ART. <S

Le classement des passages à niveau dans cbacune des catégories ci-desflus déterminées et Tapplication des dispositions de l^art. 8 du présent arrêté seront réglés, sur la proposition de la Compagnie, par des arrêtés pré* lectoraux qui seront soumis à Tapprobation ministérielle.

Paris, le 31 dëesmbrs 180S.

UV. 1". VOIE.

Ge règlement parait avoir été étudié par la compagnie elle-mèmet surtout en vue des lignes principales. II &ut bien qu'il en soit ainsi, dds que le règlement se compose de prescriptions absolues. Maïs il peut arriver que ces règles, seulement sufiisantes pour les grandes lignes, aient qnelc^ue chose d'excessif pour les lignes secondaires, et cela, non^seulement au point de vue de Tintérèt économique de la compagnie, mais aussi au point de vue de la gêne imposée à la circulation transversale. Tel est le double écueil que le projet de l'Est a clicrclié à, éviter.

11 s'attache à délinii' nettement les obligations de la compag^nie, les conditions d'ouverture et de fermetui'e de chaque catégorie de passages à niveau; mais quant aux moyens d'exécution, il évite de lier les mains à la compagnie. Ainsi, il n'y est pas question de maisons «de garde, quoique leur fréquente nécessité résulte des dispositions • mêmes du projet, telles que la présence obligatob^ d'un agent ata passages de la première catégorie, pendant toute la durée de la fermeture (art. 2), et la faculté de confier le service à des femmes, ce qui implique l'existence d'une maison de garde. Si donc le mot n'est pas dans le projet, la ehote y est Hais la compagnie resterait juge des cas où elle devrait l'appliquer pouf remplir ses obligations.

Au lieu d'exiger, comme le règlement de la Méditerranée, la présence constante d'un agent à portée des passages de la première catégorie, le projet de IKst ne parle que de périodes de fermeture; mais il exige que l'agent soit alors non-seulement à portée du passage, mai'^ présent sur le passage même. 11 importe, en elîet, qu'il on soii ainsi, afin qu'en cas de retard d'un train, rarticle 9 soit appliqué, s'il y a lieu, sans perdre un temps précieux.

En somme, il s'agit d'assurer la sécurité, en gênant le moins po»- | sible la circulation transversale, esi grevant le moins possible l'exploitation ; et puisque les conditions du problème varient singoliè» rement d'un point à l'autre, il est tout naturel que la solution varie également II y a plus : ce n'est pas seulement d'un, passage à l'antre, mais souvient aussi pour le même passage, d'une époque à l'autre, que ces conditions se modifient La circulation, très-ûdble pendant des mois entiers, est parfois très-^tive et très-K»ntinue pendant d'autres. Appliquer en tout temps à ces passages rou\ erture habituelle, c'est imposer à la compagnie des manœuvres de barrières absolument inutiles pendant la période de stagiKUion de la circulation; leur appliquer en tout temps la fermeture haiùtuelle, ou même