CANONIQUES A MONTREAL

Nous trouvons pour le moment la preuve de sa défaillance dans le Bill des registres en faveur des nouvelles paroisses de Montréal, auquel l'archevêque de Québec fit une opposition inadmissible, on peut dire coupable, vu les préjudices causés à l'Eglise dont les intérêts qui lui étaient confiés en cette circonstance.

M. le député Bellerose, à S. G. Mgr Ig. Bourget, évéque de Montréal,

Saint-Vincent de Paul, 26 décembre 1872.

« Monseigneur, — Ayant appris que Votre Grandeur désirait avoir de moi certaines informations sur la manière dont a été entravé le projet de loi sur la tenue des registres de l'état civil présenté à la dernière cession du Parlement de Québec, je prends la liberté d'adresser à Votre Grandeur les quelques remarques suivantes :

« 1° Je dois à la vérité et à la justice de dire que le Pouvoir civil était tout à fait disposé à accorder une loi aussi favorable que possible à la reconnaissance officielle des droits de l'Eglise, à la tenue des registres de l'état civil.

« 2° Le Pouvoir civil, en présence de la décision en sens contraire de deux juges de la Cour supérieure, comprenait, ainsi que le disait l'honorable Procureur général Ouimet à la séance du deux courant, qu'il était du devoir du gouvernement d'intervenir immédiatement et de faire disparaître tout doute.

« 3° Je dois dire ici que les ministres de Québec se sont toujours montrés disposés à accepter les suggestions des amis de la liberté de l'Eglise pour rendre le projet de loi ce qu'il devait être et se conformer aux prescriptions du Concile de Trente ou autres lois de l'Eglise sur cette matière.

a 4° La bonne volonté de Messieurs les Ministres a dû toutefois venir se briser contre les prétentions de V archevêché de Québec, représenté par M. le Grand Vicaire Cazeau, administrateur de Varchidiocèse en V absence de Mgr V archevêque Taschereau.

« 5° M. le Grand Vicaire Cazeau craignait que Mgr l'Archevêque ne fût mécontent, si la législature de Québec faisait une loi qui pût com~ promettre la position que ledit archevêque avait prise dans les difficultés de Montréal.

« 6° En présence de cette hostilité manifeste de la part de V archevêché de Québec et du refus pêremptoire de la part de M. le Grand Vicaire Cazeau d'accepter une loi déclaratoire des droits acquis de VEglise du Canada, Messieurs les Ministres ont cru devoir céder et faire en sorte que la loi qu'ils voulaient faire adopter fût acceptable à V archevêché.

« 7° Pour tout dire en un mot, si la loi sur la tenue des registres n'est pas tout à fait aussi bonne que Votre Grandeur l'eût avec raison désiré, c'est grâce aux entraves apportées à la passation de cette loi par V archevêque de Québec.

« Maintenant, Monseigneur, quoique les choses que je déclare ici puissent paraître bien extraordinaires, je dois cependant dire à votre Grandeur que, toutes, elles sont strictement en conformité avec la vérité.

« Espérant que ces informations, tout en étant bien douloureuses à votre cœur d'évêque, pourront cependant vous être de quelque utilité au milieu des persécutions dont vous êtes la victime.

« J'ai l'honneur de me souscrire, Monseigneur, de Votre Grandeur, le très humble et obéissant serviteur et diocésain.

« Jcs. H. Bellerose. »

Député à l'Assemblée Législative de la Province de Québec,

Conçoit-on que la bonne volonté des ministres et du Parlement ait pu avoir à se briser contre des prétentions contraires élevées par le métropolitain, prétentions contraires aux droits reconnus et aux intérêts permanents de l'Eglise ? Conçoit-on toutes les tristes choses qu'un lecteur perspicace lira entre ces lignes d'un honnête homme écœuré par une inconcevable duplicité de digni-

taires ecclésiastiques exerçant une pression aussi odieuse que déplacée ? Mgr Taschereau était en désaccord avec Mgr I. Bourget en ce qui concernait la succursale Laval à établir à Montréal, et il subissait irrésistiblement la pression de Laval à Québec, de Saint-Sulpice à Montréal, et il épousait avec ardeur des querelles qui auraient dû l'atteindre qu'en juge impartial, uniquement soucieux des intérêts des fidèles et de l'Eglise. Il en fut tout autrement.

Voici un autre témoignage qui complète le premier :

Déclaration assermentée de M. Vavocat F.-X.-A. Trudel.

François-Xavier-Anselme Trudel, avocat de la Cité et du District de Montréal, l'un des membres de l'Assemblée législative de la Province de Québec, étant dûment assermenté sur les saints Evangiles, dépose et dit :

Vers le trente novembre dernier, je me trouvais dans la cité de Québec, où je siégeais dans l'Assemblée législative de la Province de Québec, lorsque je fus informé par une dépêche télégraphique venant de Montréal, que l'honorable juge Mac Kay venait de rendre un jugement refusant d'accorder les registres, appelés registres de Vétat civil, à Messieurs les Curés de quelques-unes des paroisses catholiques romaines de Montréal.

Le lendemain ou peu après, l'honorable Gédéon Ouimet, Procureur général de la Province de Québec, vint à moi et me dit que ce jugement du juge MacKay créait une difficulté sérieuse ; qu'il avait d'abord cru qu'il pouvait y remédier par le bill des Evoques, lequel devait être bientôt soumis à la Législature ; mais qu'il venait de recevoir de Mgr l'Archevêque de Québec une lettre par laquelle Sa Grâce retirait, au nom des Evêques de la Province, le bill en question, remettant son adoption à une autre année.

M. le Procureur général dit, de plus, qu'il fallait que notre législature intervînt pour faire disparaître cette difficulté des registres, et il me demanda si j'avais l'intention de présenter un projet de loi à cet effet, ajoutant que, si je voulais le faire, j'aurais l'appui de son gouvernement, et que, si je ne me proposais pas de le faire, lui-même allait présenter un projet de loi de nature à faire disparaître tout doute sur la question des registres. Je lui répondis que je me chargerais avec plaisir de l'introduction d'un tel projet de loi, mais que, vu l'importance de la chose, je croyais qu'il convenait beaucoup mieux que cette

loi fût proposée aux Chambres par le Gouvernement afin d'assurer son adoption. Sur cette remarque, le Procureur général me dit qu'il allait lui-même présenter ce bill. Il me dit, de plus, alors ou peu de temps après, que son bill ne serait que de quelques lignes ; qu'il ne fallait que constater le doute résultant de deux jugements contradictoires, avec une clause pour faire disparaître ce doute, et, enfin, une autre clause pour donner le moyen de faire légaliser les registres tenus jusqu'à présent et qui n'avaient pas été dûment authentiqués suivant la loi : c'est là la substance, sinon la teneur de ce qu'il me dit alors.

Afin de fournir au Procureur général l'opportunité de donner au public, d'une manière officielle, la réponse et les assurances qu'il m'avait données, je lui fis, à la suggestion de M. Rodrigue Masson, député aux Communes fédérales, dans la séance du deux décembre après-midi ou vers cette date, une interpellation dans les termes suivants, lesquels s'adressaient au gouvernement, interpellation que j'avais écrite d'avance :

« Si c'est l'intention du Gouvernement d'introduire un bill faisant « disparaître tout doute concernant le droit qu'ont les paroisses cano- « niques de tenir des registres de l'état civil. »

Avant de poser ces questions, nous en avions, M. Masson et moi? communiqué la substance à l'honorable M. Chauveau, premier ministre, et à M. le Procureur général, leur disant à plusieurs reprises de bien y réfléchir ; qu'il nous fallait une réponse bien catégorique et qui fût de nature à donner ample satisfaction à notre Evêque et à ses amis.

Le Procureur général répondit à la première question qu'un bill à l'effet y mentionné avait, en effet, été mis entre ses mains comme venant de l'Episcopat ; que le Gouvernement aurait été très heureux de répondre aux désirs de Nos Seigneurs les Evêques et de seconder leurs vues de toutes ses forces, en proposant cette loi à l'adoption des Chambres, mais qu'il venait de recevoir de l'Archevêque de Québec une lettre par laquelle Sa Grâce retirait le bill d'entre ses mains.

A la seconde question, il répondit que deux jugements contradictoires avaient été rendus dernièrement à Montréal, sur la question des Registres, par deux juges différents, l'un, le juge Berthelot, reconnaisnaissant aux curés des paroisses canonniques le droit de tenir des registres ; l'autre, le juge MacKay, leur déniant ce droit : que ces jugements contradictoires avaient créé un certain malaise qu'il était du devoir du Gouvernement de faire disparaître ; qu'à cet effet le Gouvernement se proposait d'intervenir et d'introduire un bill pour faire disparaître ces doutes et rétablir la sécurité dans les familles ; que ce bill contiendrait en substance : Que, vu les doutes résultant d'une jurisprudence contradictoire, la Législature décréterait que tout prêtre

ayant reçu de son évêque le droit d'administrer les sacrements deBaptême et de Mariage et de donner la sépulture, avait droit ou aurait droit de tenir les registres de l'état civil ; qu'il ajouterait à cela une disposition à l'effet de permettre Fauthentication des registres tenus jusqu'à présent d'une manière informe. C'est là, autant que je puis m'en rappeler, la substance de ces explications.

Immédiatement après ces remarques, j'allai adresser au Procureur général les paroles suivantes ou d'autres équivalentes : « Ainsi, il est bien entendu que ce sera une loi déclaratoire que vous allez faire. » Il répondit : « Oui, sans doute ; c'est exactement cela, » ou d'autres expressions équivalentes.

Vers le cinq décembre, je reçus de Mgr de Montréal une lettre en date du quatre du même mois, par laquelle il m'informait que Messieurs les Marguilliers de Notre-Dame avaient la veille adopté des résolutions à l'effet d'intervenir dans cette affaire des Registres et manifestaient leur intention d'obtenir un bill qui permit aux Sulpiciens de se maintenir dans leur opposition aux vues de leur Evêque et qui donnât des registres aux paroisses nouvelles à titre de succursales et non à titre de paroisses.

Vers le dix décembre, Sa Grandeur m'écrivit une nouvelle lettre dans le même sens, m'avertissant que, d'après des informations reçues, les Sulpiciens allaient tâcher de substituer un bill qui permit aux Sulpiciens de se maintenir dans leur opposition au décret érigeant les paroisses canoniques. »

Je fis part de chacune de ces lettres au Procureur général, qui chaque fois me réitérant l'assurance de ses bonnes dispositions, me dit d'être sans inquiétude, « que Mgr s'alarmait sans raison ; et que, malgré les efforts qui pourraient être faits en sens contraire, le bill passerait tel qu'il l'avait promis. » Au reste, ajoutait-il, j'enverrai une épreuve de mon bill à Mgr Bourget, et je ne le présenterai que lorsque j'aurai reçu son assentiment.

Le 14 décembre, M. l'abbé Lonergan arriva à Québec, me remit unelettre de Mgr Bourget,me faisant connaître le but du voyage de ce monsieur, et il me communiqua une épreuve du projet du bill des registres que le Procureur général avait envoyé à Mgr et qui contenait une dizaine de clauses. Dès le premier coup d'oeil jeté sur ce projet de loi, je compris que ce n'était pas le bill promis par le Procureur général, et que, au projet originaire, avaient dû être ajoutées des dispositions inspirées par les ennemis de FEvêque de Montréal. Je fus confirmé dans cette croyance, lorsque j'appris du greffier en loi lui-même que, sur les instructions du Procureur général, il avait d'abord rédigé un bill tout court en trois clauses ; et que, plusieurs jours après, le Procu-

reur général lui avait donné de nouvelles instructions, lui faisant substituer au bill originairement rédigé le projet dont M. Lonergan avait en mains une épreuve. D'ailleurs, il était à ma connaissance que M. Choquette, secrétaire de la Fabrique de Notre-Dame, était venu, à deux reprises différentes, à Québec, envoyé, disait-on, par les Marguilliers et les Sulpiciens, et j'avais acquis la conviction, d'après certaines informations reçues de personnes sûres et d'après ce que j'avais pu observer personnellement, que M. Choquette, de concert avec quelques ennemis de l'Evêque de Montréal, avait fait tous les efforts possibles pour que le bill en question fût de nature à empêcher la reconnaissance des justes droits de l'Evêque et à favoriser les Sulpiciens, soit en travaillant directement en ce sens auprès des ministres, soit en employant auprès de quelques-uns de ces derniers l'influence et même la pression de l'Archevêque de Québec.

Cependant M. Lonergan obtint du Procureur général de faire retrancher les clauses les plus directement hostiles aux droits de l'Evêque de Montréal ; mais, malgré ces amendements, ce bill gardait toujours le caractère d'une disposition nouvelle par laquelle l'Etat paraissait accorder à l'Eglise de nouveaux droits, tandis que l'Eglise a toujours possédé ce droit au Canada, même d'après notre loi civile. L'opinion contraire ne peut résister à l'épreuve d'une discussion sérieuse.

... Le lendemain je revis M. Lonergan qui m'informa que le Procureur général ne consentait plus à faire un acte déclaratoire. Des informations qu'il me donna jointes à celles qui me sont venues d'ailleurs, même d'un ministre, j'ai acquis la conviction que l'on ne voulait pas faire un acte déclaratoire, parce qu'en déclarant que le vrai sens de la loi était celui que l'Evêque de Montréal lui avait donné, c'était admettre qu'il avait eu raison, et que le chef de notre parti politique, l'Archevêque et les Sulpiciens avaient eu tort. Or, je crois que, plutôt que de donner raison à l'Evêque de Montréal, des hommes influents en politique et même de hauts dignitaires ecclésiastiques préféreraient laisser subsister pour bien longtemps encore les difficultés existantes sur ces sujets. Ils ne pouvaient avoir d'autres raisons, suivant moi, de s'opposer à un acte déclaratoire, vu que le Procureur général luimême, ayant à plusieurs reprises déclaré et soutenu que la loi interprétée dans son véritable sens donnait le droit aux curés canoniques de tenir les registres, ne pouvait avoir d'objection, comme législateur, à le déclarer par une loi, tout en reconnaissant par là un droit de l'Eglise, tandis qu'il devait avoir beaucoup d'objection à donner, comme concessions ou dispositions nouvelles et n'ayant pas encore existé, un droit qu'il savait avoir toujours existé au Canada.

J'exprimai mon mécontentement au Premier Ministre et au Procu-

reur général dans les termes les plus sévères et les plus énergiques, me plaignant avec indignation de l'injustice et du manque de parole dont nous étions les victimes. De fait cette violation de la parole donnée officiellement par un gouvernement, ce sacrifice d'un droit sacré fait par des amis politiques que je soutenais avec dévouement, me mettaient dans une position tellement fausse, que je me demandai si je ne devais pas résigner mon siège, vu que je n'étais pas capable de prêter main forte à nos adversaires politiques et que, d'un autre côté, je ne pouvais plus appuyer des hommes qui trahissaient des droits aussi précieux et manquaient ainsi à leurs promesses. Messieurs les députés Bellerose, Beaubien et M. Masson, député aux Communes fédérales, exprimèrent eux-mêmes de la manière la plus énergique, leur mécontentement de ce que le Gouvernement semblait vouloir manquer à ses promesses les plus solennelles.

Le Procureur général nous fit comprendre qu'il était obligé de compter non seulement avec PEvêque de Montréal, mais aussi avec l'Archevêque de Québec, qui, après tout, avait trois autres évêques avec lui. Le Premier Ministre parut regretter l'attitude prise vis-à-vis de nous par le procureur général et me fit comprendre qu'il allait voir à ce que nous eussions justice.

M. Chauveau, Premier Ministre, m'exprima de nouveau le chagrin qu'il éprouvait de ne pouvoir consentir à nos amendements, répétant à plusieurs reprises qu'il serait bien prêt à les accepter, qu'il le ferait même avec plaisir ; mais que, étant placé sous la juridiction de l'Archevêque de Québec, il fallait obéir à l'administrateur et qu'il ne pouvait consentir à une législation que ce dernier condamnait. Je lui exprimai mon étonnement de ce que l'autorité ecclésiastique de Québec s'opposait ainsi à la reconnaissance d'un droit de l'Eglise. Il me répondit que c'était leur affaire et qu'il en passerait par leur décision.

Le Procureur général nous répéta à peu près la même chose. Le Premier Ministre ajouta que non seulement le Grand Vicaire Cazeau rejetait nos amendements, mais qu'il exigeait impérieusement qu'un amendement dicté par lui fût ajouté au bill, et qu'il défendait que ce bill passât sans son amendement.

A différentes reprises, durant le cours de ces pourparlers, j'offris à plusieurs des Ministres et notamment au Procureur général de lui démontrer de la manière la plus évidente que le droit en question en faveur de tout prêtre autorisé par son Evêque avait toujours existé dans notre Droit, offrant même de renoncer à toutes nos prétentions si je ne réussissais pas à leur démontrer ce droit assez clairement pour ne laisser aucun doute dans leurs esprits. Le Procureur général m'a répondu à plusieurs reprises : « Je n'ai pas besoin de cette démonstra-