignats bien au delà des 400 millions autorisés par ce décret, il n'eût mérité aucun reproche sérieux. Mais on se tromperait en raisonnant de la sorte. En effet, le premier pas accompli dans la voie de la création du papier-monnaie devait fatalement être suivi d'un second et de beaucoup d'autres. Quand un gouvernement a commencé à se procurer des ressources en imprimant la valeur qui lui convient sur des titres qu'il lance ensuite dans le public, il trouve si commode ce moyen de battre monnaie qu'il le préfère à tous ceux qui, comme l'augmentation des impôts, la conclusion d'emprunts gagés par des recettes correspondantes, ou la réalisation d'économies, exigent plus d'efforts de sa part, plus de sacrifices de la part de la nation. » (Ch. Gomel, Histoire financière de l'Assemblée constituante, t. II. p. 155.)

Ouvrages ou études a consulter : Alfred Neymarck, Un centenaire économique, 1889; Léon Salefranque, Le papier-monnaie de 1791 à 1795 (/. S. St. P. 1898). Cette étude mentionne l'importance des émissions et la valeur successive des assignats.

Assignation. — Acte par lequel un particulier donne une créance ou un revenu, soit en garantie, soit en paiement d'une somme prêtée. On donne assignation sur ses revenus, sur les arrérages d'une rente, sur un banquier, etc. Ce mot, fort usité autrefois, est à peu près

hors d'usage. De ce mot est sorti celui d'assignat (Voir supra.)

Association. — Union des moyens d'action et des éléments d'activité de plusieurs individus dans un but ou dans un intérêt commun. Elle multiplie les efforts des uns par les autres. Dans un grand nombre de cas. elle peut être considérée comme une des conditions essentielles de la production.

Turgot regardait comme un mal l'association des ouvriers entre eux : « La source du mal, disait-il. est dans la faculté même accordée aux artisans d'un même métier, de s'assembler et de se réunir en un corps. » (Turgot, Voir VÉdit sur les jurandes.) C'était aussi l'opinion d'Adam Smith : « Il est rare, disait-il, que des gens de même métier se tiennent réunis, fût-ce pour quelque partie de plaisir ou pour se distraire, sans que la conversation finisse par quelque conspiration contre le public ou par quelque machination pour faire hausser les prix. » (Liv. I. ch. x.)

— « L'homme ne vit que par l'association. II naît, se développe et meurt au sein d'associations aussi variées • pie sont les formes de son activité. Ces associations sont obligatoires ou libres. Parmi les associations obligatoires, il faut citer en premier lieu l'État et la commune ; il y en a d'autres d'un caractère plus artificiel, par exemple, en France, le département, l'arrondissement : dans certains pays, la province, le cercle. Les associations libres sont toutes celles que forment les besoins ou les intérêts humains. Toutes ces associations nous apparaissent comme décrivant autour de l'individu une série de cercles concentriques dont le plus grand esl celui de l'État, et que traversent quelques rayons qui vont du centre à la circonférence, c'est-à-dire quel que? principes nécessaires qui relient l'individu à l'Etat.

L'État embrasse toutes nos activités ; il est, comme on Ta dit souvent, l'associé commanditaire de toutes nos entreprises. Gardien du droit, dépositaire de la force publique, il est producteur d'ordre, de sécurité, de bienêtre ; il est le promoteur des grands intérêts de la civilisation. Tel est son apport dans l'atelier national. » (Albert Chaufton.)

Ouvrages ou études a consulter : Conférence de M. Georges Alix dans laquelle il a traité cette question aux divers points de vue de la législation française, de la philosophie individualiste., du droit public et du droit privé. La conclusion porte sur les conditions auxquelles une loi sur les associations peut-être libérale et féconde. (Réforme fiscale du 1er mars 1806.)

Discussion a lire : S. E. P. : Prolétariat, salariat et association (.4. S. E. P., 1867).

Associations coopératives. — Forme d'association ayant pour but de recueillir et d'utiliser l'épargne commune, de supprimer certains intermédiaires, démettre en commun les bénéfices obtenus ou les économies réalisées, et de les utiliser à nouveau. Les associations coopératives de consommation ont pour but d'acheter en gros, au comptant, les denrées usuelles de la consommation, épicerie, vin, charbon, etc., et de les revendre, au comptant, aux membres de l'association coopérative, aux mêmes prix que les marchands de la localité. Les bénéfices ainsi obtenus s'ajoutent au capital ou sont partagés entre les souscripteurs. Le type de cesassociations a été fourni par les Equitables 'pionniers de Rochdale.

Les associations coopératives de 'production ont pour but d'effectuer des travaux en commun, aux lieu et place des patrons. Malgré de nombreuses subventions et de puissants concours, les résultats obtenus jusqu'à cejour sont médiocres.

Les sociétés coopératives de crédit mutuel sont des associations de prêts ou Banques populaires. En Italie,

ces associations ont pris une grande importance sous l'impulsion de Luzzati. Manfredi, Wallenborg, Yigano. Les Caisses de prêts sont des associations très répandues en Allemagne et connues sous le nom de leur fondateur, M. Raiffisein.

— « On s'est demandé souvent en quoi l'association coopérative diffère de l'association ordinaire. — Le voici :

« L'association ordinaire réunit des intérêts similaires et elle a généralement pour but de mettre fin à une certaine catégorie de conflits, ceux qui naissent précisément de la rivalité de ces intérêts similaires — par exemple syndicats ouvriers ou patronaux, Trade-U nions ou Trusts, etc.

« L'association coopérative réunit et fond ensemble des intérêts opposés et elle a pour but de mettre fin à une autre catégorie de conflits, ceux qui naissent précisément de la divergence de ces intérêts opposés.

« Par exemple, l'association coopérative de consommalion réconcilie les intérêts antagonistes du marchand et du client, du vendeur et de l'acheteur, — même, quand elle s'élargit assez pour cela, du producteur et du consommateur. Les consommateurs, par cette forme d'association, se font leurs propres fournisseurs, leurs propres vendeurs, leurs propres fabricants. Que dans le magasin coopératif les prix soient taxés trop haut ou trop bas, les associés coopérateurs n'en ont cure : trop bas. ils feront •des économies et se réjouiront en tant qu'acheteurs: trop haut, ils se rattrapperont sur les bénéfices et se réjouiront en tant que vendeurs.

« L'association coopérative de production concilie les intérêts opposés du patron et du salarié, puisqu'elle fait ■de l'ouvrier son propre patron. Si l'association paie des salaires trop élevés, ses membres se réjouissent en tant que salariés : si elle les paie à un taux un peu trop bas, les frais de production étant diminués d'autant, les

associés se réjouissent en tant que participants aux profits.

«t L'association coopérative de crédit concilie les intérêts opposés du créancier et du débiteur en faisant des emprunteurs leurs propres prêteurs. Le taux d'intérêt est-il bas ? ses membres se réjouissent en tant qu'emprunteurs ; est-il haut ? ils ne crient pas à l'usure, mais se consolent en pensant qu'ils se partageront les bénéfices résultant de cette majoration.

« Et il n'est pas jusqu'à l'association coopérative de construction qui ne réconcilie les intérêts opposés du propriétaire bailleur et du locataire, puisque ce sont les locataires associés qui deviennent leurs propres bailleurs....

« Et si l'on suppose ces associations généralisées et englobant tous les individus, elles arriveraient (en théorie bien entendu !) à supprimer partout la guerre économique par le moyen radical déjà indiqué par Corneille :

Et le combat cessa faute de combattants.

(Charles Gide.)

Discussions a lire : S. E. P. : Des associations coopératives (S.E.P., 1866, 1867 et 1874).

Associations ouvrières. — Elles ont pour objet : 1° la production directe, c'est-à-dire la suppression de l'intervention des patrons ; 2° l'assistance réciproque : Sociétés de secours mutuels, caisses de retraite, etc.; o° la résistance : Chambres syndicales en vue de la défense contre les patrons, coalitions, etc.

Discussions a lire : S. E. P. : De la nature des associations ouvrières (.4. S. E. P., 1865); — Des sociétés ouvrières en Italie (A. S. E. P. , 1864).

Assurance. — Le contrat d'assurance a toujours pour objet de mettre celui en faveur duquel il est conçu à l'abri de risques prévus à l'avance. Les combinaisons d'assurances, les tarifs, et l'objet des contrats sont trop variés pour qu'on puisse les énumérer ici.

— « La mort, la maladie, les accidents corporels, les naufrages et autres fortunes de mer, les marchandises perdues ou avariées entre les mains de ceux qui les transportent, les propriétés mobilières ou immobilières incendiées, la grêle ravageant les récoltes, le bétail décimé par les maladies, tous ces événements se succèdent dans le milieu où s'agitent les intérêts humains avec une régularité sensiblement constante et dans des proportions mathématiques presque immuables. Mundum regurit numeri. L'assureur utilise le cours du temps, qui d'un flot continu roule tous ces éléments de ruine, comme l'industriel utilise la chute des rivières ou le souffle du vent.

« Le statisticien détermine les lois du hasard dans leur généralité; l'assureur, en se servant habilement des données de la statistique, détermine la loi du hasard afférente aux cas particuliers qui lui sont soumis. » (Albert Chaufton.)

Discussions a lire : S. E. P. : Des assurances parla Commune, l'État ou les Compagnies (.4. S. E. P., 1873); — Ouelles sont les limites de l'intervention de l'État en matière d'assurances? (B. S. E. P., 1894).

Assurances. — « Il y a deux systèmes d'assurance en matière de garantie des risques d'inùendie : le système à capital-actions et le système mutuel.

« Dans le premier de ces systèmes, la Société est anonyme, la prime est fixe et le capital destiné non seulement à faire face aux obligations contractées envers les assurés, mais encore à concourir à un résultat financier, autrement dit productif, sous la forme de dividendes.

« Dans le second système, il n'y a pas de capital de garantie : celui-ci est remplacé par l'ensemble des cotisations versées par les adhérents à la Société, qui répondent de tous les dommages éprouvés par leurs cosociétaires. Chacun des membres de la collectivité est donc assureur en même temps qu'assuré.

« Il n'y a pas dualité d'intérêts ni division de responsabilité, comme dans l'assurance à prime fixe : la responsabilité incombe, nous le répétons, à la pluralité des sociétaires. » (Eugène Rochetin, les Assurances ouvrières.)

— « En matière d'assurance sur la vie, il y a trois systèmes de garantie : le système à capital-actions, le système mutuel et le système coopératif ou à « assessment », (selon l'expression américaine, qui veut dire par cotisations périodiques).

« Le système à capital-actions est pratiqué par les Sociétés à forme anonyme et à prime fixe, qui garantissent la somme assurée au moyen non seulement du capital social, mais surtout de ce qu'on appelle les réserves mathématiques, lesquelles donnent lieu à une opération de placement. Les assurés jouissent d'une participation dans les bénéfices, assez réduite aujourd'hui; le reste des profits, c'est-à-dire la moitié des bénéfices d'assurance et la totalité de ceux de placement, va aux actionnaires; c'est la part la plus importante.

« Le système mutuel, employé par certaines Sociétés, n'a pas de capital, ce capital étant considéré par elles comme inutile avec l'accumulation des réserves mathématiques. Par conséquent, au lieu d'avoir à servir des dividendes à des actionnaires, celles-ci les distribuent tout entiers aux assurés; ces bénéfices viennent soit en déduction des primes, soit en augmentation du capital garanti.

« Enfin, le système coopératif, qui n'a pas de capital non plus, est basé sur la coopération effective des assurés

aux charges générales. Il n"exige en effet des adhérents que la somme strictement nécessaire pour payer les sinistres, constituer un fonds de prévoyance destiné à l'aire face aux ras de mortalité anormale, et pourvoir aux frais d'administration.

< Abstraction faite du mode de constitution et du rôle des actionnaires d'une part, et du rôle des assurés d'autre part, les deux premiers systèmes, qu'on appelle aussi à primes fixes ou nivelées., sont basés sur la capitalisation; le troisième, qu'on désigne encore sous le nom de à primes naturelles, est exclusif de toute opération de banque. » (Eugène Rochetin, La Caisse nationale de prévoyance).

Assurances ouvrières. — « L'incapacité de travail peut résulter, soit d'une maladie, soit d'un accident, soit enfin de l'invalidité ou de la vieillesse. Beaucoup d'industries sont insalubres; plus encore sont dangereuses, et, si tous ne payent point tribut à ces misères du travail, nul. du moins, n'échappe à l'affaiblissement progressif que l'âge et le labeur quotidien infligent aux constitutions les plus robustes.

« Le législateur ne peut-il, ne doit-il même pas rechercher les moyens de mettre le travailleur à l'abri de toutes ces infortunes?

« Telle est la question qui s'est posée dans la plupart des pays étrangers et qui a trouvé des solutions dans quelques-uns d'entre eux sous la forme de l'institution d'un système général d'assurance. » (Maurice Bellom, Lois d'assurance ouvrière à l'Étranger.)

Discussions a lijre : S. E. P. : L'assurance ouvrière contre la maladie eteontre les accidents en Allemagne A.S. E. P. ■ ls*s : — I .'assurance des ouvriers contre les accidents .-1. S. /:'. P. ■ mars et mai 1888); — L'assurance obligatoire et la responsabilité civile relativement aux accidents du travail [B. S. E. P.. 1895 .

Ateliers nationaux. — Ateliers publics ouverts

par le gouvernement aux ouvriers que le chômage de l'industrie privée, aux époques de crises industrielles, laisse sans ressources.

Des mesures de cette nature ont été prises sous l'Ancien Régime en 1545, 1685, 1699, 1709, 1786, 1788. Il en fut de même en 1790. La dernière expérience de cette organisation artificielle du travail, date de 1848 ; elle dura moins de quatre mois et coûta 12 millions.

Aval. — Garantie donnée par un tiers pour le paiement d'une lettre de change (C. com. 141), sur la lettre même ou par note séparée (C. com. 142). Cautionnement par lequel un tiers garantit le paiement d'un ou de plusieurs engagements commerciaux. Il peut être donné par un acte séparé pour un ou plusieurs billets ou lettres de change. La forme de cautionnement par aval peut être employée pour le tireur, pour l'accepteur ou pour l'endosseur d'une lettre de change. En cas d'inexécution des engagements, le donneur d'aval est tenu aux mêmes obligations que celui dont il a cautionné la signature et se trouve en quelque sorte substitué en son lieu et place. — L'aval se formule habituellement par les mots bon pour aval, inscrits à la suite de la signature cautionnée et suivis de celle du donneur d'aval. On donne, dans la pratique de Paris, le nom d'aval à la facture que remet au banquier acheteur le banquier vendeur d'une ou plusieurs lettres de change sur l'étranger.

Avenant. — L'avenant est un contrat qui a pour objet d'apporter une modification à un contrat primitif. Ce mode de procéder est suivi plus particulièrement en matière d'assurances.

Avis. — Avertissement écrit, adressé au négociant, au banquier sur lequel une lettre de change est tirée, de la création de cette lettre de change avec indication de

la date de l'échéance. On appelle lettre d'avis ou simplement avis la lettre qui contient cet avertissement.

Aviser. — « Aviser quelqu'un *. c'est lui adresser une lettre d'avis. Cette lettre n'est pas de rigueur et beaucoup de lettres de change sont tirées avec ou sans avis ou sans autre avis; mais il est plus régulier d'aviser celui avec lequel on est en compte de chaque disposition que l'on fait sur lui.

Balance. — On donne en banque le nom de Balance à la différence qui existe entre la somme du crédit et la somme du débit ou solde d'un compte. On dit indifféremment : ce compte se solde ou se balance par 1000 fr. au crédit ou au débit, ou la balance de ce compte est de 1000 francs. — On appelle aussi balance ou bilan le compte résumé que fait un commerçant à des époques déterminées et qui présente en quelques lignes le résultat général de toutes ses affaires.

Balance du commerce. — On désigne sous ce nom. la différence entre le montant des importations et celui des exportations. — On a appelé système de la balance du commerce celui qui reposait sur ce principe erroné que la richesse d'une nation consistait dans la quantité plus ou moins grande de numéraire qu'elle pouvait posséder, attirer et retenir. D'après ce principe tout excédent d'exportation sur l'importation était censé un bénéfice en espèces. Ce système s'est appelé aussi système mercantile.

— « L'ancienne théorie de la balance du commerce considérait que, lorsque les importations de marchandises l'emportaient sur les exportations, cet excédent d'entrées devait avoir nécessairement pour contre-partie une sortie du numéraire. Cette théorie est moins exacte que jamais à l'heure actuelle. Les pays riches, comme l'Angleterre, la Belgique, la France, ont de nombreux capitaux placés hors frontières et se trouvent ainsi perpétuellement créanciers de l'étranger; ils peuvent aussi bien se faire payer en marchandises qu'en argent. » — (De Foville, La, France économique, p. 275, A. Colin et Cie édit., 1890.)

— « Nous sommes une nation d'exportation ; l'honorable M. Paris a parlé de la différence qu'il y a entre nos importations et nos exportations ; il a parlé de la balance du commerce : il n'est pas entré dans la discussion de la balance du commerce: il a bien fait et, comme lui, je m'abstiendrai de le faire Ce n'est pas le moment de s'engager dans des considérations sur la balance du commerce, sur la façon dont il faut considérer et comparer ce qui entre et ce qui sort, sur la distinction qu'il faut faire entre ce qui nous est apporté en représentation des intérêts qui nous sont dus pour les capitaux que nous avons placés à l'étranger. Aujourd'hui si on veut raisonner de la balance du commerce, on ne peut pas le faire en consultant uniquement les tableaux statistiques publiés par la douane. » (Léon Say, Sénat, 24 mars 1885.)

Banque. — Le mot « banque » dans le langage courant exprime soit le commerce qui s'exerce sur les métaux précieux, les effets commerciaux, le transfert et l'échange des capitaux évalués en monnaie, les payements et recouvrements de place en place, commerce qui est l'intermédiaire des opérations de crédit, des transactions entre l'argent qui cherche un placement et le travail qui cherche des capitaux, soit l'établissement lui-même qui

s'occupe d'une ou plusieurs de ces opérations. Dans ce dernier cas. le nom de la banque est ou peut être suivi d'un qualificatif qui désigne la nature plus spéciale des affaires qu'elle traite.

Le commerce de banque se ramène aux principales opérations suivantes :

1° Prêter des capitaux à ceux qui les sollicitent et o tirent des garanties, ce qui donne naissance aux questions d'intérêt et d'escompte :

2° Transporter les capitaux d'une place à une autre, d'où les opérations de change et les arbitrages;

o° Recevoir les fonds des clients, payer pour eux, compenser leurs comptes, etc., par des recouvrements, des virements et l'usage des comptes courants.

Faire la banque, n'est pas autre chose qu'un commerce d'argent ; c'est donner et recevoir de l'argent comptant ou à échéance dans une place pour le faire compter ou remettre dans une autre par le moyen des lettres de change que l'on tire sur ses correspondants ; c'est s'occuper de tout ce qui a trait aux négociations de valeurs mobilières.

Les Banques servent d'intermédiaires entre ceux qui possèdent des capitaux inactifs et ceux qui désirent les employer; ce sont des établissements dans lesquels se concentrent et se groupent des capitaux, d'où ils s'écoulent pour procurer à l'industrie et au commerce les ressources qui leur sont nécessaires pour la marche et le développement de leurs affaires. Ce sont, en quelque sorte, des caisses ouvertes, contre garanties, au crédit privé et au crédit commercial.

Banque (Sa fonction). — « La banque est cette branche de l'activité économique qui a pour objet le commerce des capitaux indispensables aux autres négoces. Elle constitue dans son ensemble le réservoir où viennent puiser toutes les entreprises: sa mission con-

siste, d'une part à recueillir les sommes disponibles qui cherchent un emploi fructueux, d'autre part à mettre ces sommes en valeur en les faisant servir au commerce, à la finance, à l'industrie, dans leurs formes et leurs applications les plus diverses. C'est une pompe à la fois aspirante et foulante : elle sollicite l'épargne en recueillant les moindres capitaux, fruit du travail et de l'économie, puis elle lance dans la circulation les ressources ainsi concentrées par elle, qui permettent la création constante de nouvelles entreprises, l'utilisation de nouvelles forces, la production de nouvelles richesses. Son rôle est indispensable : elle est l'intermédiaire nécessaire entre la fraction de la nation arrivée, par son travail ou celui des générations précédentes, à posséder du numéraire, et cette autre partie de la communauté qui n'en possède point ou n'en possède pas assez pour mettre en pleine exploitation son capital de force matérielle et intellectuelle. » (Raphaël-Georges Lévy, La spéculation et la Banque; Revue des Deux Mondes du 1er août 1893.)

— « Si les opérations les plus sages des banques peuvent augmenter l'industrie dans un pays, ce n'est pas qu'elles y augmentent le capital; mais c'est qu'elles rendent active et productive une plus grande partie de ce capital que celle qui l'aurait été sans cela.

« L'or et l'argent qui circulent dans un pays peuvent se comparer à un grand chemin qui, tout en servant à faire circuler et conduire au marché tous les grains et les fourrages du pays, ne produit pourtant par lui-même, ni un seul grain de blé, ni un seul brin d'herbe. Les opérations d'une banque sage, en ouvrant en quelque manière, si j'ose me permettre une métaphore aussi hardie, une espèce de grand chemin dans les airs, donne au pays la facilité de convertir une bonne partie de ses grandes routes en bons pâturages et en bonnes terres à blé, et d'augmenter par là, d'une manière très considérable, le produit annuel

de ses terres et de son travail. » (Adam Smith [traduction de Germain Garnier] t. II, p. 291; édit. H. Agasse, Paris

Banques agricoles. « — Si vous voulez créer des banques locales qui prêtent à l'agriculture, vous avez des instruments parfaits qui peuvent être transformés sans grandes difficultés en banques agricoles : Je veux parler de nos caisses d'épargne privées. Les caisses d'épargne postales leur font une concurrence redoutable, qui finira probablement par les faire disparaître. Transformez-les en banques de crédit agricole. Je crois que cette transformation sera facile. Ces banques auront une sorte de privilège qui les mettra dans la situation où l'on a toujours cherché à mettre les banques agricoles, qui leur donnera certaines facilités qui ont toujours manqué jusqu'ici aux institutions de ce genre et qui les ont empêché de réussir.

« Il est impossible de créer des banques agricoles qui ne s'occupent que d'affaires d'agriculture; il est impossible qu'une banque qui reçoit de l'argent des déposants prête à long terme, car elle est exposée à des demandes de remboursement. C'est pour cela que dans un des pays où l'on a spécialement étudié cette question, en Italie, on a été obligé de renoncer aux banques agricoles spéciales et d'avoir des banques qui font des opérations ordinaires en même temps que des opérations agricoles. Le Trésor ouvre des comptes courants à un taux que je trouve un peu élevé, mais qui, même abaissé à 3 1/2 p. 100, serait encore rémunérateur. Eh bien, voilà une banque agricole; quand elle ne fera pas d'affaires agricoles, elle déposera son argent au Trésor; quand elle pourra en faire, elle le retirera.

« Ne voyez-vous pas qu'il y a là une réforme à tenter?

« La réforme du crédit agricole doit suivre la réforme de notre législation sur les baux et la réforme que j'ai

indiquée sur la législation des parcelles. » (Léon Say, Sénat, 29 mars 1885.)

Banques agricoles, hypothécaires, territoriales, foncières, immobilières. — Comme leur titre 1 indique, ces banques prêtent à l'agriculture sur hypothèque, sur immeubles, sur propriétés foncières et immobilières.

Banques coloniales. — Ont pour but de procurer des capitaux aux colonies et aux colons, d'émettre des billets pour la circulation dans les colonies, etc.

Banques de dépôts et de virements. — Établissements qui reçoivent en dépôt les fonds des particuliers, des corporations, des sociétés, à des conditions déterminées, et se chargent de payer et de recevoir pour le compte de leurs déposants, de transférer ces sommes d'un compte à un autre au moyen d'une simple passation d'écriture, appelée virement, qui opère remise de valeur sans nécessiter aucun mouvement de numéraire.

Discussions a lire : S. E. P. De Vintérêt des dépôts dans les banques (A. S. E. P., 1857).

Banques d'émission. — Sont celles qui en échange des promesses de remboursement de leurs emprunteurs délivrent des promesses souscrites par elles-mêmes appelées billets de banque, remboursables au porteur et à vue. Le droit d'émettre des promesses, payables au porteur et à vue, est le plus souvent monopolisé par l'État au profit d'institutions spéciales. Les autres banques ne peuvent dès lors créer des billets de cette nature.

La Banque de France ace privilège, en France, depuis la loi du 24 Germinal an XI. Renouvelé déjà plusieurs fois, ce privilège expirait le 25 décembre 1897; il a été

prorogé jusqu'au 51 décembre 1920 par la loi du 19 décembre 1897.

Ouvrages ou études a consulter: Alfred Neymarck, Du renouvellement du privilège de la Banque de France, in-8°, 1885 2e •'•«lit. :

— Alfred Neymarck, les Chambres syndicales et le renouvellement

du privilège de la Banque de France, 18SS.

Discussions a lire : S. F. P. De l'influence des banques d'émission sur l'entraînement des capitaux et sur les crises [A. S. E. P. 1854 : —De la liberté des banques^. S. F. P. 1850, 1857); —Le capital et les banques (A. S. E. P. 1857); — S'il est possible qu'une banque de circulation émette trop de. billets (A. S. E. P. 1859);

— De la liberté des banques de circulation {A. S. E. P., 1863 .

Banques d'escompte. — Se chargent de prêter de l'argent sur effets de commerce, billets à ordre, lettres de change ; elles se font payer pour ces prêts un intérêt qui s'appelle * escompte ».

Banques industrielles. — S'occupent des affaires industrielles non seulement par les opérations ordinaires d'escompte du papier qui en provient et d'ouvertures de comptes courants aux industriels et aux manufacturiers, mais par des participations directes, par la création et le placement de valeurs industrielles, d'actions, d'emprunts, etc.

Banques mobilières. — S'occupent principalement de la négociation des valeurs de Bourse, des prêts sur titres, des arbitrages, des constitutions de sociétés, des émissions de valeurs.

Banques populaires. — Sont créées pour fournir des capitaux à de petits artisans, commerçants, industriels, qui n'offrent pas une surface suffisante pour trouver des fonds auprès des grandes sociétés ou des banques ordinaires.

Discussions a lii;e : S. E. P. Des banques populaires d'avances

(.4. S. E. P. 1859) ; — Les banques populaires en Italie (.4. S. E. P. 1876); — Que préférer des systèmes Schulze, Delilzsch ou Ralfeisen en matière de banques populaires. (A. S. E. P. 188(5.)

Banquier. — Négociant qui se livre principalement à une ou plusieurs des opérations que nous avons décrites sous le nom d'opérations de banque.

— « La fonction distinctive du banquier commence dès qu'il emploie l'argent des autres; aussi longtemps qu'il se sert de son capital, ce n'est qu'un capitaliste. » (Ricardo, cité par W. Bagehot, Lombard street ou le marché financier en Angleterre; Librairie Germer-Baillière 1874, p. 21.)

— « Quel que soit le capital qu'emploie une maison, l'associé principal doit avoir des loisirs, et si un tel homme est très occupé, c'est un signe que tout n'est pas pour le mieux. C'est signe alors qu'il s'occupe de détails que les employés traiteraient mieux que lui et qu'il vaut mieux laisser à leurs soins ; ou qu'il se lance dans la spéculation; qu'il prend plus d'engagements que ne le comporte son capital et qu'ainsi il peut se trouver ruiné. » (W. Bagehot, Lombard slreet, p. 208.)

Bénéfice. — Différence entre le prix de production ou d'achat et le prix de vente.

Bénéfice brut. — C'est ce système que nous venons de définir et dont on n'a pas déduit tous les frais de l'entreprise.

Bénéfice net. — C'est celui qui constitue, tous frais déduits, un revenu acquis, absolument disponible et qui peut devenir capital à son tour.

Pour l'industriel, le bénéfice net représente la différence entre le prix de production et le prix de vente, déduction faite de l'amortissement du capital, de l'intérêt des avances, etc.

Pour le commerçant, c'est la différence entre le prix d"achat et le prix de vente, déduction faite des frais de toute nature qu'entraînent l'entretien de son fonds de commerce et sa subsistance personnelle.

Pour le commissionnaire et le courtier, le bénéfice net réside dans le produit de la commission et du courtage, déduction faite des dépenses professionnelles et du salaire de l'individu.

Bénéfices (Participation aux). — Convention par laquelle un patron, industriel, commerçant ou agriculteur intéresse dans les bénéfices qu'il réalise les ouvriers, les employés, le personnel qu'il occupe. Cette convention peut être verbale ou stipulée par contrat. La participation aux bénéfices exclut la participation aux pertes; elle peut être considérée, par celui qui en bénéficie, comme un accroissement de salaire.

— « La participation aux bénéfices ne saurait être présentée comme le type universel de la répartition des profits. Mais dût-elle, en dépit de ses extensions croissantes, rester une tentative relativement isolée, elle garderait sa valeur sociale d'exemple et d'espoir. Si le dicton veut que les exceptions confirment les règles, il peut être vrai de dire aussi que les exceptions aux règles existantes suggèrent et façonnent insensiblement des règles nouvelles. Entre le simple contrat de salaire, que domine seul l'égoïsme des intérêts, et la coopération productive, où s'affirmerait la fraternité d'une action quotidienne, la participation aux bénéfices s'offre comme un champ d'expériences et une école préparatoire d'association. » (Georges Paulet, professeur à l'Ecole libre des sciences politiques.)

Discussions a lit.i: : S. E. P. De la participation îles ouvriers aux bénéfices (A. S. E. P. 1870); — Le Salariat et la participation aux bénéfices (A. S. E. P. 1874); — La participation aux bénéfices est-elle contraire aux principes économiques:' [A. S. E. P. 1885.)

Besoin (Au). — Terme de banque. Personne indiquée pour accepter ou payer un effet de commerce « au besoin », c'est-à-dire à défaut du débiteur principal. Elle acquitte le montant de l'effet par intervention en intervenant pour l'un quelconque des obligés, généralement pour celui, tireur, endosseur ou aval (Voir ces mots), qui l'a désignée.

Besoins. — Au point de vue économique, le besoin consiste dans la nécessité d'exercer les facultés humaines. A chaque faculté doit correspondre un besoin et un droit d'exercer cette faculté. Mais ce droit n'entraîne nullement pour autrui l'obligation d'utiliser votre aptitude. (Voir Droit et Droit au travail.) Ces besoins et ces droits ont pour résultat la production.

On appelle aussi besoins toutes les nécessités de la vie humaine qui ont pour résultat la consommation.

Bibliographie économique. — Nous ne possédons pas de bibliographie générale et raisonnée des ouvrages économiques. La méthode de cette bibliographie encore à naître, a été très heureusement fixée dans le livre de M. Stourm, Bibliographie historique des finances au xvme siècle, Guillaumin et Cie, édit., 1895.

Joseph Garnier, dans les notes complémentaires de son Traité d'économie politique (édit. de 1875) a donné une biographie détaillée des principaux fondateurs de la Science économique ainsi que l'indication des auteurs des Traités généraux d'économie politique, p. 648 à 659. Ce sont des notes excellentes qu'il convient de consulter. M. Blanqui, dans son Histoire de l'Économie politique en Europe depuis les anciens jusqu'à nos jours (Guillaumin. éditeur, 1860) a publié à la fin du 2e volume, une bibliographie critique des ouvrages d'économie politique les plus importants, publiés dans toutes les langues euro-

péennes jusqu'à cotte date. Pour des travaux étendus, il faut s'y reporter.

Bien-être. — État qui, dans les différentes classes de la société, assure à chacun la satisfaction de ses divers besoins et, plus spécialement, de ses besoins matériels.

Bien naturel. — Oui dit Bien naturel dit une chose propre à satisfaire l'un des besoins de l'homme après avoir subi une transformation. Bien naturel n'est pas synonyme de Bichesse naturelle, qui est une chose immédiatement propre à la satisfaction de l'un des besoins de l'homme.

Bilan. — Inventaire général de ce que possède un particulier, un négociant, une société. La question de la publication et le mode de publication des bilans dans les sociétés commerciales est des plus complexes. — Voir, à ce sujet nos études sur les Sociétés anonymes par actions, quelques réformes pratiques. Rapport à la chambre syndicale des industries diverses sur les réformes de la loi de 1807 sur les sociétés. Guillaumin et O'. édit., 188*2.

Billet. — Promesse de payer une somme indiquée, à une époque fixe et à un domicile déterminé. Le billet commercial est ordinairement à ordre et susceptible d'endossement. Ce titre est soumis, quant aux effets de l'endossement, à l'échéance, au paiement et au protêt, aux mêmes règles que la lettre de change. Le billet commercial est quelquefois souscrit au porteur.

Billet de banque. — Promesse émise par une banque, dotée d'un privilège ou soumise à des règles et des lois spéciales édictées par les pouvoirs publics, de « payer à vue. au porteur et en espèces » une somme

déterminée. Ce billet, considéré comme monnaie, circule librement par la volonté des porteurs qui peuvent à tout instant l'échanger contre espèces. Lorsqu'on a décrété que le billet de banque aurait cours forcé (Voir Cours forcé et Cours légal), il est devenu papiermonnaie, et les paiements faits en billets de banque, sont libératoires indépendamment de la volonté des créanciers.

Les banques d'émission remettent à leurs emprunteurs leurs billets de banque auxquels le public fait crédit; les banques privées remettent aux emprunteurs les capitaux qu'elles ont reçus du public qui a confiance en elles.

Lesbilletsde banque, toujours remboursables à vue ou échangeables contre du numéraire, ne rapportent pas intérêt; les fonds déposés dans les banques privées donnent un intérêt variable ; le bénéfice de ces banques consiste dans la différence du taux des capitaux qu'elles reçoivent et de celui auquel elles les prêtent.

Discussions a lire : S. E. P. Le cours forcé des billets de banque et l'article 77 du Code pénal français (A. S. E. P. 1870); — Le billet de banque et le papier-monnaie (A. S. E. P. 1870); — D'une nouvelle émission des billets de la Banque de France (A. S. E.P. 1871); — Des petites coupures de billets de banque (.4. S. E. P. 1872); — La monnaie d'argent est-elle préférable aux petites coupures de billets de banque? (B. S. E. P. 1890.)

Billets de banque (Fonctions des). — « Il faut donner des facilités au commerce et aux particuliers, et ne pas les obliger à transporter en numéraire des sommes qu'il est beaucoup plus commode de mettre sous forme de papier dans son portefeuille, car enfin, qu'est-ce que c'est que les billets de banque? C'est le compte courant que les gens qui ne sont pas riches ont avec la Banque de France. Si vous avez beaucoup d'affaires et beaucoup de capitaux, vous demandez qu'on vous ouvre un compte à la Banque, puis à partir de ce moment, vous donnez en payement des chèques sur la

Banque, mais quand vous n'êtes pas un négociant qui fait des affaires considérables, quand vous êtes un simple particulier, au lieu d'avoir un compte courant, vous avez des billets de banque. Le billet de banque est le compte courant des particuliers et des petits commerçants.

« Il est intéressant de ne pas leur retirer cette faculté et de leur conserver ce compte courant d'un genre particulier qui leur tient lieu de l'argent qu'ils seraient forcés autrement de conserver dans leur caisse et dont ils seraient encombrés. » (Léon Say, Sénat, 25 janvier 188 i.)

Bimétallisme.— Emploi de l'or et de l'argent ayant un pouvoir libératoire absolu et les plus grandes facilités de monnayage. Les bimétallistes sont les partisans de ce double étalon; les monométallistes, sont, au contraire, partisans d'un étalon unique, l'or. Quelques monométallistes sont partisans de l'étalon d'argent au lieu de l'étalon d'or et aussi du passage alternatif de l'un à l'autre, suivant les périodes de plus ou moins grande valeur commerciale de chacun d'eux, et suivant aussi les circonstances. Les races jaunes se servent du métal blanc ; les races blanches se servent du métal jaune. Nous indiquons plus loin (Voir Monométallistes) les pays monométallistes, avec étalon d'or et avec étalon d'argent, et les pays bimétallistes.

— « L'année qui va terminer aura vu la fin peutêtre, mais certes l'échec définitif de tous les efforts bimétallistes. Il y a un an que l'élection de Mac-Kinley aura démontré ce que pensent les Américains de cette question, et il y a deux mois que le commerce anglais a affirmé d'une façon éclatante, combien il est adverse à tout changement, quoique cette fois le Gouvernement et la Banque aient montré quelque velléité

d'examiner la prétention des « Silvermen ». (Bambergei, 25 novembre 1897.)

Ouvrages ou études a consulter : La question du bimétallisme a l'ait déjà verser beaucoup d'encre. Nous recommandons la lecture de trois articles publiés sur ce sujet, en 1895, par M. Léon Say et réunis par lui en une petite brochure de 30 pages, chez Pigelet, éditeur, à Sancerre.

Blé. — La liberté du commerce des blés est une grave question économique et, au point de vue politique, elle a une importance considérable. On sait que les disettes ont été sinon les causes initiales, du moins les causes déterminantes des principales révolutions. L'importation libre ou à droits très réduits des céréales est donc une garantie sérieuse de tranquillité et de bienêtre pour les nations qui la permettent; il n'est pas de principe à la fois plus libéral et plus conservateur. (Voir Échelle mobile.)

— « De tous les produits internationaux, le plus important est sans contredit le blé. On a cru à tort jusqu'à la fin* du xvme siècle qu'il y avait trop de blé en France, et on croit aujourd'hui, le plus souvent à tort également, que c'est à l'étranger qu'il y en a trop. » (Léon Say, Discours "prononcé lors du 25e anniversaire de la Société de statistique de Paris.)

Ouvrages ou études a consulter : De Molinari, Conversation sur le commerce des grains et la protection de V agriculture. Voir du prix de revient des blés aux États-Unis, A. S. S. 1J., 1880 (Guillaumin, édit.)

Blé et les transports (Le). — « Je me rappelle encore, j'étais jeune à cette époque, ces discours de mon vénéré et cher maître, M. Thiers, que je n'ai pas suivi dans cette voie économique.

« M. Thiers, répondant à Sainte-Beuve, faisait un tableau des plus séduisants à l'Assemblée nationale, — vous

y étiez, monsieur Buffet : — il disait : « Mais vous ne faites donc pas attention que les blés d'Odessa peuvent arriver chez nous à des prix réduits? » et il faisait un de ces tableaux charmants comme il savait en faire ; il vous montrait ces paysans russes faisant des chars avec des branchages de sapins, attelant les bœufs qui avaient servi à la culture, et menant ainsi le blé pour rien à Odessa; le transport n'était rien, c'était une distraction pour la famille, c'était comme en triomphe que le cultivateur traversait ces beaux pays, et cela aurait pu inspirer un tableau à Léopold Robert, si cela s'était passé sous d'autres climats.

« Mais pourtant ces moyens si faciles, si simples de transj orler le blé, n'ont pas été trouvés tout à fait économiques. Pourquoi donc a-t-on créé en Russie des chemins de fer, si les transports y étaient si faciles et si économiques? C'est qu'en réalité ces transports n'étaient ni l'un ni l'autre, et qu'au moment où l'on parlait de ces baisses de prix on faisait vérifier ces dires par une enquête et on trouvait que les prix étaient infiniment supérieurs à ceux qui étaient indiqués. » (Léon Say, Sénat, 25 mars 1885.)

Blocus continental. — Système imaginé par Napoléon Ier en vue de ruiner le commerce de l'Angleterre en lui fermant tous les marchés du continent et en lui interdisant l'accès de tous les pays occupés par les armées françaises.

Ouvrages ou études a consulter : A Cochut, V* Blocus continental D. G. P.. 1873, t. I, p. 521 à 234.)

Boissons hygiéniques. — « Quant à la réforme de 1 impôt des boissons, je ne saisis pas très bien le sens de l'expression : boisson hygiénique. On impose les vinaigres hygiéniques, on n'impose pas les vins hygiéniques. Cet adjectif hygiénique sert à beaucoup de

combinaisons qui m'échappent. Je ne vois pas que la signification en soit très claire ni très juste. Il est certain qu'il y a beaucoup de vins qui ne sont pas autre chose que des boissons alcoolisées et beaucoup de vins qui n'ont de valeur que parce qu'on a mis dans l'eau colorée un certain nombre de degrés d'alcool. Je ne m'intéresse pas à ces boissons prétendues hygiéniques et je considère que la réforme de l'impôt des boissons, que je crois très nécessaire, peut se faire sans rien demander au produit de l'alcool.

« Elle a été proposée par M. le ministre dans son budget d'une façon qui me paraît extrêmement satisfaisante, je dirai même qu'il ne me semble manquer à ce projet que deux compléments, dont le premier est l'impôt au degré. » (Léon Say, Ch. des dép., 27 octobre 1890.)

Bordereau. — Note explicative et détaillée article par article. Le bordereau de caisse, par exemple, est une note où sont indiqués un à un les paiements et recouvrements à faire dans la journée ou bien les capitaux et valeurs composant une somme en caisse.

Le bordereau d'escompte est un catalogue méthodique et détaillé des billets, lettres de change ou valeurs présentées à l'escompte. On dit souvent : « escompter un bordereau, négocier un bordereau, > au lieu de : escompter, négocier les valeurs énumérées sur le bordereau.

Bons points centimes. — « Ils sont distribués dans les écoles comme les bons points ordinaires, en raison de la tenue, de la conduite, du rang de classement, des études et des devoirs accomplis parles élèves; seulement, une valeur monétaire leur est attribuée sur les ressources mises à la disposition de l'instituteur soit par la caisse des écoles de la localité, soit par des dona-

teurs, des municipalités, ou des sociétés philanthropiques encourageant l'instruction et la prévoyance.

« Le montant de ces bons points permet aux élèves qui les ont obtenus, d'effectuer sans effort des versements à la Caisse d'épargne scolaire ou locale, ou mieux encore à la Caisse nationale des retraites, sur le livret individuel dont ils sont titulaires. » (Paul Matrat, Tu seras prévoyant.)

Bouilleurs de cru. — On entend par bouilleurs de cru les propriétaires ou les fermiers qui distillent exclusivement les vins, cidres ou poirés, marcs et lies, cerises et prunes provenant de leurs récoltes.

Les bouilleurs de cru ont joui jusqu'ici de diverses immunités fiscales dont la légitimité a été très discutée et qui paraissent devoir, sinon disparaître complètement à bref délai de notre législation fiscale, du moins être très sensiblement atténuées.

Bourgeoisie. — Au point de vue économique autant qu'au point de vue politique, il est très difficile de donner une définition exacte de ce mot « bourgeoisie » depuis surtout qu'il n'existe plus ni ordre de la noblesse, ni ordre du clergé, ni ordre du tiers état ; nous ne faisons plus qu'une même nation, une même société; nous sommes des citoyens ayant les mêmes droits. La bour geoisie peut comprendre des commerçants retirés des affaires, vivant du revenu de leur travail; des rentiers vivant de leurs épargnes; des fonctionnaires en activité de service ou en retraite. C'est, en réalité, une démocratie- instruite et intelligente, représentant la propriété acquise, ou celle qui est en voie de se former par l'industrie et par le commerce, ou qui exerce des fonctions libérales.

M. Thiers disait un jour à la Chambre : « Je ne suis qu'un petit bourgeois. »

M. Baudrillart à consacré à la « bourgeoisie » une étude curieuse. (Voir le Dictionnaire d'économie politique de M. Léon Say, t. I, p. 214. M. Vavasseur, avocat à la Cour, a publié, en 1897, chez A. Fontemoing, édit. Paris, un travail intéressant : le Bourgeois et le peuple. Voir : Discours de Gambetta (5 octobre 1875). — Chatou de La Borde.)

— « Je ne sais pas ce que c'est que le quatrième état ; j'ignore si j'en suis {on rit), mais je voudrais bien en être, si c'est l'État privilégié, c'est-à-dire l'ancien régime à rebours, celui auquel on accordera tout au détriment des autres. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

« Pour moi, il n'y a qu'un état, l'état général des citoyens français égaux devant la loi, qui ont le droit de profiter de toutes les libertés que la loi ne leur a pas enlevées; et lorsque vous, législateurs, vous faites une loi abusive qui leur retire leur liberté, il n'y a pas de second état, de troisième état : tous sont égaux devant cette loi. (Applaudissements.)

« Croyez-vous qu'il y ait encore les trois états, la noblesse, la bourgeoisie, le clergé? Où est l'état de la noblesse? Montrez-le-moi.

« Qu'est-ce donc que la bourgeoisie, sinon une collection d'hommes qui ont commencé par être ouvriers? (Très bien! très bien!) » (Léon Say, Ch. des dép., 9 et 11 mai 1891.)

Bourse. — Marché public où doivent être négociés exclusivement, aux termes de la loi, les effets publics, valeurs mobilières, rentes françaises et étrangères, etc.

— t La Bourse répond à un besoin véritable. Elle est la résultante, amenée par la force des choses, du grand principe de la division du travail. Elle en est aussi l'exemple le plus caractéristique. L'épargne, à la re-

cherche de placements rémunérateurs, vient y chercher des débouchés. C'est là que les Etats trouvent les capitaux nécessaires aux dépenses qu'ils ne peuvent couvrir à l'aide des impôts annuels et que les grandes entreprises, auxquelles ne suffirait pas la fortune d'un ou de plusieurs individus, se procurent les ressources nécessaires. » (A. Raffalovieh. Y Bourse, D. E. P.)

« Le législateur doit y regarder à deux fois avant de réglementer le commerce des capitaux ou celui des marchandises. Les formes que le commerce a adoptées ne sont pas une création arbitraire, destinée à faciliter le jeu: elles sont le résultat d'efforts continus en vue de simplifier l'offre et la demande, de faciliter les transactions, de supprimer les différences de prix, de les atténuer. Supprimer les marchés à terme, c'est briser un ressort des plus délicats... et les agriculteurs allemands peuvent dire ce qu'il leur en a coûté. » (A. Raffalovieh. V° Bourse D. E. P.)

— « Dans une société où le service de l'approvisionnement régulier et constant est devenu un service économique fondamental, les négociants qui en assument la charge ont constamment besoin de traiter non pas seulement avec les producteurs et les consommateurs, mais aussi entre eux pour partager et assurer les risques qu'ils ont assumés. » (Claudio Jannet.j

Outrages a > "N-ilteiî : Alfred Neymarck, /." Bourse et ses critiques Revue des Sociétés, juillet !sx' : — Du même. La cote officielle de la Bourse et la cote en Banque Revu* - - âétés, août 1890 : — Du même, Les parts de fondateurs : les participaleurs financiers: les options en Bourse Revue des Soriété> : — L. Salefranque, Les opérations de Bourse et l'impôt Annales de l'Enregistrement, 1892 .

Bourse de commerce. — L'établissement des

bourses de commerce est subordonnée à l'autorisation du gouvernement.

Leurs opérations ont pour objets : les achats et ventes de marchandises ; les assurances maritimes ; les contrats de transport par terre et par eau; les affrètements de navires; le change, les achats et ventes de matières d'or et d'argent; les courtiers sont les intermédiaires des négociations.

Bourse du travail. — Les Bourses de travail sont celles où les salariés peuvent se réunir pour discuter leurs intérêts.

Ouvrages ou études a consulter : G. de Molinari, Les Bourses du travail; Guillaumin édit., 1893. — Voir également les appendices de cet ouvrage : Historique de Vidée des Bourses du travail; La création des Bourses de travail en France; La Bourse du travail à Liège.

Discussions a lire : S. E. P. : Les Bourses du travail et les grèves (A. S. E. P., 188-2); — Des conditions auxquelles les Bourses du travail peuvent être utiles [B. S. E. P., 1895).

Brevet d'invention. — Pièce officielle par laquelle on constate la nature d'une invention et le droit de son auteur à l'exploiter seul, avec faculté de cession, pendant un laps de temps déterminé.

Ouvrages ou études a consulter : Michel Chevalier, La législation des brevets d'invention {J. E., 1878).

Discussions a lire : S'. E. P. : De la propriété des brevets d'invention (A. S. E. P. 1869).

Broche. — Petite verge de fer adaptée au métier et munie d'une bobine sur laquelle le fil vient s'enrouler.

La broche est en quelque sorte Y unité sur laquelle on calcule l'importance d'un métier, d'une filature, de l'industrie du filage dans une ville, dans une province, dans une nation. On dit que telle filature a tant de broches, que tel département a tant de milliers de broches.

— Effets de commerce de petite valeur. On donne ordinairement ce nom à tous ceux dont le montant est inférieur à 500 francs, et quelquefois à tous ceux au-dessous de 1 000 francs. Les effets au-dessus de 1 000 s'appellent des quatre chiffres.

Budget. — Gros volume qui donne les prévisions des recettes et des dépenses publiques. Il comprend les dépenses ordinaires, extraordinaires, spéciales, les ressources obtenues par les impôts ou les emprunts, les combinaisons financières. Bien que le mot « budget » n'ait été d'abord employé que pour désigner les comptes de l'Etat, on l'a appliqué depuis, par extension, à ceux de quelques collectivités secondaires. Ainsi on dit : le budget d'un département, d'une ville, d'une commune.

On parle souvent des budgets en ajoutant divers qualificatifs. On dit : budget radical, libéral, américain, républicain, annexe, économique, d'expédients, minimum et maximum, d'opposition, riche, pauvre, etc. Nous avons relevé dans plusieurs discussions parlementaires les dé finitions qui ont été données de ces expressions.

— « En Angleterre, le budget est un discours. Budget est un vieux mot qui veut dire sac, et le chancelier de l'Echiquier ouvre son sac au commencement de l'année financière : il en tire un exposé qui conclut à la modification ou au statu quo des lois d'impôt. Voilà le budget anglais.

— « Le budget doit avoir de Yunité; il doit être annuel; il doit être préalable; il doit avoir une personnalité complète. » (Lire dans la Revue des Deux Mondes, livr. du 15 janvier 1885 : Le budget devant les Chambres, par M. Léon Say. p. 281.)

— « Les ressources du budget s'accroissent quand la

communauté négociante et commerçante est prospère. Quand, au contraire, les fermiers crient sous le coup d'une détresse excessive; quand, d'autre part, le propriétaire foncier s'enrichit par le fait même des privations de la masse, c'est alors que les ressources de l'Etat s'amoindrissent. » (Cobden, 1er Discours parlementaire, 25 août 1841.)

— « Le sort d'un budget ne dépend pas des détails qu'il comporte, mais de deux ou trois idées essentielles sur lesquelles il a été établi. » (Burdeau, rapporteur général du budget de 1891, Ch. des dép., 28 octobre 1890. J. 0. du 29 octobre.)

— « Le budget, c'est la bête de somme de tous les réformateurs. » (E. Boulanger, sénateur. Sénat; 15 février 1894.)

— « Je crois que l'heure est venue où les budgets, pour répondre à toutes les nécessités de l'époque, doivent atteindre un chiffre élevé.... Il en est des budgets comme des dettes publiques. Il faut savoir admettre leur accroissement quand il est nécessaire, mais combattre énergiquement leur mauvais emploi. » (E. Falconnet, Des juge* de 'paix en France; Imp. Duverger, Paris, 1842, p. 16, 17.)

Budget américain. — « Il y a d'abord ce que j'appellerai le budget américain, c'est-à-dire un budget qui repose sur des droits de douane excessifs et qui se constitue par là une richesse de trésorerie considérable.

« Il y a ensuite un budget que je considère comme extrêmement intéressant : c'est le budget radical, que je ne veux pas examiner dans son ensemble, encore moins dans ses détails, mais tel qu'il m'est apparu en écoutant les principaux représentants du radicalisme dans cette Chambre.

Si VOCABULAIRE MANUEL

« Il y a enfin un budget que j'aimerais appeler le budget républicain tout court, ou le budget républicain libéral, qui me paraît être le budget de cette grande partie du centre de la Chambre qui s'étend très loin de ce côté (la gauche), mais pas aussi loin que je l'aurais voulu de l'autre côté. » (Léon Say, Ch. des dép., 29 octobre 1890.)

Budget annexe. — « Il faut faire cesser aussitôt que vous le pourrez cette anomalie de budgets annexes, quand ils ne sont pas commandés par des nécessités impérieuses. Il n'y a pas plus de raisons pour faire un budget annexe des téléphones qu'il n'y en a pour établir un budget spécial des tabacs ou de toute autre usine faisant partie de l'administration de l'État. » (Très bien! très bien!) (Léon Say, Ch. des dép., 27 octobre 1891.)

Budget d'expédients. — « Quand un budget n'est pas l'expression d'une politique, il continue, pour moi, la série des budgets d'expédients.

« Il faut donc que ce budget soit clair, non seulement dans sa contexture, mais aussi dans l'idée politique qu'il veut faire prédominer. » (Léon Say, Ch. des dép., 27 octobre 1890.)

Budget d'opposition. — « Je parlerai très peu de ce qu'on peut appeler le budget d'opposition. Il est très difficile aux oppositions d'avoir des principes qui engagent leur responsabilité. J'aime beaucoup l'opposition, j'écoute les discours de ses représentants quand ils sont étudiés comme l'ont été plusieurs de ceux que vous avez déjà entendus et quand ils sont apportés à cette tribune par des hommes de grand talent ; je cherche à me rendre compte de la vérité de certaines objections qui, le plus souvent, ne sont que des objections de détail; mais je ne crois pas qu'une opposition, par suite de son absence de responsabilité, puisse apporter un budget de principe

susceptible d'être mis en application. » (Léon Say, Ch. des dép., 27 octobre 1890.)

Budget économique et budget à bon marché. — « Vous savez qu'il y a une très grande différence entre les « budgets économiques » et les « budgets à bon marché ». Le mot n'est pas de moi, il remonte à plus de quarante ans. On a dit que les budgets nationaux, et par conséquent les budgets républicains qui sont les premiers des budgets nationaux, pouvaient être des budgets économiques, mais qu'il leur était très difficile d'être des budgets à bon marché. C'est que la somme de services qu'on demande aux administrations de rendre est infiniment plus considérable sous le régime républicain que sous les régimes dynastiques, monarchiques ou autres.

« Du momentqu'on rend au pays les services qu'il veut qu'on lui rende, il faut que le pays les paye. Et, comme notre démocratie a une tendance à vouloir charger l'Etat d'un grand nombre de fonctions dont l'État ne se chargeait pas autrefois, les services vont en croissant et je ne dirai rien qui puisse vous étonner en affirmant que, dans le budget, on voit le crédit de chaque administration augmenter constamment. » (Léon Say, Ch. des dép. 27 octobre 1890.)

Budget minimum et budget maximum. —

« On se demande, messieurs, pourquoi notre budget s'accroît. Mais si notre budget comprenait la totalité des dépenses de tous les Français, il serait encore bien plus élevé. Nous avons eu un minimum qu'on peut dire insignifiant : c'était le budget du gouvernement de 1850; le maximum, c'est le budget qui absorberait la totalité de la dépense que font tous les citoyens. Eh bien, nous marchons vers ce maximum. » (Léon Say, Ch. des dép., 19 février 1887.)

Budget républicain tout court. — « Quel est donc le troisième budget, celui que j'ai appelé le budget républicain tout court ou que j'appellerai, si vous trouvez cette expression trop orgueilleuse, le budget républicain libéral? Eh bien! ce budget est purement et simplement celui qui s'équilibre au moyen de l'impôt, qui dépense le plus justement possible les sommes mises à sa disposition dans l'intérêt de l'État, c'est-à-dire dans l'intérêt de tout le monde, et demande au pays d'avoir courageusement la main à la poche pour donner les ressources nécessaires. Ce n'est pas à dire que ce budget d'équilibre, fondé sur une juste répartition des impôts et étranger aux vues que je rappelais tout à l'heure, ne puisse pas être un budget progressif.

« Ce budget républicain libéral n'est incompatible avec aucune réforme: il peut, tout comme les autres, être un budget de progrès ; il est seulement un budget de progrès déterminés. Les réformes que nous voulons faire, ce sont des réformes très précises, mais ce ne sont pas toutes les réformes; et je n'irai pas dire, comme l'a fait l'autre jour un de nos honorables collègues : « Attendons que le budget soit en équilibre et nous prendrons vos réformes. » Que nous soyons en équilibre ou que nous n'y soyons pas (s adressant à l'extrême gauche), je ne prendrai pas vos réformes.

« Ce budget républicain, fondé sur la base de l'équilibre et comportant les réformes qui sont dans l'esprit du système financier que nous voulons maintenir, ce budget auquel je me rattache, c'est celui qui ressemble le plus au budget idéal ; le budget de M. le ministre des finances s'en rapprochait plus que celui de la commission.

« Le ministre des finances avait présenté un budget établi sur des bases sérieuses avec la pensée qu'on les discuterait, et se résumant — M. Rouvier nous l'a dit lui-même — dans ces trois idées : l'unité, l'équilibre au

moyen d'une surtaxe sur l'alcool et la réforme de l'impôt foncier. » (Léon Say, Gh. des dép., 29 octobre 1890.)

Budget riche et nation pauvre. — « Un budget républicain ne peut évidemment pas s'alimenter en pressurant les contribuables. Ce serait faire jouer au gouvernement un rôle tyrannique. Le budget ne peut être régulièrement et honorablement fondé que sur la prospérité de la Nation.

« Un budget riche, dans un pays appauvri, dévore le pays et se détruit lui-même. Un budget riche, dans un pays enrichi par le commerce et l'industrie, peut seul donner satisfaction aux idées de grandeur et de justice que la République doit avoir à cœur de réaliser dans toutes les branches de l'administration financière, administrative et politique. » (Léon Say, Conférence de Bordeaux, 24 avril 1895.)

Bulletins d'épargne. — Bulletins-Retraite. —

« Ces bulletins ont été créés par décrets des 50 novembre 1882 et 28 décembre 1886. Ils comprennent chacun vingt cases dans lesquelles le porteur du bulletin peut coller des timbres-poste de 5 ou de 10 centimes. Lorsque les cases contiennent 1 franc de timbres, le bulletin peut être remis à tout bureau de poste où il est reçu comme numéraire pour effectuer un versement, soit à la Caisse d'épargne postale, soit à la Caisse nationale des Retraites. Si le porteur n'est pas encore titulaire d'un de ces livrets, il lui en est délivré un sur sa demande.

« Toute personne qui, désirant épargner ou placer à la Caisse nationale des Retraites pour garantir son avenir, n'est pas en mesure d'opérer le versement minimum de 1 franc, peut donc ne pas différer d'un seul moment son épargne ou son acte de prévoyance qu'elle peut dès lors effectuer immédiatement, si minime que soit la somme dont elle dispose. — Un ouvrier, une ménagère économe

et prévoyante, qui obtiennent un boni imprévu, un rabais sur un achat ou un profit quelconque, si faible qu'il soit, peut ainsi en faire bénéficier instantanément sa famille d'une manière certaine et définitive. » (Paul Matrat, Tu seras Prévoyant.)

Bullion-Report. — Enquête faite en Angleterre, en 1810, par un Comité nommé parla Chambre des communes pour rechercher les causes de la hausse du prix de l'or en lingots sur le papier-monnaie. Le rapport présenté à cette occasion le 8 juin 1810 porte le nom de Bullion-Report.

— « Il existe un document parlementaire anglais qui, je dois le dire, a dans les questions économiques une importance capitale, qui est en quelque sorte la charte des économistes en cette matière; je veux parler du rapport célèbre qui a été fait au parlement anglais par trois hommes d'une grande autorité, MM. Huskisson, Horner et Thornton.

«. Le Parlement avait ordonné une enquête pour étudier quelle était la situation de la circulation en Angleterre au moment du cours forcé et déterminer les causes de la prime de l'or sur le papier-monnaie. Les commissaires enquêteurs ont entendu beaucoup de témoins; ils se sont entourés de toutes les lumière, et ils ont déclaré, par l'organe de leur rapporteur, dans le fameux « Bullion Report », que la dépréciation de la monnaie tenait purement et simplement, — tout le monde le sait aujourd'hui, mais il y avait des gens qui le niaient alors, — à ce qu'on avait offert au public anglais des moyens de circulation plus abondants qu'il n'était nécessaire, et que par conséquent ces quantités de monnaies avaient dû se déprécier pour réduire les valeurs totales de la circulation anglaise au montant qu'elles ne peuvent pas dépasser et qui était fixé par la nature des choses. La monnaie

qui ne pouvait pas diminuer par l'exportation, diminuait par la dépréciation. Ils ont reconnu qu'il n'était possible d'avoir une circulation saine qu'à la condition de supprimer le cours forcé des billets de banque, qu'à la condition de rendre les billets de banque toujours exportables. Or, qu'est-ce qu'un billet de banque exportable? C'est un billet qui peut être remplacé par une matière exportable, qui peut être dans la minute, sur l'heure, sans délai, échangé contre de l'or, lequel or peut être envoyé à l'étranger. Ils se sont demandé à quelles conditions une banque chargée, pour ainsi dire, par la loi,. — puisque la loi a cru devoir intervenir dans ces matières — comment une banque chargée de veiller à ce que la circulation fût toujours bonne, à ce que les billets de banque fussent toujours exportables, pouvait remplir cette mission? Et ils ont répondu qu'une banque ne pouvait arriver à ce résultat qu'en considérant sans cesse la situation des changes étrangers.

« C'est, en effet, la situation des changes étrangers qui fait connaître immédiatement l'état de la circulation intérieure. » (Léon Say, Sénat, 25 janvier 1884.)

Cadastre. — Relevé général et détaillé des biensfonds d'un pays, indiquant la situation et la contenance des moindres parcelles de la propriété terrienne, ainsi que la nature des produits. — Ensemble d'opérations ayant pour but la délimitation exacte de la propriété immobilière, privée ou publique.

Par décret du 50 mai 1891, rendu sur la proposition de M. Rouvier, ministre des Finances, M. Carnot prési-

dent de la République, a nommé une Commission extraparlementaire pour « étudier et préciser les réformes à adopter et les mesures à prendre pour que le cadastre ne soit plus seulement le régulateur de L'impôt, mais devienne en même temps la garantie et la sauvegarde de la propriété foncière. »

Cette Commission est subdivisée en trois sous-commissions, juridique, technique, voies et moyens. Les travaux en ont été sténographiés, imprimés à l'Imprimerie Natio nale, et publiés sous la haute direction de M. Emile Boutin, Conseiller d'État, Directeur général des contributions directes.

Cadenas (Loi du). — Exécution immédiate de tout projet de loi présenté par le Gouvernement et tendant à un relèvement des droits de douane sur les céréales ou leurs dérivés, les vins, les bestiaux ou les viandes fraîches de boucherie. Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour que ce décret, dès le lendemain de la présentation du projet de loi, soit inséré au Journal officiel et affiché avant l'ouverture des bureaux de douane. Aussitôt cette publication et cet affichage effectué, les nouveaux droits sont applicables à titre provisoire.

Les marchandises visées bénéficient des anciens tarifs lorsqu'il est justifié qu'à une date antérieure au dépôt du projet de loi, elles ont été embarquées par un port français, ou mises en route directement de l'Europe à destination de la France.

Le supplément de taxe, provisoirement perçu, n'est acquis définitivement au Trésor qu'après le vote de la loi.

Cette loi, dite du Cadenas, a été promulguée le 19 décembre 1897 au Journal Officiel.

Discussions a lire : Chambre des Députés, Déb. pari. 9 juillet, 1897; — Sénat, Déb. pari., 10 décembre lï>'»7.

Caisses d'épargne. — Caisses de dépôts destinées à recevoir les petites sommes économisées successivement par les particuliers dans un but de prévoyance et auxquelles il est servi un intérêt. Aujourd'hui ces caisses doivent, lorsque le montant de l'épargne a atteint un chiffre maximum, l'employer en rentes sur l'État.

A côté des Caisses d'épargne privées, nous avons maintenant : la Caisse nationale d'épargne, établie par l'État, et dont le budget qui ne se confond pas avec celui de l'État, lui est néanmoins rattaché comme annexe; les Caisses d'épargne scolaires, organisations locales et privées qui existent partout ou une institution fait connaître les bienfaits de l'épargne à ses élèves et leur facilite le moyen d'épargner, en devenant l'intermédiaire entre l'enfant et la Caisse d'épargne.

— « En soi, l'épargne est excellente. Pourtant, comme de toute chose il ne faut pas abuser, l'abus de l'épargne est regrettable, surtout quand le capital épargné n'est plus un capital productif, mais un capital mort que le travail doit cependant rémunérer. Or, tout capital qui entre dans les caisses de l'Etat pour en recevoir un intérêt est un capital mort, parce qu'il ne s'alimente plus par lui-même mais par un prélèvement opéré sur les intérêts des capitaux productifs, c'est-à-dire des capitaux restés entre les mains des particuliers. Il y a des pays où cette vérité a été très bien comprise ; dans plusieurs États d'Allemagne, par exemple, les Caisses d'épargne ne sont nullement tenues d'acheter des fonds d'État, elles peuvent faire des prêts hypothécaires, acheter des immeubles. Il conviendrait que pareille liberté fut laissée aux Caisses françaises. Leurs capitaux redeviendraient alors des capitaux vivants. » (Léon Caubert, Rapport à l'Exposition universelle de Lyon, groupe de l'économie sociale.)

— « La caisse d'épargne répond vraiment aux principales nécessités du travailleur. Elle provoque et sauvegarde son épargne. Elle tient disponible la réserve pécuniaire qui l'assure contre le chômage et qui garanti! son indépendance. Elle fait fructifier le petit capital domestique en attendant des emplois divers. Elle peut enfin constituer le fondement solide d'un sage crédit populaire. En constatant tous ces avantages, nous sommes en droit de dire qu'il n'y a pas au monde d'institution mutualiste plus libérale et plus utile. » (A. Coste. Alcoolisme ou épargné] Paris, 18t>5, Alcan, édit., p. 158.)

Discussions a lire : S. E. P. L'État, quand il se charge de | faire valoir les fonds des caisses d'épargne, peut-il réaliser dans cette gestion un bénéfice à verser aux ressources du ] budget? Ce bénéfice, s'il est réalisé au profit du budget, peut-il être considéré comme un impôt sur l'épargne? [A, S. E. P., 1887 : — Les caisses d'épargne, leur organisation à l'étranger et en France (B. S. E. P.. 1889).

Caisse des dépôts et consignations. — Établissement public, sous la surveillance de l'Etat qui en nomme le Directeur général et les sous-directeurs, et d'une Commission dite de surveillance, composée de dix membres : deux élus par le Sénat; deux élus par la Chambre des députés; deux membres du Conseil d'État, nommés par le Gouvernement; un des Présidents de la Cour des Comptes, désigné par cette Cour; le gouverneur ou l'un des sous-gouverneurs de la Banque de France, désigné par le Conseil de régence; le Président ou l'un des membres de la Chambre de Commerce de Paris, désigné par cette Chambre; le directeur du mouvement général des fonds au ministère des Finances.

La Caisse des Dépôts et Consignations a pour mission de recevoir, conserver et restituer les fonds, titres et valeurs qui lui sont confiés, soit en exécution de lois et décrets, soit en raison de contestations judiciaires ou de discussions administratives, soit volontairement.

C'est, en réalité, suivant M. Léon Say, « une colossale banque d'Etat, car, sauf l'escompte des effets de commerce, il n'est point d'affaire de banque qu'elle n'entreprenne, n'ait entreprise ou qu'elle ne puisse entreprendre, a (Léon Say, les Finances, p. 05 et suiv.).

Ouvrages ou études a consulter : Léon Say, les Finances, Chailley, édit. 1896; — Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêts, décisions ministérielles et avis du Conseil d'État, concernant tant la Caisse d'amortissement que la Caisse des Dépôts et Consignation (janvier 1805, août 189 i), et les institutions similaires qui les ont précédées, publié par M. Labeyrie, Paris, Imprimerie Nationale, 1895; — A. Thiboust. V° Caisse des Dépôts et Consignations (D. Fin.).

Caisses des retraites pour la vieillesse. — La

Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est une Caisse créée en 1850 sous la garantie de l'État. Elle est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle a pour objet de constituer au moyen des sommes qu'elle reçoit et qu'elle capitalise, des rentes viagères au profit des déposants, si ceux-ci atteignent l'âge qu'ils ont choisi comme point de départ de la jouissance de ces rentes. Elle rembourse, en outre, aux héritiers du déposant, lorsque celui-ci en a fait la demande, les sommes qui ont été versées. — L'organisation de la Caisse nationale des retraites est réglée aujourd'hui par la loi du 21 juillet 1886.

Cambiste. — Celui qui opère ou qui écrit sur le cours des changes.

Canaux. — Voies de transport par eau créées artificiellement et qui relient entre elles nos grandes voies navigables naturelles de façon à former un système complet de navigation. Les canaux servent surtout à transporter, avec grande économie, les matières encombrantes et volumineuses qu'il n'est pas nécessaire de faire circu-

1er par voies rapides. L'unification de noire système de canaux au point de vue du tirant d'eau est une œuvre importante qui intéresse plusieurs de nos grandes industries.

Capital. — Les définitions abondent. La plus étendue est celle de J.-B. Say : « Un capital est une accumulation de valeurs soustraites à la consommation improductive. t> La plus restreinte est celle de Rossi qui ne reconnaît dans le capital que « le produit épargné destiné à la reproduction ». La plus originale est celle de Bastiat, qui a dit : « Le capital, c'est le blé du travail. » Joseph Garnier a proposé de désigner sous le nom de capital, sans épithète, l'ensemble des valeurs accumulées, et sous les termes de capital reproductif celui-là seulement qui comprend les valeurs accumulées en vue de la reproduction.

M. Frédéric Passy a condensé, en quelques mots, toutes les définitions que les économistes ont données du mot capital. Il ne consiste pas uniquement, ni principalement, en espèces. « Il ne vaut qu'autant qu'il produit. C'est l'arbre qui donne des fruits et qui n'est bon qu'à brûler s'il n'en donne plus. C'est le champ qui porte des récoltes ; c'est la charrue qui ouvre le sein de la terre; c'est le grain que le laboureur confie à cette terre pour qu'elle le lui rende l'année suivante avec accroissement ; c'est tout ce qui, sur les résultats du travail d'hier, a été réservé pour rendre plus facile et plus fructueux le travail de demain. « C'est le produit net de la vie humaine, l'excédent de son compte de doit et avoir. » (F Passy. — J.É. Juillet 1883, p. 18 et 19.)

— « Le capital n'est autre chose que du travail accumulé: le travail n'est autre chose que la semence du capital : aucune des deux classes — travailleurs ou capitalistes — ne peut prospérer si l'autre n'est égale-

ment florissante; elles ne peuvent réussir l'une sans l'autre. » (Cobden, Discours de Rochclale, 26 juin 1861.)

— « Le capital! le capital! déclare M. Schneider, mais il existe depuis que le premier homme des vieilles civilisations a construit sa première maison ! Il lui a fallu pour cela des économies, c'est-à-dire un capital, car, pendant qu'il mettait les pierres les unes sur les autres, il n'allait pas à la chasse, et pourtant il lui fallait vivre : il avait donc des provisions de côté ! C'est cela, le capital!

— Aussi, objectai-je, n'est-il pas question de supprimer le capital proprement dit; il ne s'agit que du capital privé qu'on empêcherait de se former et de grossir; il ne subsisterait que le capital social, reconnu indispensable par tous les socialistes, pour le travail lui-même, les crises possibles, les fléaux....

— Mais comment peut-on empêcher la formation du capital privé? Ou plutôt, que veut dire cette différence? Est-ce que le capital n'est pas déjà sociale Est-ce que tout l'argent qui circule ne retourne pas aux ouvriers? Tenez, j'ai un million en louis d'or, dans le tiroir que voici, en ' belles piles; bon! Je veux faire bâtir une usine, n'est-ce pas? J'appelle un millier d'ouvriers, des ingénieurs, ef, au bout d'un an, mon usine est bâtie. Mais où est mon million de beaux louis? Tous les jours j'ai payé les journées de tout ce monde, et mon capital privé, comme vous l'appelez, est devenu capital sociall » (La Question sociale, Figaro du 6 août 1892. — Interview avec M. Schneider.)

— « Effrayer le capital, c'est river une triple chaîne aux bras de l'humanité....

« Le vires acquirit eundo s'applique avec une exactitude rigoureuse au capital et à sa bienfaisante influence.... « Les progrès de l'humanité coïncident avec la rapide

fonction des capitaux.... » (Basliat, Harmonies économiques.)

— « C'est l'abandon du capital qui détermine la hausse des salaires. Ce qui fait concurrence au travail, c'est le travail; ce qui fait concurrence au capital, c'est le capital; mais le capital ne peut pas faire concurrence au travail, ni le travail au capital, la concurrence ne pouvant s'effectuer qu'entre facteurs du môme ordre.

« Le capital et le travail ne sont ni de même date ni de même essence; ils ne sont ni homogènes, ni contemporains; le capital est un résultat, le travail est un effort; le capital est le produit de l'effort antérieur, tandis que le travail est l'effort actuel.

« D'après une loi formulée par le grand économiste Bastiat, « à mesure que le capital augmente, sa part proportionnelle diminue au profit de celle du travail ». — (E. Cheysson, Conférence aux ouvriers de l'usine Piat. 26 juillet 1885.)

Discussions a lire : S. E. P. : Des causes de l'abondance des capitaux disponibles (.4. S. E. P., 1S53 : — Si les capitaux sont plus abondants en Angleterre qu'en France, et, si oui, pourquoi:' A. S. E. P.. 1854 : — Vaut-il mieux, au point de vue du développement des richesses, que les capitaux soient utilisés par des emprunteurs que parleurs propriétaires:' .4. >. E. P., 186&.

Capital et travail. — a II faut cesser d'effrayer le capital en le menaçant sans cesse et surtout en dénonçant au mépris public les hommes d'initiative, en les traitant à tout propos de tripoteurs et d'ennemis du peuple. Les ennemis du peuple sont ceux qui, par leur esprit d'envie et leur besoin de nivellement social, découragent toutes les bonnes volontés, arrêtent toutes les entreprises utiles et diminuent ainsi la somme du travail disponible au grand détriment des ouvriers, qui sont les premières victimes de cette absurde politique. » (Méline. Discours à Remiremont, 17 avril 1898.)

d'économie politique e7

Capitaliser. — « C'est utiliser des épargnes pour la production. » (E. Levasseur, Précis d'Économie politique, p. 67; Hachette, édit. Paris, 1886.)

- — « Dans une société civilisée, le travail ne peut rien sans le capital; le capital ne peut jamais rien sans le travail : ce sont deux alliés nécessaires l'un à l'autre. Le capital alimente le travail et contribue à rendre le travail manuel moins pénible; il commande le travail. Plus il y a de capital, plus il y a de travail. » (E. Levasseur, ibidem.)

— - « C'est préparer le vivre, le couvert, l'abri, le loisir, l'instruction, l'indépendance, la dignité aux générations futures. » (Bastiat, Harmonies économiques.)

Capitaliste. — On désigne usuellement sous ce nom celui dont l'activité a pour objet principal l'emploi ou la mise en valeur d'un capital en numéraire.

Les capitalistes, de même que les propriétaires fonciers sont des producteurs bien qu'ils ne paraissent rien produire. Sans eux, on manquerait de certains services indispensables à la production, services de capitaux, services fonciers.

Capitaux fixes. — Capitaux circulants. —

Les capitaux fixes ou engagés sont les valeurs qui résident dans les bâtiments et machines employés pour l'exploitation d'une entreprise aussi longtemps qu'elle dure et qui ne sauraient en être distraits pour recevoir un autre emploi.

Les capitaux circulants sont les valeurs qui peuvent se réaliser et s'employer à nouveau plusieurs fois pendant le cours d'une même entreprise.

On appelle capital fixe celui que constituent tous les instruments d'un déplacement disponible ou très difficile

et qui sont susceptibles de produire un revenu sons changer de propriétaires. Exemples : les fonds de terre et les bâtiments: les améliorations foncières; les frais de premier établissement, d'installation, d'exploitation; l'outillage: le mobilier personnel.

On comprend sous le nom de capital circulant tous les instruments ou produits dont on n'obtient un revenu qu'au moyen de l'échange. Exemples : 1° le fonds de roulement, à savoir : fonds des salaires, fonds de consommation, frais généraux; 2° les matières premières et matières accessoires; 5° les produits en fabrication et fabriqués; 4° le fonds de consommation en nature.

On appelle capitaux matériels tous ceux qui trouvent leur source dans l'ordre des faits physiques, et capitaux immatériels tous ceux qui résident dans des instruments ou des produits de l'ordre intellectuel et moral : amour de l'ordre et du travail, considération, science, intelligence, talent, inventions, brevets, marques de fabrique, clientèle, notoriété d'une maison, etc., etc.

— « Sont capitaux fixes, tous les outils, tous les capitaux qui produisent de l'utilité sans se transformer.

« Sont capitaux circulants, les matières premières qui ne produisent de l'utilité qu'à la condition de perdre leur identité: et enfin les marchandises destinées au commerce, parce que ces marchandises ne produisent d'utilité au marchand qu'à la condition de perdre leur identité. »

« La richesse d'une nation est en raison directe de la valeur de ses capitaux fixes et en raison inverse de la valeur des unités de ses capitaux circulants. »

« La valeur d'un capital circulant s'élève en raison de la rareté des capitaux similaires et en raison de l'abondance des capitaux dissemblables.

«. La valeur des capitaux fixes est en raison directe de l'abondance des capitaux circulants; et la valeur des

capitaux circulants est en raison inverse du pouvoir d'utilité des capitaux fixes.

« La richesse consiste dans la réduction de la valeur des unités des capitaux circulants et dans l'augmentation de leur valeur globale. »

Ou autrement :

« La richesse est en raison directe de la valeur absolue et relative des capitaux fixes, en raison directe de la valeur absolue des capitaux circulants et en raison inverse de la valeur relative de ces derniers.

« La pléthore de certains capitaux circulants sur un point ne provient pas de leur surabondance, mais de la rareté de leurs équivalents, résultant soit du coût de production de ceux-ci, soit des obstacles naturels, comme l'espace, comme le défaut de sécurité; artificiels, comme le protectionnisme et le fisc, qui s'opposent à leur échange.

« Un capital fixe ne perd pas sa valeur par suite de l'abondance des capitaux circulants, similaires à ceux qu'il peut produire, mais parce qu'il ne peut les produire qu'à un trop haut prix de revient; ou autrement, parce qu'il ne peut pas en produire en assez grande quantité.

« Tous les procédés artificiels employés pour augmenter la valeur des capitaux circulants, en en diminuant la quantité, ont pour résultat de diminuer la valeur des capitaux fixes. » (Yves Guyot, Économie de V effort.)

Cédant. — Celui qui, soit comme tireur, soit comme endosseur, négocie et, par conséquent, cède un effet de commerce.

Centimes additionnels. — Sommes imposées aux contribuables en sus du principal de chacune des contributions directes et calculées au marc le franc de ce principal. Il y a trois sortes de centimes additionnels :

1° Les centimes généraux qui sont votés par les lois annuelles de finances et augmentent le produit du principal des contributions ou forment un fonds de non valeur;

2" Les centimes départementaux, qui sont volés chaque année par les conseils généraux dans les limites fixées par les lois de finances, pour subvenir aux dépenses à la charge des départements;

5° Les centimes communaux, volés, chaque année, dans les mêmes conditions par les conseils municipaux pour subvenir aux dépenses des communes.

Céréales. — Ce mot comprend l'ensemble des plantes graminées qui servent à l'alimentation. ( Sur la Législation des céréales, voir Echelle mobile. Voir aussi Blé.)

Certain. — Unité et terme de comparaison que l'on prend pour comparer deux monnaies de différents pays. Lorsqu'on dit qu'une livre sterling vaut 25 fr. 20. plus ou moins, la livre sterling est le terme fixe, le point de comparaison, le certain; quelles que soient les fluctuations de la livre sterling, elle n'en serait pas moins le certain. le terme invariable de comparaison : le franc, qui n'avait éprouvé aucune variation, n'en serait pas moins l'incertain. (Voir Change et Incertain.)

Ouvrages ou études a consulter : Le Touzé. Traite théorique et pratique du change, Guillaumin et O, édit.

Certificat. — Lorsque des marchandises sont remises dans les magasins de dépôt, l'administration de ces magasins en délivre un reçu qui porte indifféremment le nom de certificat ou de récépissé et qui se négocie au besoin. On fait habituellement des avances sur cette espèce de valeur.

Chambres de commerce. — Les Chambres de

commerce sont des assemblées électives de négociants destinées à représenter, près du gouvernement, les intérêts commerciaux de leur circonscription et à gérer certaines fondations d'utilité commerciale. Elles ont le caractère et jouissent des privilèges des établissements publics.

Ouvrages ou études a consulter : E. Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France: — A. Foulon, Élude sur la représentalion du commerce en France.

Change. — C'est, en matière de banque, la différence entre la valeur d'une lettre de change sur la place où elle est négociée et sa valeur sur la place où elle est payable. Le change est haut ou bas, ou au pair, suivant que le papier vaut la monnaie métallique libératoire, qu'il vaut plus ou qu'il vaut moins.

Il dépend du plus ou moins grand mouvement des affaires entre les diverses places, c'est-à-dire, en dernière analyse, de Y offre et de la demande du papier.

Les variations du change ont pour limite la valeur du transport des espèces d'une des deux places sur l'autre, car si l'écart des variations est trop bas ou trop haut, on a avantage, au lieu de prendre du papier, à faire verser des espèces.

Opération consistant à échanger dans une ville donnée les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal sur la place contre des monnaies d'or ou d'argent ou contre des billets des places étrangères.

La comparaison de la valeur intrinsèque des monnaies échangées avec celle de la monnaie légale de la place où s'opère l'échange constitue le pair du change.

Ouvrages ou études a consulter : Le Banquier français ou /« Pratique des lettres de change, etc., in-8°. Paris, 1729; — H. Char- Ion, Théorie des opérations financières, in-8°, Paris, 1878; — G. Courtois, Traité élémentaire des opérations de Bourse et de change, in-8°, Garnier, 1875; — Le Touzé, Le Change, in-8°, Guillaumin. (Cet

72 VOCABULAIRE MAX CEI.

ouvrage tout à la fois théorique et pratique est des plus complets: des exemples chiffrés permettent d'appliquer immédiatement la pratique à la théorie, et de vérifier, par soi-même, si l'on a bien compris ces questions ardues et difficiles.)

Discussions a lire : S. E. P. : Le change, son importance croissante dans les relations internationales: nécessité d'en tenir compte dans les traités de commerce {B. S. E. P.. 1894 .

Change (Étymologie du mot). D'après le Banquier français ou la Pratique des lettres de change, etc., Paris, 17*21». « Le change selon plusieurs anciens et modernes tire son étymologie de son changement même et de son inéo-alité, changeant et variant de près suivant l'abondance ou la rareté de l'argent qui se trouve dans les places où l'on négocie, tantôt il est haut, tantôt bas, quelquefois il y a à gagner, quelquefois a perdre et quelquefois il est au pair, c'est-à-dire qu'il n'y a rien à gagner ni à perdre entre les cambistes. »

Change (Cours du). — Prix de la négociation d'une monnaie étrangère sur une place.

On dira ainsi que le cours du change de la livre sterling est, à Paris, de 25 fr. 10, 25 fr. 20, 25 fr. 50, ce qui signifie qu'une livre sterling, monnaie anglaise, se paie en francs, à Paris, 25 fr. 10, 25 fr. 20, 25 fr. 50.

Le mot Change s'applique également à la commission que prennent les intermédiaires, banquiers, courtiers, agents, pour échanger de l'or contre des billets, ou des billets contre de l'or.

C'est le commerce, de place à place ou de pays à pays, des monnaies, lettres de change et effets de commerce. Ce commerce a pour principal objet les opérations destinées à éviter les frais et les risques d'un transport d'espèces d'un lieu dans un autre, d'une ville dans une autre ville, d'un pays dans un autre pays.

Exemple : Je dois 500 francs à John, négociant à Londres; au lieu de lui envoyer ces 500 francs en espèces ou en billets, je vais chez mon banquier qui. moyennant

un certain prix, me remet une lettre de change payable à Londres et tirée par Peter sur Jackson qui lui doit 500 francs. John, au reçu de cette lettre, en fait toucher le montant chez Jackson; l'opération de change est accomplie sans déplacement de capitaux.

Le prix auquel le banquier de Paris me vend une certaine somme payable à Londres s'appelle le prix du cliange.

Par abréviation on appelle change le prix du change calculé sur un type de monnaie choisi comme unité. Le change de Paris sur Londres est le prix à Paris des livres sterling payables à Londres. Le change de Paris sur Madrid est le prix à Paris des réaux payables à Madrid. Le change de Madrid sur Paris est le prix à Madrid des francs payables à Paris.

Le prix du change s'établit sur deux termes : l'un qu'on appelle certain, et qui reste fixe; l'autre l'incertain, qui est une somme variable. Lorsqu'on dit que le change sur Londres est de 25,50 ou 25,52 suivant les cours, cela signifie que pour une valeur fixe d'une livre sterling payable à Londres, il faut payer à Paris une somme variable de 25 fr. 30, de 25 fr. 52, plus forte peut-être, ou moindre, suivant la cote; la livre sterling représente le certain, le prix qu'il faut la payer représente l'incertain. Dans ce cas le certain est à Londres. Mais lorsqu'on dit que le change de Paris sur Lisbonne est de 542, de 543 ou de 544, selon le jour ou l'époque, cela signifie que pour une somme fixe de 3 francs payée à Paris on obtient une somme plus ou moins élevée de reis : 542 reis, ou 543, ou plus, ou moins, suivant le cours. Cette dernière somme représente l'incertain.

Quand on dit que le change de Paris sur Berlin est de 122, de 123, etc., cela signifie que moyennant une somme fixe de francs payée à Paris on a 122 ou 122 1/2 ou 125 marcs suivant le cours, payables à Berlin. 100 francs c'est le certain; la somme variable de marcs c'est l'incertain.

Le pair du change est l'égalité entre la quantité de métal précieux au même titre renfermée dans les deux sommes qui forment l'incertain et le certain. Ainsi, dans la somme de marcs payables à Berlin il y a autant d'argent pur au même titre que dans les 100 francs payés à Paris pour acheter ces marcs, le change est au pair.

— « Le change indique la valeur relative des unités monétaires des divers pays. Pour les pays dont la circulation monétaire est saine, c'est-à-dire repose sur un stock métallique suffisant, les variations du change sont limitées aux frais nécessaires pour expédier le métal monétaire d'un pays dans l'autre. Pour les pays, au contraire, dont la circulation monétaire ne repose pas sur un stock métallique suffisant, les variations du change sont pour ainsi dire illimitées et dépendent de l'insuffisance plus ou moins grande du stock métallique et de la proportion plus ou moins grande dans laquelle ces pays sont débiteurs ou créanciers des autres pays. » (L. Ewald.)

— « Le change est l'opération qui a pour objet de rétablir l'équivalence des pouvoirs libératoires entre les instruments d'échange lorsque leur valeur effective en un lieu donné, ou celle du gage qu'ils représentent, s'écarte de leur valeur nominale.

« Selon le point de vue auquel on se place ou selon la question que l'on étudie, on peut donner d'autres formes à la définition du change, mais celle-ci est la plus propre à jeter la lumière sur l'erreur que commet lent les bimétallistes, lorsqu'ils attribuent au change les souffrances du marché commercial et industriel. Autant vaudrait attribuer la basse température qui règne au pôle à ce que la colonne liquide du thermomètre s'y tient fort bas. » (Léon Philippe.)

— «M. Méline admet dans une certaine mesure, à

savoir, que les oscillations du change doivent être balancées par des oscillations inverses de tarif douanier, et qu'au fur et à mesure que ces oscillations du change peuvent nous être défavorables, il faudra hausser par une échelle mobile le tarif de nos importations.

« Je ne voudrais pas vous parler du change ex professo, parce que je n'ai jamais été dans les affaires, et qu'il faut, pour en parler, avoir manié les lettres de change. J'en ai manié beaucoup, j'ai signé beaucoup d'acquits de lettres de change, — pour plus d'un milliard, à l'époque où j'étais ministre des finances et où je faisais passer les tristes convois de papiers de l'autre côté de la frontière. — J'ai vu alors un peu ce qu'était le change; j'ai réfléchi; j'ai consulté beaucoup de personnes compétentes; j'ai lu des ouvrages, — malheureusement rares — et je crois que je puis parler du change tout comme un autre. (Sourires.)

« L'erreur de raisonnement commise par M. Méline dans l'explication de ses doctrines, consiste à confondre les causes avec les conséquences. Le change est l'indication d'une situation; mais ce n'est pas le change qui crée cette situation et, par conséquent, ce n'est pas en corrigeant le change que vous pouvez avoir une situation meilleure. C'est la situation même d'où est né le change qu'il est nécessaire de corriger. » (Très bien! très bien!sur divers bancs.) (Léon Say, Ch. des dép., 9 et 11 mai 1891.)

Change et circulation. — « Le cours des changes est le baromètre de la circulation. Dès lors, la question que doivent se poser les banques, c'est simplement comment elles peuvent maintenir la situation des changes étrangers. Maintenir les changes, c'est maintenir la circulation. Les banques ne peuvent maintenir le cours des changes qu'en appelant les capitaux étrangers de l'extérieur, en déterminant leur importation dans le pays.

Et elles ne peuvent appeler des capitaux étrangers dans un pays qui en manque qu'en élevant le taux de l'escompte.

« Il n'y a que l'élévation du taux de l'escompte qui puisse être un correctif contre les écarts de la circulation. » (Léon Say, Sénat, 25 janvier 188-i.)

Change et prix des blés. — « On a dit : oui, mais les spéculations sont facilitées, parce qu'à côté de la spéculation des blés on peut faire une spéculation de change. Il est certain que, lorsqu'on exporte une marchandise d'un pays, lorsqu'on a dans une main un sac de cette marchandise et dans l'autre main une traite, si l'on vend son sac plus cher, on vend aussi la traite plus cher.

« Donc, comme il y a des gens fort habiles dans ces matières de change, il y a des spéculateurs qui sont alléchés par l'aléa, par la possibilité de gagner sur le change.

« Et, en effet, entre l'Inde et l'Europe, il y a des variations de change très considérables qui peuvent donner à des esprits aventureux l'envie de faire une spéculation, parce que, se considérant comme plus habiles que d'autres, ils pensent qu'ils peuvent gagner sur les variations du change.

« En effet, les spéculations de change sont toujours limitées dans des écarts que vous connaissez et qui sont fort peu importants quand la monnaie est faite du même métal dans les deux pays en relations.

« Or, en France, nous avons l'étalon unique d'or, en ce sens que notre change avec l'étranger est réglé sur le prix de l'or. L'argent, ne pouvant pas être introduit en France pour être transformé en écus, ne sert que comme une monnaie d'appoint.

« La valeur de l'argent, par rapport à l'or, n'a aucune influence sur nos changes. Nous sommes vis-à-vis de

l'Inde, où l'étalon légal est l'étalon d'argent, exactement dans la même situation que l'Angleterre.

« L'Inde est un pays d'argent; etalors, comme il y a eu, depuis un certain temps, un abaissement du prix de l'argent par rapport à la valeur de l'or ; comme cet abaissement et cette différence de valeur ne sont pas limités, comme ils peuvent être, dans d'autres pays de même étalon, par des importations et des exportations de numéraire, il y a des variations très grandes dont les spéculateurs habiles peuvent profiter pour réaliser des bénéfices.

« J'ai vu qu'un grand nombre de cultivateurs allemands avaient demandé qu'on reprît la fabrication des pièces d'argent en Allemagne pour se trouver dans la même situation que les Indiens. Je crois que cette réforme eût été sans utilité pour les intéressés, à moins qu'ils ne trouvent avantageux pour un pays d'avoir une monnaie dépréciée.

« Pour moi, je l'avoue, ce n'est pas un avantage; je ne crois pas que cette spéculation doive être encouragée. » (Léon Say, Sénat, 25 mars 1885.)

Change (Lettre de). — Ordre écrit donné par un commerçant à l'un de ses débiteurs, dans une place étrangère, de payer pour son compte au porteur de cet ordre la somme qui y est énoncée et dont il déclare avoir reçu la valeur.

Par suite du développement des transactions internationales, les négociants d'une place se sont trouvés à la fois créditeurs et débiteurs sur une même place étrangère.

Pour éviter le transport coûteuxdes espèces métalliques, le négociant créditeur d'une somme chez un autre négociant, son débiteur, a chargé ce dernier de remettre des fonds, à son débit, à une troisième personne, à qui des fonds étaient dus. De là, l'invention et la création de la lettre de change.

Ouvrage?; oc études a consultes : Léon Salefranque, Le Régime fiscal des effets de commerce, 1894.

Charité. — « La charité constitue entre les hommes « une vaste mutualité d'assurance », mais elle n'est bienfaisante qu'à la condition de contribuer à la conservation des forces utiles de l'espèce; elle est malfaisante, au contraire, quand elle contribue à les diminuer, en encourageant la paresse et en détendant le ressort qui pousse l'individu à pourvoir lui-môme à sa subsistance et à celle des êtres dont il est responsable. Tel est notamment le vice de la charité publique. » (G. de Molinari, La Morale économique, Guillaumin et Cie, édit. 1888.)

Chemins de fer. — L'application de la vapeur au transport des hommes et des marchandises a le plus contribué à la grandeur de notre époque et aux progrès de toute nature qui ont été réalisés. Ce qu'on appelle dans les discussions courantes « la question des chemins de fer », c'est-à-dire celle du transport par voie rapide, est capitale pour l'industrie et le commerce; le prix du transport faisant partie intégrante du prix de revient, on s'est toujours efforcé, en France, d'améliorer graduellement les tarifs de telle sorte qu'ils permettent de lutter dans les meilleures conditions possibles avec les producteurs étrangers, pour le transport des marchandises encombrantes, volumineuses et peu susceptibles de détérioration. (Voir Canaux.)

Le premier railway français a été celui de Saint- Étienne à Andrezieux concédé en lS^â et livré à la circulation en 1828, mais exploité d'abord avec des chevaux comme moyen de traction.

La locomotive ne parut en France qu'en 1832.

Ouvrages ou études a consulter : Au point «le vue historique et technique : Alfred Picard, les Chemins 'le fer français $ — Au point de vue économique : A. de Foville, lu Transformation des

moyens de transport; — Léon Say, le Rachat des chemins de fer. ./. E.. 1881); — M. A. Christophe, Ministre clés travaux publics. Discours sur les travaux publics, Guillaumin, édit. ; — T. Hadley. le Transport par les chemins de fer (traduit par Raffalovich et Guérin, Guillaumin édit., 1887; — Véron-Duverger, le Régime des chemins de fer français devant le Parlement, 1871-1887 ; — Les documents statistiques publiés par le Ministère des travaux publics. — Voir aussi nos différentes études publiées cbez Guillaumin édit : les Grands travaux publics, in-8°, 1878 (2e édit.); — Les Chemins de fer devant le Parlement, 1890 (3e édit.); — Les Conséquences financières des nouvelles Conventions de chemins de fer. in-S°, 1883; — UÉpargne française et la Féodalité financière (Répartition des actions et obligations de chemins de fer et des rentes dans les portefeuilles des capitalistes), in-8°, 1885; — L'Épargne française et les Compagnies de chemins de fer. Classement et répartition des actions et obligations dans les portefeuilles au 51 décembre 188!) (3e édit.); — les Chemins de fer et l'Impôt, la Légende des gros dividendes, 1891; — Le Crédit des chemins de fer français, leurs placements et amortissements, 1892, in-8°; — La Réforme des tarifs de chemins de fer en 1892 et les garanties d'intérêt; — Les Obligations 2 1/2 pour 100 de chemins de fer, in-8°, 1895.

Discussions a lire : S. E. P. : Du monopole des chemins de fer, (A. S. E. P., 1875); — De l'utilité d'une enquête sur les chemins de fer, (A. S. E. P., 1875); — Du régime des chemins de fer, 187G; — Les compagnies et l'État, à propos du rachat des chemins de fer, (A. S. E. P., 1878); — Du rachat des chemins de fer et de leur mode d'exploitation, (.4. S. E. P., 1880); — Les chemins de fer ne constituent-ils pas un monopole naturel et n'y a-t il pas lieu de déroger à leur égard à la loi économique, (A. S. E. P., 1885).

Chèque. — Bon à vue, détaché d'un livre à souche et donné à un tiers sur un banquier qui a reçu des fonds en dépôt. Son emploi a été réglé par la loi du 13 juin 186T»T qui le définit comme suit : « Le chèque est Y écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit, ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles. »

Le chèque doit indiquer le lieu où il est émis; la date du jour où il est tiré doit ôtre inscrite en toutes lettres et de la main de celui qui a écrit le chèque ; il ne peut être tiré qu'à vue.

Il peut être souscrit au porteur, au profit d'une per-

sonne dénommée ou à ordre,. Il doit être signé par le tireur et indiquer la somme que doit payer le tiré et le nom de ce dernier. Il doit être timbré.

Voici la forme ordinaire d'un chèque :

Lieu et date de création, en toutes lettres.

B. P. F. (somme en chiffres.)

A M. X... (tiré) à Z... (lieu de paiement). A vue. payez (au porteur... à un tel... ou à l'ordre d'un tel) la somme de.... (en toutes lettres).

(Signature du tireur.)

Ouvrages ou études a consulter : Léon Salefranque, le Régime des effets de commerce, 1S'J4 (chap. Chèque).

Circulation. — On désigne sous ce nom l'ensemble des faits économiques qui accompagnent la transmission ou l'échange des choses évaluables.

En matière de finance, ce mot est employé dans un sens beaucoup plus restreint. Il désigne le mouvement général du numéraire et des billets, effets, titres ou valeurs qui en sont la représentation, c'est-à-dire des instruments d'échange.

La surabondance des choses échangeables et des instruments d'échange en circulation aussi bien que leur trop grande rareté détermine des crises : crises industrielles, commerciales, financières. Dans le premier cas, il y a pléthore, accumulation de stocks, dépréciation; dans le second cas, il y a détresse, étranglement du marché, cherté excessive. (Voir Crises.)

Circulation de la richesse. — La richesse, une fois produite, change de mains avant d'être consommée. Entre la production et la consommation de la richesse se place un agent économique actif : la circulation de la richesse.

— « Tel produira du blé, telautre des outils, un troisième des vêtements, etc., puis entre. toutes ces productions, l'échange interviendra pour procurer à chacun ce qu'il n'aura pas fabriqué lui-même. La richesse ainsi produite « change donc de mains » avant d'être consommée. » (Paul Beauregard, Éléments d'Économie politique, lib. Larose et Forcel.)

— « La circulation des richesses peut être considérée comme une partie de la production, de même que la distribution peut être supposée un chapitre de la consommation; on peut donc dire, sans être bien loin de la vérité, que tout le champ de l'économie politique se partage en deux grandes parties : la Production et la Consommation qui, dans une dépendance réciproque l'une de l'autre, font que tout principe envisagé dans ses rapports avec l'une est, par cela même, envisagé dans ses relations avec l'autre.

« C'est ainsi que la Liberté, que nous ne pouvons concevoir séparée de la Responsabilité, nous apparaît comme un principe absolu en économie politique. Dès que cette liberté est confisquée, l'homme, devenu esclave, cesse d'être producteur ou consommateur : il est une chose, un capital, et lorsque, dans ce cas, il absorbe des produits, ce n'est plus en sa qualité d'homme, c'est à titre d'entretien du capital dont il est la représentation, tout comme le charbon de terre que le machiniste verse dans le foyer d'une machine à vapeur, au même titre que le fourrage qu'un fermier donne à son bétail ; aussi l'homme, dans cette condition, ne peut consommer improductivement : comme l'animal, toutes ses consommations sont nécessairement reproductives.

« L'homme plus ou moins libre est seul le point de départ et le point d'arrivée de tout acte économique; il produit et consomme pour lui, et a le droit, dans la mesure de ses moyens, de consommer improductive-

ment, c'est-à-dire sans idée de reproduction, par la seule raison qu'il a des besoins à éteindre, des jouissances à satisfaire et qu'il ne produit que pour cela. » (A. Courtois fils. L'Économie politique en une leçon, 8 avril 1881. Guillaumin et Cie, édit.)

Circulation dépréciée. — « Une circulation dépréciée constitue, par la hausse factice des prix, le plus mauvais de tous les impôts indirects et frappe la consommation d'une manière funeste; si, à mon sens, on exagère quand on considère les impôts indirects comme contraires à la véritable conception de l'idée démocratique, je crois qu'on ne peut pas exagérer quand on dit que, dans un pays démocratique comme le nôtre, il ne peut pas y avoir de plus grand malheur qu'une circulation dépréciée.

« Comment la circulation peut-elle se déprécier?

« Je vous l'ai dit : elle peut se déprécier momentanément par les abus du public; elle peut aussi se déprécier, mais pour longtemps alors, par les abus du Gouvernement. D'ailleurs, que cette dépréciation ne pèse sur la nation que pendant peu de temps ou pendant une longue période d'années, elle n'en produit pas moins toujours des effets déplorables.

« Il n'existe qu'un moyen d'avoir une circulation saine, c'est de posséder de la monnaie exportable, de posséder de la monnaie qui soit une marchandise internationale.

« Par conséquent, une bonne monnaie de circulation est celle qui peut constamment s'importer ou s'exporter sans aucune perte et avec des différences de change qui s'expliquent seulement par les frais de transport, de manière qu'il soit toujours facile d'équilibrer les opérations du commerce intérieur et celles du commerce fait avec l'étranger, le jour où la liquidation devient nécessaire. On a remarqué qu'à une circulation exagérée correspondaient nécessairement des opérations de capitaux égale-

ment exagérées ; et ces opérations de capitaux exagérées ne peuvent se liquider, à un certain moment, que par des exportations de numéraire, c'est-à-dire de monnaie exportable. » (Léon Say, Sénat, 25 janvier 1884. — Limite d'émission de billets de banque.)

Circulation métallique. — Circulation fiduciaire. — Dans le langage courant, on prend l'instrument de circulation pour la circulation elle-même. Ainsi, la circulation métallique désigne le stock des espèces métalliques qui existent dans un pays. La circulation fiduciaire désigne l'ensemble des titres de crédit en usage à un moment donné, tels que les lettres de change, les billets de banque, les chèques, les effets de commerce de toute sorte, les changes, les titres mobiliers de toute nature, rentes, actions, obligations, coupons et autres valeurs représentatives de créances de sommes d'argent.

La proportion entre l'encaisse et la circulation dans les bilans des banques d'émission indique le montant des espèces métalliques (or ou argent, ou or et argent) qui existe en caisse par rapport au montant des billets de banque émis demeurant en circulation dans le public.

Il ne peut exister de règle absolue pour fixer le tantième pour cent qui doit exister entre l'encaisse et la circulation. Pendant longtemps, on a admis qu'une banque d'émission pouvait avoir 5 fois plus de billets en circulation que d'espèces métalliques, c'est-à-dire qu'elle pouvait, sans péril, contre 1000 francs d'or en caisse émettre 5000 francs de billets. Une telle proportion pourrait être sans grand danger pour une banque qui n'aurait en circulation qu'une quantité très faible de billets ; mais l'expérience enseigne que plus les émissions sont considérables, plus la circulation des billets est étendue, plus élevées doivent être aussi les encaisses métalliques.

Circulation monétaire. — Elle comprend l'ensemble des monnaies admises dans la circulation d'un pays. La circulation monétaire en France est régie par la convention monétaire des 6 novembre 1885 et 51 décembre 1885; par l'arrangement, pour l'exclusion des monnaies divisionnaires italiennes, du 15 novembre 1895 ; par les lois des 22 mars 1894 et du 22 juillet 1894. Les monnaies admises dans la circulation, en France, sont les pièces de bronze de i, 2, 5 et 10 centimes; les pièces d'argent de 20 et 50 centimes; de 1, 2 et 5 francs ; les pièces d'or de 5, 20, 40, 50 et 100 francs.

Ces monnaies sont frappées au titre suivant :

Or : 900 millièmes de métal pur :

$ pièces de 5 fr. : 900 millièmes de métal pur, ( monnaie divisionnaire : 855 — —

Bronze : 95 centièmes de cuivre.

Le rapport légal de l'or à l'argent est de 1 à 15 1/2; 1 gramme d'or monnayé vaut 5 fr. 10 et avec alliage 5 fr. 4iii: 1 gramme d'argent vaut 20 centimes sous alliage de 2222.

Citoyen (Rôle du;. — « Il y a telle nation de l'Europe où l'habitant se considère comme une espèce de colon indifférent à la destinée du lieu qu'il habite. Les plus grands changements surviennent dans son pays sans son concours; il ne sait pas môme précisément ce qui s'est passé, il s'en doute : il a entendu raconter l'événement par hasard. Bien plus, la fortune de son village, la police de sa rue, le sort de son église et de son presbytère ne le touchent point; il pense que toutes ces choses ne le regardent en aucune façon et qu'elles appartiennent à un étranger puissant qu'on appelle le gouvernement. Pour lui, il jouit de ses biens comme usufruitier, sans esprit de propriété et sans idée d'amélioration quelconque. Ce désintéressement de soi-même va si loin que, si sa propre santé ou celle de ses enfants

est compromise, au lieu de s'occuper d'éloigner le danger, il se croise les bras pour attendre que la nation tout entière vienne à son aide. Cet homme, du reste, bien qu'il ait fait un sacrifice si complet de son libre arbitre, n'aime pas plus qu'un autre l'obéissance. Il se soumet, il est vrai, au bon plaisir d'un commis ; mais il se plaît à braver la loi, comme un ennemi vaincu, dès que la force se retire. Aussi le voit-on sans cesse osciller entre la servitude et la licence.

Quand les nations sont arrivées à ce point, il faut qu'elles modifient leurs lois et leurs mœurs, ou qu'elles périssent, car la source des vertus publiques est comme tarie : on y trouve encore des sujets, mais on n'y voit plus de citoyens. » (Tocqueville.)

Civilisation. — Ensemble des progrès moraux, intellectuels et matériels d'un peuple.

— « Plus la civilisation est avancée chez un peuple, plus la propriété est respectée; la production, féconde; la circulation, active; la répartition, équitable; la consommation, mieux entendue ; la liberté industrielle, commerciale, civile, politique et religieuse, mieux composée et acceptée. Un peuple civilisé, d'après J.-B. Say, « respecte les personnes et les propriétés, habite dans des maisons décentes et meublées, se nourrit d'aliments sains et variés, se couvre de bons vêtements, cultive les arts et les talents de l'esprit ». (Aimé André, Catéchisme cC économie politique, édit. 1826.)

— « Au point de vue économique, civilisation signifie : « L'action des facultés humaines plus libres et mieux

employées ;

« Le capital croissant et plus intelligemment employé ;

« La terre mieux cultivée et plus productive ;

« La possession plus naturelle, plus légitime et mieux

garantie des instruments de l'industrie et des résultats du travail et de l'épargne ;

« L'impôt modéré, de mieux en mieux assis, et utilement employé ;

« L'action des gouvernements de mieux en mieux définie et restreinte dans ses limites rationnelles. » (Joseph Garnier, Traité d'économie politique, p. 650.)

Clientèle. — Pour une nation, c'est l'ensemble des marchés étrangers sur lesquels elle peut écouler ses produits de toute nature. Pour les industriels, commerçants, financiers, artisans, hommes exerçant des professions libérales, c'est l'ensemble de tous les individus qui achètent leurs produits, leurs marchandises, utilisent leurs forces, leur intelligence, leur science ou leurs talents.

Dans le langage courant, le mot de clientèle comporte l'idée d'une certaine fidélité, d'une certaine habitude. Le commerçant désigne ainsi l'ensemble des personnes qui font d'ordinaire des affaires avec sa maison.

La clientèle est considérée comme une des formes du capital.

Lorsqu'un négociant se retire des affaires et vend son fonds de commerce, ce fonds est vendu d'autant plus cher et présente, pour l'acquéreur, une valeur d'autant plus grande que la clientèle est plus nombreuse, ou plus fidèle.

Coalitions. — On désigne habituellement sous ce nom les alliances entre ouvriers d'une même profession, conclues en vue d'exercer une action commune sur les patrons pour obtenir soit une augmentation de salaire, soit une réduction des heures de travail.

Ce mot ne convient pas moins aux alliances entre patrons en vue de résister aux prétentions des ouvriers.

Les unes comme les autres peuvent être légitimes ou

illégitimes, légales ou illégales. Faisons cependant remarquer que ce mot a jusqu'ici été généralement pris en mauvaise part. (Voir Grèves.)

Quand les patrons veulent réglementer la production et acquérir les matières premières disponibles, cette coalition conduit à un accaparement et est désignée sous le nom de trust ou de syndicat.

Aux États-Unis et en Angleterre, on donne aux coalitions la dénomination « lock out ».

Quand il s'agit de conflits entre patrons et ouvriers, les mots « coalition » et « grève » se confondent. Depuis le commencement du siècle, la législation sur les coalitions a subi de profondes modifications. Sans remonter plus haut, en 1 848, malgré la vive protestation de Bastiat, le droit de coalition fut repoussé. La loi du 25 mai 1864 reconnut l'égalité des droits entre patrons et ouvriers, en proclamant la liberté de coalition entre ouvriers ou patrons. Seules les coalitions violentes contre la liberté du travail furent punissables. La loi de 1868 fut ellemême élargie et complétée par celle du 50 juin 1881. La loi sur les syndicats, de 1884, peut être considérée, suivant l'expression de M. G. de Molinari, « comme l'étape la plus considérable qui ait été faite en France dans la voie de l'émancipation des classes ouvrières ».

Ouvrages ou études a consulter : Paul Leroy-Beaulieu, études publiées dans l'Économiste français (24 et 31 déc. 1887); — A. Raflalovich, plusieurs articles dans l'Économiste français (en 1889); — H. Dalbb, Les syndicats de production et de détention de marchandises; Rousseau, édit., 1893.

Discussions a lire : S. E. P. : Des coalitions soit d'ouvriers, soit d'entrepreneurs (.4. S. E. P., 1862 et 1865) ; — Légitimité des coalitions et des grèves (A. S. E. P., 1867) ; — De la liberté de corlition (A. S. E. P., 1870); — Des moyens de remédier aux abus des coalitions {A. S. E. P., 1872); — Les syndicats de production ne sont-ils pas un résultat du protectionnisme (A. S.E. P., 1889).

Colbertisme. — Protection, réglementation à outrance des marchandises, des produits nationaux. Le

Colberlisme a été inventé par l'Italien Menzotti (Voir les Mémoires de l'Académie de Florence, 1797). Colbert, en réalité, ne voulait qu'une protection temporaire, qu'un sacrifice de quelques années pour faire naître et développer une industrie utile. Il prévoyait, du reste, qu'un moment viendrait où l'industrie et le commerce pourraient être graduellement débarrassés de leurs lisières. Il admetlait deux principes : l'un qu'il ne devait pas y avoir de prohibition absolue; l'autre, c'est que les principales matières premières ne devaient pas être taxées : ainsi, d'après l'Ordonnance de 1669, la laine pouvait entrer en franchise. De 171-4 à 1860 la législation a enfreint ces principes : de nos jours, nous sommes encore, sur certains points, plus protectionnistes, plus prohibitionnistes que Colbert. En réalité, le grand ministre de Louis XIV était plus réglementaire que protectionniste dans le sens que nous attachons aujourd'hui à ce mot.

Ouvrages ou études a consulter : Alfred Neymarck. Turgol (U ses doctrines, t. IL p. 508 et suiv. ; — Du même. Colbert cl soii temps; — Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, édit. de 1877, t. I. p. Ô7Ô: — Blanqui, Histoire de l'Économie politique. chap. xxi: — Adam Smith, Richesse des nations, liv. iv, chap. n; Pierre Clément, Histoire de la vie et de V administration de Colberti '2 vol. 1888: — Joubleau, Études sur Colbert, 2 vol. in-8° 18UG; — Menzotti, Del commercio dei Romani ed il Golbertissimo. Venise, 1803; — Joseph Garnier, Traité oV 'Économie politique, Paris, 1873, p. G.j2, 6 7 2 : — Yves Guyot, La science économique. Paris. 1887. Introduction.

Colonial (Pacte). — « Quand on prononce ces mots on se figure qu'il s'agit d'un corps de doctrine formulé, article par article, dans un acte solennel échangé jadis entre la Métropole et ses colonies.

« Il n'en est pas ainsi : le Pacte colonial dérive d'un système de politique commerciale, industrielle et marilime, qui prend son système à la fondation même de nos colonies et dont le principe se dégage d'une série d'édits, d'arrêts du Conseil, de règlements et de lois qui, partant

de 1626, embrassent près de deux siècles. Ce principe est que le commerce d'exportation et d'importation des colonies doit être réservé à leur Métropole, sauf à assurer à ces colonies certains avantages compensateurs. » (J. Delarbre, la Liberté de commerce aux colonies.)

Colonial (Système). — Système qui consiste à interdire tout échange direct de productions entre les colonies et les autres nations. C'est, au point de vue commercial, l'assujettissement à la Métropole.

Coloniale (Expansion). — « Toute nation, ayant une certaine vitalité morale et intellectuelle et une grande activité productrice, ne peut demeurer enfermée dans les limites que lui a assignées la nature ou la force des choses. Il arrive un moment où l'amour de la grande vie, de la vie libre, indépendante, de la vie de recherches et de découvertes, s'empare de l'esprit d'un grand nombre d'individus, qui ne trouvent pas à l'intérieur du pays un champ d'action approprié à la tournure, aux aptitudes et aux facultés spéciales de leur personnalité.

« Le travail industriel, condamné à se développer sans cesse, s'efforce aussi de se procurer des débouchés nouveaux pour le placement de ses produits. Le commerce a pour rôle de donner satisfaction à ces besoins dans la mesure du possible. Cela commence ordinairement par la création de comptoirs sur le littoral des océans; puis peu à peu, de proche en proche, les nationaux s'infiltrent dans l'intérieur des terres avec plus ou moins de promptitude, plus ou moins de facilité, appuyés ou précédés par la conquête. L'expansion coloniale ne répond donc pas seulement à des nécessités commerciales ; elle répond aussi à un état d'esprit et à une manière d'être, qui constituent l'une des caractéristiques principales des peuples placés à la tête de la

civilisation. » (G. Renaud, directeur delà Revue Géographique.)

Coloniales (Méthode dans les études).

« Cette méthode, nous n'aurons pas à l'inventer : ce sera celle des sciences physiques et naturelles, non pas dans la série intégrale de leurs procédés (car certains procédés nous sont interdits, notamment l'expérience instituée . mais dans leur procédé principal : l'observation, base des sciences biologiques, et qui, observation du présent et observation du passé, sera la base de la science coloniale.

« .... Décrire ce qui est, sonder ce quia été, relier aujourd'hui à autrefois, rétablir la chaîne des idées et des conceptions, faire le tableau des entreprises et des espérances, des déceptions et des résultats, montrer le présent sortant du passé, la science naissant de l'empirisme, tenter dans l'ordre des études coloniales ce qu'a réalisé l'illustre Berthelot, quand il a rattaché la chimie à l'alchimie; en un mot, préparer, avec abnégation, les documents sur lesquels, dans un demi-siècle, dans un siècle peut-être, on échafaudera des généralisations sans doute encore prématurées, quel rôle fécond ! » (Joseph Chailley-Bert, secrétaire général de l'Union coloniale.)

Ouvrages oc études a consultes : Voir Colonies. DlSCi ssions a lire : Voir Colonies.

Colonies. — Établissements qu'une nation fonde hors de son territoire, sur un sol conquis, acquis ou protégé. L'administration des Colonies soulève la question de savoir jusqu'à quel degré elles doivent ou peuvent être assimilées à la Métropole, et même s'il ne convient pus de leur donner un régime autonome.

La légitimité et l'utilité des colonies ont été et sont encore très discutées. Pendant très longtemps, la plupart

des ouvrages économiques sont restés indifférents aux questions d'émigration et de colonisation. Parmi les économistes adversaires des entreprises coloniales, on peut citer J.-B. Say, Cobden, de Molinari; parmi leurs partisans et leurs défenseurs les plus énergiques et les plus convaincus, Adam Smith, Stuart Mill, Paul Leroy- Beaulieu.

D'après Paul Leroy-Beaulieu (Traité théorique et pratique d'éc. pol., IV, 655) : « Il vaut mieux, à égalité de conditions, exporter ses capitaux dans ses propres colonies que dans des pays tout à fait étrangers. On est plus assuré de trouver dans les premières une bonne administration, une justice impartiale, un accueil favorable et un traitement équitable de la part du public et du gouvernement. »

— « Les colonies sont utiles, indispensables môme à une nation comme la France.

a Les critiques formulées contre l'extension coloniale de la France peuvent se réduire à quatre.

« La France n'a pas besoin de colons, donc, point n'est besoin pour elle de colonies. M. Félix Faure pense au contraire que c'est justement parce que la France n'a pas d'émigrants qu'elle doit avoir des colonies d'exploitation, où ses négociants, ses armateurs, ses industriels trouvent, quoi qu'on en dise, des relations qui ne sont pas à dédaigner. On ne saurait concevoir, en ce qui touche le commerce général de la Métropole avec ses possessions, qu'on tienne seulement compte des exportations. Les importations sont tout aussi profitables, puisqu'elles ont pour objet de fournir à l'industrie les matières qui lui sont nécessaires.

« Enfin, on dit, et très justement, que les possessions coloniales engagent la responsabilité de la France. Mais n'est-ce pas là chose naturelle? Plus une nation met d'ardeur à défendre ses intérêts et ses droits, plus elle risque

<le froisser les intérêts des autres, plus elle risque d'engager son action diplomatique et môme militaire.

« Mais cette action de la France ne doit-elle pas être engagée hardiment pour soutenir les intérêts de nos nationaux partout où ils se trouvent? (Félix Faure, membre honoraire de la Société d'Économie politique, président de la République, Société d'économie politique, séance du h mars 1886, Annales de la Société, t. XV, p. 259.)

— « Notre empire colonial s*étend tous les jours, l'Europe est en train de se partager le monde et il est juste que nous y prenions notre place. Elle est assez belle aujourd'hui pour suffire à notre ambition : le moment est venu de tirer parti de ces espaces immenses et. pour cela, il faut y porter toute notre attention, toutes nos ressources. Il faut créer toute une organisation commerciale, financière, administrative. Quel beau champ d'action pour de jeunes intelligences qui cherchent leur chemin! » (Méline, Discours à Remiremont, 17 avril 1898.)

Ouvrages ou études a consulter : A. Rambaud, La France coloniale (in-8°); — A. Rambaud, Les nouvelle* colonies de la République française, in-8°, A. Colin et Cle édit. ; — Louis Vignon, Les Colonies françaises, 1886; La France dans l'Afrique 'In Nord, 1887: . /." France en Algérie. 1895; Joseph Chailley-Bert, Les Compagnies de colonisation sous l'ancien réyime, in- 18, A. Colin et Cie, édit. 189&

Discussions a lire : S. E. P. ; L'émancipation économique des colonies [A. S. E. P., 1848); — Des mesures propres à développer le progrès de la colonisation en Algérie (A. S. E. P., 1857); — Les économistes n'ont-ils pas confondu les colonies, le système colonial et la colonisation (A. S. E. P., 1864); — Des principes qui doivent diriger la colonisation moderne {A. S. F. P.. 1880); — De l'illusion des colonies (A. S. E. P., 1881); — De l'utilité ou de l'inutilité des colonies [A. S. F. P.. 1886); — Sur la politique qui conviendrait le mieux au développement de nos colonies [B. S. E. P., 1892); — Les lois économiques et morales autorisent-elles un pays à aliéner ses colonies à prix d'argent (B. S. F. P.. 1895).

Commanditaire. — Capitaliste, rentier, négociant, industriel, quiconque fournit des capitaux à une entre-

prise dans laquelle il reste intéressé jusqu'à concurrence de sa mise de fonds ou commandite.

— « Le commanditaire, au point de vue de l'administration de la société, n'est pas une personne, mais un capital ; la loi l'appelle un bailleur de fonds, mais condamné à rester dans l'ombre, son nom doit rester inconnu des tiers; tout acte extérieur lui est interdit; c'est l'associé en nom collectif, le gérant, qui seul agit et dispose; il a, lui, abdiqué sa puissance aux mains de ce maire du palais et il n'est plus qu'un roi fainéant; etr pour nous rapprocher de nos temps, disons qu'il ressemble à nos rois constitutionnels qui régnent et ne gouvernent pas.

« C'est une ingénieuse combinaison qui réalise l'alliance démocratique du capital et du travail. Celui-ci y a même le beau rôle, car l'autre se borne à attendre passivement la rémunération qu'il tiendra de l'intelligence et de l'activité de son allié. Qui sait s'il n'y a pas dans cette alliance, aujourd'hui rarement pratiquée, une des solutions de l'avenir? Avec la baisse constante de l'intérêt du capital, celui-ci se verra contraint de déserter le contrat de prêt, malgré la sécurité qu'il donne, pour se livrer aux risques des entreprises industrielles et commerciales ; il y aurait là un vaste champ ouvert aux sociétés coopératives de production qui, jusqu'ici, végètent péniblement faute de capital.

Le commanditaire devrait logiquement être irresponsable, puisque son capital seul est engagé, à moins toutefois qu'il ne sorte de son rôle et s'immisce dans la gestion. Toutefois, on aurait tort d'exagérer son abstention, et c'est à bon droit que la cour d'Aix, dans un arrêt du 5 novembre 1897, s'est refusée à voir un acte d'immixtion dans un dépôt de titres effectué par un commanditaire dans une banque fpour soutenir le crédit commercial de la société. » (A. Vavasseur, Revue des sociétés, p. 99, 1898.)

9i VOCABULAIRE MANUEL

Discussions a lip.c : S. E. P. La société en commandite est-elle plus favorable aux entreprises industrielles que la société anonvme (.4. S. E. P., 1881).

Commerce. — Ensemble des rapports formés entre les individus ou les nations en vue de la satisfaction des besoins. Le commerce a pour but l'échange, la transmission et la distribution des produits. — « Le commerce est la source de la finance et la finance est le nerf de la guerre » (Colbert, Instructions à son fils [le marquis de Seignelay]. |

Commerce (Traités de). — (Voir Traités.)

Commerce du change. (Voir Change.)

Commerce et Industrie. — Le commerce et l'industrie ne sont pas autre chose, en réalité, qu'un capital de travail qui, en temps de paix et de tranquillité, sert au bien-être et à la satisfaction des individus, mais qui. en cas^d'exigences de l'État, peut-être employé en partie dans l'intérêt public. » (Hume, Du commerce).

Commerce général. — Tout ce qui a été importé, sans souci de sa destination; toutes les marchandises exportées françaises ou étrangères.

Commerce spécial. — A l'importation, le commerce spécial comprend toutes les quantités et valeurs de produits livrés à la consommation; à l'exportation, le commerce spécial comprend les marchandises françaises et francisées, c'est-à-dire les produits de l'industrie nationale et ceux qui, introduits sur notre territoire, y ont été l'objet d'un travail quelconque qui les a naturalisés.

Commission. — En banque, ce mot désigne ordinairement le prix dune opération faite pour le compte

d'un tiers, d'un arbitrage ou d'une négociation par exemple.

Commission du budget. — « Les devoirs de la commission du budget, disait M. Léon Say, sont limités : elle n'a pas à préparer le budget, elle doit le juger. La préparation en est confiée aux ministres; seulement, par une habitude regrettable, on considère le budget qui est déposé au mois de février par le ministre des finances comme un des nombreux documents à consulter quand la commission fera son propre budget. Il en résulte qu'on n'en finit pas et qu'on a toutes les peines du monde à terminer le vote du budget à la fin de l'année. Quand on est membre de la commission du budget, on a quelque tendance à se considérer comme un commissaire détaché par la Convention près d'un général administratif. »

Communication (Voies de). — Ce sont les routes et chemins, les fleuves et rivières navigables, les canaux, les chemins de fer. On doit comprendre aussi sous ce terme les routes connues, sûres et éprouvées, que les navires suivent sur mer.

Les télégraphes et les postes sont des moyens de communication.

Communisme. — « Le communisme tue le travail, car en éloignant le but, il détruit l'ardeur et l'activité; il fait plus, il supprime la liberté. » (A. Thiers, De la propriété; Lheureuxet Cie édit., 1868, p. 147.)

Compagnie à Charte. — Sociétés qui obtiennent des concessions, des subsides, en capitaux ou en nature, de l'État et qui exercent, en quelque sorte, une partie de la souveraineté de la Métropole, dans les colonies qu'elles

sont chargées d'administrer, de développer, de mettre en valeur.

« Les compagnies à charte ou à larges concessions avec délégation temporaire et contrôlée de certains droits de police, de taxation et de justice, rendent de très grands services, à un certain âge de la colonisation, dans les pays occupés par des peuplades incohérentes ou inorganisées. » (Paul Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, IV, 659.)

Comptabilité du budget. — « Que le budget soit un budget d'expédients, un budget d'attente, un budget de comptabilité, ou même un budget définitif; qu'il soit le budget du parti radical, le budget de la droite, le budget du centre de cette Assemblée, il est soumis à des lois générales; il a besoin d'être construit sur la base de l'économie; aucun budget n'avouerait qu'il est construit sur la base de la prodigalité. C'est là un principe de la gestion des finances publiques qui s'applique à tous les budgets.

« Il en est de même du contrôle; il faut que le contrôle parlementaire puisse s'exercer, et il ne s'exercera avec efficacité que si le budget est établi de telle sorte que le Parlement puisse y voir clair et y suivre de très près l'action des ministres. De même encore pour ce que j'appellerai la comptabilité. Il faut que la comptabilité du budget, quel qu'il soit, soit conçue de telle façon que, lorsqu'il arrive à l'exécution, cette exécution puisse être exactement suivie et aisément contrôlée par le Parlement et par l'Adminislration. » (Léon Say, Ch. des dép., Ti octobre 1890.)

Comptabilité du Trésor. — Tenue et mise à jour des recettes et des dépenses de tous les services de l'État, avec les divisions et subdivisions qu'elles comportent.

— « Notre comptabilité n'est point ce qu'on appelle une comptabilité patrimoniale; l'État n'a pas une comptabilité analogue à celle d'une maison de commerce. Nous ne pouvons pas faire notre bilan. Le bilan du Trésor n'est pas le bilan de l'Etat, c'est le bilan du banquier de l'État.

« Un particulier peut très bien avoir des cahiers de chèques sur une ou deux sociétés; il n'a pas besoin de tenir une comptabilité : celle que tiennent ces sociétés l'en dispense.

« La comptabilité du Trésor, qui est le banquier de l'État, ne peut pas être la comptabilité de l'État; celle-ci n'existe pas; elle est très difficile à établir. Je ne vous conseillerais pas de prendre telle qu'elle existe la comptabilité italienne, mais il y a un progrès à faire dans ce sens. » (Léon Say, Ch. des dép., 27 octobre 1890.)

Comptabilité publique. — Règles qui déterminent la gestion des biens appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux établissements placés sous le contrôle ou l'administration de l'État; mise à jour et tenue régulière des recettes et des dépenses concernant ces divers comptes. La bonne direction donnée à la Comptabilité publique, le maintien de l'ordre et dela régularité dans les comptes divers qu'elle établit et contrôle, ont une influence directe et très grande sur le Crédit public : elle assure, suivant l'expression de Sully, le « bon ménagement » des deniers publics.

Ouvrages ou études a consulter : E. Dubois de l'Estang,. Comptabilité publique [D. Fin, p. 485-526); — A. Lanjalley et G. Renout, Recueil des modifications au Décret du 31 mai 18(32, Berger-Levrault édit., 1887; — Instruction générale du 30 juin 1859, Imprimerie nationale; — De Swarte, Histoire de la Comptabilité publique en France (J. S. St. P., 1885).

Compte — État détaillé des affaires qu'un négociant fait avec un autre.

On arrête un compte lorsque tous les calculs sont rapportés et arrêtés à une époque déterminée: — on solde un compte, lorsqu'on balance les sommes inscrites au crédit et au débit, au figuré lorsqu'on en règle ou lorsqu'on en paie la différence; — on ferme un compte lorsqu'on cesse d'avoir avec le client des relations d'affaires.

Compte-courant. — Résumé des opérations du banquier avec son client. C'est l'enregistrement, sur un livre spécial, des recettes, des payements et des transactions que le banquier fait journellement pour ses clients, qui s'appelle compte-courant.

Les comptes-courants se composent de trois éléments au plus : recouvrements, escomptes et dépôts, donnant lieu à des commissions de recouvrements, à un compte d'escompte et au compte d'intérêts réciproques sur les sommes dues et versées, qui est plus spécialement appelé compte-courant. Les intérêts réciproques sont le plus souvent à un taux différent, plus élevé au profit du banquier qu'à celui du client.

Compte de retour. — C'est celui qui doit accompagner la retraite d'une lettre de change protestée; il contient l'état des sommes dont le remboursement doit être fait par le tireur ou les endosseurs.

Concurrence. — C'est, entre les industriels, l'émulation en vue de produire le mieux possible, le plus possil.lf et au plus bas prix possible. Entre les commerçants, cette émulation a pour objet unique la vente la plus active de produits identiques ou similaires au plus bas prix possible. La concurrence est une des formes de la liberté. Elle seule peut obliger les intérêts [jarticuliers à travailler dans le sens de Y intérêt général. Elle est, a-t-on dit, l'âme du commerce; elle est toujours utile quand

elle est loyale; ce qui est mauvais, condamnable, c'est la concurrence frauduleuse. C'est la concurrence, a dit Montesquieu, qui « met un juste prix aux marchandises » .

Ouvrages a consulter : Paul Leroy-Beaulieu, Traité théorique et pratique d'Économie politique (V. au sujet de la concurrence que les grands magasins font aux commerçants de détail, t. I, p. 365, 453, 466'; t. IV, p. 20 à 31).

Discussions a lire : S. E. P. : La concurrence économique (B. S. E. P.. 1896).

Confiance. — C'est la source du crédit; c'est le crédit lui-même. « La confiance ne se livre pas au hasard. Elle est indépendante et soupçonneuse; quand on lui fait violence, elle disparaît aussitôt; quand on lui cache le secret des opérations, elle craint d'être trompée et elle se retire. » (E. Levasseur, Recherdies sur le système de Law ; Grand in-8°, Guillaumin et Cie, édit. Paris, 1854.)

Connaissement. — C'est, si l'on peut ainsi dire, la lettre de voiture du capitaine de navire. C'est la reconnaissance, fournie par le capitaine d'un navire et signée par l'expéditeur, des marchandises embarquées pour être transportées. La forme et les effets du connaissement sont déterminés par les articles 222, 281 et 282 du Code de commerce. Le connaissement, comme représentation des marchandises chargées sur un navire, sert assez souvent de gage à certains prêts, particulièrement sur les places qui font le commerce des Antilles.

Ouvrages ou études a consulter : Léon Salefranque, Le régime fiscal des contrats de transports (1897).

Consommateur. — Celui qui achète un objet quelconque pour son usage. Suivant une expression de Joseph Garnier « le consommateur c'est tout le rmonde ». On emploie d'ordinaire ce terme par opposition à celui de producteur.

Consommation. — Utilisation des produits, c'està-dire usage de ces produits en ce qu'ils ont d'utilisable.

C'est une loi de la consommation d'augmenter en raison directe de la diminution des prix des produits.

A quoi servirait de produire, si l'on ne consommait pas? Il n'est pas indifférent de consommer peu ou beaucoup, bien ou mal. Il y a les consommations improductives, destructives, reproductives. Ce n'est pas la prodigalité qui fait aller le commerce : elle le tarit.

Dans son Précis d' Economie politique (Hachette et C"', édit. 1886), M. E. Levasseur distingue : les consommations reproductives et surproductives, les consommations lentes et rapides, les consommations privées et publiques. Se reporter au tableau explicatif qu'il a dressé à ce sujet, p. 286 et 287.

Continental (Système). (Voir Blocus.)

Contrebande. — Dans son acception la plus générale ce mot désigne toute espèce de fraude au détriment de l'État. Il s'applique plus spécialement aux fraudes pratiquées aux frontières en vue de soustraire certaines marchandises aux droits de douane.

L'extrême développement de la contrebande pour certains produits et l'impuissance de l'administration à la réprimer ont été souvent, sont encore et seront toujours des signes certains de l'excès de la tarification ou de son inutilité.

Dès qu'une marchandise donne lieu à une contrebande excessive et audacieuse, c'est-à-dire lorsque celte contrebande procure des bénéfices considérables, c'est que le droit frappé sur la marchandise est beaucoup trop élevé, abusif et ruineux.

Contributions. — Ce sont les sommes que chaque particulier prélève au profit de l'État, sur sa propriété :

capital, revenu ou salaire et qui forment la part pour laquelle il contribue aux charges sociales.

Les contributions sont directes ou indirectes. Les premières sont celles que le contribuable acquitte directement pour son propre compte. Les secondes sont celles que le contribuable paye indirectement à l'Etat en les remboursant à ceux qui en ont fait l'avance.

Ainsi chacun paye directement ses contributions foncière, personnelle et mobilière. Et le public paye indirectement, dans le prix des boissons, les taxes qu'ont acquittées à l'avance les producteurs, marchands et débitants desdites boissons.

Les contributions s'acquittent en espèces ou en nature. En France, la contribution en nature n'est plus connue que sous une seule forme : la prestation ou contribution fournie en journées de travail. (Voir Impôt.)

Contribution mobilière. — Établie par la loi du 15 janvier 1791, la contribution mobilière est actuellement régie par la loi du 11 avril 1852. Elle a pour base la valeur locative des bâtiments servant à l'habitation personnelle. La taxe personnelle qui y est adjointe représente la valeur de trois journées de travail. On ne cesse de demander l'abolition ou la modification profonde de cette contribution.

— « Mais comment réformer la contribution mobilière et en faire, dans la mesure du possible, un impôt sur le revenu mobilier?

« C'est un problème difficile qui s'est toujours posé devant tous les gouvernements et toutes les Assemblées, aussi bien en 1795, 1797, 1806, 1851, qu'en 1886. On a cherché de toutes sortes de manières à tirer de l'habitation des contribuables une connaissance sérieuse de leur fortune. On n'y est jamais arrivé. On a abandonné pendant quelque temps cette base qui se dérobait, et on a

voulu remplacer l'impôt mobilier par des taxes somptuaires qui n'ont jamais rien produit. Si le remaniement de l'impôt direct, que l'on poursuit aujourd'hui, nous conduisait à l'établissement de taxes somptuaires ou de taxes dont les effets seraient analogues à ceux de taxes somptuaires, elles ne produiraient certainement pas les augmentations de ressources que le ministre cherche à réaliser. » (Léon Say, Sénat, 22 février 1889.)

Ouvrages ou études a consulter : Procès-verbaux de la Commission extraparlementaire de l'Impôt sur les Revenus.

Conventions. — Les actes diplomatiques qui ont pour objet de régler des questions générales s'appellent des traités. Le nom de conventions est d'ordinaire réservé aux actes de moindre importance qui portent sur des questions de détail. On dit : traités de paix, traités de commerce, traités d'extradition, etc. On dit : convention* postales, conventions télégraphiques, conventions monétaires, etc.

Pour les affaires intérieures, le mot de convention est en général appliqué aux divers contrats passés entre l'État et les Compagnies, Sociétés ou particuliers. On dit : les conventions de chemins de fer, les conventions postales, etc.

Conversion. — Opération qui consiste à substituer à un emprunt existant un autre emprunt du môme débiteur portant un intérêt moins élevé. Le créancier doit avoir toujours l'option entre l'échange de son titre contre un autre lui donnant un revenu plus faible, ou bien le remboursement du capital qu'il a prête.

L'option entre la réduction de l'intérêt el le remboursement de la créance doit toujours être réservée aux créanciers. Autrement, la conversion ne saurait être ni licite, ni morale; elle ne serait qu'une spoliation détournée, qu'une confiscation déguisée.

La conversion est un acte légitime du débiteur qui peut toujours se libérer quand il le juge convenable, s'il trouve à contracter le même emprunt à de meilleures conditions. Elle doit avoir pour objet une réduction d'intérêt.

Une conversion de rentes exige, pour réussir, tout un concours de circonstances politiques et financières, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

— « Convertir n'est pas amortir : c'est même quelquefois le contraire ; la dette nominale peut se trouver accrue au lendemain d'une conversion, mais, si les charges des contribuables, si le fardeau qui pèse sur la production nationale sont diminués, le but de l'amortissement est atteint. Ce sont deux routes différentes, contraires en apparence, mais qui aboutissent au même point : telles ces voies opposées par lesquelles les premiers grands navigateurs se retrouvèrent aux Indes. » (Paul Delombre, Autour du Budget, Temps, 6 déc. 1889.)

Ouvrages a consulter : V°. Conversions (D.Fin); — R. Lisle, Conversions (D. E. P.); — Labeyrie, Théorie et histoire des conversions de rentes, Guillaumin et Cie édit., Paris, 1878; — Alfred Neymarck, La conversion de la rente 5 pour 100.

Discussions a lire : S. E. P. Un État qui paye ses dettes s'enrichit-il? [A. S. E. P., 1860); — De la justice et de l'utilité des conversions (A. S. E. P., 1880) ; — De la légitimité et des abus des conversions de rentes {B. S. E. P, 1891); — Dans quels cas les conversions de rentes sont-elles nuisibles au développement de la richesse nationale? [B. S. E. P., 1891).

Conversion de rente et capital. — « Nous avons vu, il y a quelque temps, la conversion de la rente française ; nous avons assisté, le lendemain, à la fin de la conversion de la rente hongroise. Aujourd'hui, on discute la conversion de la rente allemande. Dans les chambres belges, il y a quelques jours, il était question de la conversion de la rente belge. On a parlé également de la conversion de la rente italienne. L'Angleterre a

commencé la conversion de son 7> pour 10(1 en 2 1/2. Cette opération, qui ne paraît point avoir réussi, a été arrêtée par les événements politiques que vous savez. On la reprendra d'un jour à l'autre.

« Eh bien ! ce qui est vrai de la rente est également vrai du profit des capitaux. Pourtant ce capital est souvent quelque chose de bien sacré.

« Comment ! voilà un petit négociant qui a pu se retirer des affaires avec un modeste capital : est-ce que ce capital, il ne l'a pas gagné à la sueur de son front, cette sueur dont nous parlait hier mon honorable ami M. Paris? Ce capital n'est-il pas tout aussi sacré que celui qui aurait pu être placé en terres? Et pourtant il donne à celui qui est paresseux une situation toujours décroissante.

« Eh bien, cette situation, caractérisée par le partage qui s'opère dans l'industrie entre les divers agents de la production en faveur des ouvriers et au détriment du capitaliste, ne se présente pas de la même façon dans l'agriculture; il y a là une difficulté qu'il sera fort malaisé de résoudre. » (Léon Say, Sénat, 25 mars 1885.)

Coopération. — On a, sous ce nom, désigné, depuis quelques années seulement, une sorte particulière d'association. Il est bien évident que toute association suppose la coopération des membres qui la contractent. Mais aujourd'hui on appelle sociétés de coopération des associations ouvrières formées les unes dans le but de produire sans l'intervention du capital, c'est-à-dire en dehors de l'action des patrons, les autres dans le but de consommer sans avoir recours aux intermédiaires, c'està-dire en achetant directement aux producteurs ou aux marchands en gros, au lieu d'avoir recours aux débitants et revendeurs.

Les Sociétés coopératives de production n'ont jusqu'à ce jour donné que des résultats négatifs. Certaines So-

ciétés coopératives de consommation ont, au contraire, fonctionné avec succès.

— « La Société coopérative se reconnaît à ce qu'elle est contractée précisément entre les personnes sur lesquelles, s'il y avait entrepreneur particulier ou Société capitaliste, cet entrepreneur ou'cette Société chercherait à spéculer, et sur lesquelles seraient basés les bénéfices espérés de l'entreprise.

« Ces personnes sont de deux catégories : 1° celles qui concourent à l'œuvre de production ; 2° celles qui supportent la plus-value résultant de cette œuvre de production.

« Il y a coopération de production lorsque la Société, groupant exclusivement des ouvriers, a pour but de les faire profiter du bénéfice que ferait sur eux un patron, ou encore lorsque la Société comprend exclusivement les fournisseurs de matières premières, telle qu'une Société sucrière, dont les seuls actionnaires seraient des producteurs de betteraves.

« La Société coopérative de consommation réunit, comme sociétaires, les consommateurs, ou mieux ceux par qui est payé le bénéfice du producteur. Je donnerai donc ce nom à une Société de consommation proprement dite, mais également à toute association qui aura le caractère précité, par exemple à une Société de battage des récoltes, qui a pour membres des cultivateurs et a, comme objet, de leur procurer les bénéfices que ferait sur eux un entrepreneur de battage. (Emile Chevallier, député de l'Oise.)

— « On conseille à l'ouvrier la coopération comme un moyen de sortir du salariat. Le conseil est généreux et le moyen est légitime : il ne doit y avoir dans une société libre aucun obstacle à l'union des travailleurs en sociétés coopératives de production. Cepen-

dant. quoique le type coopératif soit connu depuis plus d'un demi-siècle, le nombre des individus qui 1 ont adopte et surtout le nombre des sociétés dont le succès est avéré est jusqu'ici très restreint: il est môme infiniment petit relativement au nombre total des entreprises qui, dans le même temps, se sont formées dans les pays civilisés sur d'autres types et relativement au nombre des ouvriers et employés qui ont grossi l'armée des travailleurs de l'industrie et du commerce. L'avenir donnerat-il des résultats plus satisfaisants? On peut l'espérer; mais on doit, éclairé par l'expérience et la raison, affirmer que le mode coopératif n'aura pas la vertu d'éliminer le salariat.

« Sans doute les phénomènes économiques sont en évolution continue; cette évolution a môme été très considérable dans notre siècle où les inventions de la science ont plus transformé les moyens de production que dans aucun des siècles antérieurs. Mais il faut voir dans quel sens elle s'est faite et savoir discerner, au milieu de mouvements particuliers et parfois divergents, ce qui est essentiel et permanent de ce qui est accidentel et mobile. Or, le salariat est essentiel et l'évolution aujourd'hui se produit précisément dans le sens de son extension. Ce qu'il est intéressant d'étudier pour ceux qui veulent aboutir à un résultat pratique, ce n'est pas l'utopie de la suppression radicale du salariat, ce sont \i-< moyens d'améliorer le salariat, et pour travailler efficacement à cette amélioration, il importe de bien comprendre ce qu'il est. » (E. Levasseur, Le salariat et le salaire; — Comité de défense et de Progrès social, 1898.)

Coopératives ménagères ou familiales. —

« Associai ions de familles de consommateurs, qui se réunissenl par professions ou par localités pour acheter, aux prix du gros, les objets nécessaires à la vie, prin-

cipalement ceux de première nécessité, afin de les répartir entre eux, contre remboursement immédiat, au fur et à mesure des besoins de chacun, et de profiter de la différence, souvent considérable, entre les prix de revient et ceux du commerce de détail.

Ces associations s'interdisent tout commerce avec des personnes étrangères à la Société. Elles sont administrées gratuitement ou très économiquement par des sociétaires délégués, ont des magasins sans luxe, etc. Le capital de roulement est constitué par les membres, au moyen d'actions de 25 ou 50 francs. Les économies réalisées sont réparties, à époques fixes, entre les acheteurs au prorata de leur consommation.

La première a été créée en 1844 en Angleterre, à Rochdale, lors d'une famine, par 27 ouvriers mineurs, par l'achat en commun d'un sac de farine, de lard et de légumes secs; elle fait maintenant 25 millions d'affaires par an, et il existe des milliers de ces Sociétés. En France, elles se développent depuis quelques années : La Ménagère et l'Association des employés civils de VEtat sont les plus importantes et font chacune plus de 6 millions par an.

En définitive, quatre buts également utiles sont poursuivis par ces associations : fournir des produits de bonne qualité, à poids et mesures garantis; habituer à toujours payer comptant; économiser le plus possible sur les dépenses ; créer sans peine, sans effort, des ressources pour la Prévoyance.

Sous ce dernier rapport, elles peuvent rendre et rendront les plus grands services à la classe ouvrière lorsqu'elles seront répandues partout. En effet, la Prévoyance réclame quotidiennement environ 5 centimes pour la cotisation à la Société de secours mutuels pour s'assurer contre les effets de la maladie et du chômage qui en résultent, et 10 centimes pour la retraite qui garantit l'avenir et donne la sécurité pendant la vie laborieuse, soit

une épargne de 15 centimes par jour, souvent très difficile à accomplir. La Coopérative permet de l'obtenir sans peine, sans efforts, au moyen des bonis réalisés sur la consommation, et cela précisément en proportion de l'importance de la famille et, par suite, des nécessités de la prévoyance. » (Paul Matrat, Prévoyance générale à l'école et dans la famille.)

Corporations. ■ — On désignait ainsi autrefois les différents corps de métiers formés respectivement par les hommes exerçant la même profession. Les membres d'une même corporation étaient unis par des liens étroits, le nombre en était limité, leur admission au sein de la corporation était assujettie à certaines conditions non seulement professionnelles, mais même de naissance.

Les règlements présentaient de nombreuses différences et imposaient des conditions très variées : ils avaient tous pour objet l'intérêt des chefs de la communauté, leur domination sur l'ouvrier, la sujétion de celui-ci, la fixation arbitraire des prix et du salaire par les patrons. Les privilèges et les monopoles des corporations tiraient leur origine, pour la plupart, des crises fréquentes du Trésor royal. Suivant l'expression de Turgot, « on avait fini par considérer le droit de travailler comme un droit royal que le prince pouvait vendre et que les sujets devaient acheter ».

Il n'y a plus de corporations. Elles ont cependant tendance à se constituer parles syndicats et les Tra de-Unions. Quelques associations ouvrières les rappellent sous plus d'un rapport, et c'est une question économique fort discutée de savoir si la disparition des corporations est ou non à regretter.

— « Les hommes exerçant une même industrie ont intérêt à se réunir, à s'associer. Les corporations d'arts et métiers ont longtemps répondu à ce besoin; puis

elles se sont corrompues, comme toutes les institutions, par l'exagération même de leur principe : créées pour protéger le travail, elles ont fini par l'asservir. La Révolution n'a pas distingué l'idée, qui était juste, de la forme, qui était vicieuse. La loi du 17 juin 1791 a non seulement aboli les corporations, mais interdit toute association entre « les citoyens d'un même état ou profession ». Avec la loi de 1791, l'individualisme est entré dans l'industrie : bientôt l'apprentissage est tombé en désuétude, les traditions sont devenues lettre morte, tous les liens ont été rompus entre le patron et l'ouvrier, l'esprit corporatif a disparu. Mais un texte de loi ne peut changer la nature des choses : il est arrivé que des individus exerçant une même industrie ont voulu se réunir dans un intérêt professionnel; des associations se sont formées et elles ont été tantôt poursuivies, tantôt tolérées, suivant que le gouvernement était plus ou moins libéral. Enfin, en 1884, le Parlement a voté une loi autorisant la création de syndicats professionnels. Cet exemple me paraît caractéristique : voilà la démocratie obligée de restaurer, au bout d'un siècle, une institution de l'Ancien régime ; mais elle la restaure sous une autre forme. Les nouvelles associations répondent au même besoin que les anciennes, mais le principe des unes et des autres est différent : les corporations d'autrefois étaient fondées sur le privilège, celles d'aujourd'hui sont fondées sur la liberté. (J.-Paul Laffitte, Le Paradoxe de l'égalité.)

Ouvrages a consulter : Turgot, Œuvres (t. II, p. 505, é dit. Doire; préambule de l'édit des jurandes); — ibid., p. 248 et 251 (Mémoires sur les six édits); —Alfred Neymarck, Colbert et son temps (t. II, p. 20 et 43; (Le temple et la commanderie de Sainl- Jean de Latran); — ibid., Turgot et ses doctrines (t. I. 2e partie, liv. 2. chap. ii, Questions sociales : le salariat et le sisyphisme; la liberté du travail; les corporations; l'apprentissage, le chefd'œuvre, etc., p. 441 à 460); — Boehmert, eodem verbo dans le Dictionnaire général de la politique, édit. 1875): — Yves Guyot, /.,, science économique (chap. iv et v, Travail humain et organisation

industrielle; les Privilèges des patrons, p. 204 à 211); —Alfred Franklin, la Vie privée d'autrefois (Arts-et-Métiers, etc.); — Ouen Lacroix, Histoiredes ancienne» corporations; — G. de Molinari : VÊvolulion iconomique du \i\ siëcfe(chap. m. la Concurrence) : — itrid., Les Bourses du travail. Guillaumin, édit. (chap. iv. l'Ancien régime; les corporations, p. 29; chap. v. La disparition de l'ancien r igime économique el l'avènement du nouveau, ]>. 39); — E. Levasseur : Histoire des classes ouvrières en France (1859 et 1860, 1™ et 2 partie, t. I. p. 124); — Stuart Mill : De la concurrence et de la coutume t. II. ch. iv).

Corvée. — Prestations en nature imposées aux taillables sous l'Ancien régime, d'abord pour les travaux et convois militaires, ensuite pour les chemins. Elle a été supprimée en 1787 pour les pays d'élections. Elle n'existait plus en 1789, parmi les États provinciaux, qu'en Bretagne.

Les prestations actuelles en sont la forme moderne.

Cour des comptes (La). — La loi du 10 septembre 1807 et le décret du 28 du même mois qui ont institué et organisé la Cour des comptes lui ont donné la double mission de contrôler et de juijer tous les faits de recettes et de dépenses intéressant les deniers publies. Ses fonctions commencent donc en dernier acte des opérations financières, au lieu d'être en quelque sorte préalables

— « De même que la Cour de cassation a la garde de DOS luis de droit privé et de droit pénal, et le Conseil d'État celle de toutes nos lois administratives, la Cour des comptes est la gardienne de nos lois de finances. Pour remplir cette mission, elle est investie de deux sortes de fonctions. Sur les comptes des comptables en deniers et de certains comptables en matières, elle exerce une fonction de juridiction qui donne à la fortune publique toutes les garanties désirables. Sur les autres comptes en matières et sur les comptes d'administration des ordonna-

D'ÉCONOMIE politique 111

teurs, la Cour des comptes n'est investie que d'une mission de contrôle, dont l'insuffisance est démontrée par l'expérience. Elle ne peut empêcher de nombreuses irrégularités des ordonnateurs, des engagements de dépenses, des dépassements de crédits, de fausses imputations, parce que ce contrôle suit les actes d'ordonnancement des ministres au lieu de les précéder. Pour être efficace, le contrôle de la Cour des comptes sur ces actes devrait être préalable. Il n'est pas nécessaire qu'il soit prohibitif, comme en Italie. Il devrait être consultatif, comme celui de la Cour des comptes de Belgique. » (Ducrocq, Cours de Droit administratif, 7e édition, t. II, p. 464 à 487.)

Cours forcé. — Obligation de recevoir en paiement le papier qui fait l'office de numéraire, le billet de banque, sans avoir le droit d'en exiger le remboursement en monnaie métallique. Il faut une loi pour établir le cours forcé et dispenser ainsi les banques qui ont émis des billets de les rembourser à vue, en monnaie métallique.

Cours légal. — Le billet de banque a cours légalT c'est-à-dire que nul n'a le droit de le refuser comme monnaie libératoire : cette obligation imposée aux porteurs de billets a comme correctif le droit de le présenter au remboursement et de recevoir, en échange, du numéraire.

Courtage. — Droit perçu à la suite d'une opération faite au nom et pour le compte d'un tiers et, par exemple, à la suite d'une vente ou d'un achat d'effets publics par un agent de change.

Courtiers de commerce. — Supprimées en 1791, les corporations de courtiers furent rétablies par la Convention. Leur monopole a duré jusqu'en 1866, époque à laquelle les charges existantes furent remboursées par

L'État et le courtage définitivement placé sous le régime de la liberté. (Voir : Loi du 18 Juillet 1860.)

Couverture. — Remise fournie à un banquier pour balancer un compte courant dont le solde constate de sa part un découvert ou une avance sans gage ni garantie. — On dit dans le même sens : couvrir un banquier, au lieu de fournir une remise. ■ — A la Bourse, on dit de même couvrir un agent de change quand l'agent de change exige une couverture. — On dit dans un autre sens vendre à découvert, ce qui signifie vendre un titre dont on n'est pas propriétaire ou qui n'est pas en votre possession au moment de la vente, et qu'on ne peut livrer, par conséquent, qu'en l'achetant dans l'intervalle de la vente au jour de la livraison qui se fait en liquidation, c'est-à-dire au moment fixé pour le règlement des opérations à terme.

Crédit. — Se dit de la confiance par i'effel dé laquelle on prèle des capitaux à quelqu'un, sou- quelque forme que ce soit. On dit d'un négociant qu'il a ou n'a pas de crédit, lorsque sa position ou son caractère inspirent ou n'inspirent pas cette confiance. Ouvrir un crédit à quelqu'un, c'est s'obliger à prêter sur demande, à la personne désignée, une somme, à des conditions détermiaées.

En comptabilité, le crédit est synonyme d'avoir : il désigne la partie d'un compte où sont inscrites les sommes ou valeurs fournies par la personne dont le nom est inscrit à la tête du compte.

Le Crédit public est la faculté pour un État de trouver facilement des prêteurs. Déclarer la guerre aux capitaux, à L'épargne, aux rentiers, aux détenteurs de valeurs mobilières et immobilières; ne pas remplir scrupuleusement les engagements contractés, c'est énerver le crédit et le tuer. On peut saisir l'argent, les titres mobiliers,

les propriétés immobilières : toutes les propriétés sont saisissables : le crédit ne l'est pas.

Il existe, de ce mot, au point de vue financier, un grand nombre de définitions. Au point de vue économique, d'après J. Garnier : * Le Crédit est l'ensemble des moyens de mobiliser le capital. » Cette définition, étant la plus générale, peut s'appliquer aux diverses formes de crédit. On a beaucoup appris, dans ces dernières années, en matière de crédit. La France a, depuis 1871, tenté des opérations dont on n'eût pas même soupçonné auparavant la possibilité. Il est vraisemblable que des combinaisons nouvelles, plus larges encore, plus vastes, seront réalisées dans l'avenir. La notion actuelle du Crédit doit donc être regardée comme absolument insuffisante; la science des finances, qui repose tout entière sur cette notion, a encore beaucoup à apprendre et à enseigner.

— « Lorsque je vois les princes et les États batailler et se quereller au milieu de leurs dettes, de leurs fonds et de leurs ressources publiques engagés, je ne puis m'empêcher, je l'avoue, de me représenter le jeu de bâton dans un magasin de porcelaine. » (Hume, Réflexions sur le crédit public.)

Crédit (Centralisation du). — « Le malheur de notre pays, c'est que le crédit est trop centralisé, c'est que le crédit ne sert plus guère qu'à l'industrie, parce qu'il n'existe à peu près qu'à Paris : c'est la Banque de France qui dispense le crédit. » (Léon Say, Sénat, 25 mars 1885.)

— « Le crédit a seulement pour fonction de représenter des valeurs que le débiteur s'engage à payer, il a par conséquent, des limites naturelles et doit être proportionné à la fortune de l'emprunteur.... » (E. Le-

vasseur, Recherches historiques sur le système de Law. ch. xn. Gd in-8°. Paris, Guillaumin et Gip, 1854.)

Crédit agricole. — Système de crédit dont le but spécial est d'aider l'agriculture en lui procurant à court terme et sans hypothèque des capitaux ainsi qu'aux industries qui s'y rattachent.

— « C'est aux banques coloniales, fondées au lendemain de l'émancipation des esclaves (loi du 50 avril 1849), qu'il était réservé de réaliser, pour la première fois, le crédit agricole et même le crédit personnel. Le prêt sur récoltes pendantes (fiction légale, consolidée par un arrêt de la Cour de cassation du 10 février 1857) fonctionne, en effet, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion. » (Dclarbre, V° Banques Coloniales (D. Fin).

— « Cette question du crédit agricole se relie nécessairement à toutes les questions agricoles dont nous avons à nous préoccuper, et vous reconnaîtrez qu'on ne l'a pas résolue; on délibère depuis je ne sais combien de mois, et l'on paraît se résigner à faire une loi fort insignifiante qui donnera ce qu'on appelle la commercialisation aux effets des agriculteurs, mais qui n'apportera pas une grande modification à l'état de choses actuel et qui certainement ne réalisera pas les espérances qu'elle avait fait naître. » (Léon Say, Sénat, 25 mars 1885.)

Ouvrages a consclter : L. Durand, Le Crédit agricole eu France ri à l'étranger, Chevalier Maresq. édit.. 1891; — Flour de Saint-Genis. Lecrédit territorial en France et la réforme hypothécaire, Guillaumin et ('.'•. édit. 1889; — .1. Challamel. Etude sur les cédules hypothécaires, < '.hallamel édit., 1878; — E. Besson, Les livres fonciers et lu réforme hypothécaire, Delamotte édit, 1891; — D. Zolla, Études d'économie rurale, Masson édit., 1896.

Crédit Foncier. — Institution de crédit ayant pour but de prêter des capitaux à la propriété immobi-

lière. Le Crédit Foncier est un intermédiaire entre les prêteurs de fonds et les détenteurs de biens fonciers. Aux premiers, il remet des obligations ou lettres de gage ; aux seconds, il avance sur hypothèques des capitaux remboursables dans une période déterminée. C'est Wolowski qui, le premier, proposa d'établir en France ces établissements qui fonctionnaient, depuis longtemps déjà, en Allemagne. Le Crédit Foncier jouit de certains privilèges; le plus important, au point de vue du crédit, est de pouvoir émettre des obligations à lots. Le cadre des opérations du Crédit Foncier s'est étendu : il prête aussi aux départements et aux communes. Il émet des obligations foncières en représentation des prêts hypothécaires qu'il consent, et des obligations communales en représentation des prêts aux départements, aux communes, aux établissements publics, aux associations syndicales.

Crédits supplémentaires. — Pour faire face aux insuffisances des prévisions budgétaires ou pour couvrir des dépenses qu'il n'était pas possible de prévoir au moment de la préparation du budget, qui a lieu un an avant sa mise à exécution, les Ministres demandent l'ouverture des crédits qui leur sont nécessaires. On appelle « crédits supplémentaires » ceux qui pourvoient à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget; on appelle « crédits extraordinaires » ceux ayant pour but de pourvoir à des dépenses imprévues en raison de circonstances exceptionnelles.

Ces lois qui troublent à chaque instant l'économie budgétaire sont anciennes : elles provoquent une augmentation constante dans les dépenses. Les Chambres, les Pouvoirs publics sont enclins à dépenser davantage, à ne pas se modérer, quand ils savent qu'il suffira, en fin d'exercice, de déposer une demande de crédit supplémentaire pour obtenir ce que le budget n'accordait pas.

Crise. — État de détresse que les circonstances déterminent dans la situation économique ou financière d'un pays; c'est une perturbation dans la fonction générale des échanges. Les causes des crises sont infiniment variables; elles peuvent n'être que politiques, n'être que commerciales, ou industrielles, ou financières, ou monétaires, ou être tout cela à la fois et agir simultanément.

Toute crise politique prolongée amène une crise économique; toute crise économique prolongée amène une crise financière. (Voir Circulation.)

— « Les tendances inverses de l'encaisse et du portefeuille commercial (effets escomptés et non encore recouvrés) constituent une sorte de baromètre où s'annoncent d'une manière remarquable les cataclysmes monétaires et financiers connus sous le nom de Crises et de KracJis.

— « Provoquées par l'abus du crédit, les crises sont suivies de liquidations plus ou moins laborieuses, après lesquelles on voit revenir la prospérité d'abord, puis les excès de la spéculation, préparant une crise nouvelle. » (De Foville, La France économique, p. 383, Colin édit.)

Ouvrages a consulter : Juglar, Des crises commerciales et de leur retour périodique en France, en Angleterre et aux États-Unis', — Ch. Coquelin et Stanley-Jevons. La périodicité des crises.

Discussions a lire : La crise des banques en France et en Angleterre. («/. S., S- St. P., 1861); — La liquidation de la crise et la reprise des affaires (ibid., 1886).

Grise et Prospérité. — « Vous avez tous remarqué que dans certaines périodes de la vie industrielle des peuples, il y a des temps d'arrêts forcés, lesquels sont la conséquence de certaines situations politiques et économiques. Pendant ces périodes d'indécision, les affaires se ralentissent sans que pourtant les épargnes cessent absolument de s'accumuler et de former de nouveaux capitaux. Si les obstacles politiques ou économiques disparaissent, on assiste comme à un lever de

rideau : toutes les affaires reprennent à la fois, et le lendemain même des jours les plus difficiles, on entre dans une ère extraordinaire de prospérité. (Léon Say, Société d'Économie politique, 27 mars 1885., /.£"., t. XXII, p. 87.)

Culture (Grande, moyenne et petite). — La

grande culture est celle qui se fait sur une étendue de terre assez considérable pour nécessiter l'emploi d'un grand nombre d'installations, machines, outils agricoles. Les exploitations d'au moins 40 hectares sont comprises dans la grande culture.

La moyenne culture varie de 10 à 40 hectares; elle emploie quelques charrues et instruments aratoires, mis en mouvement par les seules forces de l'homme.

La petite culture n'utilise que les forces de l'homme.

— « Le faire-valoir, la petite culture, la petite propriété sont les trois éléments inséparables de la meilleure organisation agricole et leur développement simultané me paraît être la loi du progrès. » (Beauregard, Éléments d'Economie politique, p. 155.)

Ouvrages a consulter : Hippolyte Passy : De la puissance productive des différents modes de culture (p. 278); — Ad. Coste : Avenir de la richesse agricole en France. Les conditions de son développement (Grand in-8, 1892. Berger-Levrault).

Culture (Nature de). — « Ou'entend-on par nature de culture? Lorsqu'on entreprend le lever du territoire d'une commune, on constate à première vue que les différents terrains se rangent tout naturellement en sept ou huit grandes catégories qui sont les jardins, les terres labourables, les prés, les vignes, les bois, les pâturages, les friches, etc. Renfermées dans ce cadre étroit, les natures de culture sont presque immuables et ce n'est qu'à de longs intervalles que se produisent, dans les communes rurales, des modifications à l'état de choses constaté par le cadastre....

« Voilà quelles sont les règles à suivre pour déterminer les natures de culture. Nous nous gardons bien, en ce qui touche les terres labourables, par exemple, de tenir compte des assolements et de considérer comme des natures de culture distinctes les prairies artificielles. les champs de céréales ou de pommes de terre: nous englobons tout cela dans les terres labourables, et chacun sait, je pense, ce que l'on doit entendre par cette désignation générale.

« Après les terres labourables, qui forment la grande masse des terrains en culture, nous avons les jardins. les prés, les vignes, les bois; voilà encore des natures de culture qui frappent l'œil, dont la constatation est extrêmement simple et où. je le répète, en raison de la nature même du sol. les changements sont rares et, dès lors, faciles à relever dans l'immense majorité des communes rurales. » (E. Boutin. directeur général des Contributions directes. — Commission extraparlementaire du Cadastre, 22e séance de la sous-commission technique 22 décembre 1897.)

Culture aux États-Unis et en France. —

L'avantage des États-Unis sur nous est d'avoir des terres en grande quantité et de les avoir pour rien. Quel est l'avantage des Indes pour ceux qui prétendent qu'on peut défricher et cultiver les jungles? C'est également d'avoir beaucoup de terres disponibles et des terres d'un prix d'acquisition insignifiant. En cultivant la même quantité de blé sur une quantité de sol moindre, c'est comme si on annexait à la France une quantité de terre nouvelle ; c'est en quelque sorte avoir des terres pour rien, comme aux États-Unis. L'objectif principal doit donc être d'améliorer sans cesse le rendement.

Débouchés. — Moyens de placement et d'écoulement des produits et des marchandises. On dit d'une nation, d'une industrie, d'un commerce qu'ils ont beaucoup ou peu de débouchés suivant qu'ils ont accès sur un plus ou moins grand nombre de marchés.

Plus les débouchés sont nombreux, plus les liens qui groupent et unissent les hommes en société se resserrent. On peut dire que plus la civilisation s'accroît, plus les échanges entre individus s'accroissent, plus les « débouchés » entre pays tendent à se développer. Ce qui constitue le débouché lui-même et son utilité, c'est la consommation.

Débouchés (Théorie des). — J.-B. Say a formulé ainsi ce qu'on appelle la théorie des débouchés :

1° Dans tout État, plus les producteurs sont nombreux et les productions multiples, plus les débouchés sont faciles, variés et vastes;

2° Chacun est intéressé à la prospérité de tous, et la prospérité d'un genre d'industries est favorable à la prospérité de tous les autres;

5° L'importation des produits étrangers est favorable à la vente des produits indigènes, car nous ne pouvons acheter les marchandises étrangères qu'avec des produits de notre industrie, de nos terres et de nos capitaux auxquels le commerce procure un débouché ;

4° La consommation pure et simple, celle qui n'a d'autre objet que de provoquer de nouveaux produits, ne

contribue point à la richesse d'un pays. Elle détruit d'un côté ce qu'elle fait produire d'un autre côté. Pour que la consommation soit favorable, il faut qu'elle remplisse un objet essentiel qui est de satisfaire à des besoins. Lorsque Napoléon exigeait qu'on parût à sa cour avec des habits brodés, il causait à ses courtisans une perte égale, tout au moins, aux grâces qu'il procurait à ses brodeurs. » (J.-B. Say, Traité d'Economie 'politique.)

— « Mais nous avons hâte d'en venir à cette loi dont la découverte est, à elle seule, un titre d'immortalité pour son inventeur, à la théorie des débouchés. On sait que c'est ainsi que notre économiste désigna lui-même ce principe, que les produits s'échangent contre des produits.

« Montaigne avait dit : « Le profit de l'un est le dom- « mage de l'autre », et, sur cette hérésie économique, s'était établie toute une théorie, tout un système, le système mercantile appuyé sur la balance du commerce. « Say est venu et tout l'échafaudage de sophismcs derrière lequel s'abritaient des cupidités privées ou s'érigeaient de prétendus intérêts nationaux s'écroula, à tel point que, maintenant, l'on se demande s'il a fallu un grand effort pour arriver à l'ordre naturel des choses.

« Reportons-nous à l'époque, rappelons-nous ce qu'était alors l'opinion publique, souvenons-nous de l'enthousiasme que le système de Napoléon, basé sur l'antagonisme des intérêts, provoqua à ses débuts, lorsque l'expérience ne faisait que commencer, et admirons la force d'esprit, la profondeur de jugement, la logique inflexible, l'indépendance de caractère enfin qu'il fallut à notre Lyonnais, pour protester au nom de la science, au nom de la vérité, contre les erreurs nationales, contre l'ignorance publique.

« Say est venu et nous a appris que, dans tout échange, les échangistes, s'ils sont parfaitement libres, gagnent

tous les deux, sinon le perdant s'abstiendrait, aimant mieux interrompre sa production que de produire pour vendre à perte; il nous a démontré que, en conséquence, ce n'est pas l'excès de production qui est à craindre, mais la distribution défectueuse de cette production; que, librement répartie en raison des besoins du consommateur qui doivent la régir, le producteur lui-même a intérêt à la voir s'accroître, se développer, pouvant, par là, obtenir davantage contre les produits de sa propre industrie. En d'autres termes, c'est la consommation et non la production qui règle le marché; laisser la consommation prendre son libre essor, c'est encourager la production. La production payant la production, toute entrave, toute guerre, qui a pour but de faciliter l'écoulement des produits est illogique et va droit contre son objet. •» (A. Courtois fils, Éloge de J.-B. Say, 1er mars 1867, Inédit., 1881.)

Décentralisation. — Attribution aux départements, aux villes et aux communes de services qui s'exécutent dans la capitale; diminution de l'autorité centrale au profit de l'autorité départementale et communale.

— « La réforme de la commune doit tendre : d'une part à développer l'initiative et la fécondité de la vie urbaine; de l'autre, à rattacher les intérêts vraiment communs de la vie rurale à de plus grandes unités, analogues à notre canton actuel, ayant l'activité et la puissance que nos petites communes rurales ne posséderont jamais. » (Le Play.)

Déclarations (Impôt sur le revenu). — Obligation imposée à tout contribuable de déclarer ce qu'il possède, soit en capital, soit en revenus, suivant le mode d'établissement et de fonctionnement de l'impôt sur le capital et sur le revenu.

Tout système d'impôt sur le revenu nécessite la déclaration du contribuable qui peut être contrôlée par les agents du fisc. C'est ce qui a permis de dire que toute déclaration peut aboutir à l'inquisition et à la vexation, suivant le bon vouloir des agents chargés de percevoir l'impôt.

— « La critique des déclarations individuelles par des comités d'administration ou de citoyens est un second moyen généralement employé pour l'assiette des impôts généraux sur le revenu. Cette critique doit s'effectuer elle-même avec plus ou moins d'efficacité, selon que les citoyens apportent une plus grande somme de courage et de modération dans l'accomplissement de leurs devoirs publics. Sous ce rapport, comme sous celui de la sincérité des déclarations, on peut affirmer que les résultats d'application des impôts généraux sur la propriété ou le revenu seront aussi variés que le caractère et l'état moral des peuples chez lesquels ces impôts seront essayés.

« Toutes choses égales d'ailleurs, les difficultés sous ce rapport seront probablement plus graves dans un grand État que dans un petit et dans un pays divisé par les révolutions politiques que chez un peuple soumis depuis longtemps à la même autorité.

« Dans un pays peu étendu, le contribuable a moins l'espoir de dissimuler sa fortune à la conscience de la communauté, et les citoyens qui contrôlent la déclaration sont plus versés qu'ailleurs dans la connaissance de leurs ressources respectives.

« D'ailleurs, le bénéfice immédiat de l'emploi des impôts est mieux senti, et le caractère de la fraude plus odieux à mesure que le nombre de ceux qui en souffrent est plus restreint. » (De Parieu, juin 1857.)

Découvert. — Être à découvert, c'est avoir avancé en compte courant sans être garanti par une remise.

(Voir Couverture.) — Vendre à découvert à la Bourse, c'est vendre un titre dont on n'est pas propriétaire, que l'on ne peut livrer, au besoin, qu'après l'avoir acheté.

Dégrèvement. — Atténuation, diminution d'impôts qui frappe telle ou telle branche du commerce ou de l'industrie, tel ou tel citoyen. La « politique des dégrèvements » a été opposée à la « politique des travaux publics », à la « politique des emprunts », à la « politique fiscale ». Le terme de « politique de dégrèvement » a été employé surtout depuis 1878 quand, en même temps que le" Parlement décidait la mise à exécution de grands travaux publics, connus sous le nom de « Plan Freycinet », il effectuait une série de dégrèvements d'impôts qui, de 1877 à 1881, se sont élevés à plus de 150 millions.

Les dégrèvements ne sont pas des réformes : ce sont des actes nécessaires à certains moments et que l'on accomplit souvent aussi toutes les fois qu'on le peut, sous l'influence de faits politiques.

Ouvrages a consulter : A. de Foville, V° Dégrèvement (D. Fin.). — Dans cette étude très complète sur les dégrèvements en France et à l'étranger, l'auteur examine les principes qui doivent prévaloir en matière de dégrèvements; les résultats budgétaires des dégrèvements, dégrèvements bruts et nets ; les dégrèvements en France, en Angleterre, en Belgique, en Prusse, en Italie, en Russie, aux États-Unis.

Délégation. ■ — Acte par lequel un débiteur donne à son créancier un autre débiteur qui se charge de le payer. C'est par délégation que sont transférées les créances régies par la loi civile.

Démocratie. — Forme de gouvernement sous laquelle le peuple possède la souveraineté.

— « Démocratie ne veut pas toujours dire justice, et on a vu quelquefois la démocratie avoir en tête des pré-

jugés du jpassé autant que l'aristocratie elle-même. » (Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire, t. XVIII, p. 550.)

Démographie. — Études sur la population d'un pays ou de plusieurs pays.

— « Si la démographie relève des mathématiques par ses méthodes, elle est incontestablement par ses résultats une des branches considérables de l'économie sociale. A la politique qui imprime aux nations leur marche générale, à l'administration qui les gouverne, à la philosophie qui les étudie, à l'économie politique qui cherche le meilleur emploi de leurs forces productives et s'applique depuis Malthus à déterminer les lois de la population, à la médecine qui défend l'homme contre la maladie, il importe de bien connaître tous les éléments qui composent ces nations, de pénétrer le secret de leur organisme, d'analyser en quelque sorte la vie et la mort, d'en mesurer l'intensité et d'en discerner les causes, de chercher comment les sociétés se perpétuent par le renouvellement incessant des générations et pourquoi le nombre des hommes augmente, diminue ou demeure stationnaire dans un pays, de démêler quelles conditions, matérielles ou morales, favorisent ou entravent leur multiplication et exercent une influence sur leur bien-être, de pouvoir, par le rapprochement des phénomènes qui se produisent dans la composition et dans le mouvement des diverses populations du globe, comparer la force et la croissance, peut-être même jusqu'à un certain point entrevoir l'avenir des Etats. » (E. Levasseur, La population française.)

— « On a fait de la démographie bien avant qu'on ne songeât à la science démographique, comme M. Jourdain, dans le Bourgeois gentilhomme, faisait de la prose. Vous savez que le roi David a ordonné à son général

d'opérer le dénombrement de son peuple : il faisait de la démographie. Mal lui en a pris; car le grand prêtre lui déclara qu'il avait offensé Dieu et ne lui laissa que le choix de la punition. Les Romains faisaient de la démographie quand leurs censeurs recensaient et classaient les citoyens d'après leur fortune. Les recensements sont néanmoins restés très longtemps impopulaires : le duc de Saint-Simon, dans ses mémoires, en parle à peu près comme aurait fait le grand-prêtre au temps de David.

« C'est au xviiic siècle que se trouve le berceau de la science démographique. Le xvme siècle a eu toutes les curiosités. Dans les sciences de la nature, il a donné naissance à la chimie, à la géologie ; dans les sciences morales, il a mis en circulation les mots de civilisation, de bienfaisance, d'humanité, qui correspondaient à des préoccupations nouvelles. S'il a eu des témérités, il faut les lui pardonner en considération de son ardent désir de savoir.

« Il a eu le mérite de comprendre qu'il devait y avoir une science de la vie humaine et de tenter d'en découvrir les lois. Graunt au xvie siècle, Witt dans la seconde moitié et Halley à la fin du xvn° siècle, n'avaient dressé des tables de mortalité qu'en vue de fournir une base solide à des emprunts d'argent. Le premier en date auquel ce mérite est dû est un Allemand, pasteur protestant dans l'armée de Frédéric le Grand. Sùssmilch disposait de peu de documents, mais il a publié en 1741 son livre Die gœttliche Ordnung in den Verœnderungen des menschlichen Geschlechts aus der Geburt, déni Tode und der Fortp/lanzung desselben erwiesen), dont le titre atteste qu'il a eu une vue juste de l'ensemble en constatant que les phénomènes se manifestent et se succèdent avec une régularité qui est précisément la loi démographique.

« En France, Mirabeau, qui est son contemporain, est plutôt un précurseur qu'un démographe; son principal

ouvrage, qui porte le double titre de L'ami des liommes et de Traité de la population, justifie plus le premier que le second, étant semé de vérités piquantes, mais ne reposant sur aucune donnée statistique.

« Le premier démographe digne de ce nom qu'ait eu la France, si l'on omet Vauban, est Deparcieux. La table de mortalité de ce calculateur, qui était encore en usage pour certains contrats d'assurances il y a peu d'années, est bien connue; son ouvrage Mortalité, essai tur les probabilités de la durée de la vie humaine, l'est moins, et cela est regrettable, parce qu'il renferme d'excellentes choses au sujet de cette durée aux divers âges de la vie et dans différentes conditions sociales. » (E. Levasseur, Histoire de la Bémographie ; Congrès de Buda- Pesth, 18135.)

Denier. — Exprimait autrefois le rapport de la valeur de l'intérêt à celle du capital. Ce rapport était exprimé par une fraction ordinaire. Ainsi le denier dix, le denier vingt désignaient un intérêt valant le dixième, le vingtième du capital.

Aujourd'hui la valeur de lïntérêt s'appelle taux de l'intérêt et s'exprime en centièmes du capital.

La fraction -^ ou denier dix est devenue le taux de dix pour cent (yô^^toô)' Ce rapport s'écrit habiluellement lu pour 100, ou 10 0/0.

La fraction ~ ou denier vingt n'est autre que le taux de cinq pour cent, ou 5 0/0.

Dépenses publiques. — Capitaux dépensés par le Trésor pour le compte des divers services nationaux : ces dépenses sont acquittées au moyen des ressources votées annuellement par les Chambres. Quand les recettes et les dépenses du budget ne peuvent s'équilibrer, il faut ou créer des impôts nouveaux, ou emprunter, ou réduire les dépenses publiques. Si les budgets sont

lourds, ce n'est point parce que les contributions sont mal réparties, mais parce que les dépenses publiques sont très élevées. Toute dépense inutile, si faible qu'elle soit, est un prélèvement arbitraire, injuste, effectué sur le contribuable.

— « Il faut épargner cinq sous aux choses non nécessaires, et jeter les millions quand il s'agit de votre gloire. » (Colbert à Louis XIV. — Voir notre ouvrage sur Colbert et son temps.)

Dépopulation. — Diminution du nombre des habitants d'un pays, soit par suite de la diminution des naissances, soit par suite de l'accroissement des décès, soit par suite de l'émigration des habitants d'une contrée dans une autre contrée.

— « Notre stérilité ne tient pas à des causes matérielles ou physiologiques, mais à des causes économiques et morales. On n'a pas d'enfants parce qu'on ne veut pas en avoir; c'est un fait de volonté. Le père calcule les charges, les impôts que lui imposeraient de nouveaux enfants : il aurait à les élever, à les doter, à leur sacrifier son confortable ; il limitera donc sa postérité à la mesure de son égoïsme. D'autres agissent de môme, mais par un autre motif : ils se disent que, s'ils ont un enfant unique, il ne sera pas condamné à déchoir; il conservera le domaine rural, l'atelier, sans avoir à le partager comme le veut la loi; il se mariera dans son monde, à son gré, au lieu d'être voué par une dot insuffisante à des choix inférieurs ou au célibat. Avec de telles idées, la stérilité se réclame de la prévoyance et se hausse à la dignité d'un devoir.

« Contre de tels calculs et de tels sophismes, ce n'est pas trop de faire intervenir l'action concourante des mœurs et de la loi.

« En ce qui concerne la loi, si l'on ne veut pas aller jusqu'à lui demander d'agir directement sur la natalité par ses encouragements, au moins peut-on la prier de ne pas prendre parti pour la stérilité, comme elle le fait chez nous à la fois par les lois d'impôt et par le régime successoral. Les taxes fiscales semblent, en effet, dirigées contre les familles nombreuses : ce caractère est évident pour les impôts indirects; mais il se retrouve aussi chez certains impôts directs, entre autres ceux de mutation entre vifs ou par décès, celui des portes et fenêtres et la contribution mobilière. Pour ces familles, un loyer important est une dépense, non de luxe, mais de nécessité : il faut des chambres pour loger les enfants, séparer les sexes. Si l'on assied l'impôt sur le loyer, comme sur « un signe extérieur de la fortune », sans juste détaxe pour les enfants, c'est, en somme, qu'on le veuille ou non. châtier la fécondité.

« Quant à l'influence funeste exercée par le régime successoral sur la population, c'est au sein même de la Société d'Économie sociale et sous l'inspiration de son illustre fondateur, qu'elle a été établie avec une abondance de preuves qui ne laisse aucune place au doute. Tous les pères, auxquels le partage forcé de leur héritage fait craindre de léguer à leurs enfants une situation amoindrie par le morcellement du domaine ou de l'atelier, se dérobent à ce régime par l'unité d'héritier. » (E. Cheysson : Société d'Économie sociale, x mars 1897.)

Discussions a lire : S. E. P. : Des causes de la migration de la population des campagnes vers le- villes .1. S. E. P. 1851 : — De la population en France (.4. S. E. P. 1873 et P. S. E. P. 1890) :

— Des causes économiques du non-accroissement de la population en Franei .1. S. /:". /'. 1885 : — La liberté commerciale considérée comme moyen d'augmenter la population en France

/;. S. E. P. 1891 }; — De Tintluenee de la civilisation sur l'accroissement «le In population [B. S. E. P. 1896); — Du congrès pour protéger et accroître la population en France (B. S. E. P. 1X97);

— Des lois successorales en France et de leur influence sur l'accroissement de la population (B. S. E. P. 1897).

Déport. — C'est, en terme de Bourse, un prêt de titre consenti, moyennant indemnité, à un vendeur à découvert, d'une liquidation à l'autre. Le déport est l'inverse du report.

Dettes communales. — Capitaux empruntés et dus par les communes.

Dettes départementales. — Capitaux empruntés et dus par les départements. Aucun emprunt départemental ne peut être conclu sans autorisation législative.

Dette flottante. — Partie variable de la dette publique. Elle fait face à un passif temporaire ou à une succession de passifs temporaires destinés à disparaître les uns après les autres. Le jour où le passif auquel elle correspond prend un caractère de perpétuité ou de longue échéance, la dette flottante perd de son côté le caractère de variabilité qui la distingue, elle se consolide et s'absorbe dans la dette fondée.

Dans les pays où la gestion est distincte de l'exercice, la dette flottante constitue une balance. Son compte y forme comme un budget à part et on a pu dire, par suite, que la dette flottante avait son passif et son actif.

passif : les dépenses auxquelles l'État a dû pourvoir avant la réalisation des ressources qui devaient leur être affectées ;

actif : le capital que l'État a réuni à cet effet et qui se compose d'emprunts renouvelables et de dépôts remboursables.

Le Compte général de l'administration des Finances contient chaque année la situation de la dette flottante et des services spéciaux du Trésor qu'elle alimente. Les indications de ce Compte se trouvent reproduites dans les différents documents budgétaires; le Bulletin de statis-

tique et de législation comparée du ministère des Finances en contient les tableaux d'ensemble.

La dette flottante se divise en dette portant intérêt et dette ne portant pus intérêt.

La dette portant intérêt comprend : 1° les comptes d'avances envers le Trésor des trésoriers généraux ; 2° les fonds des communes et établissements publics: 5° le compte courant delà Ville de Paris et des établissements publics de Paris; 4° le compte de diverses fondations du ministère de l'Instruction publique: 5° les quatre comptes distincts de la Caisse des dépôts et consignations (compte des fonds disponibles: compte des fonds non employés des Caisses d'épargne : compte des fonds non employés de la Caisse d'épargne postale; fonds non employés de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse); 0° le compte des fonds déposés pour le gouvernement beylical : 7° le compte courant du service des pompes funèbres : S" le compte courant du Crédit foncier: 9" le compte de l'emprunt de 80 millions du Protectorat de l'Annam et du Tonkin; 10" les capitaux des bons du Trésor en circulation.

La dette sans intérêt comprend : 1° les fonds libres des correspondants du Trésor et avances: LJ" les fonds libres du budget départemental; 5° l'Imprimerie nationale: 4" les fonds déposés par divers corps de troupes de terre et de mer: 5° les fonds déposés par les départements et certaines catégories de fonds déposés par les communes el les établissements publics; 6° le compte du trésorier général des Invalides de la marine; 7° les bons échus et auxquels il n'est plus alloué d'intérêt depuis l'échéance; 8° les mandats tirés sur le Trésor par les trésoriers généraux; 9° les mandats tirés sur le Trésor par divers comptables; 10° les mandats du Trésor sur les trésoriers généraux.

Au r»l décembre 1807, la dette flottante s'élevait au

total de 1002 661500 francs se décomposant comme suit :

Dette portant intérêts. . . 886 289 500 fr. Dette sans intérêt .... 116572000

Total. . . 1002 661500 fr.

Le numéraire en Caisse au Trésor s'élevait à 564313100 francs. (Compte de V Administration des finances pour 1897.)

L'administration de la dette flottante, a écrit M. Léon Say, « cette dette qui tantôt s'élève et tantôt s'abaisse comme un navire sur les flots », ne doit pas seulement consister dans un mouvement d'intérêts: elle doit avant tout mesurer les besoins du Trésor et « choisir les dates les plus favorables pour l'émission des valeurs qu'il pourrait y avoir lieu de créer ». (Léon Say, Les Finances, p. 129.)

Dettes publiques. — Capitaux empruntés et dus par l'Etat pour le compte de la nation tout entière qui se trouve, par cela même, engagée à respecter le ou les contrats intervenus entre Y Etat, débiteur et emprunteur, et le public, créancier et prêteur.

L'Etat emprunte sous forme de titres de rentes perpétuelles ou à terme par annuités, en bons du Trésor, en comptes-courants avec diverses institutions. Un emprunt public peut s'effectuer sous ces différentes formes.

— « Il n'y a donc plus, en France, aucune institution, aucune disposition législative, qui permette d'entrevoir, dans l'avenir, la réduction, même la plus minime, de l'énorme capital de notre dette perpétuelle. Cette suppression de toute conversion de la dette perpétuelle en dette temporaire est d'autant plus regrettable que ce

mode d'extinction des dettes d'État se propage et entre de plus en plus dans la pratique des autres nations. » (Cucheval-Clarignv. Essai sur V amortissement et sur les emprunts d'États, (Juillaumin et Cie, éditeurs.)

Outrages <m études a consulter : Alfred Neymarck, Les dettes publiques européennes, in-s . 1887.

Dette publique de la France. — Au 1er janvier 1898, la situation en capital de la dette publique de la France s'élevait, au total, à 50506 255 301 francs, d'après l'évaluation faite par M. Morel dans son rapport au Sénat au nom de la Commission des finances sur le budget de 1898.

Elle comprend : la dette consolidée, rente 3 1/2 et 3 pour 100; emprunt Morgan et 3 pour 100 amortissable; annuités aux Compagnies de chemin de fer; obligations à court terme: annuités diverses: liquidation des caisses vicinale et scolaire: dépenses de Madagascar et de Siam: avances pour travaux publics: dette flottante.

Ces évaluations sont faites, pour les rentes, d'après le capital nominal et non d'après les cours cotés à la Bourse. Avec les dettes départementales et communales, l'ensemble de la dette publique de la France ne s'éloigne pas de 55 milliards.

Ouvrages ou études a consulter : Alfred iNeymarck, La Rente française, ses origines, ses développements, ses avantages. in-8°, 187Ô: Le* milliards de la guerre, in-S . ISTi: La rente 5 0/0 amortissable, son passé, -son présent, son avenir, ~>e édition: De la nécessité d'un emprunt de liquidation et des moyens d'y pourvoir, in-S°, 1888; Le •' I -1 0/0 français, in-* . 1890; Historique des engagements de l'État en faveur de l'immunité fiscale de la rente depuis 1789 Le Rentier du 7 mars i

Devoir. — L'Économie politique est une science morale, puisque la richesse est le produit du travail et de la volonté de l'homme : le devoir est un des préceptes que la morale enseigne, et dont l'économie politique re-

commande l'observation comme un des stimulants de l'homme.

— « Une heure consacrée à l'accomplissement du devoir, d'une bonne œuvre, l'emporte sur toute l'éternité de la vie future. » (Traité de Pirké Aboth, 14, 17, citation extraite d'un sermon de M. le grand rabbin Zadoc-Kahn, sur la foi et ses œuvres. — Voir Sermons et allocutions, Paris, Baër, édit., 1875, p. 102, t. I.)

— « Le devoir est la dette de l'individu envers sa personne, sa famille, ses associés, sa commune, sa corporation, sa patrie, — pour les droits et les avantages que lui et les siens en ont tirés, en tirent ou en tireront.

« Faire son devoir, c'est agir à la fois pour le bien général et dans son propre intérêt. Ne pas faire son devoir, c'est en quelque sorte renoncer aux avantages qu'on était en droit d'espérer et s'exposer, suivant les cas, à l'infortune et à la souffrance, à l'abandon de sa famille et au chagrin de l'isolement, aux pénalités de la loi, au mépris public, aux regrets et aux remords de sa conscience : châtiments qui, pour être parfois secrets et invisibles, n'en sont pas moins sévères. » (Ad. Coste, Les conditions sociales de bonheur et de force, F. Alcan édit.. 1885.)

Devoirs de l'homme. — « Les devoirs de l'individu envers lui-même impliquent à la fois l'obligation d'employer utilement ses forces sans empiéter sur les droits d'autrui et celle de défendre ses propres droits contre les empiétements d'autrui.

« Les devoirs de famille comprennent encore une obligation d'assistance et de soins mutuels dont l'utilité est patente, non seulement entre époux, mais encore entre frères, sœurs et parents à des degrés plus éloignés. » <i. de Molinari, Le Monde économique, Guillaumin et Cie, édit., 1888).

Différentiels (Droits). — Les droits qui frappent un produit à l'entrée sont appelés différentiels lorsqu'ils varient suivant les circonstances ou les conditions dans lesquelles ce produit se présente : s'il entre par une frontière ou par une autre, s'il provient de tel ou tel pays, s'il est destiné à tel ou tel usage, s'il en est antérieurement entré une quantité déterminée, etc., etc.

Diminution du revenu des capitaux. — Revenus plus faibles fournis par des placements en valeurs mobilières ou immobilières. On dit aussi que le revenu de la rente diminue, que les capitaux employés en achats de telles ou telles valeurs donnent un revenu plus faible. L'abondance des fonds disponibles en quête d'emploi, l'absence de création de grandes entreprises nouvelles, sont des causes de la diminution du revenu des capitaux.

Avec la diminution constante du revenu des capitaux une famille ne peut vivre longtemps avec un capital sans travailler. Le chef de famille peut vivre avec un capital sans travailler, s'il a une certaine situation; son fils, vivant dans l'oisiveté avec le même capital, aura une situation moindre; son petit-fils, dans les mêmes conditions, aura une situation encore amoindrie.

Disette. — Défaut de subsistances et particulièrement la rareté et la cherté des céréales, de la farine, du pain.

L'abaissement des droits sur les blés étrangers est un remède efficace aux dangers qui résultent de l'insuffisance de la récolte nationale. (Voir Echelle mobile.)

Disposition. — Se dit de tout ordre de payer, quelle qu'en soit la forme, adressé à un banquier par celui qui a un compte ouvert chez lui : « J'accueillerai vos disposilion>. je ferai honneur à vos dispositions, » signifie : « Je paierai sur vos ordres. »

D'ÉCONOMIE POLITIQUE 13b

Division du travail. — Au lieu de charger un ouvrier unique de l'exécution d'un objet dont la fabrication est plus ou moins compliquée, on charge plusieurs ouvriers de confectionner chacun une des parties de cet objet.

L'habileté qu'acquiert rapidement l'ouvrier à confectionner constamment la même pièce améliore et accroît la production. Cette distribution entre ouvriers spéciaux des diverses parties d'un môme ouvrage constitue la division du travail. Par cette assistance réciproque, chacun arrive à obtenir des résultats bien supérieurs à ceux qu'il obtiendrait avec la même somme d'efforls. La division du travail, suivant une expression de M, Dameth, professeur à l'Académie de Genève, « C'est le miracle de la sociabilité humaine. »

— « Une montre, dit M. de Molinari dans son Cours d'économie politique, comporte cent deux opérations, sans parler des extractions et préparations de métaux, constructions d'ateliers, façons d'outils, nourriture, logement et habillement des ouvriers, etc. Oui se chargerait d'en produire une, de l'imaginer seulement, sans la division du travail^ »

— « Un laboureur tuera-t-il un bœuf pour avoir une paire de souliers? coupera- t-il un arbre pour se faire une paire de sabots? On peut dire la même chose de tous les autres besoins de chaque homme, qui, s'il était réduit à son champ et à son travail, consumerait beaucoup de temps et de peines pour être très mal équipé à tous égards et cultiverait très mal son terrain. » (Turgot, Réflexions sur la formation et la distribution des richesses.) (Voir Travail.)

Ouvrages a consulter : Adam Smith, Recherches sur la matière et les causes de la richesse des nations, liv. I, ch. i, p. 102 ; — Bastiat. Harmonies économiques, ch. i, organisation naturelle; —

Durkheim, La division du travail économique est un cas particulier de la division du travail social.

Docks. — Ce mot désigne, dans le langage économique courant, tout un groupe d'établissements destinés à faire face aux différentes opérations auxquelles donnent lieu l'entrée et la sortie des marchandises par les ports de mer. Un dock suppose : un bassin à flot, un quai de débarquement ou d'embarquement avec toutes les dépendances et'appareils nécessaires aux divers services maritimes, des magasins destinés à servir d'entrepôts, munis aussi de tout l'outillage qu'exigent le déplacement, le pesage et la vérification des marchandises, un système complet de surveillance, enfin tous les bureaux et le personnel suffisants pour que, sans se déplacer, les négociants puissent exécuter sur-le-champ toutes formalités de douanes et toutes négociations commerciales.

Domesticité. — J.-B. Say range parmi les produits immatériels (voir Produit) les services que rendent les domestiques.

Douane. — Branche de l'administration publique qui a pour objet la perception à l'entrée ou à la sortie du pays des droits frappés sur certains produits. Celte administration spéciale a encore pour mission de constater par une statistique aussi exacte que possible le mouvement du commerce international; cette partie de sa tâche n'est ni la moins importante, ni la moins susceptible de réformes. (Voir Contrebande, Droits, Exportation, Importation, Tableaux de douanes, Tarifs.)

Douane et consommateurs. — Les droits de douane provoquent une double charge : celle qui est supportée d'abord par le pays du fait môme des droits payés à la frontière et ensuite de la surcharge payée à

l'intérieur en raison de la hausse des prix de vente. Cette surcharge, supportée par la consommation, se compose de deux parties, d'une partie visible et d'une partie invisible : d'un impôt payé à l'État, après le vote des droits de douanes, et d'une surélévation de prix payée aux producteurs privilégiés, après la suppression de la concurrence étrangère, conséquence du nouveau tarif.

Au sujet des ressources que le produit des douanes met à la disposition du Trésor, Léon Say disait à la Chambre (29 octobre 1890) :

« Si vous demandez des ressources à la douane, — vous devez bien savoir que la somme reçue par le Trésor ne sera qu'une faible partie de celle qui sortira de la poche des contribuables, — c'est donc l'impôt de consommation que vous développez au delà de toute prudence et avec une telle exagération que le budget lui-même pourrait bien s'en ressentir, non seulement à cause de l'effet qu'un tel système pourrait avoir sur le développement de la richesse nationale, mais aussi parce que vous risqueriez de tarir une ressource éventuelle pour le Trésor, en enlevant toute élasticité aux impôts de consommation, que, pour ma part, je crois indispensable de maintenir dans un budget comme le nôtre. »

Douzièmes provisoires. — Lorsque le parlement n'a pas voté le budget avant l'ouverture de l'exercice, des lois spéciales ouvrent les crédits nécessaires pour assurer la marche des services publics pendant un ou plusieurs mois, et autorisent pendant la même période la perception des impôts conformément aux lois existantes. On a donné le nom de douzièmes provisoires à ces acomptes sur le budget général non voté.

Depuis 1871, des douzièmes provisoires ont dû être accordés pour neuf exercices : 4 douzièmes pour 1895 et

1898:" pour 1872, 1885, 1888et 1897; 2 pour 1887: 1 seulement pour 1884 et 1892.

— « Il n'y a pas de douzième provisoire dont on puisse à bon droit se réjouir : telle est la vérité brutale, banale si l'on veut, et, pourtant, utile à rappeler et à répéter par ce temps de paradoxes à outrance. Un État qui s'habitue à se passer de budget régulier, qui se met à vivre au jour le jour, qui fait fi des prévisions durables, est sur une pente bien dangereuse. De proche en proche, dans tous les services, l'esprit de prévoyance s'ali'aiblit. les labeurs soutenus se découragent, le sentiment de la continuité du devoir envers la chose publique se perd. On cherche souvent à quelles causes est dû le relâchement trop visible de nos mœurs administratives: certes, elles sont diverses, mais, qu'on en soit convaincu, il en est peu parmi elles, d'aussi actives, d'aussi néfastes, que cet oubli des règles budgétaires les plus essentielles et cette lamentable accoutumance aux douzièmes provisoires. ■» (Le Temps, 2ï mars 1 8 1 > 8 .

Cette vue pessimiste des choses esteombattue. (Stourm, le Budget).

Drawback. — Restitution, à la sortie, du droit de douane qu'une marchandise a payé à l'entrée, soit que cette marchandise ressorte parce qu'elle ne trouve pas de marché dans le pays, soit qu'on la réexpédie parce qu'il y a avantage à la porter sur un marché étranger.

Droit. — On appelle droit ce que la notion et le sentiment du juste font apparaître comme légitime. — C'est aussi la faculté reconnue d'accomplir telle ou telle action. — C'est encore l'ensemble des règles qui régissent une société, une nation, un groupe de nations : droit public, droit des gens, droit international. — Le mot droit désigne enfin la science des lois.

D'ÉCONOMIE POLITKJCE 139

Emile de Girarclin disait : « Définir le Droit, c'est constituer l'Etat. »

Droit au travail. — Le droit au travail, dont il a été tant parlé à diverses époques, fort troublées d'ailleurs, est celui qu'a tout individu d'utiliser ses facultés : industrie, activité, science ou talent. Ce n'est point, ainsi que l'ont prétendu et le prétendent encore certaines écoles socialistes, le droit qu'aurait tout individu d'exiger que la Société utilisât, bon gré mal gré, ses forces ou ses facultés, et lui fournît quand môme du travail. C'est cependant à cette étrange prétention qu'est demeuré indissolublement attaché, depuis 1848, le mot de droit au travail. (Voir Ateliers nationaux.)

Droits. — - Cette désignation générale embrassa d'abord un grand nombre de taxes et de redevances fort diverses. On appela droits réunis, sous le Consulat et l'Empire, l'ensemble des taxes de consommation qui. sous cette dénomination, devinrent absolument impopulaires. La Restauration décida la suppression des « droits réunis », mais elle les rétablit presque aussitôt sous le nom de « contributions indirectes » ; l'opinion satisfaite les accepta sous leur nouvelle étiquette.

Dans le langage usuel, le mot droits s'applique particulièrement à quelques taxes spéciales. On dit : droits d 'enregistrement, de mutation, de timbre, de navigation, de statistique, etc.

Les droits d enregistrement, qui figuraient déjà sous d'autres noms (contrôle, insinuation, centième denier), dans l'ancien budget royal, sont des taxes sur les affaires : ils frappent un grand nombre d'actes dont la loi exige la mention sur un Registre public.

Les droits d'enregistrement sont tantôt fixes, tantôt proportionnels.

Les droits de mutation frappent tous les déplacements

survenus dans la propriété ou la possession de valeurs mobilières et immobilières par suite de transmissions à titre onéreux (échanges ou ventes) ou à titre gratuit (donations ou successions), ainsi que les droits d'hypothèques perçus sur les actes donnant lieu à des formalités au bureau des hypothèques.

Les droit* de timbre tirent leur dénomination de la marque spéciale qui est apposée sur les actes ou papiers qui y sont soumis.

Les droits de timbre se divisent en droits de timbre non -proportionnels i qui comprennent : les droits de timbre de dimension auxquels donnent lieu les actes et écritures susceptibles de faire titre en justice, et les droits fixes qui s'appliquent notamment aux connaissements pour transports maritimes, quittances, marques de fabriques, passeports, permis de chasse, affiches, etc. ; et en droits de timbre proportionnels, perçus sur les effets négociables et non négociables et sur les valeurs mobilières.

Indépendamment des droits à l'importation (Voir Ad valorem. Spécifique, Tarifs), qui en constituent la catégorie la plus importante, les droits de douane comprennent différents droits accessoires tels que les droits de navigation qui frappent les navires qui visitent, nos ports; les droits de francisation, les droits de quai, congés, passeports, les droits de magasinage, de garde, etc.

Le droit de statistique frappe tout colis, tète de bétail ou autre unité, soit à l'entrée, soit à la sortie.

Ducroire. — Prime accordée par le vendeur à un tiers qui lui garantit le paiement de sa vente.

Échange. — Acte par lequel un individu transmet à un autre un produit quelconque contre remise d'un produit équivalent.

— « Le besoin réciproque a introduit l'échange de ce qu'on avait contre ce qu'on n'avait pas. On échangea une denrée contre une autre, les denrées contre le travail. » (Turgot, Réflexions sur la f oronation et la distribution des richesses.)

L'échange n'est presque jamais direct ; c'est-à-dire que l'on n'échange pas ordinairement un hectolitre de blé de 27 francs, par exemple, contre un vêtement de même valeur. Mais le numéraire est l'instrument d'échange parce qu'il est le signe de la valeur. On échange un hectolitre de blé contre 27 francs ; puis on échange 27 francs contre le vêtement désiré.

L'industrie a pour unique objet la production; le commerce a pour unique objet l'échange. (Voir Libre- Échange).

— « L'échange est le phénomène capital de l'économie politique. Il est tellement essentiel qu'on peut définir l'économie politique : la science de la richesse fondée sur l'échange et le crédit; tandis que l'économie domestique n'a été que l'art du bien-être fondé sur le travail et l'épargne, exploitant les biens naturels. — Le régime de l'économie domestique est une vie sporadique comme celle d'une colonie d'animaux inférieurs vivant côte à côte sur un même banc. Vienne l'échange, c'est-à-dire

la circulation de la vie d'un individu à l'autre, une solidarité, une stimulation réciproque, s'établissent immédiatement, l'animalité monte en grade, un mode d'existence supérieur se constitue par l'organisation du travail et la diversification des fonctions : le banc de zoophytes ou de mollusques devient un animal organisé, le géant social apparaît. » (Ad. Coste. Nouvel exposé d'économie politique et de physiologie sociale, p. 79).

Échéance. — Instant précis où un effet de commerce doit être payé. — Un papier à longue échéance est celui dont la réalisation en espèces est éloignée.

Échelle mobile. — Régime en vertu duquel les droits à l'importation ou à l'exportation des céréales variaient plus ou moins suivant que le prix des céréales à l'intérieur était plus ou moins élevé. Ce système compliqué a été imaginé dans le but de favoriser le commerce des blés nationaux dans les temps d'abondance et de prévenir la disette dans les années de mauvaise récolte.

Ce régime, condamné pendant longtemps mais qui compte encore de nombreux partisans, a été aboli par une loi du 15 juin 1861.

Discussions a lihe : S. E. /'. : lie l'échelle mobile des droits sur les blés [A. S. E. /'.. I

École déductive. — École inductive. — « L 'école purement déductive s'applique à dessiner des squelettes ; l'école purement inductive étale à nos yeux une chair désossée et sans consistance. L'être vivant est un squelette de chair animée. » (E. Castelot).

Économie. — Bon ordre qui règne dans l'administration d'une maison, d'un établissement, d'une industrie. — Esprit de prévoyance sous l'inspiration duquel on constitue un fonds de réserve en vue de certaines éven-

totalités. — C'est enfin cette épargne môme ainsi constituée.

— « L'esprit d'économie dans une nation tend à augmenter sans cesse la somme de ses capitaux, à accroître le nombre des prêteurs, à diminuer celui des emprunteurs; l'habitude du luxe fait précisément le contraire. » (Turgot, Réflexions sur la formation et la distribution des richesses.)

— « Si quelqu'un vous dit que vous pouvez vous enrichir autrement que par le travail et l'économie, ne l'écoutez pas, c'est un empoisonneur ». (Franklin )

Économie domestique. — Art d'ordonner une maison.

Économie politique. — Ici les formules abondent plus qu'elles ne satisfont, et c'est un reproche qui est fait à l'Économie politique, en tant que science, de n'avoir pu trouver encore une base solide dans sa propre définition.

L'Économie politique est surtout une science d'observations et d'expériences, ayant pour objet la recherche, l'observation et l'étude des faits pouvant contribuer à la formation, au développement, à la répartition et à la consommation de la richesse. Les économistes étudient les conditions d'existence, de développement et de distribution de cette richesse. « Quand ils voient des faits et des conséquences se produire après tel ou tel fait, ils disent : les mêmes faits produisent les mêmes conséquences ; et lorsque les mêmes faits ont produit un certain nombre de fois les mêmes conséquences, on en tire cette conclusion : Il y a là une loi. Les lois économiques ne sont pas des lois rêvées, métaphysiques, mais des lois tirées de la connaissance des choses. » (Léon Say. Sénat, 25 mars 1885. — Sur les céréales).

— « Les vrais économistes sont rarement des hommes de parti. La nature même de leurs études les porte à juger l'arbre politique sur ses fruits, plutôt que sur une étiquette et l'amour du progrès n'exclut pas chez eux la haine des bouleversements. » (A. de Foville. Œuvres clioisies de Bastiat. — Introduction.)

— « L'économie politique est la morale dans son application au travail. » (A. Cochut, Economie politique (D. E. P., G. et C, 1868.)

— « Cette science qu'on accuse de matérialisme et de dureté est, avant tout, une science morale et une science humaine.... Nous mettons, avec raison, la sécurité, la paix, les bonnes institutions, les bonnes lois, les bonnes habitudes, au premier rang des éléments d'un bon régime économique. » (F. Passy, J. È., juillet 1883, p. lc2 et 27.)

— « Les deux vertus cardinales de l'économie politique sont le Travail et l'Epargne, principe créateur et principe conservateur de la richesse. » (E. Levasseur, Précis d'Économie politique, Paris, 1886, librairie Hachette, p. 66.)

— « L'économie politique est une science dont le but est de rendre l'aisance aussi générale qu'il est possible. » (Joseph Droz, Économie politique ou principes de tascienee des richesses, Renouard,édit., 1829.)

— L'économie politique, « c'est la science de la richesse, telle qu'elle se produit, se distribue et s'emploie au sein des nations. Elle naît du travail, circule par l'échange et se consomme par l'usage. » (A. Rondelet, Petit Manuel de l'Économie politique, Jacques Lecoffre, édit., 1807.)

— « La science économique se résume dans le mot valeur dont elle n'est que la longue explication. » (Bastiat, Harmonies économiques.)

— « L'objet de la science économique n'est pas la richesse, mais le travail-, et le travail nest pas un fait de V ordre matériel, mais un fait de V ordre moral. » (Fr. Passy, Leçons d'Économie politique, t. I, p. 12.)

— D'après Turgot, il faut, dans les théories économiques, faire abstraction de la diversité des races et des peuples. « Quiconque, écrit-il, n'oublie pas qu'il y a des États politiques séparés les uns des autres et constitués diversement, ne traitera jamais bien aucune question d'économie politique. » {Lettre à Mlle de Lespinasse, Limoges, 26 janvier 1770.)

— L'objet de l'économie politique, « c'est la connaissance de ce qui est conforme à l'intérêt général et permanent de l'espèce et de ce qui est contraire à cet intérêt, ou, en un mot, la connaissance de Futile. » (De Molinari, Notions fondamentales, J. É., juillet et août 1890.)

— Parmi les très nombreuses définitions qui ont encore été données de l'économie politique, en voici encore quelques-unes :

1° Ayant un caractère scientifique :

John Stuart MM: « L'économie politique est la science

qui trace les lois des phénomènes sociaux qui résultent

des opérations combinées de l'humanité relativement à

la production des richesses, en tant que ces phénomènes

: n'ont pas été modifiés par la poursuite d'un autre objet. »

Maurice Block : « L'économie politique est à la fois une science et un art; comme science, elle étudie les lois économiques qui gouvernent la production, la répartition et la consommation des richesses; comme art, elle

recherche le meilleur mode d'application de ers lois à la satisfaction de nos besoins économiques. »

$sa : « L'économie politique est la doctrine de l'ordre social de la richesse, étudiée dans son essence, dans ses causes, dans ses lois rationnelles et dans ses rapports avec la prospérité publique. »

Ch. Gide : « L'économie politique a pour objet les rapports des hommes vivant en société en tant que ces rapports tendent à la satisfaction de leurs besoins matériels et au développement de leur bien-être. »

/' lui Leroy-Beaulieu : « L'Economie est la science qui constate les loi- générales déterminant l'activité et l'efficacité des efforts humains pour la production et la jouissance des différents biens que la nature n'accorde pas gratuitement et spontanément aux hommes. »

-Se rapportant à l'art économique •plutôt qu'à la science économique dont elle* donnent une idée inexacte :

Sismondi : • Le bien-être physique de l'homme, autant qu'il peut être l'ouvrage de son gouvernement, est l'objet de l'économie politique. »

— « U Économie politique, donl les organes ont euxmêmes assez longtemps cherché leur voie, n'a fini par connaître le succès et obtenir la faveur publique que du jour où s'étayant sur ce qu'il y a de plus glorieux dans l'homme, l'amour de la liberté, elle l'a aidé à renverser certains des obstacles qui embarrassaient sa route. Mais au lendemain de la popularité, si lentement et si péniblement conquise par elle, elle a de nouveau entendu gronder l'orage sur sa tète, soit que ses ennemi-, eeux qui le sont, par instinct comme ceux qui le sont par intérêt, ne discernassent jamais, soit aussi qu'elle se fût trop isolée <>u laissé isoler du corps de doctrine, de la masse de connaissances, dont l'ensemble constitue le patrimoine de l'hnmanité et préside à sa marche ainsi qu'à ses destinées. Il faut donc, si m salut et son avenir lui en faisant une

loi, qu'elle rentre dans le rang, qu'elle s'accommode et au besoin se prévale des voisinages, à la place d'ailleurs très large qui lui est assignée à elle-même parmi les autres disciplines, qu'elle se retrempe à leur contact, qu'elle se refasse enfin une existence et des droits avec un rôle non plus solitaire, mais sociologique. Au prix de cet embrigadement, elle défiera mieux les attaques. » (Emile Worms.)

— « En économie politique comme dans toutes les autres études, il faut distinguer la science et l'art. La science est une enquête généralisée sur ce qui a été et ce qui est. L'art est un effort cohérent pour organiser ce qui pourrait être et ce qui devra être. Il n'est pas, comme la science, tourné vers le passé, mais bien vers l'avenir. Son but n'est pas de savoir, c'est de créer. La science envisage le monde tel qu'il est donné. L'art essaie d'améliorer ce monde, de l'adapter davantage à nos désirs et à nos besoins. » (René Worms, la Science et l'Art en économie politique, Paris, 1896.)

Ouvrages a consulter : IL Baudrillart. Des rapports de la Morale et de l'Économie politique; Cours professé au Collège de France; — Michel Chevalier, Leçons d'ouverture; Collège de France; — Ch. Dunoyer, La Morale et l'Industrie, lur volume de son traité sur la Liberté du travail; — E. Cheysson, Cours d'économie politique, professé à l'École des Sciences morales et politiques (V. Leçon d'ouverture, 29 novembre L892).

Économie politique (Méthode à suivre dans l'étude de 1'). — L'étude de la science économique et de l'économie politique est simple et facile, à la condition d'y apporter de la méthode. Voici quelques règles que nous recommandons aux jeunes étudiants :

1° Il convient de se rendre compte en premier lieu des principales définitions, car « toute inexactitude dans les notions fondamentales, ainsi que le dit Rossi, obscurcit la science tout entière : l'esprit prend une fausse direc-

Ii8 VOCABULAIRE MANUEL

lion dont les effets se font ressentir même dans les questions d'application ». Choisir ensuite comme base d'étude, un traité, un précis élémentaire, tels que le Traité et les Noies de Joseph Garnier ; — les Précis de E. Levasseur, P. Leroy-Beaulieu, Beauregard ; — le Catéchisme de J.-B. Say ; — Y Economie politique populaire de Baudrillart; — la Science du Bonhomme Richard as Franklin; — les Pamphlets de Bastiat; ses Harmonies économiques et Ce que l'on voit et ce que l'on ne voit pas; — la Collée. lion de la Petite Bibliothèque économique de Guillaumin. On étudiera utilement en même temps un précis des opérations de bourse, pour connaître les principaux usages du monde financier et des affaires : par exemple, le Traité de A. Courtois, secrétaire perpétuel honoraire de la Société d'économie politique.

2" On peut alors aborder les gros ouvrages classiques : en première ligne, les cours professés au Collège de France par Rossi et Michel Chevalier et à Montpellier par Fr. Passy; — G. de Puynode, les Principaux Économistes; — Stourm, Le Budget; — de Foville, La France économique; -- Stuart Mill, Principes d'économie politique] — Adam Smith. La Richesse des nations.

5° On prendra ensuite les ouvrages sur Boisguilbert, Colbert, Turgot, Vauban et les Physiocrates, ainsi que les œuvres principales contenues dans la Collection des Principaux Économistes (Guillaumin, éditeur). On peut en même temps étudier Y Economie politique chez les Romains, YÉconomie politique chez les Grecs, et remonter aux sources fondamentales.

Il faudra consulter les Dictionnaires d'Economie politique et de statistique, les publications sur les finances et sur les budgets; la Science des Finances et le Traite théorique et pratique d'Economie politique de Paul Leroy - Beaulieu; — L'Evolution économique et la Murale économique de G. de Molinari; la Population française de E. Lcvasseur ; — la France et ses Colonies du même : —

ce sont de véritables mines de documents sûrs et précis; — les publications de Fr. Passy; — le cours de Léon Sav, sur les Solutions démocratiques de V impôt; — les ouvrages de G. deMolinari; le Cours de Droit administratif et législation française sur les finances de Th. Ducrocq.

-4° Viendraient ensuite la lecture et l'étude de quelques ouvrages socialistes : Commencer par Proudhon et terminer par Karl Marx et Lassalle.

5° On doit avoir dans sa bibliothèque : 1° comme ouvrages de fonds généraux, ceux de Michel Chevalier sur la Monnaie; — de Le Touzé, sur le Change; — de Juglar, sur les Crises commerciales; — de Courcelle- Seneuil, sur les Opérations deBanque; — deClamageran, Vignes, de Parieu, sur les Impôts; — du marquis d'Audifl'red, surle Système financier de laFrance; — deStourm, sur les Systèmes généraux d'impôts ; — les ouvrages sur la Morale et la Philosophie de la morale de Baudrillart ; — Y Ouvrier américain de E. Levasseur; 2° Comme périodiques : les Annales de la Société d'économie politique ( 184-2-1887) et le Bulletin; — Y Annuaire statistique de la France; — ■ le Journal des Économistes; — YEconomiste français; — le Bentier; — le Journal de la Société de statistique de Paris ; — le Monde économique ; — YEconomiste européen ; — la Bévue économique ; — la Be forme sociale; — la Statistique de la France, de Maurice Block.

6° Nous n'avons pas la prétention dans cette énumération succincte d'indiquer toutes les œuvres qu'il faut posséder ou lire ; nous avons voulu nous borner à désigner les principales qui permettent de se former un jugement sain, précis et raisonné. Ces publications, lues et méditées attentivement, permettent d'entreprendre, progressivement, méthodiquement, l'étude de la science économique, en évitant les appréciations et jugements de parti pris ou erronés.

Économie politique (Méthode dans 1'). —

M. Schmoller a consacré l'article Volkwirthschaft, du dictionnaire Handworterbuch der Staatswissenschaften de Conrad, etc., à exposer et à discuter les questions de méthode en économie politique, et il a donné une bibliographie étendue du sujet. M. Maurice Block, en traitant de la méthode au commencement de son ouvrage sur les Progrès de la science économique, a cité et discuté les opinions des principaux auteurs sur ce sujet. Paul Leroy-Beaulieu a discuté amplement aussi la question dans son Traite théorique et pratique de Vêtonomie politique. M. E. Levasseur en a fait l'objet de son discours de rentrée au Collège de France (session 1 897- 4898).

Discussions a lire : S. E. P. : Y a-l-il une méthode historique en Économie politique'*. [A. S. E. P., 1 808 ; — B. S. E. P.. 1897).

Économie politique (Science de 1'). — « Le mot science n'a pas aujourd'hui la même valeur qu'au xvme siècle et aux époques précédentes. Dérivant du verbe latin scire, il signifiait : la connaissance ou une connaissance. Tout ensemble coordonné do notions, basé sur l'observation ou établi sur des hypothèses, se rapportant à un sujet, était alors une science. Aujourd'hui le terme Science désigne la connaissance de l'ensemble des réalités naturelles; une science, c'est la connaissance des réalités d'un certain ordre, partie de l'ensemble des réalités de la nature. Une notion est ou n'est pas scientifique suivant qu'elle correspond ou ne correspond pas à la réalité. La connaissance scientifique no se borne pas aux phénomènes ou faits, elle s'étend aux forces qui provoquent ces phénomènes et aux manières invariables dont ils s'accomplissent dans des conditions données. Ces manières ou modes d'accomplissement se nomment : lois scientifiques ou lois naturelles, parce que c'est en conformité avec elles que s'accomplissent les phénomènes de la nature. La science générale et les

sciences particulières ne peuvent pas être considérées comme achevées, et ne pourront probablement jamais l'être. Tous les jours, un phénomène non observé encore ou provoqué par des causes qui n'avaient pas encore agi, vient non seulement augmenter la somme des connaissances, mais en outre provoquer à nouveau l'examen des lois naturelles qu'on avait cru pouvoir déduire des observations précédentes. Quelquefois de ce nouvel examen résulte l'abrogation des lois anciennes.

L'Economie politique est la science qui concerne les phénomènes naturels auxquels donnent lieu les relations d'intérêt entre les hommes. On la définit : « Science de la production, de la distribution et de la consommation des richesses ». Elle est, elle-même, une branche d'une science plus générale, en voie de constitution, et qu'on nomme la Sociologie, laquelle s'occupe de l'ensemble des rapports sociaux entre les hommes. Le nom d'économie politique vient de trois mots grecs : otxoç, maison, voy.o; gouvernement, et tzoX'.ç, cité ou société. La signification est, par suite : « Science du gouvernement de la maison commune ».

« Les rapports d'intérêts qu'ont entre eux les hommes sont déterminés par une cause qui est la recherche de la satisfaction. Ces rapports ont lieu dans des conditions identiques quand les hommes en présence sont dans des conditions identiques. Cela revient à dire qu'ils sont régis par des lois naturelles. Quand les conditions des hommes changent, les rapports se modifient également, et cela est encore un effet des lois naturelles. L'économie politique est, par suite, la connaissance de toutes les manières dont se produisent les rapports d'intérêt entre les hommes dans toutes les conditions données, et la coordination dans une synthèse des lois qui les régissent. Si une condition nouvelle se produit et vient provoquer des rapports nouveaux, il y a lieu de reconsidérer les lois. Parmi les phénomènes sociaux nouveaux qui se sont

produits au cours de ce siècle, il en est deux qui ont nécessité un nouvel examen des lois naturelles précédemment codifiées : l'un est le développement de la grande industrie; l'autre, conséquence du premier, le développement de la propriété mobilière.

« Il ne faut pas confondre la science de l'économie politique avec l'art de l'économie politique ou socionomie (Voir ce mot). En tant que science, l'économie politique se borne à enregistrer des faits, à codifier des lois. Elle ne se préoccupe point de savoir si ces faits et ces lois sont utiles ou nuisibles aux hommes. Elle enregistre les faits sociaux, déduit les lois des sociétés reposant sur l'anthropophagie, le pillage ou l'esclavage, aussi bien que celles des sociétés reposant sur le respect de la vie humaine, le respect de la propriété et la liberté individuelle. Elle est le magasin de renseignements où viennent puiser les socionomistes qui veulent connaître les moyens naturels de produire tel ou tel résultat.

« Il ne faut pas, d'autre part, considérer l'économie politique, non plus qu'aucune autre science, comme une connaissance autonome et indépendante. Les différents domaines entre lesquels se divise la Nature sont entourés de toutes parts d'autres domaines appartenant chacun à une science particulière ; mais sur les frontières de ces divers domaines, il est des territoires mixtes. Il est, par suite, des questions qui ne peuvent être connues, des problèmes qui ne peuvent être résolus par l'économie politique seule. Il faut y faire intervenir d'autres sciences sociologiques et même des sciences physiques. » (Gh.-M. Limousin.)

— « L'Economie politique, publique ou sociale, n'est pas la science de l'administration du patrimoine de Y Etat, c'est la science de l'administration de tous les patrimoines d'un pays, tant de celui des particuliers que de celui de l'Etat : le point de vue auquel se place la science écono-

mique n'est pas la prospérité d'un individu, ni celle du trésor public, mais la prospérité de la Nation. Aussi, l'Économie politique doit-elle être entendue dans le sens de Science de la nature et des causes de la Richesse des nations. C'est le titre du célèbre ouvrage de l'illustre Adam Smith, considéré comme le principal fondateur de la science économique, en Angleterre et en Europe. Je dirai, pour abréger, que l'Économie politique est la Science de la richesse des nations. » (Gustave Boissonade, Conférence d'Economie politique au Japon, Discours d'ouverture, 7 janvier 1876; Yokohama, typographie de Y Écho du Japon, 1876.)

— « On a dit : l'Économie politique, poursuivant le développement des richesses, est portée à sacrifier les principes de la Justice à ceux de l'Utilité, le Droit à l'Intérêt. Par là, on lui contestait un caractère auquel elle attache un grand prix, celui de science philosophique et morale.

« L'objection a été depuis longtemps réduite à néant : le grand triomphe de l'Économie politique a été partout (et il sera le même au Japon) de démontrer que la Justice et l'Utilité sont inséparables. Dès qu'il ne s'agit pas de l'utilité et des intérêts individuels, mais de l'utilité générale et des intérêts de la nation, il ne faut attendre l'Utilité vraie el durable que de la Justice, et, réciproquement, l'observation des principes de la Justice ne peut produire que le Bien et l'Utilité pour tous.

« Un illustre philosophe romain (Cicéron) a dit, il y a bientôt 2000 ans : l'Utile ne peut être en opposition avec l'Honnête : il n'y a rien d'honnête qui ne soit utile. » (G. Boissonade, Conférences d'Economie politique au Japon, Yokohama, 1876.)

— « L'économie politique, encore mal connue, exige beaucoup plus de réflexion que d'action, et l'on doit

peu se soucier de la critique banale qui croit flétrir ses adeptes en les qualifiant de théoriciens. C'est comme si l'on disait qu'il faut marcher sans savoir où l'on arrivera, ou guérir un malade sans s'être fait une idée de l'affection dont il souffre et des remèdes à y appliquer. Il est vrai que, maintenant, tout le monde est législateur, médecin, économiste... et surtout socialiste; ainsi le veulent la sensibilité et la science infuse. » (E. Brelay, Revue économique île Bordeaux. 1er novembre 1897.)

— « L'économie politique appartient à la catégorie des sciences d'observation, catégorie qui comprend à peu près toutes les sciences autres que les mathématiques et la métaphysique; les sciences de l'homme moral y sont comprises comme les sciences de la nature. Chacune de ces sciences, en même temps qu'elle est soumise aux lois générales de l'observation scientifique, emploie des procédés particuliers d'investigation qui varient suivant la matière qu'elle a mission de traiter.

« L'économie politique observe des phénomènes internes et des phénomènes externes. Les premiers, qui sont de nature psychologique et subjective et que perçoit la conscience, comprennent les désirs, les besoins, les mobiles intimes de nos actes économiques: ils fournissent la raison d'être de l'activité humaine dans la poursuite de la richesse et du bien-être. Les seconds, qui forment la matière objective de la science, consistent en forces productives, en richesses naturelles et surtout en richesses créées, en actes relatifs à la productien, à la répartition, à la circulation, à la consommation des richesses, en rapports établis entre les hommes au sujet du travail et de l'échange. » (E. Levasseur, Histoire et statistique économique, leçon d'ouverture de son cours au Collège de France. 1897-1898.)

— « La science économique libérale n'a la prétention d'être ni une religion, ni une philosophie, ni une morale. Les économistes ont de tout autres prétentions, mais elles sont absolument d'ordre scientifique. Et ce qui a causé mon étonnement dans l'opinion de l'honorable M. Deschanel, c'est qu'il ait pensé qu'une science pût être quelque peu rabaissée...

« M. Paul Deschanel. Du tout!

« M. Aynard.... parce qu'elle avait commis des erreurs ou avait fait des observations incomplètes sur lesquelles des théories avaient été étayées et auxquelles on a été obligé de renoncer. Quelle science n'en est là?

« Ainsi, il est bien certain que la théorie de Turgot sur la valeur, qui a servi de base au système de Marx, ne peut plus être soutenue et qu'il y a très longtemps que les économistes ne la soutiennent plus; Bastiat leur a montré d'autres chemins. De même il est très certain que la majeure partie, pour ne pas dire l'immense majorité, des économistes a renoncé à croire aux lois de Malthus et de Ricardo. La science économique est une science comme toutes les autres. Elle a pu être basée à l'origine sur certaines hypothèses que l'avènement de la grande industrie a pu modifier, elle a pu trop aimer les généralisations ; mais elle évolue comme les autres sciences. Il ne faut donc pas voir en elle une obstinée ou une coupable et surtout l'associer à ce qu'elle considère comme son plus mortel ennemi, c'est-à-dire le parti socialiste, adversaire de la liberté qui est son essence. (Bruit à l'extrême gauche.) » (Aynard, Ch. des dép., 25 juin 1896.)

Discussions a lire : S. E. P : L'Économie politique est-elle distincte comme science de la morale et du droit {A. S. E. P., 1886) ; — Doit on demander son concours à l'Etat pour vulgariser la science économique (A S. E. P., 1849) ;— Des idées économiques des hommes de la monarchie de Juillet (A. S. E. P., 1852) ; — Y a-t-il en économie politique une école anglaise et une école française (A. S. E. P.; 1854) ; — Des idées économiques à l'étranger

(A. S. E, P.. 1857, 1859): — De la suppression de la chaire d'Économie au Collège de France [A. S. E. P.. 1848): — De l'enseignement de l'économie politique (A. s. E. P., 1849, 1800, 1809, 1870 à'187'2; — Des noms donnés à la Science économique [A. S. E. P., 1854. 1855, 1859): —La distinction entre l'économie politique pure et l'économie politique appliquée est-elle rationnelle et utile [A. S. E. P., 1804 et 1875); — Des causes qui nuisent à l'autorité de l'économie politique {A. S. E. P.. 1804).

Économie sociale. — « Elle a pour principe la volonté humaine, elle cherche à satisfaire nos aspirations vers la justice et recherche les moyens pratiques de donner aux hommes le bien-être et l'aisance matérielle.

« Son rôle principal est de défendre les personnes et les droits de chacun, de donner aux meilleurs travailleurs le meilleur salaire; à l'industrie qui naît, les moyens de se développer; aux malheureux, le moyen de travailler; aux faibles et aux infirmes, assistance et protection. » (Th. Villard, Premières Notions d'Economie sociale, p. li et 15. A. Colin et Cie, éditeurs.)

Économique. — C'est le nom que plusieurs auteurs et particulièrement Joseph Garnier ont proposé de donner à l'Économie politique, afin d'éviter, sans doute, la confusion que fait naître le sens en quelque sorte spécial de cette épithète « politique ».

Économique (Histoire). — « L'histoire économique permet d'apercevoir et de suivre les phénomènes économiques dans le milieu social où ils se sont produits et de juger, autant qu'il est possible, des causes et des résultats de l'activité de chaque nation, de ses lois, de ses institutions ; elle élargit les horizons et partant les idées.

« Elle montre comment le mouvement économique est une portion intégrante du mouvement général des sociétés et est subordonné à l'ensemble. Pour comprendre le mouvement des aiguilles d'une horloge, il faut avoir étudié tout le mécanisme intérieur.

« L'histoire économique est une des branches de l'histoire générale de la civilisation ; elle garantit la science économique des erreurs d'appréciation qui pourraient résulter de l'abstraction, comme l'expérience garantit contre les dangers de la méthode mathématique. Elle est en quelque sorte l'économie politique en action ; elle contient, plus ou moins clairement dégagée, la leçon de l'expérience et elle est ainsi l'auxiliaire de la théorie.

« Cependant il ne ressort pas toujours avec évidence une conclusion scientifique de l'histoire, même lorsqu'elle est étudiée avec une érudition sagace et exposée avec impartialité. Sans doute on peut trouver dans l'exemple du Système de Law et dans celui des assignats une condamnation de l'abus du papier-monnaie. Mais voit-on aussi clairement si le régime réglementaire du Colbertisme sous lequel, du vivant de Colbert, la production manufacturière s'est accrue et sous lequel elle a diminué pendant les trente dernières années du règne de Louis XIV, est favorable à l'industrie? La politique générale a eu probablement alors, comme il arrive souvent, une influence plus grande sur l'état du pays que la politique économique. » (E. Levasseur, Leçon d'ouverture de son cours au Collège de France, 1897- 1898.)

Ouvrage a consulter : A. Espinas, Histoire des doctrines économiques, Arnaud Colin et Ci0, éditeurs.

Économiste. — Tous ceux qui constatent, cherchent ou étudient plus spécialement les faits et les lois de l'ordre financier, commercial, industriel, politique, social, sans cependant que les études soient exclusives de toute autre recherche ou de tout autre travail. — (Dans notre ouvrage sur Turgot, t. II, p. 150 et suiv., nous avons défini les acceptions diverses du mot « économiste ».)

— « L'économiste ne dispose pas, comme le chimiste

de l'expérimentation: il ne peut pas mettre la société dans un creuset pour en décomposer ou en combiner les éléments. Tout au plus peut-il être un homme d'affaires, mêlé par ses intérêts à la pratique de certaines opérations: il est sans doute très avantageux — j'ajoute, qu'il est rare — de réunir les connaissances du praticien à celles du théoricien; mais le praticien observateur, quand il est un homme prudent, recueille beaucoup plus d'expériences pendant sa vie qu'il ne fait d'expérimentations proprement dites.

« On dit souvent que les gouvernements sont parfois de grands expérimentateurs en matière sociale. Sans doute, les lois et les mesures administratives qui se proposent de réformer ou d'innover en matière économique peuvent être considérées comme des expérimentations, et l'événement qui affecte les contemporains ou que raconte l'histoire, renferme une leçon théorique. Ce sont des expérimentations qui ont un bon ou un mauvais résultat ; et elles sont parfois bien coûteuses quand le résultat est mauvais. D'ailleurs ce résultat ne peut être constaté d'ordinaire que tardivement, peut-être après une longue suite d'années, et, quand il est avéré, on ne peu! pas toujours démêler la part qui revient à la mesure en question et la part des mille causes sociales qui ont agi en même temps dans des directions divergentes. » (E. Levasseur, Leçon d'ouverture de son cours au Collège de France, 1897-1898.)

Effets de commerce. — Nom générique des lettres de change, mandats et billets à ordre transmissibles par endossement, servant à effectuer des paiements ou des remises de fonds. On peut ramener ces titres fiduciaires à trois types principaux : la lettre de change, le billet à ordre, le chèque.

Dans une étude sur le Régime fiscal des effets de commerce, M. Léon Salefranque a donné pour la première

fois une statistique complète du mouvement des effets de commerce, d'après les produits de l'impôt du timbre, depuis l'époque à laquelle les Comptes définitifs des recettes publiés annuellement par le ministre des finances permettent les constatations nécessaires. Cette statistique embrasse la période 1 841-1 892 (Imp. Nat., 1895.)

Ouvrages a consulter : Muller. eodem verho [D. Fin.); — Traite alphabétique des droits d'enregistrement et de timbre, eodem verbo (1896).

Effets publics. — Nom générique des titres fiduciaires émanés du gouvernement, tels que rentes, bons du trésor, etc. On a donné ce nom, par extension, aux titres d'emprunt de la ville de Paris, puis aux valeurs de certains établissements dépendant du gouvernement où dont les titres sont garantis par lui.

Éloquence. — « C'est l'art souverain de dire les choses humaines! La poésie révèle, la philosophie explique, l'histoire raconte, l'éloquence seule touche à la fois aux idées, aux faits et aux hommes. Elle est la poésie, la philosophie, l'histoire, réunies par la parole et animées parla passion. La passion est son âme. une âme multiple, expansive, électrique. » (E. Falconnet, conseiller à la Cour de cassation, lettre à Jules Janin, 7 juin 1876, Gazette des Tribunaux.)

Éloquence politique. — « On devrait mettre de temps à autre les hommes éloquents au vert ; leur donner, par exemple, quelque repos, en les plaçant à la tête d'une institution de sourds-muets : c'est ce qu'on insinuait un jour à une femme de haut mérite, mais dont le mérite s'écoulait en une source absolument intarissable de conversations : « Quel malheur, osa lui dire un jour « un ami, que le gouvernement, qui a une si grande « confiance en vous, ne vous donne pas la direction « d'une institution de sourdes-muettes : car on pourrait

ICO VOCABULAIRE MANUEL

« poser alors un dilemme qui serait très heureusement « résolu : ou bien vous apprendriez \e parler à vos jeunes « élèves, ou bien ce seraient elles qui vous apprendraient « le mutisme. ■» (Rires et bravos.)

« C'est une bien belle chose que l'éloquence, quand elle fournit à un homme d'État, parlant avec la grandeur qui s'attache à son génie de la parole et à sa grande probité politique, l'occasion de proclamer du haut de la tribune les plus hautes vérités dans une langue qui rehausse encore, par son éclat et sa noblesse, les affirmations qui tombent de ses lèvres ; mais c'est à la condition que l'homme d'État éloquent ne confonde pas la parole avec l'action, et qu'il se rappelle toujours que parler n'est pas aerir. La conclusion des beaux discours n'a de réalité que par l'action qui les suit et dont ils ont démontré l'utilité. » (Applaudissements.) (Léon Say, 24 avril 1895.)

Émigration. — Quitter son pays pour un autre; transporter dans une contrée étrangère ses occupations, son travail; en un mot, vivre à l'étranger. Les causes principales de l'émigration sont l'excès de population, l'insuffisance des moyens d'existence, la perspective ou l'espérance d'un meilleur avenir, certaines conditions politiques, la facilité des échanges et des communications.

Émission. — Mise en circulation sur un marché public de valeurs fiduciaires, titres de rentes, actions, obligations diverses. Les procédés employés pour une émission ou la mise en circulation de titres, diffèrent suivant les convenances des maisons émettrices, du public souscripteur, de l'état général du marché, de l'abondance ou de la rareté des capitaux. Une souscription publique ou émission publique veut dire qu'il est fait appel aux capitaux par publicité dans les journaux; les souscriptions ou émissions par voie privée s'appliquent à celles qui

se font connaître par circulaires ou lettres closes et personnelles; les ventes et introductions en bourse s'appliquent plutôt à l'émission de portions de titres déjà créés et sur lesquels on veut établir un marché sur une place où ils ne sont pas connus. — Voirie /ten/fe?', 27 juin 1898.

Émission de billets de banque. — Mise en circulation de papier par les banques autorisées à cet effet.

Émission (Limite d'). — Se rapporte aux billets de banque émis par les banques.

On ne peut déterminer à l'avance la limite d'émission, elle est variable. Elle peut être très large aujourd'hui et demain très restreinte. Pour savoir si on dépasse la limite ou si cette limite approche, il existe uu baromètre sûr, c'est le mouvement des changes qui indique si la Banque peut agir immédiatement sur le mouvement des changes, en modifiant le taux de l'escompte.

Le système français est supérieur au système anglais ; il donne toute la sécurité désirable, à la condition que la Banque de France soit toujours absolument libre d'élever le taux de son escompte, ce dont elle doit nécessairement être seule juge.

Toute tentative de pression administrative, exercée sur cette grande institution, pour l'empêcher d'élever son escompte, ou de l'abaisser quand cela lui paraîtra nécessaire, ira toujours directement contre le but poursuivi, parce que, dans certaines circonstances, un retard dans l'élévation ou l'abaissement du taux de l'escompte peut avoir pour conséquence de rendre la situation moins bonne et causer une dépréciation de plus ou moins longue durée.

Emprunts publics. — Appels faits au public pour prêter à un Etat les capitaux dont il a besoin.

Les emprunts se font sous forme de rentes perpé-

tuelles, rentes amortissables, annuités, obligations. Les emprunts contractés sous forme de rentes perpétuelles forment ce qu'on appelle : la dette consolidée; ceux contractés sous forme de titres amortissables ou annuités font partie des annuités remboursables à courte ou longue échéance. La dette flottante comprend aussi plusieurs emprunts de l'État, contractés sous des formes diverses, avec ou sans intérêt.

Quant un Etat emprunte, le gouvernement doit rechercher deux choses essentielles : la première, c'est le mode d'emprunt qui lui coûte le moins cher et lui fournit le plus de capitaux; la seconde, c'est la forme de titre qui plaît le mieux au public. Tous nos emprunts contractés en rentes l'ont été sous forme de 5 pour 100, i 11'. 3 pour 100. En 1870, M. Segris, ministre des finances, voulut emprunter sous forme de bons a/20, 10 20, c'està-dire remboursables en 5 à 20 ans, ou de 10 à 20 ans. Le public comprit peu ce nouveau type de titres, imité des Américains pendant la guerre de Sécession. Le type de rentes 2 1/2 est celui vers lequel tendent les emprunts de l'avenir. Il a été adopté en Belgique, en Hollande, depuis de longues années: en Angleterre, le 2 1/2 existe et sera le fonds type de la dette nationale avec le 2 5/4 convertible ipso facto dès 1903. En France, nous avons le type 2 1/2 pour les emprunts de Madagascar, du Tonkin, de la Ville de Paris. Les grandes Compagnies de chemins de fer, depuis 1895, émettent des obligations 2 1/2 pour 100.

— « Lorsqu'on veut faire un emprunt, il faut prouver deux choses : d'abord qu'il n'est pas trop fort, et il est facile d'établir qu'un emprunt de 550 millions n'a rien d'exagéré, puisque toutes les dépenses auxquelles il doit faire face constituent des dettes liquides auxquelles il est impossible de pourvoir avec les ressources ordinaires. Mais il faut [trouver ensuite qu'il n'est pas trop faible,

car sans cela on s'exposerait à rester au-dessous de ses besoins et à demander, dans un court délai, de nouveaux fonds au public par un nouvel appel au crédit. » (Mémoire présenté par M. Léon Say, préfet de la Seine, au Conseil municipal, le A août 1871 ; J. £., p. 271.)

— « Une nation a le devoir de ne pas rejeter sur l'avenir les sacrifices qui incombent au présent. Elle ne sait pas à quelles épreuves les générations qui viennent peuvent être exposées; elle ne doit pas engager leur avenir et courir le risque de leur lier les mains. Elle doit donc accepter, loyalement et virilement, toutes les charges que commande la protection de ses intérêts. Toutefois le but serait dépassé et l'avenir lui-même serait compromis si des taxes trop lourdes et trop multipliées avaient pour conséquence de paralyser l'activité nationale et de tarir les sources de la richesse publique. L'emprunt seul peut permettre à un pays de se procurer, à coup sûr et à bref délai, les ressources qu'exigent les grandes nécessités, de tenir sur pied des masses considérables d'hommes et de pourvoir à tous leurs besoins; il n'est pas admissible que le manque d'argent puisse mettre en péril la défense de la frontière ou l'honneur du drapeau.

« De même en temps de paix l'emprunt seul donnera les moyens de conduire avec rapidité les entreprises qui ont un caractère d'urgence. Qui songerait à blâmer les États-Unis d'avoir au lendemain de la guerre civile et quand les cendres de l'incendie étaient mal éteintes, engagé plusieurs centaines de millions dans l'exécution des chemins de fer du Pacifique? » (Gucheval-Clarigny, De l'Essai sur l'amortissement et sur les emprunts d'Etats, Guillaumin et Cie, éditeurs.)

Emprunts et emploi moral ou immoral. —

En matière d'emprunt, les capitalistes ne considèrent d'habitude que les risques du placement et l'intérêt que

ce placement rapporte. Ils n'ont aucun souci de l'emploi moral ou immoral que leurs capitaux vont recevoir. Ils ne se font aucun scrupule de les prêter à un gouvernement qui s'en sert pour déchaîner le fléau de la guerre, ou qui les gaspille à la manière d'un dissipateur en prenant pour une période indéfinie la propriété de ses sujets. Cependant le capitaliste qui prête à un gouvernement perturbateur, dissipateur et véreux, a sa part dans la responsabilité des actes immoraux et nuisibles qu'il lui fournit les moyens de commettre, aussi bien que celui qui commandite une association de voleurs ou de pirates. » (G. de Molinari, La Morale économique. Guillaume et Cie, édit., 1888).

Encaisse. — Sommes disponibles en monnaie légale ayant cours, pour faire face au courant des opérations journalières et aux remboursements qui peuvent être demandés.

Toute banque, tout banquier, recevant des dépôts exigibles sur demande et à vue, doit avoir une encaisse capable de faire face aux remboursements trimestriels qui peuvent lui être demandés par les déposants. Il lui faut donc établir et conserver toujours une proportion normale entre son encaisse disponible et le montant total de ses dépôts à vue.

Capitaux se trouvant « en caisse » d'un banquier, d'un commerçant, d'un particulier et disponibles. Quand on parle de l'encaisse des banques privées ou sociétés par actions, on veut dire les capitaux, or, argent, billets de banque se trouvant libres et à la disposition immédiate. L'encaisse métallique s'applique au montant des capitaux or. argent, billon.

Les situations hebdomadaires de la Banque de France comprennent un chapitre intitulé : Encaisse. Il se subdivise en sous-chapitres : l'encaisse or, l'encaisse ar-

. gent; c'est-à-dire que ces chapitres indiquent le montant des espèces or et argent que possède la Banque. L'encaisse de la Banque de France appartient aux porteurs de ses billets. Il ne pourrait être détourné de cet emploi que par une loi, par la volonté de l'État. Quand on dit que l'encaisse de la Banque est le Trésor de guerre du pays, c'est une erreur : le véritable Trésor de guerre, c'est le crédit de l'État, c'est la confiance qu'inspire le crédit de la Banque et des billets qu'elle émet. En cas de pressant besoin, l'encaisse or de la Banque serait mise à la disposition de l'État, mais il faudrait une loi pour donner aux billets émis par la Banque le cours forcé, et permettre à l'État de garantir à ces porteurs de billets l'or qui est sorti de leurs poches et qui était destiné à y rentrer.

Encaissement. — Becouvrement sur place et mise en caisse de la somme représentée par un effet de commerce.

Endos. — Donner son endos ou endosser un effet de commerce sont synonymes.

Endossement. — Transmission de la propriété d'un effet de commerce par un ordre signé au dos de l'effet.

Endosseur. — Se dit de la personne qui en apposant sa signature au dos d'un effet transmet ainsi la propriété de cet effet.

Enfants (Travail des). — La société n'a pas cru avoir le droit de priver les parents pauvres du produit du travail de leurs enfants; mais elle s'est reconnu le devoir de veiller à ce que ce travail ne fût ni prématuré, ni excessif, ni nuisible au développement des facultés et

des forces de l'enfant. Nous ne pouvons ici que renvoyer au texte de la loi et des règlements en vigueur.

Enregistrement (Droits d'). — « Cet impôt frappe toutes les opérations juridiques que comportent la possession, l'administration ou la circulation de la propriété rurale, vente, échange, baux, antichrèses, constitution d'hypothèques, obligations, libérations, mainlevées, donations, mutations par décès, saisies. Mais il frappe aveuglément, sans s'inquiéter de savoir si chacune de ces opérations correspond à un enrichissement ou à un appauvrissement, et le plus souvent il fonctionne à rebours des forces des contribuables. » (Louis Fournie, avocat à la Cour d'appel, Les Partages d 'ascendants au point de vue fiscal; Défense sociale du 15 janvier 1890, p. 151.)

Entrée. — Vulgairement, payer Ventrée, c'estacquitter les droits d'octroi à l'entrée. (Voir Droits, Importation.)

Entrepôts. — Magasins où l'on dépose les marchandises jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination définitive.

Entrepôts fictifs. — Magasins jouissant des mêmes facultés légales que les entrepôts réels. (Voir infra) mais qu'à défaut d'entrepôts publics on autorise les particuliers à établir.

Il y a. dans ces conditions, des entrepôts de douane et des entreprit* d' octroi.

Il est des villes maritimes dont le territoire est considéré comme un vaste entrepôt; c'est à-dire que les marchandises peuvent être admises en franchise et séjourner sur ce territoire n'ayant de droits à payer que lorsqu'elles franchissent les limites déterminées. Ces villes s'appellent • les ports francs. (Voir Docks et Ports francs.)

Entrepôts réels. — Magasins publics où les mar. chandises soumises aux droits sont déposées en franchise à la condition d'acquitter ces droits au fur et à mesure qu'elles en sortent pour une destination ou pour une autre : exportation ou consommation à l'intérieur.

Entrepreneur. — C'est celui qui ayant conçu ou acquis l'idée d'un travail à exécuter, d'un commerce à exploiter, d'un besoin à satisfaire ou d'un service à rendre, se charge, à ses risques et périls, de pourvoir à toutes les nécessités de matériel et de personnel qu'entraîne Y entreprise.

Épargne. — Résultat de l'accumulation graduelle d'économies successives faites dans un but de prévoyance. Le premier intérêt perçu d'une épargne placée , peut faire d'un prodigue un homme économe. (Voir Économie.)

Ce que l'on appelle l'épargne d'une nation est l'ensemble, calculé approximativement, des épargnes des particuliers.

L'État, dans sa forme actuelle, ne peut avoir aucune épargne, par cette simple raison que, chargé uniquement d'administrer des revenus, il ne peut constituer aucun capital. Il ne peut réaliser sur son budget annuel que des excédents de recettes, que son devoir est de consacrer soit à des dégrèvements, soit à des dépenses productives.

— « L'épargne, monsieur, l'épargne, quelle force !Les petits capitaux accumulés par des gens qui ont travaillé toute leur existence, et réunis dans une main puissante! ce n'est que grâce à cela qu'on a pu faire les chemins de 1er! Eh bien! toutes ces opérations rapportent à ceux qui, par leur vertu d'économie, ont aidé à les réaliser et, en môme temps, elles sont un bienfait général : c'est

le progrès lui-même! » (La question sociale. Figaro du 20 août 1892. Interview avec M. Albert Christophle.)

Escompte. — Intérêt d'un prêt fait par le banquier et garanti par un effet ou titre représentant une opération de commerce et donné en gage au banquier. Les effets de commerce portent le nom général de traites, qui comprend les billets à ordre, promesses de payement échangés entre négociants d'une même place; les lettres de change, ordres de payement tirés d'une place sur une autre, et les mandats, lettres de change non susceptibles d'acceptation.

Le banquier déduit du montant total que représente une traite quelconque, l'escompte ou intérêt du capital, jusqu'à l'échéance, un droit de commission variant ordinairement entre 1/8 et 1/2 pour 100 et un droit de change, si le titre est payable sur une autre place ou dans un autre pays. En général on n'admet à l'escompte que le papier revêtu de deux signatures, ce qui correspond à une affaire achevée. La Banque de France en exige trois, représentant au moins deux affaires successives.

L'escompte est encore une opération de banque qui consiste à payer par anticipation le montant d'un effet non encore échu, sous déduction d'une somme convenue ipour intérêt, change ou frais de recouvrement.

Dans les opérations de Bourse à terme, l'escompte est 'l'exercice de la faculté laissée à l'acquéreur de titres par marché ferme, de se les faire livrer cinq jours après avoir prévenu le vendeur.

L'escompte est encore la prime payée par une personne à celle qui fait Y avance du montant d'un effet ou d'une valeur de commerce avant l'échéance. On appelle aussi ■escompte l'opération même qui a pour objet cette avance.

Espèces. — Monnaies d'or ou d'argent.

État. — L'État est l'ensemble des divers corps politiques, judiciaires, administratifs et autres qui sont chargés de l'administration d'une nation.

L'État ne vit et ne se soutient qu'à l'aide des contributions qu'il lève sur la société sous diverses formes. Ce n'est pas un être à part, ayant ses ressources propres et pouvant répandre sur la société en général ou sur chacun de ses membres des biens ou des avantages qu'il n'en aurait pas reçus.

Ce qu'on peut lui demander, c'est de ne se mêler que de ce qui le regarde. La fonction principale de l'État doit être la garantie de la propriété, de l'ordre, de la sécurité; la suppression des abus et des entraves à la liberté individuelle au moyen d'une administration sage et économe, d'une magistrature impartiale, d'une force publique. Pourvu que la justice soit observée, c'est-à-dire que la vie, la liberté, la propriété, la croyance de tout individu soient respectées, l'État ne peut ni ne doit intervenir. (Voir Alfred Neymarck, Turgot et ses doctrines, 2 vol. in-8°, t. I, p. 544.

Lire la brochure si spirituelle, si profonde de vérité, de Bastiat : l'Etat; maudit argent, 1849. L'auteur fait ressortir le ridicule des contradictions dans lequelles tombent ceux qui réclament sans cesse, pour une chose ou pour une autre, l'intervention de l'Etat.

« Plus les gouvernements ont de peine à gouverner, dans le sens propre du mot, plus ils se montrent disposés à compliquer leur tâche essentielle d'une foule d'attributions au moins superflues. » (Bastiat, p. xxxvu.) (Voir Intervention.)

On se rappelle sa définition humoristique de l'État : « C'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »

État (Domaine de 1'). — « 11 n'y a rien d'absolu dans ce qu'on peut appeler le domaine de l'État, en ce

sens que l'on ne peut pas tracer, comme sur une carte de géographie, la limite des attributions de l'État; mais nous voyons, d'après les difficultés financières que nous rencontrons, que nous avons dépassé la limite. » (Léon Say. Ch. «les Dép., 19 février 1887.)

État et l'individu IL'). — « Il semble qu'il existe une sorte d'opposition entre la puissance de l'État et le bonheur de ses sujets.... L'État ne peut donc avoir satisfaction qu'aux dépens des particuliers. De même que l'ambition du souverain doit entreprendre sur le luxe des individus, de même le luxe des individus doit diminuer la force et contenir l'ambition du souverain. » (Hume, Du commerce.)

État (Responsabilité de Y). — « Si l'on voulait prendre un à un les divers cas dans lesquels l'intervention de l'Etat, comme directeur de l'activité humaine ou comme réparateur des maux individuels et distributeur de bienfaits, paraît au premier abord le mieux justifiée, on reconnaîtrait aisément qu'il en est presque toujours ainsi. La raison en est que L'État, par une fatalité à laquelle il ne saurait échapper, est exposé à des causes d'erreur et de persistance dans l'erreur dont les individus, considérés dans l'ensemble, sont au contraire en grande partie préservés. Il est clair, d'une part, que si les particuliers se trompent souvent. l'Etat, de son côté, se trompe tout comme eux : car l'État, malgré tout ce que ce mot a de majestueux et de solennel, n'est pas un être d'une autre nature que les particuliers. C'est un Monsieur, comme on l'a dit avec une apparente irrévérence, ou une collection de messieurs : ministres, directeurs, préfets, administrateurs quelconques, ordonnant ou signant, simples commis parfois préparant le travail et le présentant à la signature, tous gens qui ont leurs faiblesses comme d'autres et que rien ne met au-dessus des faiblesses ni

des entraînements inhérents à l'humanité faillible. Mais quand un particulier se trompe, il se trompe pour son propre compte et pour son compte seul, en sorte que les conséquences de son erreur sont limitées; et de plus il subit personnellement les effets de son erreur, en sorte qu'il la corrige s'il la reconnaît, ou qu'elle l'écrase s'il y persiste. L'État, lui, c'est-à-dire le fonctionnaire ou le corps qui le représente, décidant par mesure générale et par voie d'autorité, se trompe, quand il se trompe, pour tout le monde. Et de plus, comme ces représentants ne supportent pas dans leur personne ou dans leurs intérêts les conséquences de leurs décisions et de leurs actes ; comme ce n'est pas de leur poche, mais de celle de tout le monde, que se paient les sottises ou les bévues officielles, la force de redressement fait défaut et le mal persiste jusqu'à ce qu'il ait atteint un degré d'intensité qui le rend intolérable. » (F. Passy, Observations présentées à l'Académie des sciences morales et politiques en 1886, Alph. Picard, édit. Paris, 1886.)

État (Rôle de 1'). — « C'est un bel idéal et ce serait parfait, assurément, sauf que cela supprimerait la liberté et l'effort (ce qui est bien quelque chose), si l'Etat avait en propre et par grâce d'en haut la possession de la vérité religieuse, scientifique, artistique, littéraire, l'infaillibilité en d'autres termes ; et s'il était, pour le communiquer à coup sûr aux générations dont il se fait l'initiateur, doué d'un sens esthétique et d'un sens moral supérieur. Mais si, ce qui peut arriver, il se trompe ; si, prenant, comme au temps de la condamnation de l'émétique et de la circulation du sang, parti pour les fausses méthodes et les faux systèmes, il enseigne l'erreur; si, faisant de la littérature officielle ou de l'art officiel comme sous l'Empire, il corrompt le goût au lieu de l'épurer; si, après avoir fait jouer les chefs-d'œuvre de Corneille et de Racine et interdit ceux de Victor Hugo,

il s'éprend de la littérature naturaliste ou de la peinture impressionniste, et les fait régner en maîtresses dans ses musées et dans ses théâtres; et si de plus, ce qui est fatal, il fait cela au profit de quelques-uns et aux dépens de tous, si, comme M. de Rochefort le disait brutalement, mais justement, sous l'Empire, il prend à de pauvres habitants des Landes et de la Bretagne, qui ne verront jamais Paris, quelques francs ou quelques centimes qui mettraient un peu de lard dans leur soupe, pour permettre à des amateurs plus ou moins riches de ne payer que dix ou douze francs leur place à l'Opéra, au lieu de la payer quinze ou vingt, et si, en ajoutant aux inégalités naturelles déjà si dures des inégalités factices injustifiables, il fournit aux récriminations et aux attaques des prétextes dont on se servira pour le battre en brèche jusque dans ses fondements; alors, il ne faut pas hésiter à le dire, 1 État va contre son but, contre son devoir, contre son intérêt, et il devient lui-même l'artisan des troubles et des souffrances qu'il est précisément destiné à combattre. »(F. Passy, Observations présentées à l'Académie des sciences morales et politiques en 1880 à propos d'un mot de M. Baudrillart : « La Société doit avoir du cœur. » in-8°, Alphonse Picard, édit., Paris, 1886.)

Discussions a consulter : S. E. P. — Des limites respectives des fonctions de l'État et de l'action individuelle [A. S. E. P., I9i9 : — Des fonctions de l'Etat et de l'intervention du gouvernement {A. S. E. P.. 1 s57) : — De la limite des fonctions de l'État [A. S. E. P.. 1850 et 1885).

Exécution, exécuter. — Lorsque les agents de change cessent d'avoir confiance dans la solvabilité d'un spéculateur de Bourse et qu'ils ramènent à exécution et liquident d'office tous les engagements pris par lui, on dit que ce spéculateur est exécuté. — On dit en ce sens : « On a fait de nombreuses exécutions à la liquidation d'hier: on comptait au nombre des exécutés M. M. X., Y., Z. »

Exercice [Terme budgétaire). — (Voir Gestion.)

Exercice (Terme fiscal). — Sont assujettis à l'exercice les débitants, marchands en gros, etc., dont les magasins et caves sont placés sous la surveillance de l'administration, qui constate chez eux le montant des droits dont ils sont redevables.

Expérience. — « L'expérience régente efficacement, mais brutalement. Elle nous instruit de tous les effets d'un acte en nous les faisant ressentir et nous ne pouvons manquer de finir par savoir que le feu brûle à force de nous brûler. » (Bastiat, Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas.)

Expertise cadastrale. — « Opérations par lesquelles on détermine le revenu imposable de chaque parcelle. Ces opérations se divisent en trois séries qui sont : 1° la classification, ou formation des tarifs d'évaluation; 28 le classement; 5° les ventilations.

En procédant au lever du plan cadastral, le géomètre a relevé, dans chaque commune, les différentes natures de culture et dressé un Tableau indicatif des propriétés dans lequel chaque parcelle a été rangée dans une des cases de cette grande classification. Il est impossible d'établir un cadastre sérieux sans se conformer à cette première règle.

La classification, ou formation des tarifs d'évaluation, consiste à diviser en un certain nombre de classes, d'après le degré de fertilité du sol, les terrains appartenant à une même nature de culture. Le nombre de classes étant arrêté pour chacune des natures de culture, on choisit pour chaque classe deux parcelles types ou étalons, dites respectivement type supérieur et type inférieur, qui représentent les deux extrêmes entre lesquels se trouve comprise la valeur moyenne des terrains qui appartiennent à

la classe. On calcule ensuite, pour chaque type, le revenu annuel moyen à l'hectare en supposant le terrain exploité dans les conditions normales de la région et sans tenir compte des plus-values provenant de frais extraordinaires de culture ou d'engrais.

Le tableau de ces types et de leur revenu par hectare constitue ce que l'on appelle le tarif provisoire des évalications.

Le classement consiste à distribuer les différentes parcelles du territoire communal entre les différentes classes du tarif provisoire.

A cet effet, on se transporte, avec un calque du plan cadastal, sur le terrain, et, au vu de chaque parcelle, on détermine, par comparaison avec les parcelles types, la classe dans laquelle elle doit être rangée.

Le classement terminé, on procède aux ventilations, c'est-à-dire aux opérations par lesquelles on vérifie la proportionnalité et l'exactitude des évaluations. Avant d'entreprendre l'expertise cadastrale dans une commune, on a eu soin de relever dans les bureaux de l'enregistrement tous les baux en cours, les ventes et autres actes translatifs concernant des propriétés situées dans la commune. Grâce à ces documents, on peut appliquer aux parcelles composant un certain nombre de domaines affermés dans des conditions normales, ou dont le revenu est notoire, le tarif qui découle du classement de ces parcelles. On rapproche le produit ainsi obtenu du prix des baux ou des revenus connus, et si ce rapprochement ne fait pas ressortir des chiffres égaux ou très rapprochés, on recherche les causes de la différence et on modifie, au besoin, soit le tarif, soit le classement.

Une fois reconnu exact, le tarif est soumis au Conseil municipal, puis à la Commission départementale, et devient définitif. Il ne reste plus qu'à l'appliquer à toutes les parcelles et à établir les registres cadastraux.

Ce système d'évaluation, d'une grande simplicité, per-

met d'atteindre le but avec l'approximation possible en pareille matière ; il a été adopté en France et à l'étranger de préférence à tous les autres, qui, je le répète, ne sont pas des nouveautés, car il n'y a rien de nouveau sous le soleil. » (E. Boutin, directeur général des Contributions directes. — Commission extra-parlementaire du cadastre. 22e séance de la sous-commission technique, 22 décembre 1897.)

Exploitation. — Mise en œuvre et en valeur des éléments réunis en vue de pratiquer un commerce ou d'exercer une industrie. Dans l'industrie des chemins de fer, par exemple, Y exploitation commence lorsque la construction est achevée.

Exportation. — C'est, pour le pays producteur, l'introduction de ses produits dans un pays étranger.

— « Pour assurer un commerce quelconque, il n'y a pas de meilleur moyen que « la plus grande liberté et l'affranchissement de tous les droits. La liberté d'importer et d'exporter est un droit aussi naturel que le droit de propriété, puisqu'il en dérive nécessairement. » (Turgot, Lettre à l'abbé Terray à Limoges, 28 décembre 1775. Lettre à Josias Tucker, 16 décembre 1775.)

Exportations. — C'est l'ensemble des produits nationaux transportés à l'étranger.

On regarde toujours, avec raison, comme un signe de prospérité l'accroissement du chiffre des exportations. Il est utile toutefois de faire observer qu'elles n'ont réellement cette signification que lorsqu'elles sont une source de bénéfices pour la nation qui exporte. Les exportations improductives, mais dont il ne résulte aucune perte, ont cependant cet avantage très digne de considération d'entretenir l'activité de nos industries pendant les périodes de langueur ou de crise. (Voir Importation, Tableaux, Tarifs.)

Faire valoir. — Quand le propriétaire foncier cultive lui-môme son bien et réunit ainsi en sa personne les deux qualités d'entrepreneur et de propriétaire de biens immobiliers, on dit qu'il fait valoir sa terre. Au point de vue économique, le bénéfice qu'il obtient peut se décomposer en deux parties : 1° le profit de l'entrepreneur; 2° l'équivalent du fermage qui lui aurait été payé s'il avait loué sa terre au lieu de la cultiver lui-môme.

Famille. — C'est le premier embryon et la base de la société ; c'est la première école des sentiments et des devoirs que celle-ci exige et met en jeu. C'est encore l'unité sociale et économique, et il est probable qu'à l'origine elle fut aussi l'unité politique.

— « Chez tous les peuples, la famille doit ôtre considérée comme la véritable molécule sociale, et l'on peut prendre la situation de la famille comme un critérium pour la société tout entière.

La famille n'est pas une association arbitraire, conventionnelle ; c'est l'association primordiale et de droit naturel. L'individu est une unité variable, d'après l'âge et le sexe; la famille, au contraire, est un ensemble permanent, qui, avec des éléments éphémères, mais soudés bout à bout et se renouvelant sans cesse, constitue une chaîne éternelle et défie l'atteinte du temps. (E. Chcysson, l'Homme social, p. 7.)

— « Qu'est-ce que la famille?

Au point de vue social, c'est le plus petit, mais le plus spontané, le plus fort, le plus indissoluble des groupements humains : association nouée par les liens du sang, fait naturel qui se prolonge dans le fait social, qui le double et le fortifie quand il est prospère, et le supplée quand il est défaillant.

« Au point de vue politique et économique, c'est l'auxiliaire le plus puissant pour l'éducation, la sélection, la protection des individus ; pour la formation, la conservation, la mise en valeur des richesses.

« Au point de vue idéaliste, c'est le commencement et la fin de toute religion fondée sur une perspective plus longue que la vie humaine ; elle a formé le premier des cultes connus, elle survit à leur déchéance en mettant au cœur de l'homme les sentiments qu'on attend généralement d'une religion pratique : un réconfort dans les moments de faiblesse, une consolation pour les chagrins inévitables et une pensée d'avenir se prolongeant au delà de notre existence individuelle, si fugitive et si bornée.

« A quelque point de vue qu'on se place, la famille apparaît donc comme un des principaux éléments de bonheur, comme un des plus sûrs moyens de succès. Tant vaut la famille, tant vaut l'individu. Quel que soit le rôle qu'on y joue, comme chef ou comme auxiliaire, se conformer au but commun, qui doit être de perpétuer la famille en nombre, en valeur et en prospérité. Le respect des parents nous arme d'expérience en entrant dans la vie; la nombreuse et cordiale fraternité nous procure une mutualité puissante; la bonne éducation des enfants nous garantit la joie et la tranquillité de l'âge mûr et de la vieillesse. » (A. Coste, Des conditions sociales de bonheur et de force, F. Alcan, édit., 1885.)

Ouvrages a consulter : M. Baudrillart, V° Famille (D. G. P.), p. 983; — E. Villey, Principes d'économie politique a v, p. 79.

Favorisée (Nation la plus). — On appelle clause de la nation I" plus favorisée une stipulation spéciale introduite fréquemment dans les traités de commerce et en vertu de laquelle la nation avec laquelle on traite est assurée de jouir de tous les avantages qui pourraient être ultérieurement accordés à une autre nation.

Discussions a consulter : S. E. P. — De la clause de la nation la plus favorisée (À. S. E. P.. 1877).

Femmes (Travail des). — La question du travail dés femmes est plutôt un problème social qu'un problème économique. Il ne s'agit pas de savoir si la femme peut ou non s'adonner à d'autres travaux que ceux du ménage, mais de savoir s'il n'est pas dangereux pour la conservation de la famille, l'intérêt de la société et l'intégrité des mœurs, qu'elle soit réduite par le besoin à accepter des travaux, exécutés d'ordinaire de concert avec des hommes et d'autres femmes, hors de sa maison.

Au point de vue social, la réponse n'est pas douteuse : le travail des femmes est une cause de démoralisation indiscutable : il a pour résultat la dispersion de la famille, le relâchement des liens qui la constituent, l'abandon forcé dans lequel restent les enfants, la promiscuité et la corruption.

La femme ne devrait pas être détournée des fonctions que la nature lui a assignées, comme épouse et comme mère. Épouse, elle doit administrer sa maison: mère, elle doit élever et instruire ses enfants. L'emploi des femmes dans les manufactures, les usines et les ateliers, a contribué beaucoup à la dépopulation des campagnes et à l'encombrement des villes.

Au point de vue économique, la question est plus discutable et plus discutée. Les ouvriers redoutent le travail des femmes, non point par sentiment, mais simplement parce qu'étant en général à plus bas prix, il fait baisser leur salaire. Bailleurs, assurent-ils, le travail des

femmes est moins parfait, moins fini. Quoi qu'on puisse opposer à ces objections, disons qu'il est des ouvrages spéciaux qui réclament absolument une habileté et une aptitude toutes féminines. (Voir Enfants et Travail.)

Fermage. — Revenu que le possesseur du sol tire de son bien, lorsqu'il ne l'exploite pas lui-même.

Fermes. — Nous n'avons pas ici à définir ce mol dans son acception purement agricole. — Rappelons qu'on désignait ainsi sous l'ancien régime les impôts a/fermés, c'est-à-dire que l'Etat ne percevait pas directement : il cédait à tels ou tels traitants le produit de telle ou telle taxe pour une somme fixe.

Fermières (Compagnies). — On appelle communément ainsi des compagnies exploitant pour le compte de l'État une industrie quelconque, à leurs risques et périls, moyennant une redevance fixe. Cette grave question a donné lieu à d'importantes discussions et a abouti au vote des conventions de 1885 : l'État exploitera-t-il luimême les chemins de fer qu'il a rachetés, les cédera-t-il à d'autres compagnies, où en confîera-t-il l'exploitation à des compagnies fermières. (Voir Intervention.)

Fils et Filés. — Les industries textiles tenant une place considérable dans notre système économique, il n'est pas surprenant qu'on entende fréquemment parler de fils et filés de coton. — Ces fils et filés sont le résultat de la transformation manufacturière que la matière première, le coton, subit tout d'abord. Le filateur reçoit le coton et en fait des fils. Le tisseur reçoit des fils et fait des tissus. Si le coton est la matière première pour le filateur, les fils sont la matière première pour le tisseur.

Ce ne sont pas seulement les mots « fils «eti. filés >

qui reviennent souvent dans les discussions économiques; on y cite aussi volontiers les numéros des fils.

Il n'est pas inutile de savoir que le numéro d'un fil est d'autant plus élevé que ce fil est plus fin. Le numéro d'un fil représente, en effet, le nombre de kilomètres que mesure un fil du poids de 500 grammes. Ceci n'est exact que pour la France. En Angleterre le numéro représente le nombre d'écheveauxde fils d'une étendue de 880 yards (804 m. 66) contenus dans la livre anglaise, qui équivaut à 455 grammes 57 centigrammes.

Finances. — On appelle finances de l'État ou finances publiques, l'ensemble des ressources ordinaires ou extraordinaires dont l'État dispose.

Les « maximes » sur les finances sont nombreuses : en voici quelques-unes qui s'appuient de toute l'autorité de leurs auteurs.

— « Il faut tout sacrifier à l'intérêt de nos finances, car si les finances de la France étaient détruites, notre pays serait réduit au rang des dernières puissances. » (Léon Say, Revue des Deux Mondes. 15 janvier 1885.)

— « Les matières de finances sont celles qui prêtent le plus aux illusions, et qui peuvent le moins s'en contenter. » (Magne, Exposé des motif* du budget de 1809.)

— « L'histoire nous apprend que c'est sur des questions d'impôt et par suite du délabrement des finances que beaucoup de révolutions se sont faites. » (Joseph Garnier.)

— « La base des finances de tous les empires, c'est l'économie; la source du crédit, c'est la fidélité à remplir ses engagements. » (Casimir Perier.)

« C'est une matière qui, entre toutes les affaires, soit

qu'elles regardent la subsistance de Testât en son dedans, soit qu'elles regardent son accroissement et sa puissance au dehors, par les différents effets qu'elle produit dans les esprits des peuples pour le dedans, et des princes et Estats étrangers pour le dehors. » (Colbert, Mémoires sur la situation des Finances. — Voir notre ouvrage : Colbert et son Temps, t. Ier, chap. i, p. 40 et suiv.)

Finances (Ministre des). — Administrateur de la fortune et des revenus de la nation. Ses attributions comportent l'administration, l'exploitation des impôts et la gestion du domaine de l'État. Il doit tout à la fois pourvoir aux besoins de l'État et les prévoir; il doit être économe des ressources dont il dispose, ménager des impôts, ennemi des emprunts. Il ne faut pas non plus qu'il soit avare et ne sache pas, en temps opportun, engager une dépense utile, productive, quand même les résultats de cette dépense ne seraient pas immédiats. Le Ministre des Finances, dans tous les gouvernements parlementaires, devrait être le premier ministre, car sa responsabilité est très étendue et très lourde et sa gestion financière exerce une influence considérable sur les affaires politiques intérieures et extérieures d'un pays.

Le Ministre des Finances a, chez nous, dans ses attributions cinq grandes administrations :

1° L'enregistrement et le timbre, placés sous la même direction que le domaine ;

2° Les douanes;

5° Les contributions directes ;

4° Les contributions indirectes ;

5° Les manufactures de l'État.

Thiers soutenait qu'un Ministre des Finances devait être « féroce ». Léon Say, dans son livre sur les Finances, disait que le Ministre des Finances « défend l'intérêt général » sa défense doit s'exercer contre ses

amis aussi bien que contre ses adversaires, qui cherchent, dans le Parlement, à faire céder l'intérêt de l'Etat devant celui de leurs circonsciiptions électorales.

D'après Gladstone, « le Ministre des Finances est semblable à un homme qui se serait engagé à traverser une forêt épineuse en tenant en équilibre les deux plateaux d'une balance. A chaque pas, il est assailli par des larrons qui sont ses collègues et ses amis. Son honneur est d'achever son périlleux voyage en conservant son fardeau intact. »

Fisc. — Au sens propre, le fisc c'est l'impôt. Pour le contribuable mécontent, h fisc c'est l'agent qui perçoit l'impôt; ce mot est donc le plus souvent pris, dans ce sens, en mauvaise part.

L'abus de la fiscalité, des taxes trop nombreuses ou trop lourdes, des changements trop fréquents dans le mode d'établissement et de perception des taxes fiscales, nuisent au développement et à la productivité des impôts précédemment établis ou en fonction.

Fonds. — Les acceptions de ce mot sont très nombreuses et toutes ne sauraient être admises ici.

Ce mot dans sa première signification désigne le sol : fonds de terre, bien-fonds, bien foncier, propriété foncier* et autres dérivés.

Il a servi à désigner jadis le capital sous toutes ses formes :

. Travaillez, prenez de la peine,

•< C'est le fonds qui manque le moins. »

Il sert aujourd'hui, en dehors de son acception première qui a survécu, à désigner le capital en numéraire; avoir de l'argent, c'est avoir des fonds. Quand ces fonds ont une destination spéciale, ils sont qualifiés : fonds de

placement, fonds d'amortissement, fonds de réserve.

On appelle fonds publics, dans le langage courant, les titres ou valeurs qui se négocient sur nos marchés finani ciers. Parmi ces fonds, on distingue sous le nom de fonds d'États, ceux qui représentent les sommes que les gouvernements des diverses nations ont empruntés ou se sont engagés à rembourser.

Fortune. — « La fortune est un moyen, elle ne doit pas être un but. » (J. Siegfried, sénateur, ancien Ministre du commerce et de l'industrie.)

Fortune de l'État. — La fortune de l'État est l'ensemble des biens et revenus qui assurent l'existence de la nation dans le présent et dans l'avenir, comme elle l'a fait dans le passé.

— « La fortune de l'État plonge ses racines dans la fortune de tous les particuliers. La fortune de l'État par conséquent bénéficie de tout ce qui augmente la fortune des particuliers et c'est en grande partie à cet outillage de chemins de fer que nous devons de voir nos impôts, rendre d'année en année davantage sans charger le contribuable. » (Burdeau. Ch. des dép., 28 octobre 1890,. J. 0. du 29 octobre 1890.)

Frais de production. — Ensemble de toutes les avances de capital et dépenses diverses qu'a coûté un produit quelconque avant d'être présenté sur un marché et livré au commerce. (Voir Prix et Transport.)

Fret. — Ce mot est pris dans quatre acceptions différentes.

Il désigne :

1° La location d'un navire à une personne;

2° Le prix de la location de ce navire ou d'un emplacement sur ce navire;

3° Le prix du transport des marchandises ;

i° L'ensemble môme des marchandises qu'un navire doit transporter.

C'est cette dernière acception qui est la plus fréquente dans le langage économique.

On dit d'un navire qu'il trouve dans un port un fret suffisant, lorsqu'il peut y charger assez de matière transportable, voyageurs ou marchandises, pour rémunérer l'armateur. Il va de soi que le fret d'aller est la cargaison au départ, et le fret de retour la cargaison qui doit rémunérer la seconde partie du voyage.

Garantie. — Obligation que l'on contracte lorsqu'on se porte garant. C'est aussi le gage qui assure l'effet de cette obligation.

On désigne enfin, sous ce nom, le contrôle qui a pour objet de constater légalement le titre des matières d'or et d'argent.

Garantie d'intérêts. — En vue de doter le pays d'un réseau ferré complet, l'État a dû soit accorder des subventions aux compagnies concessionnaires, soit les garantir de l'aléa et des risques de l'exploitation en garantissant aux porteurs de titres un minimum d'intérêt, au cas ou l'exploitation ne permettrait pas de leur distribuer un dividende déterminé. C'est cette opération qui a reçu la dénomination de « garantie d'intérêts. »

Gestion. — Ensemble des opérations comptables d'une année. La gestion 1897 commence le 1er janvier et finit le 51 décembre 1897.

Au contraire, l'exercice s'étend sur deux années. L'exercice 1897 commence le 1er janvier 1897, mais ses périodes complémentaires ne prennent fin que le 51 mars 1898, pour l'encaissement des recettes restant à effectuer le 51 décembre 1897 sur cet exercice, et le 50 avril 1898 pour l'ordonnancement et le payement des dépenses incombant à cet exercice.

Une gestion comprend donc des opérations afférentes à plusieurs exercices.

Gold-Point. — Limite à partir de laquelle il peut être avantageux d'exporter du numéraire. Le prix intrinsèque de la livre sterling étant de 25,r,221, du reichsmark de l'r,2546, du florin de Hollande de 2f',8052, du dollar de 5fr,18, l'or sort de France pour l'Angleterre lorsque le cours à vue de la livre sterling est de 2ofr,5-4; pour l'Allemagne, lorsque le cours du reichsmark est de lfr,2-4L4; pour la Hollande, lorsque le cours des 100 florins est de 210fr,16; pour les États-Unis, lorsque le cours des 100 dollars est de 522fr,50. Inversement, l'or rentre de l'Angleterre en France lorsque la livre sterling cote à vue 25fr,125; de l'Allemagne, lorsque les reichsmarks cotent 122fr,90; de la Hollande, lorsque les florins cotent 207fr,16; des États-Unis, lorsque les 100 dollars cotent à vue 515fr,7o.

La limite du Gold-Point est déterminée par le pair intrinsèque de la monnaie étrangère en monnaie du pays, augmenté des frais de transport et de transformation qui sont à peu près fixés et connus d'avance.

Ouvrages oc études a consulter : Lefèvre, V° Change. (D. Fin.)

Gouvernement. — Au point de vue économique, il faut qu'il y ait identité d'intérêts entre le gouvernement ou le « corps gouvernant » suivant une expression de M. \ves Guyot, et la communauté, ou « les gouvernés ».

Le gouvernement doit être le gérant impartial de la totalité d'intérêts qui s'appelle la nation; il ne doit pas plus favoriser les uns que les autres; l'intérêt général doit vire son seul guide. Au gouvernement, les intérêts généraux ou politiques, la paix et la justice; à l'association les intérêts sociaux ; à l'individu, le soin et la responsabilité de sa personne et de sa vie, la liberté.

Très ferme en ses principes, Turgot était cependant d'une tolérance et d'une indulgence extrême, en matière d'opinions. Il écrivait à Condorcet : « II n'y a pas une forme de gouvernement qui n'ait des inconvénients, auxquels les gouvernements eux-mêmes voudraient pouvoir apporter remède, ou des abus qu'ils se proposent presque tous de réformer, au moins dans un autre temps. On peut donc les servir tous en traitant des questions de bien public, solidement, tranquillement; non pas froidement, non pas avec emportement non plus, mais avec cette chaleur intéressante qui nait d'un sentiment profond de justice et d'amour de l'ordre. (Turgot, Lettre à Condorcet sur le livre de l'Esprit d'Helvétius ; Alfred Neymarck, Turgot et ses doctrines, t. II, p. 114.)

— « Quelle que soit l'étiquette de son régime politique, un peuple a droit à un bon gouvernement. (Eugène Salefranque, Bulletin des faits économiques, 1897.)

Discussion a lire : S'. E. P. : De la meilleure forme de gouvernement (.4. .S. E. P., 1871).

Gouvernement et commerçants. — « Le gouvernement, pour être à la hauteur de leurs conceptions économiques, doit diriger le commerce et l'industrie, et il semble que leur idéal serait de transformer le ministre du commerce en directeur de toutes les usines et en chef de toutes les maisons de commerce de France; aussi faut-il voir avec quelle terreur les ministres, quand ils ont eu tiré leurs portefeuilles au sort, dans la réunion

préparatoire des cabinets en formation, abordent les questions de fait et examinent les diverses solutions que sollicitent d'eux les protectionnistes intéressés! Ils sont obligés de faire montre d'une qualité qui, paraît-il, est d'ordre politique, mais qui, certainement, n'est pas d'ordre industriel : je veux dire l'indécision.

« Un grand commerçant, un grand fabricant, quand ses affaires sont arrivées à la plénitude de leur développement et qu'il a pu donner, par une action ininterrompue de son activité, les preuves répétées de sa capacité, ne passe plus son temps qu'à prendre des résolutions ; il faut qu'il prenne tous les jours de très grands partis et qu'il les prenne très vite ; l'occasion est là qui n'attend pas ; un coup de barre à faux peut faire chavirer le vaisseau qui porte sa fortune; il doit avoir du coup d'ceil, il lui faut voir vite et bien, et sa main doit obéir sans hésitation à l'impulsion de sa volonté. Ses qualités doivent être les mêmes que celles d'un chef d'armée : au moment de faire marcher son aile droite ou son aile gauche, le général ne doit pas se consulter avec lui-même pour savoir ce que pourrait bien en penser la droite ou la gauche du Parlement, sans quoi tout le monde admet qu'il serait perdu. Il en est de même pour le grand commerçant. Rien ne ressemble donc moins au directeur d'une grande maison industrielle qu'un homme politique devenu ministre dans les conditions de maints programmes où l'on confond l'art de gouverner avec l'art de plaire à ceux qu'on craint le plus. Quand des ministres se croient obligés de discuter les intérêts personnels de certaines maisons et de faire des lois qui, au lieu d'être générales, sont édictées en vue de cas déterminés, ils sont perdus, cela va sans dire, et ils risquent de nous perdre en même temps, ce qui est plus fâcheux. » (Léon Say, Conférence de Bordeaux, 24 avril 1895.)

Gouvernement des femmes (Le). — Turgot,

parlant des femmes appelées à gouverner, disait : « Quelques-unes ont montré un grand caractère; la volonté n'est pas ce qui leur manque, ni même le courage. Mais aucune reine, aucune impératrice n'a jamais pris une autre femme pour ministre, pour ambassadeur, pour général. » (Alfred Neymarck, Turgot et ses doctrines, t. II, p. 259; — voir aussi : Œuvres de Turgot, édit. Daire, t. IV, p. 674.)

Gouvernement des hommes (Le)- — « Le gouvernement des hommes est un art et je ne blâme pas ceux qui sont sur les bancs ministériels de chercher à pratiquer cet art; j'ai tâché de le pratiquer moi-même quand j'étais ministre. On fait ce qu'on peut! (Sourires.) Mais j'ai toujours trouvé une très grande différence entre les diverses manières dont on peut s'éloigner des principes. Il y a des gens qui s'en éloignent le moins possible, et en s'en affligeant; et il y en a d'autres qui s'en éloignent le plus possible et en s'en réjouissant. Ceux-là vont très loin; ils finissent par les abandonner entièrement. » (Rires et applaudissements.) (Léon Say, Ch. des dép. 9 et 11 mai 1891.)

— « Les gouvernements ne sont institués ni dans l'intérêt exclusif d'une famille, ni dans l'intérêt exclusif d'une classe, mais dans l'intérêt de tous, intérêt qu'ils ne sauraient oublier ni méconnaître sans danger. » (E. de Girardin, Questions de mon temps.)

Gouvernés et Gouvernants. — On peut dire que plus les gouvernés sont libres, moins le gouvernement est responsable. Plus les gouvernés travaillent et moins les gouvernements ont à s'occuper d'eux; plus ils sont riches, moins l'impôt est lourd. Turgot pensait que l'autorité suprême ne doit se faire sentir qu'avec douceur. Il avait retenu la maxime du marquis d'Argenson : « Pas

trop gouverner. » La machine gouvernementale doit ressembler aux horloges dont on ne voit que le mouvement des aiguilles sur le cadran, sans rien apercevoir de la combinaison de leurs rouages et de la marche de leur mécanisme. L'État doit intervenir le moins possible dans les intérêts des particuliers. Il doit à chacun de ses membres la destruction des obstacles qui les gêneraient dans leur industrie ou qui les troubleraient dans la jouissance des produits qui en sont la conséquence. Les gouvernants doivent être déchargés et se décharger d'une foule d'obligations, de fonctions et de tâches qui les forcent à intervenir constamment.

— « Les gouvernements ont le devoir de n'exiger des gouvernés que les sommes nécessaires à l'accomplissement de leur tâche, et de répartir équitablement les impôts destinés à les leur procurer. Les gouvernés, de leur côté, ont le devoir de fournir au gouvernement toutes les ressources dont il a besoin, et d'acquitter exactement l'impôt. » (G. de Molinari, La inorale économique, Guillaumin et O, édit. 1888.)

Ouvrages a consulter : Alfred Neymarck, Turgot et ses doctrine*, t. II, p. 51, 60 à 62; — OEuvres de Turgot : Encyclopédie, article Fondation; lettre à l'abbé Terray sur les marques de fer, 24 décembre 1773; — E. Laboulaye, l'État et ses limites, ch. i; — J. S. Mill, On Liberty, Londres, 1859; — Jules Simon, La Liberté, Paris 1859.

Gresham (La loi de). — La mauvaise monnaie chasse la bonne.

Gresham était un riche bourgeois et marchand de Londres, s'occupant de finances, d'opérations de crédit. Il était né à Londres en 1519, et mourut en 1579. On l'avait surnommé le Négociant Royal à cause des services nombreux qu'il rendit à Edouard VI et à Elisabeth qui le créa Baron. Il fonda la Bourse d'Angleterre et un collège qui porte son nom.

Son expérience des affaires de bourse, de change, de crédit, de tout ce qui touche à la circulation financière et monétaire, l'amena à formuler une loi qui depuis trois cents ans, et aujourd'hui plus que jamais, a été reconnue d'une vérité absolue : « Dans un pays où deux monnaies légales sont en circulation, la mauvaise chasse toujours la bonne: « money of less value drives out rnoney ofrnore value. », quand toutes deux sont admises sur le même pied comme ayant force libératoire dans les paiements entre particuliers.

Ouvrage a consulter : A. Juglar, Des crises commerciale*. 2° édil. 1889. p. 59 et suiv. — P. Leroy-Beaulieu, Traité Eco n. polit, t. III.

Grèves. — C'était sur la place de Grève que se réunissaient autrefois tous les ouvriers sans travail qui attendaient qu'on les embauchât. Le mot de grève a, par extension, pris le sens d'état de chômage. Aujourd'hui il sert uniquement à désigner l'état de chômage volontaire dans lequel se mettent les ouvriers d'un même établissement ou d'une même industrie lorsqu'ils veulent, par la cessation du travail, contraindre les patrons à leur faire de meilleures conditions.

Les grèves escomptent les bénéfices futurs de l'industrie et aboutissent généralement à une augmentation de salaires qui n'est pas justifiée par les événements; car, lorsqu'une industrie est prospère, la hausse des salaires se fait toute seule, sans qu'on la précipite par des moyens artificiels; et lorsqu'elle ne peut supporter les augmentations demandées par les grévistes, elle souffre d'abord, puis les établissements se ferment, les ouvriers se dispersent et vont enseigner nos procédés aux étrangers. Pour protéger certaines industries, nous en tuons d'autres ou, en tout cas, nous les empêchons de naître et de se développer; et, en fin de compte, nous n'aboutissons qu'à protéger l'industrie étrangère dans la lutte qui se poursuit entre les nations; celle qui n'avance pas recule,

D'ÉCONOMIE POLITIOUE 191

et celle qui recule ne tardera pas à disparaître. A une crise commerciale, il n'y a pas d'autre remède que la liberté, la suppression des entraves, des règlements et des lois qui favorisent les uns aux dépens des autres, qui arrêtent les initiatives individuelles et chargent le gouvernement d'une tâche au-dessus de ses forces, celle de faire les affaires des citoyens à leur place.

N'est-ce pas déjà une décadence que de rester stationnantes, pendant que d'autres progressent et avancent? » (Thierry-Mieg, La France et la concurrence étrangère.}

Ouvrages a consulter : Statistiques publiées, en France, par VOfftce du travail; — Bulletin de l'Institut international de statistique, 1890; — E. Levasseur, Histoire des classes ouvrières depuis 1789; — Turquan, les Grèves, 1890; — L. Lavollée, les Classes ouvrières, Guillaumin, édit-

Discussions a lire : S. E. P. : Du caractère économique de la grève (B. S. E. P. 1896).

Grévistes. — C'est l'épithète dont on qualifie les ouvriers qui « se mettent en grève ».

Guerre. — La guerre est un recul de l'humanité, de la civilisation, du progrès. Elle impose de trop lourds sacrifices, elle coûte un sang trop précieux, pour que les gouvernements s'exposent à la faire inconsidérément et sacrifient à la légère des intérêts certains à des avantages douteux. Le premier effet économique de toute guerre est d'accroître les dépenses, de réduire les recettes, de diminuer la liberté individuelle en fortifiant le pouvoir qui doit être absolu, de ralentir le développement de la richesse et du crédit en leur enlevant ce qui fait leur force : la confiance et la sécurité.

Au point de vue financier, la guerre a une grande influence sur les encaisses métalliques et la circulation des banques d'émission, sur les dépôts de fonds dans les sociétés de crédit. Dans les temps de guerre ou de révolution, l'or est toujours plus recherché que l'argent et le

papier; l'afflux des billets aux banques pour le remboursement s'accentue, en même temps que les dépôts de fonds deviennent de plus en plus rares.

Il y a là tout un enchaînement de faits économiques et financiers qui explique les fluctuations de cours et la baisse de valeurs et fonds d'Etats qui, bien certainement, n'ont rien à voir avec le conflit ou la crise qui éclate : on ne comprend guère, en effet, au premier abord, quel lien direct peuvent avoir avec les événements qui s'accomplissent, tels ou tels titres de rente, telles ou telles actions ou obligations d'une Société.

Au point de vue des capitalistes, des rentiers, de ceux qui ont des placements à effectuer, la guerre est parfois avantageuse parce qu'elle permet à ces épargneurs d'effectuer leurs achats dans de meilleurs conditions. On cite à ce sujet la maxime d'un vieil économiste allemand : « La guerre est le temps de moisson des capitalistes. » Il y a beaucoup de vrai dans ces paroles, mais il ne faudrait pas cependant les prendre trop à la lettre, car la guerre ruine bien du monde et les capitalistes, pas plus que les rentiers, n'y échappent : s'ils sortent indemnes, ce sont eux qui, après la guerre, en paient les frais sous forme d'impôts et de charges de toute nature. On peut dire, néanmoins, que dans ces moments agités, en agissant avec prudence et sans trop se presser, ils peuvent trouver l'occasion de faire des placements sur des titres de premier choix, dans des conditions tout à fait exceptionnelles, qu'ils ne retrouveraient plus le jour où la guerre serait terminée.

Guerre (Tarifs de). — C'est la lutte entre deux nations qui cherchent à exclure réciproquement de leurs territoires leurs produits respectifs.

Supposons que nous frappions de droits excessifs les fers anglais. l'Angleterre pourrait répondre en frappant nos vins; que nous frappions ses vêtements, elle pour-

rait frapper nos soieries, etc., etc. (Voir Blocus continental et Représailles.)

Guerre et Nation libre. — « Je le reconnais, aux époques où la politique était conduite dans des intérêts de famille à un point de vue dynastique, la guerre était le fond de l'histoire des peuples ; mais peut-il en être de même maintenant que la politique est conduite de plus en plus par les nations elles-mêmes et au point de vue de leurs intérêts? Il n'y a pas de nation libre et gouvernée par elle-même dont la politique ne soit désormais une politique pacifique. » (Léon Say, meeting du 9 janvier 1870 au cirque de l'Impératrice. J. É.,p. 278.)

« — Il n'y a plus de guerres possibles que celles qui sont inévitables, qu'une expérience légitime nécessite, ou, enfin, il est plus dangereux d'avoir contre soi le droit que la force, les sympathies des peuples que le nombre des soldats. » (E. de Girardin, Questions de mon temps.)

Haussiers et Baissiers. — Acheteurs ou vendeurs, au comptant ou à terme, de valeurs mobilières ou de marchandises. S'il est un préjugé très répandu en France et dont l'origine remonte à l'origine même des bourses et des affaires de Bourse, c'est que le Ministre des finances est préposé au cours de la rente : un bon ministre est celui qui fait monter le cours, et un mauvais celui qui le fait baisser.

Ce préjugé s'exprime de bien des manières et se complète par cette expression la plus généralement répan-

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due : le haussier est l'ami de l'État, le baissier en est l'ennemi. »

Hauts fourneaux. — Ce sont des fourneaux de proportions colossales et d'une construction spéciale, dans lesquels, sous l'influence d'une chaleur considérable et d'un dégagement intense d'oxyde de carbone, le minerai de fer, mélangé à une certaine quantité de carbonate de chaux, se résout en fonte de fer qui est ensuite affinée.

Cette méthode est aujourd'hui la plus généralement, sinon la seule employée pour le traitement du minerai de fer; aussi est-ce sur le nombre et l'activité des hauts fourneaux que l'on mesure la puissance et la prospérité plus ou moins grandes de l'industrie métallurgique.

Quand on veut préciser l'état de détresse dans lequel cette industrie est tombée en certaine contrée, on dit que cette contrée a vu s'éteindre tel ou tel nombre de liants fourneaux.

Homestead. — « Littéralement, veut dire : Domicile domaine familial. Aux États-Unis, le mot « Homestead » est employé dans une acception restreinte : il veut dire, exemption légale accordée au domicile. En vertu de cette exemption, un propriétaire peut, sur une simple déclaration, mettre sa maison et le terrain qu'elle occupe à l'abri d'une vente forcée. L'expression homestead a un double sens : dans une première acception, elle désigne la surface de terres publiques ■ — 80 ou 160 acres = 52 ou 64 hectares — que la législation fédérale américaine accorde gratuitement à tout colon sérieux qui en fait la demande; cette législation a eu, aux États-Unis, des effets très importants, au point de vue du défrichement des terres neuves.

« Dans une seconde acception, le mot homestead désigne l'insaisissabilité qui , dans certains pays , protège la

petite propriété bâtie habitée par son propriétaire, ouvrier ou paysan, ainsi qu'une certaine superficie de terrain à l'entour. Cette législation qui, au dire de certains économistes, aurait été la cause du développement agricole des États de l'Ouest de l'Union américaine, n'a eu que des effets insignifiants et elle n'a été admise, par les législatures locales, qu'avec des réserves qui en changent complètement le caractère. » (Paul Bureau, lauréat de l'Institut pour le prix Rossi : le sujet était la législation du Homestead.)

Homestead exemption. — Loi américaine ayant pour but de protéger le foyer domestique contre la saisie.

Cette loi date de 1859 et fut promulguée dans le Texas à la suite d'une émigration colossale de gens frappés par la crise commerciale. Le domaine rural comprenant l'habitation et le cheptel était déclaré insaisissable jusqu'à concurrence de 80 hectares et le môme privilège couvrait les propriétés urbaines jusqu'à concurrence d'une valeur d'environ 25 000 francs. Aujourd'hui, le régime a été adopté par presque tous les Etats de l'Union.

D'après M. Milliard, substitut à la Cour de Caen, dans le discours qu'il a prononcé à la rentrée de la Cour en 1896, pour constituer un homestead, il faut être propriétaire ou usufruitier de l'immeuble, l'habiter personnellement ou être chef de famille. Certains Etats exigent, en outre, une publicité semblable à celle employée pour faire connaître aux tiers les modifications de la propriété par suite de ventes, échanges, constitutions d'hypothèques, — c'est-à-dire une déclaration sur le livre du homestead qui est tenu par un fonctionnaire analogue à nos conservateurs d'hypothèques. Cela fait, l'immeuble devient insaisissable et, en outre, inaliénable sans le concours des deux époux. Ces effets sont limités, suivant les États, à une valeur qui varie entre 2 500 et

25 000 francs et à une superficie qui va de 16 à 97 hectares.

Le homestead prend fin au décès ou au divorce de ceux qui l'ont constitué, quand ils ne laissent pas d'enfants mineurs; il prend aussi fin à la majorité de ceux-ci. Les autres causes sont le mariage d'un mari veuf, l'abandon de la famille par son chef, la renonciation expresse du mari et de la femme ou la vente du terrain.

— « Quels ont été les résultats de cette institution? Dans les États de l'Est, pays essentiellement industriel et commercial, elle n'a guère rendu de services. De même, elle n'est pas entrée dans les mœurs des colons du Sud, perdus de dettes et de misère. Mais, dans l'Ouest, elle jouit d'une immense popularité parmi les milliers de familles qu'elle a sauvées de l'éviction. Elle y a maintenu la population rurale à l'abri du paupérisme : elle a démontré, comme le dit M. Milliard, « que la véritable unité sociale n'est pas l'homme vivant à l'état isolé, mais bien la famille, » et elle a produit les bienfaits qu'entraîne la mise en pratique de ce principe fondamental. Elle a surtout eu pour eiïet de conserver au paysan la dignité de propriétaire et de le soustraire au sentiment d'envie qui est la plaie des peuples où existe un prolétariat trop nombreux. (Henry Clément, Réforme sociale du 1(3 janvier 1896.)

Homme. — Le D1 Whately, professeur d'économie politique au collège d'Oxford, a formulé ainsi dans son Introductory on political econpmy : la définition de l'homme au point de vue économique.

« L'homme est un animal qui fait des échanges. »

Voici une autre définition non moins piquante que nous trouvons dans le Cours d'économie politique de M. Fr. Passy (t. I, p. 45) :

« L'homme est un animal propriétaire. Et, en effet, it

n'y a aucun acte de l'homme qui ne soit au fond un acte de propriété. Le travail a pour but une appropriation. La production et la consommation sont des actes d'acquisition et d'emploi de la propriété. Les machines, les outils, la terre, les droits, les facultés, le capital, tout revêt ce caractère. Partout on retrouve le même fait, le même droit, l'action et le titre de l'homme sur les choses, la main mise de l'esprit sur la matière, qui constitue la propriété. *

Franklin aurait défini l'homme, si la tradition est vraie, « un animal qui fait des outils ».

M. Fr. Passy dit encore que c'est un animal mécontent de son sort ou un animal paresseux. Étant mécontent de son sort, il cherche à l'améliorer; étant paresseux, il cherche à épargner sa peine, ce qui le rend industrieux. (/. É., juillet 1883, p. 6 à 27.)

— « L'homme n'est en réalité qu'une machine vivante, machine intelligente et consciente, il est vrai, et qui est animée du souffle de Dieu; mais soumis comme les autres machines aux nécessités de l'alimentation ; l'homme produit en proportion de ses forces physiques et des soins donnés au perfectionnement de ses facultés : c'est donc la plus détestable des erreurs que de chercher à asseoir l'impôt sur le nécessaire du travailleur; l'impôt n'a d'autre base que celle du produit net, c'est-à-dire de l'excédent disponible après la satisfaction des besoins d'existence d'une nation. » (Isaac Péreire, Politique industrielle et commerciale, Budget des réformes, Paris, Motteroz, édit., 1877, p. 115 et 114.)

— « Dans toutes les affaires de ce monde, il faut savoir prendre les hommes comme ils sont, car si l'on ne voulait jamais les avoir que comme ils devraient être, il faudrait mettre son bonnet de nuit et s'aller coucher. »

(J.-B. Say. Mélanges de morale, Œuvres diverses. Guil- Jaumin. édit., 1848, p. 667.)

— « Les hommes de toutes les époques se ressemblent. L'histoire n'est pas utile parce qu'on y lit le passé, mais parce qu'on y lit l'avenir. » (J.-B. Say, Mélanges de murale.)

— « Bien faire et Lien rendre compte de tout, c'est la perfection, mal faire et mal rendre compte c'est l'abisme. Mais d'un homme qui ferait bien et qui ne rendrait pas bon compte ou d'un homme qui ferait mal et qui rendrait bon compte, celuy-ci se sauverait plutost que l'autre.

... « Il faut se mettre fortement dans l'esprit qu'aucun homme n'a de mérite, de satisfaction et de gloire dans le monde qu'autant qu'il entreprend des choses difficiles et qu'il en vient à bout. » (Voir Alfred Neymarck, Colbert et son temps, t. II. p. 527.)

— « L'homme n'est rien sans la société. Oui de vous saurait ce qu'il sait, si des myriades d'hommes n'avaient travaillé, souffert, pour conquérir, parcelle par parcelle, celte science qui vous est aujourd'hui si libéralement et s": facilement donnée? Que de sacrifices éclatants ou inconnus représente la moindre de ces découvertes qui, de la vie rude, grossière et périlleuse des races anciennes, ont fait naître cette civilisation merveilleuse qui subordonne les forces de la nature à vos besoins, à vos volontés, souvent à votre fantaisie!

« El n'oubliez jamais que ceux qui ont créé ce trésor ne l'ont pas créé pour quelques-uns, mais pour tous, et qu'il est autour de vous bien des hommes, fils cependant des mêmes ancêtres, pour qui la vie misérable de ces ancêtres est encore aujourd'hui la seule part du patrimoine commun. » (Léon Bourgeois, Ministre de l'instruction

publique. Discours à la distribution des prix du Concours général, le 50 juillet 1891, J. 0. du 51 juillet 1891.)

— « L'homme a le droit de détruire les animaux nuisibles et d'user des animaux utiles; mais, en même temps, il a le devoir de ne point infliger aux uns et aux autres une somme de souffrances qui dépasse celle qu'exigent le soin légitime de sa sécurité et la satisfaction de ses autres besoins. » (G. de Molinari, la Morale économique, Guillaumin et C'e édit., 1888.)

— « Toute grande époque s'est incarnée dans un homme. » (E. de Girardin, Questions de mon temps.)

— « L'homme est fait pour l'action, comme l'oiseau pour le vol. » (Job, v. 7.)

Homme d'État. — « Ce qui distingue l'homme d'État des faux hommes d'État, c'est qu'il choisit les questions et ne les subit pas ; il n'attend point les événements, il les fait. L'événement est à l'homme ce que l'effet est à la cause. » (E. de Girardin, Questions de mon temjJS.)

Homme économique. — « John Stuart Mill, à qui on attribue d'ordinaire la conception de cet homme idéal, a clairement expliqué, dans sa Logique, ce qu'il entendait par là : « L'économie politique considère l'humanité comme exclusivement occupée à acquérir et consommer la richesse. La science économique se place dans l'hypothèse où l'homme serait un être déterminé, par une nécessité de sa nature, à préférer en toute occasion une plus grande richesse à une moindre.... Ce n'est pas que jamais un économiste ait poussé l'absurdité jusqu'à supposer l'humanité réelle ainsi constituée, mais c'est que telle est la méthode qui s'impose à la science. Quand un effet dépend du concours de plusieurs causes,

il faut étudier ces causes une à une et chercher séparément leurs lois.... Il n'y a peut-être pas dans la vie d'un homme une seule action qui ne soit sous l'influence directe ou indirecte de quelque mobile autre que le pur désir de richesse. » (John Stuart Mill. La Logique des sciences morales.

Paul Leroy-Beaulieu a combattu avec raison, cette dernière observation de J. S. Mill, en disant que l'homme « n'est pas seulement un agent économique; il ne subit pas que l'influence des causes économiques ; c'est un être complexe, un être moral, qui est sensible à des impressions d'origine et de matière très diverses, dont quelquesunes sont souvent en butte avec les mobiles économiques proprements dits. » (Traité théorique et pratique d'économie politique, t. II, p. oio.)

Homme social. — « Un homme social est celui qui prend pour base de sa politique, non le sol mutilé et fuyant des préjugés, des passions, des haines ou des affections domestiques, mais la justice, la vérité et l'intérêt permanent du pays ;

« Oui n'attache pas aux formes du gouvernement plus d'importance qu'elles n'en méritent;

« Oui croit que l'humanité marche par tous les chemins et sous tous les drapeaux au but de perfectionnement et de moralisatien où la main divine la conduit;

« Oui croit qu'il peut y avoir de la liberté sous les monarchies, et de l'ordre dans les républiques;

« Oui ne se dévoue exclusivement à aucun gouvernement parce que tous les gouvernements peuvent faillir:

« Oui considère les gouvernements comme des instruments de civilisation, dont il faut se servir tels que le temps et la force des choses les donnent, pour faire avancer et fructifier vos idées;

« Oui pense qu'il vaut mieux ployer les gouvernements que de les briser;

« Oui aime la liberté, parce qu'elle est la dignité morale de l'homme ;

« Qui aime l'égalité, parce qu'elle est la justice;

« Oui aime et respecte le pouvoir social, parce que le pouvoir social est la plus haute expression d'un peuple, et le plus puissant levier que Dieu ait donné aux sociétés humaines pour agir sur elles-mêmes et s'élever à lui.

« Un tel homme quand le suffrage de ses concitoyens l'envoie dans un corps législatif, n'examine pas quelle est la main qui lui présente une loi, mais il examine la loi elle-même et, s'il y trouve du bien, il ne l'appelle pas mal; s'il y trouve de la vérité, il ne l'appelle pas mensonge; s'il y trouve de la justice, il ne l'appelle pas ini quité : il la vote.

« Un tel homme se tient en dehors du pouvoir parce qu'il le juge en dehors des factions, parce qu'il les combat.

« Un tel homme n'aspire point à prendre un rôle dans ce drame fugitif des ambitions de palais ou de tribune; il ne veut, dans la vie publique, d'autre rôle que celui de la conscience; dans la vie privée, il approuve ou il condamne au nom de ses commettants.

« Un tel homme est le seul véritablement indépendant, car il n'est pas seulement indépendant des gouvernements, il est indépendant de l'opposition elle-même ! Aussi les gouvernements le suspectent et les oppositions le calomnient : c'est juste.

« Et cependant un tel homme quelle que soit son impatience de voir les gouvernements sortir de l'ornière des siècles, se dépouiller de leur égoïsme, et se dévouer plus hardiment à la régénération des choses, à la charité politique envers les peuples, à la réforme rationnelle des oppressions, des iniquités sociales; un tel homme ne pousse jamais au renversement des gouvernements, car faire de l'anarchie n'est jamais d'un homme de sens, encore moins d'un homme de bien.

« Il sait que les gouvernements sont aux peuples, ce que la discipline est aux armées; sans discipline, on peut vaincre, on ne peut rien organiser.

« Un tel homme est donc aussi sincèrement progressif qu'il est énergiquement conservateur, s (Lamartine : Circulaire aux électeurs de Bergues. — Extrait de l'ouvrage sur Alphonse de Lamartine : Vie intime, politique et littéraire, par E. Ealconnet, p. 92, 95, 9i. Paris, Furne et Cie. édit., 1840.)

Houille. — La houille doit être considérée aujourd'hui comme la matière première par excellence. Nulle autre matière en effet ne peut être ouvrée dans de grandes proportions qu'à l'aide de machines mues, pour le plus grand nombre, par la vapeur, c'est-à-dire absorbant une quantité considérable de houille. Le bas prix de la houille est donc une condition vitale pour la plupart de nos industries; il importe qu'elles l'obtiennent sur place au meilleur marché possible , grâce à l'abaissement des droits d'entrée, grâce aussi à la réduction des frais de transport. C'est là une question importante qui devra prendre une large place dans nos discussions économiques.

On voit aussi que la houille est « le pain de l'industrie », ou bien encore la « poudre à canon de la paix ».

Hypothécaire (Régime). — Le régime hypothécaire est l'ensemble des règles et des formalités aux quelles sont soumis, d'une part les transmissions d'immeubles quant à la validité des transmissions au regard des tiers, et d'autre part les prêts garantis par une hypothèque, quant à la sécurité du gage.

Hypothèque. — Gage donné sur un bien-fonds en garantie d'une avance de capitaux. Le régime hypothécaire donne lieu à de nombreuses critiques. On connaît

le mot de Dupin : « en achetant, on n'est jamais sûr d'être propriétaire; en payant, on n'est jamais sûr d'être libéré; en prêtant, on n'est jamais sûr d'être remboursé. »

(La Commission extra-parlementaire du Cadastre s'est longuement occupée des moyens de remédier à notre régime hypothécaire).

Ouvrages ou études a consulter : D'Audiflïed, Libération de la: propriété, p. 617; — E. Boulanger et de Récy, Traité des radiationshypothécaires ('2 vol, Delamotte édit., 1886); — Ch. Gide, Élude sur Vact Torreiis, (1886); — De Saint-Genis, Le Crédit territorial et la Réforme hypothécaire en France (Guillaumin et Cie édit. 1889); — ■ Yves Guyot, De l'application en France de Vact Torrcns sur la propriété foncière; — De France de Tersant, Une Conservation d'hi/pothènues sous le régime du Livre foncier (1892); — De France de Tersant, Traité des hypothèques (1894).

Discussions a lire : S. E. P., De l'application de YAct Torrens. en France (A. S. E. P. 1883).

Importation. — Introduction dans un pays de pro~ duits de provenance étrangère.

Importations. — Ensemble des marchandises importées.

On considère généralement comme un signe fâcheux que la valeur des importations dépasse celle des exportations. On en conclut, fort logiquement d'ailleurs, qu'il en résulte une sortie de numéraire plus ou moins considérable. Mais la richesse d'une nation ne réside point dans l'abondance du numéraire.

Avant de déclarer les importations nuisibles, il faut d'abord rechercher de quelle sorte elles sont.

20 i VOCABULAIRE MANUEL

Toutes les importations de matières premières autres que celles que nous produisons spécialement sont profitables.

Les importations de produits manufacturés que nous ne produisons pas sont évidemment fort utiles.

Les importations de produits manufacturés semblables, analogues ou identiques à ceux que nous produisons sont dangereuses lorsque à. qualité égale ces produits se présentent sur nos marchés à plus bas prix que les nôtres. Encore y a-t-il lieu dans ce cas d'examiner si le bénéfice du consommateur n'est pas supérieur au dommage causé au producteur.

En somme pour la France, c'est sur l'introduction des matières fabriquées qu'il faut mesurer l'intensité de la concurrence toujours plus ou moins redoutable contre laquelle doit lutter l'industrie nationale. (Voir Exportations, Tableaux et Tarifs.)

Importations et Exportations. — « L'objet importé a une valeur plus grande à l'importation qu'à l'exportation; il y a lieu, en effet, d'y ajouter le fret. Quand une marchandise sort du Havre, elle a une certaine valeur ; mais quand elle arrive à destination, elle a une valeur différente ; l'augmentation constitue la valeur du fret. Quand un navire part de l'Angleterre avec des marchandises pour Bombay ou pour Calcutta, ces marchandises arrivent à destination avec une valeur supérieure, qui est la valeur du fret.

Le fret doit donc être ajouté, dans les états de douanes, au profit de la nation qui transporte ses propres produits et qui souvent transporte les produits des autres. Il y a, de ce côté, des corrections très importantes à faire.

Tout le monde sait, en outre, que les déclarations à l'exportation n'ont pas beaucoup d'autorité et n'ont même souvent que peu de rapport avec la réalité. On cite fréquemment l'histoire de ce grand bâtiment qui, à la sortie

du Havre, après la déclaration de la valeur des marchandises faites par les exportateurs, vint s'échouer à une petite distance sur la côte française. Les compagnies d'assurances furent saisies de demandes pour une valeur très supérieure à la valeur des marchandises déclarées. Il ne faut donc avoir que fort peu de confiance dans l'exactitude des chiffres qui sont ainsi donnés : ils donnent une simple indication sur le mouvement général, et il est certain que, dans ce mouvement général, il y a des excès tant au point de vue de l'importation que de l'exportation. Il résulte de tout cela une certaine balance dont il ne faut pas exagérer la signification. »(Léon Say, Ch. desdép.,9mai 1891).

Importations et Exportations (Excès des). — « M. Giffen. dans son tableau statistique, a fait une division; il a constaté que les excès d'importations se produisaient dans le vieux monde et les excès d'exportations dans le nouveau monde, et il a dit : le vieux monde — c'est son expression — c'est le home du capital, c'est encore la demeure du capital; et c'est le vieux monde qui fournit au nouveau ses ingénieurs, ses travailleurs, les moyens de travailler et de s'enrichir. Tant que nous fournirons des capitaux au nouveau monde, tant que le nouveau monde n'aura pas, par des années, par des siècles de travail, accumulé chez lui ces épargnes qui vont toujours grossissant chez nous, nous aurons un mouvement d'importation, et le vieux monde sera toujours plus importateur qu'exportateur. » (Léon Say, Ch. des dép., 9 et 11 mai 1891.)

Impôt. — Part pour laquelle chacun doit obligatoirement contribuer aux dépenses publiques : c'est la rémunération d'un service.

Il est du véritable intérêt de l'individu de payer l'impôt, car, avec le produit des impôts, l'État se charge de

206 VOCA li U LA IHE M AN U E L

pourvoir à telles ou telles fonctions sans lesquelles l.i société ne saurait se maintenir et, par conséquent, Iri richesse se conserver ni s'accroître.

C'est, suivant l'expression de Turgot, « la contribution que la société entière se doit à elle-même pour subvenir a toutes les dépenses publiques. »

Nous avons, au mot Contributions, marqué la distinction entre les divers impôts en vigueur. Nous ne pouvons définir ici toutes les sortes d'impôts qu'on a successivement préconisés : la désignation qu'on leur donne les définit d'ailleurs suffisamment : Impôt sur le capital. Impôt sur le revenu. Impôt sur le luxe. etc.. etc.

Pour être équitable, l'impôt doit être proportionnel. c'est-à-dire mesuré à la faculté et aux forces de chacun. Ce qu'on a appelé l 'impôt progressif ne peut remplir cette condition. L'impôt progressif, généralisé, serait une manière de confiscation des grandes fortunes. Dans les rares applications qu'on a faites de ce système, et suivant en cela les principes de l'école qui le préconise, l'impôt s'accroît non pas en raison directe des ressources du contribuable, mais en raison directe de ses dépenses. Or les dépenses obligatoires d'un particulier ne sont point le signe certain de sa prospérité, pas plus qu'elles ne peuvent servir à mesurer l'étendue de sa richesse. Bien des définitions ont été données sur les divers systèmes d'impôts : à un point de vue général et pour les résumer toutes, nous pouvons dire que l'impôt sur le revenu, c'est Vexercice ; l'impôt sur le capital, c'est Y inventaire ; l'impôt sur le revenu brut, c'est l'impôt sur le salaire; l'impôt sur le salaire, c'est l'impôt sur le travail; l'impôt sur le travail, c'est l'impôt sur le consorn/mateur. L'impôt forcé, c'est l'État troublé, agité; l'impôt volontaire, c'est la solidarité; l'impôt forcé, c'est un décret en temps de crise; l'impôt volontaire s'établit et se paie en temps de calme.

Dans son Traité des Finances (Guillaumin et Garnier édil., 1872, p. 519 et suiv.), Joseph Garnier a rappelé les

maximes ou règles pour l'assiette de l'impôt, recommandées par Adam Smith, Sismondi, Verri, Ouesnay, Dupont de Nemours, le marquis de Mirabeau, Richelieu. Il les a condensées et résumées en ces quelques lignes : « L'idéal en matière d'impôt consiste à demander le moins possible, par les procédés les moins coûteux, les moins désagréables, les moins gênants pour la reproduction. »

Voir aussi, dans ce môme ouvrage, une réfutation de la Théorie de l'impôt de Proudhon et de quelques sophismes qui ont cours à ce sujet. On trouve également des renseignements sur les partisans et adversaires des divers systèmes d'impôts.

Ajoutons encore que quand un gouvernement établit un impôt, il faut d'abord que cet impôt soit juste au point de vue de la distribution des charges publiques, au point de vue économique comme au point de vue social, et il faut surtout qu'il soit politique, ce qui ne veut pas dire qu'il soit le plus équitable et le meilleur.

— « Depuis un demi-siècle, tous les hommes adultes sont électeurs et légifèrent indirectement.

« L'exercice de leur souveraineté a pour corollaire indispensable une participation aux dépenses publiques dont ils profitent, tant par la conservation de leurs biens que par la sécurité de la liberté du travail.

« Donc tous doivent payer proportionnellement à ce qu'ils détiennent, acquièrent ou consomment.

« Cette obligation civique définit et doit établir logiquement le mécanisme de l'impôt. Sous peine de tomber dans l'arbitraire, celui-ci n'est plus direct ni indirect; il est et ne doit plus être que réel et impersonnel. La progressivité entraverait tyranniquement l'accès à la propriété sous toutes ses formes.

« On doit payer sur ce qui est mobile et mobilier comme sur ce qui est fixe et immobilier, à la condition

de ne faire ni superposition ni double emploi, et d'épargner, — comme on y a réussi en Angleterre, — ce qui représente le strict nécessaire à l'existence des citoyens les moins fortunés.

« Ce système exclut, dans la mesure du possible, l'intrusion du fisc : même en conservant les quatre contributions, — dites directes, — actuelles, qui sont, en réalité, des abonnements consentis; mais représentent simplement l'impôt réel sous la forme la moins aléatoire.

Si donc il y avait des transformations fiscales à opérer, elles pourraient se résumer dans l'abolition pure et simple des prélèvements douaniers sur les céréales et leurs dérivés ; sur le bétail et sur la viande ; enfin sur les boissons étrangères, atteintes d'ailleurs, s'il y avait lieu, par les mêmes droits d'accise que les produits nationaux.

Tout ce qu'on propose actuellement, en dehors de ce simple cadre, — sous le nom de progrès ou de réformes, — semble, à bon droit, inspiré par deux mobiles également blâmables : l'envie socialiste et la réaction protectionniste. » (Ernest Brelay, vice-président de la Société d'Économie politique de Paris.)

— « La qualité d'un impôt c'est d'être simple, facilement compréhensible, à la portée de tout le monde. Je ne crois pas m'aventurer beaucoup en disant que, dans le pays et peut-être même dans la Chambre, il n'y a pas beaucoup de personnes qui, étant donné un acte, puissent apprécier quels sont les droits auxquels son enregistrement donnera ouverture. Si pour savoir ce qu'on doit payer pour un impôt, il faut se livrer à une véritable étude, acquérir une véritable science, où irons-nous? Eh bien, l'enregistrement c'est une science. Je dis. moi. que l'impôt ne doit pas constituer une science : il doit résulter de tableaux faciles, accessibles à tout le monde, sur lesquels la discussion ne puisse pas porter. » (Dupuy-

Dutemps, ancien député, ancien Ministre, Ch. des dép., 11 février 1895.)

Ouvrages ou études a consulter et discussions a lire : Voir in fine, l'article suivant.

Impôt (Des transformations de 1'), — « Les impôts se transforment, mais ces transformations sont variables, parce que les conditions dans lesquelles ils s'établissent et agissent varient : ils ne forment point un simple mécanisme, mais une arme dont l'emploi change avec les influences politiques et sociales, les nations et les civilisations.

« Dès que l'impôt est un prélèvement obligatoire sur les biens, un amoindrissement considérable et permanent de richesses, il est devenu, soit entre les classes diverses qui composent les nations, soit entre les nations ellesmêmes, une cause de dissentiments, de luttes et de guerres. Tantôt les classes, auxquelles le pouvoir politique et l'influence sociale étaient remis, ont organisé et modifié l'impôt de manière à ne pas le supporter ou à n'en supporter que la moindre part, tantôt les nations ont prétendu, par la violence et la conquête, rejeter sur d'autres nations le poids de leurs dépenses, et lorsque, par le lent progrès de la civilisation, les classes prépondérantes n'ont plus été à même de se soustraire à l'obligation directe de l'impôt, elles ont cherché dans des combinaisons différentes, telles que leurs régimes douaniers, des moyens de se procurer des prélèvements d'une autre nature.

« Par suite les impôts subissent un mouvement de transformation. Il faut ajouter que ce mouvement a été souvent retardé, souvent accéléré par des faits généraux, qui tiennent encore à l'histoire même de l'humanité, tels que l'occupation progressive, la mise en culture et l'appropriation de nouveaux territoires sur les divers continents du globe, le développement des forces

mécaniques de l'industrie, l'accroissement de la richesse et du bien-être, d'une part, et, d'autre part, les reculs et même les destructions résultant des migrations, de longues guerres et des révolutions. » (Fournier de Flaix, L'Impôt dans les diverses civilisations. — Introduction.)

Ouvrages ou études a consulter : E. Levasseur, Précis d'Economie politique, 1" partie (v. notamment le chapitre « Finances ». p. 288 à 515, dans lequel M. Levasseur a résumé en quelques courtes et substantielles définitions les maximes principales de l'impôt); — A. Delatour, directeur général des contributions indirectes, v° Impôt (D.Fin.), au quadruple point de vue de la fiscalité, de l'équité, de l'économie politique et du droit: — Léon Salefranque. Étot général et comparatif du régime fiscal de la France (Revue politique et parlementaire, tomes Y1II. p. 6:25 et IX, p. 573; 1896 el Note [sur le même sujet.] Journal de la Société de statistique de Paris, p. 399; 1896 : — J. Caillaux, Touchard et Privat-Deschanel, Les impôts en France (traité technique, Paris, Chevalier-Maresq, E. Nourrit, édit., 1896i.

La Société d'Économie politique a discuté bien souvent les questions multiples qui touchent à l'impôt et particulièrement à l'impôt sur le revenu. Nous en groupons l'énumération sous la rubrique :

Discussions a lire : S. E. P. : De l'impôt sur le revenu [A. S. F. P.. 1848. 1849. 1871. 187"2); — De l'impôt sur les boissons (A- S. E. P., 1849);— De l'impôt sur les succession- [A. S, E. P.J 1851); — Des droits de mutation sur les propriétés (A. S. E. P.. 1862 : — La consommation et le revenu considérés comparatif vement comme base de l'impôt (A. S. E. P.. 1864); — De l'impôt sur le capital et de l'impôt sur le revenu (.4. S. E. /'.. 1865 : — Questions diverses se rapportant aux octrois (A. S. E. P.. 1854. 1860, 1865, 1866, 1878; B. S. E. P.. 1886 et I892)i —De l'impôt foncier, de la péréquation et des droits de mutation [A. S. E. P.- 1866); — Des divers systèmes d'impôt et de la justice en matière de contribution (A. S. E. P.. 18(58): — L'impôt sur les matières premières et l'impôt sur le sel [A. S. E. P.. 1872, 1874 : — L'impôt foncier (.4. S. E. P.. 1S75 . ; — Les impôts déjà votés en France pal l'Assemblée nationale [A. S. E. P.. 1873); — De l'impôt sur les sucres {A. S. E. P.. 1873, 1874, 1879); — Du développement de l'impôt dos patentes en France {A. S. E. P., 1875); — L'équilibre du budgel grâce à l'impôt direct .4. S. E. P.. 1 S7 i : des réformes possibles dans l'assiette et le tarif des contributions indirectes

(^4. S. E. P., 1884); —De la péréquation de l'impôt foncier (A. S. E. P.. 1885); — Des conditions d'application de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur le capital (A. S. 'E. P.. 1886); — Y a-t-il des impôts moralisateurs et, dans le cas de l'affirmative, à quels caractères les reconnait-on (B. S. E. P., 1888); — L'impôt doit-il servir à influer sur les divers modes de production (B. S. E. P. 1889); — Les taxes municipales spéciales imposées pour pourvoir aux dépenses de balayage, d'éclairage, etc., ont-elles un caractère économique qui permette d'en faire la base du budget des recettes dans les villes (B. S. E. P. 1889); — L'impôt doit-il être essentiellement un moyen de répartir la richesse entre les citoyens (B. S. E. P. 1891); — De la légitimité et des abus des conversions de rentes (B. S. E. P. 1891); — De la querelle des impôts directs et des impôts indirects (B. S. E. P. 1892); — D'un impôt sur la rente française (B. S. E. P. 1895); — Des lois successorales en France et de leur influence sur l'accroissement de la population (B. S. E. P. 1897); — De l'équité dans la réforme des impôts (B. S. E. P. 1897).

Procès-verbaux de la commission extraparlementaire du cadastre.

Procès-verbaux de la commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus.

Impôt de répartition. — Impôt de quotité. —

L'impôt de répartition consiste à mettre à la charge de la collectivité l'ensemble de la contribution payée par les citoyens. Dans ce système, l'État ne se préoccupe pas de ce que payera chaque citoyen; il se borne à déterminer ce que paye chaque département. Le Conseil général répartit le contingent départemental entre les arrondissements, le Conseil d'arrondissement entre les communes et la répartition se fait dans celles-ci entre les propriétés par les soins des répartiteurs.

— « On ne peut concevoir un système plus favorable à l'État. Dans ce système, l'État a pour allié tout le monde contre chacun, et, « s'il s'agissait d'autre chose que d'établir l'impôt sur la propriété bâtie, de graves objections pourraient s'élever. »

« Dans l'impôt de quotité au contraire, la situation est renversée. Il y a d'un côté l'État et de l'autre le contribuable, ayant cette fois avec lui la force neutre dont je parlais tout à l'heure.

« En France, de par le système suivi depuis la Révolution, l'impôt ne saurait être personnel : il frappe la chose, il ignore le citoyen. Il y a là un intérêt social. Dans de telles conditions, en effet, l'impôt ne peut pas aider l'État à porter la perturbation dans la fortune des citoyens. (Discours de M. Rouvier. ministre des finances, Ch. des dép.. 15 juillet 1890.)

— a Croyez-vous que la manière d'obtenir plus d'argent soit de transformer les impôts de répartition en impôts de quotité, ou que ce soit une manière d'obtenir une augmentation de recettes que de répartir autrement les impôts existants?

« Au point de vue moral, c'est peut-être une bonne chose; mais au point de vue financier, je ne crois pas qu'on puisse en rien tirer. Le changement de l'impôt de répartition en impôt de quotité, non seulement ne produira pas ce qu'on en attend, mais il en résultera des effets diamétralement contraires à ceux qu'on espère. » (Léon Say, Ch. des dép., 19 février 1889.)

La contribution mobilière, la contribution des portes et fenêtres sont des impôts de répartition: la contribution des patentes est un impôt de quotité. Quant à la contribution foncière, elle est devenue un impôt de quotité en ce qui concerne les immeubles bâtis, tandis qu'elle est demeurée un impôt de répartition sur les immeubles non bâtis.

Impôt des patentes. — Taxe créée en 1791 pour remplacer les droits de maîtrise et de jurandes. La base d'imposition du patenté dépend, non du chiffre réel de ses bénéfices, qui reste inconnu, mais de certaines données sur l'importance de son exploitation : nature du commerce ou de l'industrie; population de la commune; valeur locative des locaux occupés; outillage; personnel ; etc.

D'ÉGONNMIE POLITIQUE 2i3

Impôt des portes et fenêtres. — Taxe établi^ suivant un tarif qui tient compte, d'une part, de la position et du nombre des ouvertures, et d'autre part, de l'importance des populations. Dans les grandes villes. on peut aussi avoir égard à la valeur locative des immeubles. (Voir Arnoux, V° Portes et fenêtres [D. Fin.].)

Impôt direct et suffrage universel. — « Ce qui

caractérise le mieux les gouvernements, ce sont leurs finances publiques; il faut laisser les électeurs à même d'en juger. Le suffrage universel a pour corrélatif nécessaire l'impôt direct universel. Quatre contributions, cinq cédules, impôt du revenu général, impôt des revenus spéciaux, taxe annuelle sur le capital, sur la possession, sur la jouissance : ce sont là des formes diverses et des problèmes secondaires, quoique importants. C'est à l'expérience fiscale à discuter l'égalité, la facilité et le rendement des contributions; je n'en parle ici qu'au point de vue supérieur de la moralité politique, et je dis :

« Pour que l'électeur se sente responsable, il faut que l'impôt soit direct et que l'emprunt, quand il est justifié, soit desservi par un impôt direct. » (A. Coste, Les conditions sociales du bonheur et de la force, F. Alcan, édit., 1885.)

Impôt du sel. — « Je considère, par exemple, l'impôt du sel gemme comme très regrettable parce qu'il est progressif à rebours. Il en est de même pour un certain nombre d'impôts de consommation, et surtout pour les octrois. » (Léon Say, Discours au Sénat, 22 février 188U.)

Impôt est-il un bien? (L'). — « J'ai entendu soutenir quelquefois — je ne crois pas que ce soit de ce côté de la Chambre (la droite) — que l'emprunt est un bien parce qu'il offre des occasions de placement sûr (On rit.) à des personnes qui, sans cela, achèteraient je

ne sais quelles valeurs. Cette doctrine a été fortement et souvent soutenue, dans des ouvrages considérables, par des hommes fort compétents. (Interruption* à droite.) « .Messieurs, je le répète, il ne faut pas prendre pour point de départ et pour guide une politique qui aurait pour conclusion la maxime que l'impôt est un bien. Non ! je ne crois pas que vous puissiez soutenir cette théorie à la tribune » (Léon Say, Cli. des dép., 29 octobre 1890.)

Impôts et Justice. — « Je crois que les gouvernements modernes, par la multitude d'occasions qu'ils ont d'intervenir, peuvent faire bien souvent du mal. Vous êtes ici pour gérer la fortune de tout le monde. Vous ne faites pas cela par bienveillance, mais par devoir. Vous n'allez pas prendre de l'argent ici pour le donner là : vous n'en avez pas le droit: vous devez appliquer les contributions à l'acquittement des dépenses publiques, en vous inspirant des principes de justice et d'égalité. Je reconnais d'ailleurs que sur la définition de la justice et de l'égalité il peut y avoir des opinions très diverses. » (Léon Say, Ch. des dép., 29 octobre 1889.)

Impôt réel. — Impôt personnel. -- Un impôt est « réel » lorsqu'il est assis sur les sources de revenus, sur les « choses » (res) du contribuable, abstraction faite de la personnalité, de la situation, de la position de ce contribuable; abstraction faite même du revenu net qu'il peut avoir.

Un impôt est « personnel » lorsqu'il prend en considération, la situation, la « personnalité » du contribuable.

Impôt personnel mobilier. — Tout habitant, Français ou non, qui jouit de ses dioits et n'est pas réputé indigent, doit la contribution personnelle.

L'impôt mobilier ou contribution mobilière résulte de

la possession dune habitation louée ou non. Toutefois, la loi de finances du 17 juillet 1889 en excepte les père et mère de 7 enfants vivants, légitimes ou reconnus (art. 5). — Voir Contribution mobilière.)

Impôt proportionnel. — Impôt progressif. —

Avec le système de l'impôt proportionnel, on paye en proportion de ses ressources. Si l'impôt prend 10 pour 100 du revenu des contribuables, par exemple, celui qui a 3000 francs de revenus payera 500 francs; celui qui a 10000 francs de revenus payera 1 000 francs; celui qui a 50 000 francs de revenus payera 5 000 francs. Telle est l'égalité proportionnelle devant l'impôt.

Les partisans de l'impôt progressif soutiennent qu'en réalité cette égalité n'existe pas, que si l'impôt proportionnel est proportionnel en ce qui concerne le chiffre des revenus des contribuables, il ne l'est pas en ce qui concerne leurs facultés.

D'après eux, il faut dégrever de tout impôt les revenus au-dessous d'un chiffre de ...., et, à partir de ce chiffre, établir l'impôt d'après une échelle ascendante.

Si celui qui a 5 000 francs de revenu ne paye que 2 1/2 pour 100, celui qui a 10 000 francs de revenus payera 4 pour 100, celui qui a 15 000 francs de revenus payera 6 pour 100, celui qui a 25 000 francs de revenus payera 10 pour 100. celui qui a 50 000 francs de revenus payera 15 pour 100, etc. Tel est le système d'impôt progressif proposé par l'école radicale.

Quand on étudie l'impôt progressif dans son assiette et dans ses applications diverses, on constate qu'il n'est pas autre chose qu'une spoliation. Il consiste à faire payer un taux d'impôt d'autant plus fort que le revenu de l'avoir du citoyen est plus considérable : c'est une manière de confiscation des grandes fortunes. On veut retirer aux uns une partie de leur bien pour l'employer au profit de ceux qui ne paient pas l'impôt. Stuart

Mil] disait, en 1861, qu'il estimait qu'un impôt gradué

n'était pas autre chose qu'une loterie graduée. C'est un impôt « déréglé » et, en effet, il divise le pays en deux classes : ceux qui paient et ceux qui ne paient pas. Quand, sous les Médicis, on établit cet impôt à Florence, il était établi à partir de 4 pour 100 pour aboutir à 53 1/2 pour 100; une capitation mensuelle y était jointe; elle s'élevait d'un sou pour arriver jusqu'à 80. Les Florentins appelaient cette imposition « la Gracieuse » parce qu'elle était agréable au grand nombre dont les cotes étaient allégées en comparaison de celles des riches.

M. Léon Bourgeois, dans un discours prononcé à Lyon en 1898, a qualifié cet impôt « d'impôt de redressement personnel et progressif. » Il faut, a-t-il dit, qu'on demande plus au superflu des contribuables, et moins à leur nécessaire. Le premier billet de cent francs est le plus difficile à gagner, car la fortune s'accroît non pas proportionnellement, mais progressivement. Il faut que l'impôt tienne compte de ce fait qui résulte des lois de l'économie politique. Il faut que l'État n'ajoute pas la surcharge de ses impôts au fardeau de celui qui fait les premiers pas sur le chemin de l'épargne; mais il faut qu'au fur et à mesure que la situation du contribuable devient plus aisée, il sente plus lourdement peser sur lui la charge de l'impôt; il faut qu'une fois qu'il peut profiter, par l'accroissement de son aisance, de l'ensemble de l'outillage et des ressources de la société, il paye sa dette, il paye le loyer de cet outillage dont il profite, et qu'il le paye comme il en jouit, c'est-à-dire non pas proportionnellement, mais progressivement. »

— Dans le Correspondant d'avril 1898, M. Chesnelong s'exprime ainsi au sujet de l'impôt progressif :

« Avec l'impôt progressif, c'est le privilège pour les uns et la surcharge arbitraire contre les autres. Et

qu'on ne nous dise pas que le privilège est pour les malaisés, et que l'arbitraire ne frappe que les favorisés de la fortune. Quand le privilège profite à des situations modestes, il est sans nul doute moins répugnant; il n'en est pas moins le privilège, c'est-à-dire la violation de la justice et du droit. Quand l'arbitraire frappe les situations élevées, il est, si l'on veut, plus facilement supporté ; il n'en est pas moins l'arbitraire, c'est-à-dire le contraire du droit et de la justice. L'impôt progressif crée des privilèges et procède par l'arbitraire; il est injuste par ce double côté et à ce double titre....

« Avec l'impôt progressif, les contribuables sont partagés en deux classes, la classe des favorisés et celle des surchargés. On s'arrangera pour que celle-ci soit la moins nombreuse; la majorité étant ainsi hors de cause, la minorité en sera réduite à ne faire entendre que des protestations stériles. L'unité de la résistance et, par suite, sa force seront brisées parla division des intérêts: et il est permis de craindre qu'à un jour donné « la loi, selon le mot d'un orateur du Conseil des Cinq-Cents, cesse d'être la garantie de la propriété, pour devenir le principe de sa ruine » ; une progression démesurée des tarifs y suffirait. Nous n'exagérons rien; l'impôt progressif est gros de tous les abus, de toutes les iniquités, de toutes les oppressions qui sont la suite inévitable de l'absence de tout principe régulateur. Quand les pouvoirs publics n'ont plus de règle conductrice, quand ils ne sont plus contenus dans leur omnipotence par le frein de cette règle, quand en un mot, ils peuvent tout ce qu'ils veulent, il arrive fatalement un moment où ils font ce qu'ils ne doivent pas, et où ils se servent de la loi contre le droit et contre la justice. »

— « Le principe de la proportionnalité de l'impôt, inscrit dans nos codes par le législateur de la Révolution, était le seul compatible avec le nouvel ordre de choses, abrogeant [le régime des classes et proclamant

l'égalité des citoyens. Auparavant, il n'en était pas ainsi.

« Pour des actes identiques, certains droits de contrôle (aujourd'hui d'enregistrement) étaient plus ou moins élevés, suivant la qualité des personnes. Tandis que les testaments des « personnes du commun » do la ville et de la campagne supportaient des taxes de 1 livre 10 sols et de 5 livres, ceux: des « personnes constituées en dignité, « gentilshommes qualifiés, magistrats des cours souve- « raines », supportaient un droit de 50 livres.

« La progressivité que certains économistes voudraient appliquer au tarif de l'impôt, suivant la situation plus ou moins aisée des contribuables, loin d'être une conception moderne, ne serait-elle pas' un retour inconscient à des préoccupations et à des distinctions de classes qu'on pouvait croire définitivement disparues? » (E. Chalvet, administrateur à la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre.)

Ouvrages ou études a consulter : E. Cavaignac, Pour Vimpôt progressif. in-8°, A. Colin et Cie, édit.

Impôt sur le revenu. — « Est-ce que tous les impôts ne sont pas au fond des impôts sur le revenu ? Gela ne fait évidemment pas de doute clans la plupart des cas; presque tous les impôts que nous payons sont des impôts sur notre revenu; ce n'est pas là-dessus qu'on bataille; ce qu'on leur reproche, ce n'est pas de ne pas être des impôts sur le revenu, c'est de ne pas être équitablement répartis et, comme on l'a dit de certains impôts de consommation, d'être dans certaines circonstances progressifs à rebours....

« L'impôt sur le revenu, nu singulier, c'est l'impôt que l'on prélève sur la masse de ce qui entre à titre de revenu chez le citoyen dont on veut faire un contribuable.

« L'impôt sur les revenus, au pluriel, c'est l'impôt que l'on prélève successivement sur les divers revenus du citoyen dont on veut faire un contribuable sans se préoc-

cuper du total, au moins pour la perception. » (Léon Say. Discours à l'Isle-Adam, 1885.)

— « Il y a autant de formes d'impôts sur le revenu que de pays où on applique le principe de cet impôt.

« L'impôt anglais sur le revenu est différent de l'impôt italien ; l'impôt italien est différent de l'impôt allemand ; l'impôt allemand est différent de l'impôt suisse. En Suisse, l'impôt sur le revenu varie de canton à canton; il en est de même dans les différents États de l'Allemagne. En France, enfin, nous avons un autre système d'impôts sur le revenu.

« Parmi les différentes espèces d'impôts sur le revenu, le moins dangereux me paraît être l'impôt sur les sources de produits, parce qu'il est réel, parce qu'il s'applique à une chose, parce qu'on peut le plus souvent toucher du doigt et voir les sources de produits qu'on veut atteindre.

« L'État, quand il impose une source de produits, s'en approprie en quelque sorte une partie ; on a pu du moins le soutenir. On a dit de l'impôt foncier que c'était comme l'expropriation au profit de l'État d'une partie de la terre; qu'il obligeait la population à consacrer à l'État la portion de terre dont le produit ne reste pas dans sa poche ; la part qui représente l'impôt se traduit en quelque sorte par une différence de prix si on vend sa propriété, car l'acheteur fait entrer dans son calcul du produit la diminution qui résulte de l'impôt.

« Il y a donc clans l'impôt sur les sources de produits comme un abandon de cette source même de produits au profit de l'État : c'est réel, c'est un objet tangible, qu'on peut voir. Dans l'assiette d'un impôt de cette sorte, on peut espérer réduire l'arbitraire, diminuer l'inquisition et réduire les enquêtes et les demandes de déclaration au minimum.

« Si, au contraire, il s'agit d'impôt personnel sur le revenu; si, au lieu de prendre les diverses sources de

produits, c'est-à-dire des réalités comme base, on s'adresse aux personnes auxquelles appartiennent les produits qui viennent de ces sources, alors l'impôt prend un caractère personnel. Or, l'impôt personnel est extrêmement différent de l'autre, car ces individus que l'on vise, quoique possédant une source de produits égale à la source de produits qui fait vivre leur voisin, payeront peut-être plus, peut-être moins, seront, en un mot, traités sur un pied différent.

« On cherchera, pour établir l'impôt personnel, à déterminer la situation des contribuables ; on ne cherchera plus les sources, on cherchera comment celui qui les possède profite de ses sources de produits.

« On sera obligé de se rendre compte de l'application des ressources aux besoins de la personne qui s'en alimente, et l'on établira des distinctions suivant la précarité ou la permanence du produit au point de vue de la personne qui en jouit.

« C'est l'impôt sur la richesse mobilière en Italie; il est fondé dans une large mesure, sur le principe personnel. Il n'y a pas en Italie des impôts différents, comme en Angleterre, sur les diverses sources de produits. L'impôt est divisé en un certain nombre de cédilles, suivant que le produit est précaire ou non : c'est un impôt personnel sur le revenu général mobilier, sauf pourtant quelques exceptions. » (Léon Say, Sénat, 22 février 1887.)

■ — « Il n'y a pas d'impôt sur le revenu qui n'ait été remanié bien des fois pendant les quatorze ou quinze premières années avant que l'assiette en ait été définitivement établie, et encore au bout de cette période on a continué à en discuter le principe. C'est un impôt qu'on ne peut pas établir du premier coup.

« Vous ne pourrez donc pas y trouver de ressources, ni pour votre budget de 1888, ni pour votre budget de 1 889,

« Comme le disait Turgtot : « Avant d'aborder la question du remaniement des impôts il faut d'abord avoir limité les dépenses et avoir fait des économies ».

« Or, savez-vous ce que Turgot entendait par faire des économies ?

<c II n'entendait pas par ces mots la suppression du traitement d'un agent qui est nécessaire, il voulait dire que le roi ne devait pas se laisser aller à faire telles et telles dépenses au profit de tel ou tel intérêt particulier. » (Léon Say, Cli. des dép., 19 février 1889.)

— « L'impôt général sur le revenu qui s'établit sur les personnes est un impôt qu'on n'a jamais pu établir que par les moyens les plus arbitraires. Et cet impôt me semble, au point de vue financier aussi bien qu'au point de vue politique, devoir être absolument écarté.

« Nous ne devons pas l'introduire dans notre système financier. » (Léon Say, Sénat, 22 février 1889.)

— « Mais qu'il s'agisse d'un impôt général sur le revenu, avec ou sans superposition, c'est un impôt très mauvais, très difficile, sinon impossible — au point de vue politique comme au point de vue financier — à introduire dans notre pays. (Même discours.)

Ouvrages ou études a consulter : Collection du Rentier et notamment le n° du 17 janvier 1896, dans lequel figure une nomenclature complète des projets d'impôt sur le revenu soumis aux Chambres françaises depuis 1848 (L'impôt sur le revenu au cours du XVIII" siècle); — et les nos des 17 et 27 mars et 17 juin 1895 contenant le résumé des travaux de la Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus.

Impôt sur le revenu et Agriculture. — « Il est

besoin aussi de faire observer que l'impôt sur le revenu ne porte pas seulement sur la richesse acquise, qu'il

porte sur le profit de chaque profession agricole, industrielle, artistique, et par conséquent sur les fruits du travail, sur le salaire, qu'il sera plus lourd relativement pour les grandes familles que pour les célibataires, tandis que l'impôt sur les revenus ne prend la richesse que là où elle existe et quand elle est créée; si bien que si l'on voulait être sincère, si on ne se payait pas de mots en pareille matière, on devrait dire que l'impôt démocratique est l'impôt sur les revenus et que Yimpôt sur le revenu est à la fois le plus anti-démocratique et le plus anti-économique.

« Il serait aussi le plus désastreux pour l'agriculture. La terre en supporterait tout le poids, parce qu'elle est la seule valeur qu'on ne puisse pas dissimuler. Le pauvre cultivateur payerait tout pendant que le capitaliste cacherait ses valeurs dans son portefeuille ou à l'étranger et son or dans son tiroir. Ces dissimulations sont aujourd'hui l'exception parce que personne n'en sent la nécessité; elles deviendront la règle le jour où chacun aura intérêt à diminuer le chiffre total de sa fortune.

« Si l'on va au fond des choses, on reconnaît donc aisément qu'il n'y a nul besoin de recourir à l'impôt général sur le revenu pour atteindre la richesse partout où elle se trouve et lui faire payer sa part d'impôt. » (Méline, Discours à Remiremont, il avril 1898).

Impôt sur le revenu global : déclaration et contrôle. — « Dans cet impôt, certaine école voit une panacée universelle. Que cet impôt puisse être une taxe de superposition soit! Mais croire qu'il puisse suffire à lui seul aux charges publiques est une aberration. Ou bien, dans les déclarations de ses revenus à laquelle chaque citoyen serait astreint, il y aurait des dissimulations constantes, et il n'y aurait que les honnêtes gens qui payeraient réellement une forte taxe, ou bien il faudrait installer une inquisition si inexorable qu'elle irait

jusqu'à crocheter les tiroirs chez chaque particulier. » (Casimir-Périer, Discours à Romilly-sur- Aube, août 1 895.)

— « L'impôt sur le revenu global supposant l'inventaire total de la fortune du contribuable avec un chiffre unique, exige forcément une déclaration avec un contrôle administratif ou la taxation arbritaire : on ne peut pas en sortir autrement.

« Mais alors on se heurte aux répugances invincibles du contribuable français, qui ne supportera jamais, par caractère et par habitude, que le fisc pénètre dans le fond de ses affaires. Pour échapper à cette objection décisive, les partisans de l'impôt sur le revenu se déclarent prêts aujourd'hui à faire toutes les concessions; mais alors l'impôt sur le revenu n'est plus l'impôt sur le revenu, parce qu'il devient trop facile aux contribuables sans scrupules d'y échapper et de faire payer les autres à leur place.

« Et puis on ne supprime pas l'objection, l'obstination du contribuable à ne faire connaître à personne le chiffre de sa fortune : il préfère encore payer cher, plus cher même, pour conserver ce secret pour lui. Ce sont de ces états d'esprit qu'on ne change pas à volonté et avec lesquels le législateur est obligé de compter. » (Méline, Discours à Remiremont, 17 avril 1898.)

Impôt unique. — « L'impôt unique est d'une application non pas seulement difficile, mais tout à fait impraticable dans un pays où le gouvernement dépense 5 milliards de francs par an. On ne peut pas demander à une source unique le produit de 5 milliards de francs; ce serait faire verser à chacun de nous et par un seul effort une somme qu'il serait impossible au contribuable de consentir à prélever sur ses ressources. » (Léon Say, Conférence à l'Isle-Adam sur l'impôt sur le revenu, 10 septembre 1885.)

22 i VOCABULAIRE MANUEL

Impôts (Incidence des). — On ne peut savoir ni déterminer à l'avance quel est celui des deux, de l'acheteur ou du vendeur, qui supportera le poids d'un nouvel impôt de consommation. L'incidence des impôts est une matière sur laquelle la loi n'a aucune action.

La science économique, pas plus que la science fiscale, ne peuvent, sur ce point, déterminer des règles absolues. L'impôt ne reste pas souvent à la charge de la personne qui le paie; d'autres fois, au contraire, cet impôt est accablant. L'incidence des impôts est essentiellement variable, suivant le degré de prospérité ou de crise économique et commerciale d'un pays, suivant aussi la situation du producteur ou du possesseur d'un article destiné à la vente et qu'une taxe nouvelle vient atteindre.

Impôts (Poids des). — « On a raconté souvent, et vous la connaissiez peut-être, cette histoire qui a fait tant de bruit en 1789 : un médecin amenait devant le public un sujet et le chargeait de poids de plus en plus lourds.

« Il avait trouvé le moyen de répartir la charge sur toutes les parties de son corps, de telle façon qu'il arrivait, en ajoutant successivement 10, 20, 50, 150, 200 kilos, à lui faire porter un poids tout à fait extraordinaire. Dans les premières années de la Révolution, on disait qu'il fallait suivre l'exemple du docteur, et répartir les charges de l'impôt de manière à faire supporter au contribuable le plus grand nombre de millions possible.

« Il serait dans ce cas très facile d'équilibrer les budgets; mais on s'est bien vite aperçu qu'il y avait beaucoup d'illusions dans cette espérance. Le malade ou le sujet du docteur aurait été écrasé si nn avait poussé trop loin l'expérience. De même, malgré la justesse de votre répartition — si vous pouviez l'établir — vous écraseriez le pays sous le poids d'impôts excessifs. » (Léon Say, Sénat, 22 février 1887.)

Impôts directs et indirects. — « Je ne suis pas toujours d'accord, dans la grande querelle des impôts directs et des impôts indirects, avec un certain nombre de mes collègues du parti républicain ; et je ne le suis pas pour deux raisons : la première, c'est que la classification administrative de nos impôts en impôts directs et impôts indirects n'a aucune autorité scientifique. Il y a des impôts appelés directs et qui sont des impôts indirects, et, inversement, des impôts indirects qui portent le nom d'impôts directs. La véritable distinction est celle qni divise les impôts en impôts de consommation et en impôts sur la richesse acquise. [Marques d'assentiment.) Ah ! faites cette distinction, et je serai absolument d'accord avec vous. Mais je ne veux pas qu'on appelle impôt direct l'impôt, par exemple, de la contribution mobilière, tel qu'il est perçu aujourd'hui. » (Léon Say, Ch. des dép., 9 et 11 mai 1891.)

— « Scientifiquement parlant, les impôts directs sont, en tous pays, ceux qui visent chez le contribuable un état de choses plus ou moins durable, comme l'existence, la profession, la propriété, la fortune, l'habitation... tandis que les impôts indirects frappent des faits ou des actes, tels que l'importation d'un produit, la consommation d'une denrée, la conclusion d'un contrat. » (De Foville, La France économique, p. 419, Colin éditeur, 1891.)

— « Le verbe faire appellerait l'impôt indirect; le verbe être ou avoir appellerait l'impôt direct. » (De Foville, Cours à l'École des Sciences politiques. Ce cours se trouve reproduit en partie dans l'Économiste français du 1er septembre 1885.)

Ouvrages ou études a consulter : Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des finances, et des percepteurs des contributions directes, 20 juin 1859;

— De Foville, Cours à l'École des Sciences politiques (Ëco'numiste français du 7 septembre 1883); — De Parieu, Truite des Impôt*. — Thiers, Discours du 15 avril 1835); — De Barante. directeur-général. Discours au sujet de lu loi du 28 avril 1816. — Paul Leroy- Beaulieu. Économiste français. 13 novembre 1886. — R. Stourm, Systèmes généraux d'impôts (chap. xvi ).

Incertain. — S'entend de la monnaie qui n'est pas prise pour unité lorsqu'elle est comparée à une autre monnaie.

Londres donne le certain (voir ce mot) à Paris et réciproquement Paris lui donne l'incertain : le terme fixe de la comparaison entre les deux places est la livre sterling : le terme mobile, c'est la valeur en francs qui peut être, suivant les circonstances, de 25 francs, 25 fr. 10, 25 fr. 20, 25 fr. 50. — Voir les mots Certain et Change.

Ouvrages ou études a consulter : Le Touzé, Traité théorique et pratique du change et des monnaies. Guillaumin et C'e, édit.).

Income-tax. — Ce mot anglais signifie impôt du revenu. Il a été créé en 1790 au moment où l'Angleterre était engagée dans la guerre contre la France. C'est Pitt qui en a conçu l'idée et l'a organisé. Aboli en 1816, il fut rétabli par Robert Peel qui, en même temps, abaissait les droits de douane.

L'impôt sur le revenu, tel qu'il existe en Angleterre, n'est en réalité qu'un impôt sur les revenus. C'est une collection de cinq impôts différents, « accolés », — suivant l'expression de M. Léon Say, — les uns aux autres et désignés sous le nom de cédule A, B, C, D, E. La cédule A, c'est l'impôt sur le revenu foncier ; La cédule B atteint l'exploitation agricole ; La cédule C frappe les revenus en fonds publics ; La cédule D impose ce que l'on gagne dans sa profession ; dans son industrie ; dans son commerce ; La cédule E impose ce que l'on reçoit à titre de traitement ou de pension.

Inconséquence. — « L'inconséquence est la limite de l'absurdité. Elle en est en même temps la preuve. » (Bastiat, Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas.)

Individu. — Aucune définition n'a été aussi complète et aussi juste que celle donnée par M. F. Passy dans ses Mélanges économiques : « L'individu, dit-il, est la substance de la société, et la société n'a d'autre obligation, comme elle n'a d'autre objet, que la sécurité de l'individu. Elle doit la liberté à tous ; elle ne doit à personne que la liberté. Elle peut assurer la justice à tous ; elle ne peut procurer à personne que la justice. Tout système qui prétend donner plus que la liberté attaque la liberté. Toute ambition qui va au delà de la justice viole la justice. Toute mesure qui dépasse la défense du droit individuel méconnaît le droit individuel. » (P. 185.)

Individualisme. — Isolement de l'individu dans la société. — C'est aussi l'esprit d'un système qui tend à ne considérer l'action de la société que comme la résultante des forces individuelles en dehors de toute préoccupation d'un but ou d'un intérêt commun.

— « Ceux qui, par métier ou par ignorance, trouvent bon de décrier les économistes, donnent volontiers au mot individualisme le sens d'égoïsme. Tout au contraire Yintérêt individuel bien compris est la base même de la véritable solidarité ; et ce serait un excellent « enseignement civique et moral » que de montrer à l'ouvrier combien chacun de nous est indirectement intéressé au succès de son voisin, et de détruire en lui les germes de basse envie que veut y semer le socialisme. (Daniel Bellet.)

Industrialisme. — Ce mot, disons-le, peu digne de passer et de rester dans la langue, est cependant admis

dans des lexiques autorisés. Il sert à désigner l'esprit de prépondérance des industriels.

Industrie. — C'est, dans le sens le plus primitif, l'ensemble des efforts de l'homme pour utiliser ses facultés. — C'est l'habileté acquise dans un travail quelconque. — C'est la profession même qui a ce travail pour objet. — C'est, enfin, l'ensemble des diverses industries : en ce sens, on appelle industrie nationale, l'universalité des industries d'un même pays.

— « Les industries sont solidaires. Elles forment un vaste ensemble dont toutes les parties communiquent par des canaux secrets. Ce qui est économisé sur l'une profite à toutes. » (Bastiat, Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas. — Les machines.)

Industrie agricole. — C'est l'agriculture, en y comprenant toutes les opérations qui ont pour objet l'exploitation des productions végétales et animales du sol : céréales, légumes, bétail, etc.

Industrie commerciale. — C'est le commerce luimême, en y comprenant tous les travaux qui le facilitent.

Industrie extractive. — C'est celle qui a pour objet l'exploitation des richesses minérales du sol, telles que la nature les a spontanément déposées.

Industrie manufacturière, ou absolument Industrie. — C'est l'industrie qui a pour objet la transformation d'une matière quelconque, que ce soit une matière première ou une matière ayant déjà subi une ou plusieurs transformations antérieures, et, en fait, ce que nous appelons des produits fabriqués.

Industrie et l'État (L ). — « D'après le cours le plus

naturel des choses, l'industrie, les arts et le commerce accroissent la puissance du souverain aussi bien que le bonheur des sujets, et c'est une politique violente que celle qui agrandit l'État en appauvrissant les individus. » (Hume, Du commerce.)

Instruction. — Chez le peuple, c'est l'instruction utile qui est la base de l'instruction morale. C'est l'instruction appropriée au travail de chacun qui donne à l'homme ces grandes idées d'ordre, qui font la base de la justice et delà véritable liberté. L'individu, tout comme la nature, a sa mesure d'idées : « les idées que nous n'avons pas au bien, nous les avons au mal. » (De Bonstetten, Pensées sur divers objets de bien jmblic, p. 113. Paris, Paschoud, éditeur, 1815.)

Instruments. — Tous les éléments auxiliaires auxquels l'homme a recours pour la production. — Dans un sens plus restreint, mais aussi plus précis, ce sont les agents mécaniques employés dans une opération quelconque.

Intercourse. ■ — Trajet habituel, ordinaire d'un navire entre deux pays. Prendre du fret (voir ce mot) en France, le porter en Angleterre, reprendre du fret en Angleterre et revenir en France, c'est faire Vinter course.

Intérêt. ■ — Loyer de l'argent ou rémunération accordée à celui qui prête à autrui un capital évalué en monnaie et qui doit être restitué en monnaie à son propriétaire. — Ensemble des avantages qu'un individu, une société, une industrie, une nation, peuvent conserver, acquérir ou espérer. — Rémunération que le travail, ayant besoin d'instruments ou d'avances, paye au capital qu'il demande et prend à son service.

L'intérêt des prêts se fixe en raison de l'offre et de la

demande, de l'abondance ou de la rareté des capitaux disponibles. On peut dire, en suivant la formule de Gobden sur les salaires, que quand deux emprunteurs courent après un capitaliste, l'intérêt doit monter; il doit baisser, au contraire, quand un emprunteur est sollicité par deux capitalistes.

Redevance payée au propriétaire d'un capital prêté pour l'usage de ce capital. Lorsque le propriétaire du capital est le banquier lui-même, le taux est assez élevé et dépend du taux courant du marché et de l'évaluation des risques que court le capital prêté. Si, au contraire, c'est le banquier qui paye l'intérêt pour des sommes mises en dépôt chez lui, le taux de l'intérêt, beaucoup moindre dans ce cas, dépend principalement du temps pendant lequel il peut disposer de ces dépôts. Si ces capitaux sont remboursables sur demande, le banquier ne pourra payer que rarement un intérêt qui ne soit pas faible. Le plus souvent il se chargera simplement, en compensation des dépôts, de recevoir et de payer sur place pour le compte de ses déposants. Si les capitaux sont remboursables à terme, à six mois ou un an par exemple, le taux de l'intérêt que payera le banquier s'élèvera en raison de la possibilité qu'il aura d'en faire un placement avantageux.

— « Tout individu a le droit de louer son argent, comme toute autre propriété, aux conditions qui lui conviennent « par la seule raison que son argent est à lui ». (Turgot, Mémoire sur les prêts d 'urgent.)

— « Voyons! j'ai un cheval, vous venez me demander de vous le prêter.... Je vous dirai : soit! mais payez-moi! Car enfin, mon cheval, que j'ai nourri de mon avoine, vous allez le fatiguer, vous pouvez le couronner, et puis il va vous servir à quelque chose, à transporter je ne sais quoi, à vous faire gagner de l'argent, en un mot! Eh bien, pourquoi voulez-vous que je vous le prête pour

rien? Je ne vous le prêterai pas, voilà tout! De même, si vous supprimez au capital son intérêt, vous n'en trouverez plus quand vous en aurez besoin ! Ceux qui l'auront le conserveront, c'est tout simple.

« Il y a eu, d'ailleurs, des pays où l'argent ne rapportait pas d'intérêt; du temps des premiers chrétiens, pour empêcher le développement de l'usure, on interdisait jusqu'au simple intérêt normal; il paraît même qu'il existe encore des contrées, dans certains coins de l'Asie, où le capital ne rapporte pas; mais cela se passe chez des peuplades non seulement barbares, mais tout à t'ait misérables! Et comme ça se comprend! Il y a là quelques particuliers, quelques rajahs qui empilent l'or et les pierreries dans leurs coffres : c'est à celui qui aura le plus gros tas; c'est un match! Comme personne n'est intéressé à faire gagner leur vie aux pauvres diables, à faire circuler les richesses, ceux qui n'ont rien continuent à végéter sans aucun espoir de sortir jamais de la misère! Je ne vois pas bien ce que cet état-là a d'enviable pour une société comme la nôtre.... » (La question sociale, Figaro du 6 août 1892. Interview avec M. Schneider.)

— « L'intérêt de l'argent est le prix du service rendu à un emprunteur qui reçoit une certaine somme et est autorisé à s'en servir pendant un temps déterminé au lieu et place du propriétaire.

« L'intérêt se compose de divers éléments : loyer du capital proprement dit, prime du risque, rémunération du travail du capitaliste, impôt.

« Le taux de l'intérêt varie avec les divers éléments qui le composent, principalement avec le loyer du capital et la prime du risque : le loyer du capital très variable dans le temps est constant à une même époque, sur une place déterminée, et se trouve fixé par la loi de l'offre et de la demande; les progrès industriels, le développement

du commerce, les variations de la consommation, l'intensité de l'épargne, sont les principales causes qui agissent sur l'offre et la demande du capital et en font varier le loyer.

« La prime du risque varie également suivant les époques, et la quotité de cet élément a baissé sensiblement grâce aux perfectionnements de la législation et à la disparition de l'arbitraire avec lequel les prêteurs étaient trop souvent traités au moyen âge. Mais, à un même moment, la prime du risque varie notablement suivant les cas. et c'est surtout cet élément qui produit les différences de taux que l'on observe entre l'intérêt des divers prêts.

« Les diverses causes qui font varier le taux de l'intérêt n'ont pas une tendance constante et, au xvme siècle, on a pu observer en Hollande des taux encore moins élevés que ceux qui sont pratiqués à notre époque; cependant la baisse que l'on observe actuellement parait devoir s'accroître. Cette baisse est essentiellement favorable aux ouvriers et à tous ceux qui vivent de leur travail; sont seuls atteints les rentiers, les oisifs dont ce phénomène économique amènera fatalement la disparition.

« La baisse du taux de l'intérêt aura pour conséquence fatale l'anéantissement d'une classe de la société qui pendant longtemps a été considérée comme une des plus importantes. Les rentiers, les oisifs, tous ceux qui vivent exclusivement des produits d'un travail antérieur auquel ils n'ont pas participé devront disparaître. Ils disparaîtront sans choc, sans violence par la force naturelle des lois économiques.

a Certes, c'est une des conséquences de la liberté humaine de pouvoir disposer des produits de son travail, même pour permettre à ceux qui doivent nous suivre de vivre inoccupés. Il semble cependant que la conscience proteste lorsque, à côté des oisifs, qui n'ont jamais été d'aucune utilité à la société qui les nourrit, cm voit tous

ceux qui travaillent, peiner et quelquefois arriver difficilement à soutenir leur vie, qui est en grande partie employée à produire ce que consommeront les premiers. « Il semble que la puissance du capital accumulé devrait décroître à mesure que l'époque de sa création s'éloigne et que le souvenir de son origine s'affaiblit. C'est la baisse continue du taux de l'intérêt qui réalise ce vœu secret de la conscience et fait de l'obligation au travail, qui n'est qu'un précepte de morale, une loi naturelle à laquelle on doit finalement obéir. » (Gaston Saugrain, La baisse du taux de l'intérêt, causes et conséquences, 189G, p. 155.)

Discussions a lire : S. E. P. De l'abondance des métaux précieux et de son influence sur le taux de l'intérêt (B. S. E. P. 1852) ; — L'abaissement du taux de l'intérêt est-il un signe de la prospérité publique (B. S. E. P. 1802); — De la baisse du taux de l'intérêt et de son influence sur les salaires des ouvriers. (B. S. E. P. 1893.;

Intérêt composé. — Capitalisation des intérêts, c'est-à-dire somme produite par le capital prêté et par l'intérêt dû venant se joindre à ce capital primitivement prêté pour produire comme lui.

Intérêt élevé. — Intérêt bas. — « Un taux élevé d'intérêt naît de trois circonstances : une grande demande d'emprunts; peu de richesse pour fournir à cette demande, et de grands bénéfices tirés du commerce.... D'autre part, un taux d'intérêt bas est dû aux trois circonstances opposées : une faible demande d'emprunts, de grandes richesses pour répondre à cette demande, et de petits profits tirés du commerce. Ces circonstances sont toutes liées ensemble et viennent de l'accroissement de l'activité et du commerce, non de l'accroissement de l'or et de l'argent. » (Hume, De l'intérêt.)

Ouvrages ou études a consulter : Alfred Neymarck, La hausse des fonds d'Etats; ses causes, les dangers de son exagération, in-8,

Guillaumin, édit., 1804. (Causes de la baisse du taux de l'intérêt, bienfaits et maux causés par la diminution du taux de l'intérêt.)

Intérêt général. — C'est celui de la nation tout entière. On désigne plus particulièrement sous le nom d'intérêt public, l'intérêt général auquel l'État a spécialement à pourvoir.

Intérêt moratoire. — Intérêt dû en cas de reio.nl apporté dans le payement du capital.

Intérêt privé. — C'est celui des particuliers, des sociétés ou associations.

Intérêt simple. — Somme uniquement produite par le capital prêté.

Intérêts matériels. — Ce sont ceux qui reposent principalement sur des avantages matériels; mais ce serait une grave erreur de croire que les progrès moraux ne contribuent pas puissamment à leur développement.

Intervention. — Ce mot sert le plus souvent dans le langage économique à désigner l'ingérence de l'Etat dans les diverses industries. En dehors de ses droits de surveillance, de contrôle et de protection, l'État ne doit intervenir dans l'industrie ni comme producteur ni comme entrepreneur.

Intervention de l'État. — « Ce que nous devons craindre, c'est l'absorption des forces individuelles parla puissance collective : c'est la substitution du gouvernement au citoyen pour tous les actes de la vie sociale; c'est TalTaiblissement de toute initiative personnelle sous la tutelle d'une centralisation administrative exagérée. Je voudrais voir les citoyens, cessant de compter sur

l'intervention et les faveurs de l'État, mettre un légitime orgueil à se suffire à eux-mêmes et fonder, sur leur propre énergie, le succès de leurs entreprises. J'ose dire que si, à notre unité politique, source de notre puissance, nous savions joindre cette force qui naît du concours spontané des individus et des associations libres, notre patrie verrait s'accomplir les grandes destinées prévues par les citoyens illustres de 1789. » (le prince Napoléon, discours prononcé à Limoges le 13 juillet 4858.)

— « Je voudrais que l'État songeât toujours non seulement aux effets matériels, mais aux effets moraux de son intervention ; je voudrais que cette intervention tendît toujours à grandir l'homme et qu'elle évitât avec le plus grand soin tout ce qui peut l'amoindrir ». La question capitale pour l'homme politique, a dit Spencer, devrait toujours être : Quel type de structure sociale est-ce que je tends à produire"? « Malheureusement c'est une question qu'il ne se pose jamais! » (Ed. Villey, doyen de la faculté de droit de l'université de Caen.)

— « L'État doit veiller aux intérêts moraux et spirituels des sujets qui pèsent plus lourdement qu'on ne le pense dans la balance des intérêts matériels. L'expérience l'atteste : les peuples restés fidèles au Décalogue prospèrent; ceux qui le transgressent déclinent, ceux qui le renient disparaissent. S'il arrive que les liens naturels se relâchent parmi les travailleurs; qu'on foule aux pieds la religion des ouvriers; que la promiscuité des sexes ou d'autres excitations au vice constituent dans les usines un péril pour la moralité ; il faut appliquer, dans de certaines limites, la force des lois.

« Est-ce à dire que nous fassions appel à une intervention active, directe, de l'État dans les choses de la religion, telle qu'elle s'exerça plus d'une fois dans l'Ancien régime et plus récemment sous la Restauration? Nous

estimons qu'en raison de la disposition des esprits en France, le clergé doit demander le succès de son œuvre à ses enseignements, à ses exemples de vertu, plutôt qu'à la force du bras séculier. » (abbé Guilleminot, Léon XIII et le Devoir social.)

— « Je trouve que le rôle de l'État est un rôle d'éducation seulement. Il doit préparer les forces sociales, mettre chacun en état de produire selon ses moyens, et ensuite laisser les forces s'exercer librement. Ainsi, il est bon qu'on instruise le peuple de ce qu'il doit savoir; il faut donner à chaque classe une éducation appropriée au rôle qu'elle doit jouer; qu'on apprenne aux enfants à lire, à écrire, à compter, mais je ne veux pas que tout le inonde soit bachelier. Mon avis est que si l'on voulait toucher à l'instruction primaire, il vaudrait beaucoup mieux restreindre les programmes que les étendre.... Voilà le rôle de prévoyance qui revient à l'Etat. Il faut aussi qu'il s'occupe de l'hygiène des ouvriers; on ne doit pas les laisser croupir dans des taudis comme il en existe malheureusement encore beaucoup; il faudrait dépenser des millions, beaucoup de millions pour loger proprement les travailleurs. Le Crédit foncier peut aider à cela, et il y serait tout disposé, je vous assure.

« Mais, en l'état actuel des choses, devant les grèves qui deviennent de plus en plus menaçantes, devant les coalitions des syndicats ouvriers, les gouvernements n'ont-ils pas à intervenir?

« Oh! rien ne serait plus dangereux! Quand le gouvernement intervient, les choses se compliquent toujours. Je trouve très mauvais, par exemple, que les préfets ou les sous-préfets s'interposent, comme ils ont l'air d'en prendre l'habitude, entre les patrons et les ouvriers. Ça n'est pas du tout leur rôle; ils sont là pour donner aux ouvriers le conseil de ne pas se mutiner et pour maintenir l'ordre; c'est tout. » (La Question so-

ciale, Figaro du 20 août 1892, Interview de M. A. Christophle.)

Inventaire. — État détaillé de tout ce que possède un particulier, un commerçant, un industriel, une société ; chaque chose doit y être évaluée suivant son prix d'achat ou son prix courant. C'est, d'après J.-B. Say, le moyen pour un entrepreneur d'industrie, de savoir « si la valeur de son capital est augmentée ou diminuée. »

Invention. — Au point de vue économique, ïinvention ou plutôt l'esprit d'invention, est une des origines et un des stimulants du capital. Les inventions et les découvertes ont une grande influence sur la productivité des capitaux et sur le taux de l'intérêt.

L'idée d'invention, comme contraire de Y imitation, a été pour ainsi dire découverte en sociologie par M. Tarde- Dans ses lois de l'imitation, dans sa logique sociale, il fait une place importante à ces deux causes des actions humaines. Par exemple, il trouve l'invention à l'origine de tout capital, l'imitation au contraire faisant le fond du travail.

— « Ce que nous disons du drainage peut s'appliquer à toutes les inventions, à tous les procédés perfectionnés; on doit en conclure qu'au fur et à mesure que les progrès de la civilisation s'accomplissent, la valeur desterres ou l'effort qu'il faut déployer pour obtenir des terres remplissant certaines conditions déterminées va sans cesse en décroissant par rapport au travail qu'il fallait déployer avant l'invention et surtout par rapport à l'effort qu'il fallait déployer à l'époque où l'homme n'avait pas approprié la terre. » (J. Martin.)

Jours de grâce. — Jours ajoutés par l'usage à l'échéance des lettres de change sur certaines places de commerce.

Joyeux avènement (Droit de). — Impôt qui se percevait au moment ou un nouveau roi montait sur le Trône. Il consistait à confirmer, moyennement paiement, toutes les villes, corporations de marchands, d'artisans, anoblis, légitimés, naturalisés.

Jurés d'équité. — « Nous avons eu des jurés d'équité, ils ont laissé les souvenirs les plus abominables. Toutes les fois qu'il en a été question dans les discussions de nos anciennes Assemblées, on s'est toujours félicité d'en être délivré.

« Ils n'avaient, nous dit-on, qu'une pensée : dégrever leurs amis et surcharger ceux qu'ils n'aimaient pas. C'est un fait constant.

« Ce sont ces jurés d'équité sans équité qui seraient chargés d'apprécier arbitrairement la valeur locative, si on faisait de l'impôt mobilier un impôt de quotité; je dis « arbitrairement », car je répète qu'il est impossible de faire autre chose qu'une appréciation arbitraire quand il s'agit, dans les campagnes, d'apprécier une valeur locative ; cette valeur locative serait cependant la base même de la contribution, la matière réelle sur laquelle, d'après M. Dauphin, on jugera les revenus en employant des labiés de correction qui pourront peut-être être bien faites; mais ce n'est pas certain.

« Ces jurés surchargeront tel ou tel individu, dégrèveront tel ou tel autre, à leur gré; l'arbitraire sera très sensible et ceux qui le subiront ne manqueront pas de réclamer. Aujourd'hui, il ne se produit pour ainsi dire pas de réclamations; mais si vous donnez à l'impôt dont il s'agit cette forme nouvelle, le nombre s'en accroîtra dans des proportions infinies. » (Léon Say, Sénat, 22 février 1889.)

Laissez faire, laissez passer. — Maxime formulée par Gournay, l'un des fondateurs de la première école économiste, de celle qui a jeté les bases de notre économie politique. — Cet axiome a reçu des adversaires de la liberté du commerce une interprétation erronée et perfide. On a dit qu'il faisait une loi de la licence absolue et de l'anarchie en matière commerciale. Il n'en est rien. Pour les physiocrates qui adoptèrent tout d'abord cette formule et pour tous les économistes qui les ont suivis : laissez faire veut dire : ôtez toute entrave à la production, laissez travailler: laissez passer veut dire : laissez la concurrence s'établir, l'émulation se créer, laissez échanger. Laissez faire signifie, pour l'universalité des économistes : laissez faire ce qui est juste, c'est-à-dire empêchez de faire ce qui est injuste. Loin de laisser passer indifféremment le bien et le mal, la doctrine économique désire surtout arrêter le mal, mais n'arrête que lui afin de laisser passer le bien.

Ouvrages ou études a consulter : G. Schelle, Vincent de Gournay, Guillaumin et C'% éditeur.

Discussions a lire : S. E. P. Véritable sens de la formule « Laissez faire, laissez passer. » (B. S. E. P. 1890.)

Lettre de change. — Ordre écrit de payer, donné d'un lieu à un au Ire. Cet ordre implique, de la part de celui qui le donne, l'engagement de payer lui-môme la somme énoncée sur la lettre de change si, au jour indiqué, celui auquel l'ordre est donné ne paie pas. La lettre de change se transmet par endossement.

Ouvrages ou études a consultes : Léon Salefranque, le Régime /!■<>■ il des Effets de commerce. 1894.

Lettre de crédit. — Lettre par laquelle un banquier invite ses correspondants à fournir au porteur les sommes dont il pourra avoir besoin jusqu'à concurrence d "un chiffre déterminé, et à se rembourser des avances ainsi faites sur l'auteur de la lettre. Il y a des lettres de crédit dites circulaires adressées à un certain nombre de correspondants et détaillées en bons que le bénéficiaire peut à son gré présenter dans une ville ou dans une autre.

Lettre de gage. — Dénomination donnée en divers pays aux obligations des sociétés de crédit foncier. Il en est ainsi notamment des obligations émises parla Société de Crédit Foncier de France.

Ouvrages ou éti des a consulter : Léon Salefranque, le Régime fist al d ■< Effets de commerce (chap. Lettres de gage du Crédit Foncier), ÎS'JL

Lettre de voiture. — Lettre remise au voiturier ou au commissionnaire de roulage par l'expéditeur d'une marchandise. Cette lettre, adressée au destinaire, porte indication du nombre et du poids des colis et le prix du transport qu'il esi tenu de payer. Les effets du contrat dont la lettre «m- voilure est l'expression, sont définis par le Code de Commerce, art. 101. Quelquefois la lettre de voilure, considérée comme litre fiduciaire, fournil la matière d'un prêt.

Ouvrages ou études a consulter : Léon Salefranque, le Régime fiscal des contrats de transports, 1897.

Liberté. — Entière propriété de soi-même; entière possession de ses forces, de ses facultés corporelles et intellectuelles. La liberté est la base et le guide des doctrines économiques : c'est le droit du plus faible pesé clans la même balance que le droit du plus fort. L'Écomie politique libérale défend la liberté individuelle, la liberté d'association, la liberté d'enseignement, la liberté des cultes, la liberté de la pensée, la liberté des professions, du commerce et des échanges, c'est-à-dire la liberté de penser, de prier, de parler, d'écrire, de commercer,, d'imprimer, de discuter, d'enseigner, de s'associer, de seréunir, de travailler, d'échanger, de produire, de consommer, d'acquérir, de posséder, de vendre, de donner, de contracter, de résider, de circuler. Elle n'a d'autres limites que la liberté et le droit d'aulrui. Elle est un des corollaires du droit de propriété.

— « La liberté n'est faite ni de laisser-aller, ni d'égoïsme ; elle est faite de vertu, de devoir, de justice, d'énergie virile et d'action. » (E. Picot, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques, discours à l'Institut, 7 janvier 1895.)

— « La liberté engendre naturellement l'ardeur publique, surtout dans les petits États, et cette ardeur publique, cet amorpatrîse, se développe forcément lorsque l'Etat vit pour ainsi dire dans une alarme constante et que les hommes sont obligés, à chaque instant, de s'exposer aux plus grands périls pour le défendre. Une suite de guerres ininterrompues fait de chaque citoyen un soldat. (Hume, Du commerce.)

— « La liberté est l'essence même du progrès. » (Bastiat, Harmonies économiques.)

Liberté, égalité, fraternité. — « C'est très beau d'inscrire un principe en tète d'une loi. Mais il ne suffit pas de l'inscrire pour qu'il soit une vérité. C'est ainsi que nous lisons au fronton de nos monuments publics ces mots « Liberté, Égalité, Fraternité. » Et, à ceux qui doutent, on répond : « N'avez-vous pas la liberté, l'égalité et la fraternité, puisque ces mots sont inscrits sur tous nos monuments? » (Léon Say, Ch. des Dép., 18 mai 1895).

— « Les plus nobles principes d'humanité ne valent que dans un cœur vraiment humain, dont la bienveillance est native. Même dans les sociétés modernes et chrétiennes, ne voyons-nous pas vingt manières de concevoir la fraternité ou la charité? Depuis la fraternité meurtrière de 93 jusqu'à la charité pure, il est bien des degrés, et nous rencontrons successivement la philosophie, la charité froide qui répète une formule consacrée, la charité orgueilleuse qui se croit meilleure que les autres, la charité mercenaire qui demande au ciel ou à la terre le prix de ses bienfaits. Il faut que de temps en temps une âme d'élite, par de beaux exemples ou même par de beaux accents dans un livre, nous fasse comprendre la fraternité véritable ». (Constant Martha, Les moralistes sous V Empire Romain, : L'examen de conscience d'un empereur Romain. Librairie Hachette, 1886, 5eédit., p. 194.)

Liberté du commerce. — A l'intérieur d'un pays c'est le libre exercice du droit d'échange entre l'acheteur et le vendeur. — Au point de vue international, c'est la liberté qu'ont les producteurs ou commerçants d'une nation de porter leurs marchandises sur les marchés étrangers et, réciproquement, celle qu'ont les producteurs ou commerçants étrangers d'apporter leurs produits sur les marchés de cette nation.

Cette liberté, comme toutes les autres, est nécessairement sujette à diverses restrictions; mais elle doit être considérée par les peuples civilisés comme un but vers lequel on doit tendre sans cesse.

La liberté du commerce est « un corollaire du droit de propriété, » a dit Turgot. Pour animer un commerce quelconque, il faut « la plus grande liberté et l'affranchissement de tous les droits » .

« L'État ne doit pas plus réglementer le commerce que faire le prix des denrées et fixer un maximum. Son intérêt c'est que les denrées nécessaires à la vie soient mises avec le moins de frais possible à la portée des besoins. » (Turgot, Lettres au docteur Price, à l'abbé Terray sur le Masque de Fer, à Josias Tucker; — Voir également V Éloge de Gournay et notre ouvrage Turgot et ses doctrines, 2 vol. in-8° chez Guillaumin, t. I, p. 541.)

La question de la liberté commerciale implique celle de la paix universelle.... Toutes les fois que des villes commerciales ont formé une confédération, elles ont eu pour but le maintien de la paix, et non la guerre.... (Cobden. Ligue contre les lois civiles et discours politiques, p. 56, in-16, chez Guillaumin.)

Ouvrages ou études a consulter : A. Neymarck, Turgot et ses doctrines, t. I, p. 551 à 585. (Doctrines économiques et sociales); — A. Liesse, V" Liberté économique (D. E. P., p. 1C6 à 170); — W. E. Suramer, V" Liberté des échanges, (D. E. P., p. 158 à 166) ; — Paul Leroy-Beaulieu, Traité théorique et pratique d'Economie politique, sur la Liberté économique et la propriété, t. I, p. 508 ; sur la Liberté des Banques, t. III, p. 498 à 551 ; sur les dangers que court la liberté du chef des attributions de VÉtat, t. IV, 697 à 702; sur la valeur des arguments pour et contre le libre-échange, t. IV, 97.

Discussions a lire : Sur la liberté du commerce, du travail, de la conscience, les discussions ont été nombreuses à la Société d'Économie politique; depuis sa fondation, pas une année ne s'est écoulée sans qu'une de ces questions n'ait été traitée dans les séances de la Société : Voir la collection des Annales de la Société d'Économie politipue (1842-1887) et du Bulletin (1888-1898),

ainsi que celle du Journal de.-- Économistes dans lequel sont in- - mensuellement les travaux de la Société.

Liberté du travail. — « Le libre exercice du droit qu'a chaque individu d'utiliser les facultés de toute nature : talents, forces, ressources, dont il dispose. (Voir Droit au travail.)

« La liberté du travail et rechange libre entre citoyens égaux en droits est le meilleur régime de répartition des richesses que les hommes aient imaginé.

« Sous ce régime, l'homme est libre de travailler, d'aquérir et de conserver par tous les moyens légitimes telle part de richesse qu'il peut et veut acquérir.

« Tant que les richesses que chacun possède sont acquises par l'héritage, le travail et l'échange libres, elles sont bien acquises, quelle que soit leur somme, et la part que chacun acquiert n'est prise sur la part d'aucun autre. Les individus marchent ensemble dans la vie. poussés et contenus les uns par les autres, mais coopèrent ensemble à l'œuvre de l'industrie, chacun obtient par l'échange la rémunération équitable de ses efforts dans l'œuvre commune, selon l'intelligence et l'énergie de son travail; rien de plus et rien de moins, excepté ce que la chance peut ajouter ou retrancher. » (L. Courcelle- Seneuil.)

— « La liberté du travail est de droit humain. » (F. Passy, La liberté du travail et les traités de commerce, discours à l'assemblée de la Société Protestante du Travail, 12 mai 1*97, Guillaumin et Cie. édit.)

Liberté et Travail. — « Ce que vous demandent les gens qui travaillent en France, ce n'est pas votre protection, c'est de pouvoir travailler comme ils l'entendent. Ils désirent se protéger eux-mêmes et non pas être protégés par vous. Si vous arrivez à établir des classes

privilégiées dans notre pays, vous aurez fait quelque chose d'absolument contraire au sentiment de ce pays, et, lorsque vous vous appuyez sur le sentiment de l'égalité pour le demander, vous vous appuyez sur un argument qui se retournera contre vous. » (Léon Say, Sénat, 25 mars 1885.)

Liberté-Réglementation. — « Tout n'est pas pour le mieux dans le meilleur des mondes. La loi des harmonies sociales comporte, comme celle des harmonies physiques, des perturbations et des anomalies. Rien ne se fait simplement dans la création. A mesure que la science en approfondit les secrets, de nouveaux mystères surgissent. Même dans la mécanique sidérale, où semblait régner l'absolu, que de surprises, que de complexités; nous allions dire : que d'accidents ! Le soleil a des taches ; les sphères qui parcourent l'espace ne sont pas de vraies sphères; les cercles qu'elles décrivent ne sont pas de vrais cercles ; leurs vitesses ne sont pas uniformes ; leurs axes, tous obliques, sont diversement inclinés, et d'insensibles déviations leur font décrire dans le ciel, d'une constellation à l'autre, de vastes circuits qui mettent des milliers d'années à s'ouvrir et à se refermer. L'a peu près se retrouve donc là-haut comme ici-bas. E pur si muove, pourtant tout cela marche, tout cela fonctionne merveilleusement; et ces dissonnances imprévues de l'harmonie céleste ne font, en somme, que la rendre de plus en plus admirable.

« Le système social dont toutes les parties sont vivantes et où les passions gravitent pêle-mêle avec les intérêts, doit à plus forte raison fournir quelques arguments à ceux qui veulent n'y trouver que le chaos. Mais, quand on contemple l'ensemble au lieu de se perdre dans les détails; quand on va, quand on sait aller au fond des choses, on reconnaît que là aussi l'ordre se cache sous l'apparence du désordre, et que les abus de la liberté