DEUXIÈME PARTIE Intentions des Donateurs
Pour qu'on puisse revendiquer aujourd'hui pour Laval ou les successeurs de l'évêque de Québec de 1774 ces mêmes biens
Au titre des intentions des Donateurs.
Ne serait-ce pas bien de se demander d'abord :
1° Si la même Compagnie n'existe pas actuellement dans le pays ?
2° Ou si elle est dans l'impossibilité de satisfaire à ces intentions, et si les réclamants peuvent seuls le faire ?
3° Et en ce qui regarde Laval spécialement, si l'intention des donateurs était d'aider l'éducation supérieure ?
4e Si le Saint-Siège pourrait, dans les circonstances actuelles, interpréter, sans les violenter, les intentions des donateurs dans le sens : qu'ils seraient contents de voir ces biens refusés à la Compagnie, comme n'étant pas aussi capable que d'autres institutions de remplir leurs intentions ?
Pour qu'on puisse revendiquer aujourd'hui pour Laval ou les successeurs de l'Evêque de Québec de 1774 les Biens des Jésuites au titre des intentions des donateurs, il y aurait à résoudre préalablement plusieurs questions qui ne peuvent pourtant se résoudre en faveur des réclamants. Ces questions sont suggérées par la nature d'une donation pie.
S'il y a une chose que l'Eglise notre mère a toujours regardée comme sacrée et inviolable, ce sont les intentions des pieux donateurs qui ont enrichi l'Epouse du Christ. Elle les a toujours tenues comme règle suprême en disposant des biens vacants, elle
ne les a jamais violées dans les commutations de legs pieux que la nécessité seule pouvait dicter.
Aussi ce principe est-il affirmé à chaque page des canonistes qui traitent de ce sujet, comme le résumé de toutes les décisions du Saint-Siège en matière douteuse.
« Fundatorum piorum voluntas ut suprema lex est servanda. (Acta S. Sedis, I, p. 610).
a Defunctorum voluntates sancte servandas esse utrumque jus clamât ; hinc ecclesiastica potestas, etiam remediis a jure concessis ad earum executionem accurate invigiîat. (Acta S. Sedis, XI, 493).
« Qua propter alia juris remédia sunt exhaurienda antequam jura tertii destruantur, et fundatorum voluntates infringantur, quod facere non solet Pontîfex sine utilitate quae necessitati aquivaleat. » (Ibid.).
Et ces principes ne perdent pas leur force, même lorsque ceux des plus intéressés consentent à ne pas insister sur leurs droits :
« Neque eorum consensus quorum id (i. e. commutatio voluntatis) intererat, causam aliquatenus derogandi dictée voluntati exhibet, quando prœjudicium eorum successoribus inferretmv (Ibid.,l p. 610).
Après ces quelques citations, posons-nous les questions suivantes :
SECTION PREMIÈRE
Ne serait-il pas bon de se demander si la même Compagnie de Jésus n'existe pas actuellement dans le pays ?
Dans toute donation, à part les personnes qui donnent et ce qu'elles donnent, on doit considérer encore deux choses, à savoir : à, qui elles donnent, et la fin en vue de laquelle elles donnent.
Quoique la nature du don et la qualité des donateurs puissent souvent contribuer à faire connaître la fin de la donation, lorsque l'acte n'est pas couché en termes clairs et précis ; cependant dans la question de commutation des dernières volontés, lorsqu'on veut arriver à une solution équitable, on doit
surtout s'assurer de la qualité des donataires et du but véritable des donateurs. Le but des donateurs comprend bien souvent, même lorsqu'il n'est pas indiqué explicitement, le bénéfice fait aux donataires par l'entremise desquels le donateur veut que ses intentions soient accomplies. Ceci a surtout lieu, lorsque Ja donation est faite à, une communauté, et lorsqu'il n'y a d'autre intention que celle de mettre une somme ou un fond immeuble à sa disposition pour les fins de son Institut, on comprend que le donateur voudrait voir perpétuer cette communauté et les œuvres qu'elle accomplit. Il en est de même, lorsqu'il donne à telle ou telle congrégation pour Vamour de Dieu, il ne peut regarder les travaux de cette congrégation que comme dignes d'encouragement. Pareillement, lorsque la donation est faite en vue du grand bien déjà accompli, des services déjà rendus, des souffrances endurées, du sang versé en propageant l'Evangile, il devient très difficile de séparer le but principal du but secondaire.
Voilà pourquoi avant de réclamer ces Biens à titre des intentions des donateurs, il serait prudent de s'assurer d'avance si la même Compagnie n'existe pas dans le pays. Et nous sommes très sérieux en suggérant cette investigation, car parmi ceux qui voudraient, à l'heure qu'il est, détourner ces biens de leur vraie fin, il y en a qui le veulent sous prétexte que ce n'est plus la même Compagnie de Jésus qui existe ici. Pour ceux-là nous suggérons une étude tant soit peu approfondie du Bref Dolemus inter alia de notre glorieux Pape Léon XIII.
Il y a eu pourtant quelques donateurs qui ont prévu, presqu'en prophètes, tout ce qui est arrivé à la Compagnie de Jésus en Canada. Ils ont muni en conséquence leurs actes de donation de toutes les conditions qui leur semblaient amplement suffisantes pour assurer à jamais leurs dons à la Compagnie. Telle fut la donation pour la mission huronne en 1646, en voici le résumé :
(Ex archivio Romano) Acte de donation de M. Daniau, Seigneur de
Saint-Gille, vivant à Paris, âgé de 30 ans, novice de la Compagnie de Jésus, pour fonder une maison ou collège de la Société de Jésus dans la Nouvelle France, pour que les Pères y puissent instruire les sauvages dans la religion catholique, apostolique et Romaine. Il manifeste cette volonté au Père Charles Lalemant, présent, et procureur de ces missions, demeurant au collège de Clermont, à Paris, rue Saint- Jacques, en faveur de la mission de Sainte Marie des hurons, qui manquait de secours faute de fondateur. De lui-même et de sa propre volonté, après avoir consulté sa mère, son beau-frère et ses autres parents, il fonde par les présentes, à perpétuité, la maison ou collège établie chez les hurons en la Nouvelle- France, en donnant 1.200 livres tournoi.- de rente perpétuelle, à commencer de l'année 1647, en donnant hypothèque sur ses autres biens. Cette fondation a aussi pour fin de le rendre participant des prières et saints sacrifices qu'on accorde aux fondateurs. Il laisse le droit à ses héritiers de se racheter de cette rente en payant 25.000 livres une fois, et ajoute :
« Si cette maison ou collège était renversé et détruit par l'incursion des barbares ou par tout autre malheur le fondateur veut et statue que cette fondation soit transférée à quelqu'autre maison de la société dans la Nouvelle-France, soit au collège de Québec, soit à un autre avec le consentement de sa mère et de ses héritiers. De plus, s'il arrivait que la Compagnie de Jésus n'avait plus d'ouvriers ou de domicile dans la Nouvelle-France, il veut que cette fondation soit divisée entre les maisons de la Société en Orient, et celles des Iles d'Amérique où habitent les Français. »
Lecture est faite à la mère qui approuve tout et qui pour « montrer son désir de la conversion des barbares de la Nouvelle-France, veut augmenter cette fondation par son testament de cinq mille livres tournois ».
« Le dit donateur veut que sa vie durant, ses héritiers paient au Père Charles Lalemant ou à ses successeurs une rente de 500 livres tournois pour sa pension en commençant aujourd'hui, jour de son entrée au noviciat».
A Paris, 14 août 1646, devant les notaires Quartier et Nourry.
Le Père Charles Lalemant rédigea deux mémoires au Très Révérend Père Général : 1° pour faire approuver le titre de fondateur, malgré la condition hypothétique, à, cause de la difficulté de trouver de pareils fondateurs pour des missions si éloignées
et dont on entend si peu parler, et parce que cette somme suffit ici pour seize personnes. C'est un petit Collège, comme ailleurs. Cette famille a déjà fait du bien à cette mission huronne en différents temps pour plus de 11.000 livres, qui ont servi à construire les bâtiments et l'Eglise chez les hurons ; 2° parce qu'il avait l'opinion de quatre autres Pères qui approuvèrent.
Voilà donc une donation faite d'une manière très explicite à la Compagnie. Naturellement le donateur avait en vue la conversion de sauvages ; mais toutes ces œuvres de zèle il les avait en vue en tant qu'oeuvres de la Compagnie. Il y en a d'autres qui ne sont pas si' explicites dans les termes, mais on voit bien que c'est surtout la Compagnie qu'on veut aider, puisque c'est en considération des travaux déjà accomplis, et ceci non pas tant comme récompense que dans la persuasion qu'elle ne cesserait pas ses efforts de conversion. Telle fut la donation du commandeur de Sillery. L'acte en fut dressé à Paris le 22 février 1639, devant les notaires Bergeon et Cousinet. Il y a, aux archive,; du Collège Sainte- Marie, Montréal, double copie de cet acte, l'une de la main du Père Gabriel Lalemant, le compagnon héroïque du Père Jean de Bréhœuf : elle a été faite le 5 mars 1639, avant son départ pour le pays de son martyre. Voici un extrait de cet acte de donation faite par le commandeur de Sillery, pour la fondation de la Résidence de Saint- Joseph près de Québec pour les Algonquins et les Montagnais.
« A tous ceux que ces présentes etc., voyant le profit et utilité qui provient journellement des bonnes et louables fonctions des Pères de la Compagnie de Jésus en la Nouvelle-France, spécialement à la conversion des sauvages qui va croissant tous les jours et s'augmentant de plus en plus, et la grande nécessité que les dits Pères ont d'estre aydez et secourus en ce pays destitué des choses nécessaires à la vie humaine, poussé d'un désir de contribuer à cette œuvre de Dieu nommément d'arrtster et assembler en lieu commode les sauvages errans et vagabons, qui est le plus puissant moyen de leur conversion, etc., etc., a déclaré sa volonté pour la présente fondation ainsi qu'il suit, sçavoir qu'à l'honneur et gloire de la très Sainte-Trinité etc., il establit une résidence des Pères de la Compagnie de Jésus en l'ha-
bitation appelée de Saint-Joseph, près de Québec et y fonde une messe à perpétuité que les dits Pères diront ou feront dire de Beata, tous les jours que cela se peut etc., et pour impétrer de Dieu la conversion des sauvages et les grâces du Saint-Esprit à ceux qui s'employent à leur instruction, et spécialement afin qu'il plaise à Dieu que le présent donateur puisse estre une de ces âmes choisies qui le servent en terre avec perfection et sainteté et l'honorent éternellement dans le ciel : Dans ces vues et considérations le dit sieur Commandeur tant pour la ditte résidence des Pères de la Compagnie de Jésus que pour la ditte messe, outre la somme de douze mil livres tournois qu'il a donnée les années précédentes aux Pères de la même Compagnie de Jésus en la Nouvelle-France et qui a été employée pour commencer leur résidence en la dite habitation appelée de Saint- Joseph en laquelle ont commencé de s'arrester et convertir en notre Sainte Foy les deux premières familles Sauvages errantes composez environ de vingt personnes, en la chapelle du quel lieu se célébrera la susdite messe, sitost que les Révérends Pères qui passent par de la cette année seront arrivez, attendant que la chapelle dont sera fait mention cy-après soit construite, a de plus donné et donne encore par ces présentes par donation entre vifs et irrévocable en la meilleure forme que faire ce peut à la dite résidence de la Compagnie de Jésus qui est en l'habitation appelée de Saint- Joseph près Québec Nouvelle-Frcnce, ce acceptant par le Révérend Père Estienne Binet, Provincial de la ditte Compagnie en la Province de France et le Révérend Père Charles Lalemant procureur de la mission des dits Pères en la Nouvelle-France à ce présents, soubs le bon plaisir du Réverendissime Père Général de la dite Compagnie auquel le dit R. P. Provincial fera agréer ces présentes, la somme de vingt mil livres tournois à prendre etc.. pour laquelle somme la ditte résidence jouira du revenu des dittes aydes en proportion de la dite somme de vingt mil livres tournois à commencer du decez du dit Seigneur donateur et jusqu'à ce, icelui sieur Commandeur promet payer à la ditte résidence ou à leur procureur la somme de quinze cents livres tournois chacun an à compter du premier jour de janvier de la présente année mil six cent trente-neuf dont la première année du payment eschera le dernier jour de décembre prochain et continuer durant la vie du dit donateur, et après son decez cessera le payement de la ditte somme de quinze cents livres et commenceront les dits Pères de la résidence à jouir du revenu des dits vingt mil livres tournois, lesquels vingt mil livres tournois leur appartiendront en propriété, et d'iceux iceluy sieur Donateur s'est dessaisi, demis et devestu au profit de la dite résidence, voulant qu'elle devienne saisie et mise en possession, se constituant possesseur précaire de la ditte
somme pendant sa ditte vie au nom d'icelle résidence pour estre réunie à la propriété après son decez en faveur de la ditte résidence, et que du dit revenu il en soit bastie laite et parfaite une chapelle dans trois ans en la dite résidence des dits Pères, laquelle sera consacrée aux grandeurs de la très Sainte Vierge et que du surplus la dite Résidence des dits Père en jouisse pour son entretien et l'arrest des Sauvages qui se voudront faire Chrétiens, n'entendant que le dit revenu soit diverti ailleurs, n'estoit que les Sauvages errans fussent déjà réduits ou ne passassent point leur réduction, car en ce cas il entend que le dit revenu soit appliqué au séminaire de la dite com pagnie pour les Algonquins ou Hurons, ou en autre occasion commode pour la conversion de ses peuples, selon que les Pères de la dite Compagnie en la Nouvelle- France par Vavis de leur supérieur jugeront plus à propos. Et au cas que la ditte résidence de Saint- Joseph près Québec vint par quelque accident à estre changée de place, soit que les Sauvages le voulussent ainsy, ou qu'il fust nécessaire pour autre raison, le dit sieur donateur entend que le lieu ou résidence choisie pour ce changement portera le mesme nom de Saint-Joseph et y sera bastie une chapelle et célébrée une messe en k mesme façon et aux mesmes intentions que dessus, et entend et consent aussy le dit sieur Donateur que selon l'usage accoustumé en la ditte Compagnie de Jésus la jouissance et administration du revenu de la ditte somme soit attachée au premier et plus voisin Collège de la ditte Compagnie qui sera establi en la Nouvelle-France pour estre le dit revenu dépensé et appliqué aux susdites fins et intentions, ce que le dit Père Provincial, etc.. En tesmoign de ce Nous à la relation des dits notaires avons fait mettre le scel de la ditte prévôté de Paris à ces dittes présentes qui furent faites et passées à Paris en la ditte maison du sieur Commandeur l'an mil six cent trente neuf, le vingt-deuxième jour de febrier après midy et ont les dittes parties signé la minutes de présentes demeurée vers le dit Cousinet, l'un des dits notaires soubsignés.
(Signé) : Bergeon et Cousinet.
Ici encore, quoique d'une manière moins explicite, perce l'intention du donateur de ne pas fixer la donation à un lieu déterminé, mais aux missions des Pères Jésuites, comme tels, chez les peuplades sauvages de la Nouvelle -France. Il est impossible de reproduire dans ces pages tous les actes de donations qui ont survécu aux temps ; mais il est à remarquer que tandis que
d'autres travaillaient avec zèle à la conversion des sauvages, les donateurs tenaient à, confier l'exécution de leurs pieuses intentions à la Compagnie. Ce choix même indique une détermination bien arrêtée de conserver à la Compagnie la possession de ces biens légués tant qu'elle existerait.
Le Rapport Officiel de 1824, déjà cité, quoique rapportant un document fait par les agents de ceux qui visaient à la possession de ces biens, n'a pas pu cacher ce fait principal. Quelques extraits suffiront pour nous en convaincre :
Seigneurie de Notre-Dame des Anges à Charlesbourg. Cette Seigneurie fut accordée aux Pères de la Compagnie de Jésus et leurs successeurs pour, par eux, en jouir à toujours comme leur propriété en considération des services qu'ils ont rendus tant aux habitants français qu'aux sauvages du pays, lesquels ne peuvent être trop reconnus, 1626, Mars 10.
Seigneurie de Saint- Gabriel (Les deux Lorettes). Cette Seigneurie fut donnée aux Révérends Pères de la Compagnie pour en jouir par eux comme leur propriété et pour avoir effet dans les plus forts termes, de sorte qu'ils ne seraient pas troublés en aucune manière quelconque ou par aucune personne que ce soit... en considération de la grande amitié qui subsistait entre eux et le dit R. Giffard et sa femme, et afin de récompenser les dits Révérends Pères pour les diverses bontés et agréables services qu'ils ont rendus aux dits donateurs. 1647, avril 16.
Seigneurie de Sillery. E1L fut accordée aux Révérends Pères Jésuites pour en jouir par eux à toujours comme leur propriété... En considération de la grande assistance spiritutlle et temporelle donnée par les dits Révérends Pères Jésuites aux sauvages de ce pays et des dépenses énormes qu'ils ont faites en supportant les missions des dits sauvages pour lesquels ils avaient acheté des terres en différentes places a de grandes dépenses. 1699, oct. 23.
Seigneurie du Cap de la Magdeleine. Elle fut donnée aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus en Canada pour leurs collèges et maisons, pour être tenue... et pour en jouir et disposer par les dits Pères Jésuites et leurs successeurs en la Nouvelle-France, comme ils jugeront à propos pour le bénéfice des sauvages convertis à la foi chrétienne, et afin d'aider à la subsistance des Jésuites dans le dit pays ; le tout conformément et suivant les coutumes et constitutions de la dite Compagnie de Jésus, sans aucune obligation civile. 1651, mai 20.
Seigneurie de Batiscan. Elle fut donnée aux Révérends Pères de la
Compagnie de Jésus, établie dans la Nouvelle-France pour eux et leurs successeurs pour être tenue... Les dites terres pour être possédées par les dits Pères Jésuites, ou appliquées ou transportées aux sauvages ou autres devenant chrétiens et en telles manières que les dits Pères jugeront à propos, de sorte que les dites terres ne seront pas retirées de leurs mains, tandis qu'ils jugeront à propos de les tenir et posséder. Cette Seigneurie fut donnée pour l'amour de Dieu. 1639, mars 13.
Ile Saint-Christophe. Elle fut concédée aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus de la Nouvelle-France pour la tenir par eux en franche aumône à toujours comme un fief, avec pouvoir de concéder icelle ou telles parties d'icelle qu'ils jugeront à propos... mais sans être eux-êmes sujets à aucune charge ou condition quelconque. En considération du zèle manifesté et le soin pris par les Révérends Pères et l'avantage que la religion reçut d'eux dans la conversion et l'instruction des sauvages, ce qui ne pourrait être suffisamment reconnu. 1654, oct. 20.
Seigneurie de La Prairie de la Magdeleine. Elle fut donnée et concédée à l'ordre religieux des Jésuites, à condition qu'ils employeraient telles personnes qu'ils pourraient juger à propos pour cultiver les terres et que le donateur aurait part à l'avantage de leurs prières et Saints Sacrifices. En considération de l'assistance donnée par ledit ordre religieux aux habitants de la Nouvelle-France, et des dangers auxquels ils s'exposent eux-mêmes en amenant les sauvages du pays à la connaissance du vrai Dieu. 1647, avril 1.
Isle des Ruaux. Cette îsle fut donnée à l'Ordre religieux des Jésuites, et leurs successeurs à toujours, afin de nourrir leurs animaux pour leurs maisons, en considération de ce qu'ils exposent leurs personnes aux plus grands dangers qui peuvent être encourus parmi les sauvages, en tâchant de les amener à la connaissance du vrai Dieu, et les amener à une vie civilisée. 1638, mars 20.
Fief Pacherigny, dans la ville des Trois-Rivières. Ce fief fut accordé aux Révérends Pères Jésuites, pour par eux en jouir à toujours comme leur propriété, suivant la coutume de Paris, il leur fut donné en considération de l'assistance spirituelle et temporelle qu'ils donnaient tous les jours aux sauvages de ce pays, et du grand soin qu'ils prenaient, et des dépenses énormes qu'ils faisaient pour soutenir les missions des dits sauvages. 1658, mars 20.
Fief près de la ville des T rois-Rivières. Ces trois lots de terre furent donnés et accordés aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, en ressouvenir de l'assistance qu'ils ont donné à la Compagnie de la Nouvelle-France dans l'établissement du pays en considération de ce
qu'ils s'exposent encore continuellement à toutes sortes de dangers pour amener le peuple de la Nouvelle-France à la connaissance du vrai Dieu, et pour les civiliser ; d'avoir et de posséder la dite terre par les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et leur société. pour toujours, comme leur propriété. 1634, février 15.
Franc Aleu, appelé la Vacherie, près Québec. Terres concédées à la Compagnie de Jésus pour en jouir à perpétuité comme leur propriété, afin de les mettre plus en état de faire embrasser et cultiver la Religion Catholiques par les sauvages de la Nouvelle-France, qui n'avaient, jusque-là, aucune connaissance du vrai Dieu, et afin que les dits Révérends Pères de la Société et Compagnie de Jésus puissent être toujours prêts, en telles occasions, à faire usage de leur piété, industrie, science et expérience accoutumées. 1626, mars 10.
Terre en roture à la Pointe Lévi. Ce fief fut donné à condition que les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus le feraient défricher et cultiver, et que les Jésuites l'auraient en pure roture et sujet à telles autres conditions que la compagnie de la Nouvelle-France jugeraient à propos d'imposer. 1648, août 1.
Terres en franc almoin et pure roture joignant la précédente. Données aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus pour en jouir en francaumône... en considération de ce que les dits Pères ont témoigné leur désir de faire tous leurs efforts pour donner l'assistance spirituelle aux habitants de la dite Seigneurie. 1648, août 1.
Arrière fief à la Pointe Lévi, joignant les précédentes. Idem, 1653, nov. 15.
Terre en roture joignant les précédentes à Lévi. Concédée pour une rente annuelle, etc., et à condition d'envoyer tout le grain provenant de la dite terre pour être moulu au moulin banal de la dite Seigneurie, et d'en payer la mouture. 1676, sept. 26.
Franc Aleu à Tadoussac. Ce terrain a été donné aux Révérends Pères pour en jouir, eux, leurs successuers et ayant cause à perpétuité, sans aucune charge, dans le dessein de bâtir une chapelle et tels autres bâtiments qu'ils jugeront à propos. 1656, juillet 1.
Franc Aleu dans la Haute-Ville de Québec. (Terrain du Collège). Ce lot est la concession originaire faite aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et leurs successeurs à perpétuité, pour en jouir en pleine propriété, pour bâtir leur collège, séminaire, église, logements et appartements, sans autres charges que de tenir le dit terrain, eux et leurs successeurs, de la Compagnie de la Nouvelle-France, et de la comprendre dans l'aveu et dénombrement qu'ils sont tenues de fournir à la dite Compagnie de la Nouvelle- France, pour les autres terres qui leur ont été ci-devant concédées par rassemblée générale
de la dite compagnie de la Nouvelle-France, le 15 janvier précédent, mais par la concession à eux faite par M. de Lauzon, gouverneur de ce pays, ce lot fut donné aux Révérends Pères de la Compagnie d? Jésus, pour le posséder en main morte sans aucune charge ni condition. Les motifs et considérations exprimés dans ce contrat sont en ces termes (après avoir mentionné deux autres objets, c'est-à-dire Charlesbourg et la Vacherie, qui avaient été concédées par la Compagnie de la Nouvelle-France, qui sont aussi confirmées et accordées par ce contrat) :
« Douze arpents (1) pour l'emplacement de leur collège. Nous avons vu les dites concessions, etc., mise en possession et bornes mises des 24 juillet 1646 et 16 juillet 1648. Et après avoir considéré que le service que les dits Révérends Pères rendent en ce pays soit aux français ou aux sauvages, ne peut être trop reconnu, s'étant jusqu'à présent employés au péril de leur vie à la conversion des sauvages, même contribué puissamment à l'établissement de la colonie, exerçant journellement charité tant envers les français qu'envers les sauvages, et de plus que par leurs constitutions ils ne peuvent accepter aucune fondation qui les oblige à autres charges qu'à celles auxquelles, en conséquence de leur institut et de leurs vœux, ils se lient volontairement, et desquelles ils s'acquittent si dignement, qu'il n'est pas juste de les y contraindre, ni honnête de les stipuler d'eux. »
Nous interromprons ici l'extrait du Rapport Officiel de 1824 pour ajouter quelques détails sur la fondation du Collège de Québec. Le sujet est important ; car une bonne partie de la controverse entre la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada et le Gouvernement Britannique à propos de tous les Biens des Je suites s'est concentrée pendant de longue? années sur ce point.
Dès le commencement de la mission il ét^it question d'un Collège ; tant les Jésuites étaient persuadés que l'avenir de la colonie était là. En 1626, un jeune gentilhomme, René Rohault, fils aîné du marquis de Gamache, ayant obtenu l'agrément de sa famille pour entrer dans la Compagnie de Jésus et se dévouer aux pénibles missions du Canada, ses parents qui l'aimaient avec tendresse et qui apprirent de lui-même qu'il souhaitait avec
(1) Six arpents environ furent pris aux Jésuites qui reçurent en compensation une augmentation à la Vacherie. Il en restait pour le collège 6 arpents et 42 perches.
ardeur que l'on fondât un Collège à Québec, voulurent encore lui donner cette satisfaction. Ils en écrivirent au Supérieur des Jésuites et lui offrirent 6.000 louis pour cette fondation (1). Le présent fut accepté avec reconnaissance. Mais un événement imprévu mit fin pour le moment au projet. Le 20 juillet 1629, Québec tombait entre les mains des Anglais. A peine fut-il rendu à la France par le traité de paix conclu le 12 mars 1632, à Saint- Germain-en-Laye, que les Pères se hâtèrent de retourner à leur mission. Mais tout était en ruines et il fallait bien des dépenses pour remettre les choses dans leur premier état. Les temps ne permettaient pas encore de commencer sur une grande échelle, ils firent de leur mieux et en toute humilité. Le Père Paul Le Jeune écrivait en 1632 :
« Je suis devenu régent en Canada ; j'ai à présent deux écoliers auxquels j'apprends les lettres. Après tant d'années de régence, me voilà enfin retourné à l'A B C, mais avec un contentement et une satisfaction si grande, que je n'eusse pas voulu changer mes deux écoliers pour le plus bel auditoire de France. »
L'année suivante, il ajoutait :
« J'étais, l'an passé, maître de deux écoliers ; je suis devenu riche ; j'en ai maintenant plus de vingt. »
Voici encore quelques détails qu'il communique à son Provincial, en 1635, après avoir énuméré les différents établissements du pays :
|F« Toutes ces Résidences sont entretenues par Messieurs de la Compagnie de la Nouvelle-France, qui font dresser des Forteresses et des demeures pour nos François en divers endroits de ces contrées, excepté la Résidence de Nostre dame des Anges, appuyée principalement sur les libéralitez de Monsieur le marquis de Gamache. Cette Résidence a trois grands desseins pour la gloire de nostre Seigneur. Le premier, de
(1) Voir aux Archives de la maison professe à Rome. (GA. 15). 15 mars 1626.
dresser un Collège pour instruire les enfans des familles qui se vont tous les jours multipliant. Le second, d'établir un Séminaire de petits sauuages, pour les élever en la foy chrestienne. Le troisième, de secourir puissamment la Mission de nos Pères aux Hurons et autres peuples sédentaires. Pour le Collège, bien qu'il ne soit pas encore érigé, n'est-ce que nous commencerons cette année à enseigner quelques enfans. Quant au Séminaire, nous le faisons bastir. Il sera pour un temps en la Résidence de Nostre dame des Anges ; mais s'il se trouve quelque personne de piété qui le veuille fonder et nourrir de pauures petits barbares, pour les rendre enfans de Jésus-Christ, il le faudra transporter plus haut ; et là les sauvages ne feront point de difficulté d'amener leurs enfans. »
L'année suivante, le même Père écrivait à son Provincial :
« Personne ne peut ignorer, que Monsieur le marquis de Gamache, est le principal appuy de nostre Mission. J'ay appris cette année qu'il a receu lettres de Fondateur d'vn Collège en la Nouuelle-France ; nostre R. P. General me l'a ainsi récrit, et de l'heure que ie parle on a présenté mille et mille sacrifices à sa diuine Majesté, dans toute Testenduë de la terre où se répand nostre Compagnie, pour la prospérité de sa Muison et pour le bon succez de ce dessein. Nous auons commencé à enseigner dès l'année passée : le Père Lallemant, et puis après le Père de Quen ont instruit nos petits François, et moy quelques petits Sauuages. Nous nous étonnons de nous voir desia enuironnez de tant de ieunesse, en ces commencemens.
« rapprends que quelque personne bénite du Ciel pense à fonder vn Séminaire de petits Hurons : ô la sainte pensée ! c'est de ces ieunes plantes qu'on doit espérer de bons fruicts. Dieu soit à iamais beny du soin qu'il a de cette nouuelle Colonie, la fauorisant du secours de personnes qui chérissent ces pauures barbares, beaucoup plus qu'ils nt ne sont iamais aymez eux-mesmes.
Et plus loin il continue :
« Je tiens pour très probable, que si nous estions bien bastis à Kébec, que nous aurions beaucoup d'enfans par les mesmes voyes par lesquelles nous désespérions d'en auoir. Nous auions tousiours pensé que l'amour excessif que les sauuages portent à leurs enfans nous empescheroit de les auoir ; c'est par ce moyen là mesme qu'ils seront nos pensionnaires : car en ayant quelques-vns affidez, qui appellent
et retiennent les autres, les pères et mères qui ne sçauent ce que c'est de contrarier leurs enfans, ks laisseront sans contredit ; et comme on, leur permettra les premières années de viure dans vne grande liberté, ils s'accoustumercnt tellement à nos viures et à nos habits qu'ils auront horreur des Sauuages et de leurs saletez. Nous auons veu l'exemple de cecy en tous les enfans nourris parmy nos François ; ils font telle cognoissance les vns auec les autres dans leurs ieux d'enfans, qu'ils ne regardent les Sauuages que pour les fuir, ou se mocquer d'eux. Nostre grande difficulté est à bastir et à trouuer dt-quoy nourrir ces enfans. Il est vray que nous auons dequoy les loger à Nostre-Dame des Anges ; mais comme ce lieu est solit ire, qu'il n'y a point d'enfans François, nous changeons la pensée que nous auons eue autrefois d'arrester là le Séminaire. L'expérience nous fait voir qu'il le faut nécessairement placer où est le gros de nos François, pour arrester les petits Sauuages par les petits François. Et puis qu'vne personne de mérite et de vertu a commencé de donner quelque chose pour vn Séminaire, nous allons quitter le soin de défricher quelques terres, pour faire vn effort de bastir à Kébec ; je dis vn effort, car ce sont des frais et des peines incroyables de bastir en ces commencemens. Quelle bénédiction de Dieu, si nous écriuions l'an prochain qu'on régente en trois ou quatre langues en la Nouvelle-France. J'espère, si nous pouuons auoir du logement, de voir trois classes à Kébec : la première, de petits François, qui seront peut-estre vingt ou trente escoliers ; la seconde, de quelques Hurons ; la troisième, de Montagnes. Nous pouvons avoir ceux-cy tort l'hyuer ; mais je m'attends bien qu'ils passeront plus auant, ayans gousté la douceur d'vne vie qui ne crie pas tousiours à la faim, comme font ces Barbares. Bien heureux ceux qui contribuent du leur à ces généreuses entreprises ! Il y a nombre de riches au monde, mais il y en a peu de choisis pour ces grands ouurages. Auoir des biens de la terre, c'est vne bénédiction de la terre ; les employer pour le Ciel, c'est vne bénédiction du Ciel ; les employer pour recueillir et appliquer le sang de Jésus-Christ, c'est entrer dans les mérites des Apostres, se ranger au nombre des amis plus intimes de Jésus-Christ. »
Voilà de bien chétifs commencements de ce qui est devenu plus tard, à force de privations et de dévouement, un Collège florissant. Mais (comme nous tenons à le constater dès à présent, tout en voulant revenir là,-dessus lorsqu'il s'agira du but principal) il n'était nullement question, en tout cela, de haute éducation,
tandis que d'un autre côté, les Pères étaient laissés complètement libres par les actes de donation. Les documents historiques qui portent sur cette époque sont si rares qu'on nous pardonnera la longueur de ces citations. Lorsqu'on veut tout dérimer dans la question des Biens des Jésuites, se basant sur l'origine, la nature et la fin du Collège de la Compagnie à Québec, tout ce qui peut servir à jeter plus de lumière sur cette question tant débattue, devient important.
Il y eut encore quelques concessions à la Compagnie en dehors de la Mission du Canada :
Terres en franc aleu à Miamis, (sur la Rivière Saint- Joseph). Pour en jouir par le dit Père Dablon, et autres Missionnaires, leurs successeurs et ayans cause, à perpétuité comme leur propriété, sans payer aucune charge ou indemnité à Sa Majesté ou ses successeurs, pour bâtir une chapelle, maison et y recueillir du bled, etc., 1689, mai 24.
Terres sur la Rivière des Arkansas. Terrain de deux arpents sur quatre-vingt, sur la Rivière des Arkansas, concédé à la Louisiane, afin d'y bâtir une Chapelle et maison. 1689, novembre 26.
Terres à chaque place on il y aura un Fort Français et une garnison. 1651, juillet.
Nous n'insistons pas ici sur la donation de la Seigneurie de V Assomption, 1652, avril 15, le Sault Saint-Louis, 1680, octobre31, Terres sur la Côte de Lauzon, Sud-Ouest de la Rivière du Sault de la Chaudière, 1689, octobre 14, et de plusieurs autres terrains, tant dans la Basse-Ville de Québec qu'ailleurs, puisqu'on affirme qu'il y a eu certains manques de formalités dans la prise de possession ou autrement, mais les motifs ou considérations sont presque identiques avec les autres déjà énumérés.
Quant aux biens acquis par achat ou échange, et ils sont nombreux et importants, il n'est pas besoin que je les énumère ici, Ils ont été acquis par la Compagnie et exclusivement pour les fins de son institut, et avec des argents donnés à ces mêmes fins.
Remarquons, avant de conclure cette section, ces trois faits :
1. Que les biens en question ont été donnés de la manière la plus formelle et la plus explicite à la Compagnie de Jésus ;
2. Que, quand même la Compagnie eût été supprimée au Canada (ce que nous n'admettons nullement), les biens eux-mêmes n'ont jamais été aliénés par le Saint-Siège, et que c'est la même Compagnie qui existe actuellement dans le pays, mais pauvre et dénuée de ressources.
3. Que le Saint-Siège, depuis le rétablissement de la Compagnie, lui a toujours, dans la mesure du possible, rendu, là même où elle a été supprimée, les biens qui lui appartenaient avant sa suppression.
En vue de ces faits, n'avions-nous pas raison de dire, qu'avant que ceux qui représentent l'Evêque de Québec de 1774, réclament les Biens de Jésuites, ils feraient bien de se demander : « Si ce n'est pas la même Compagnie qui existe encore au Canada ? »
SECTION SECONDE
La Compagnie de Jésus est-elle en état de remplir les intentions des donateurs des « Biens des Jésuites », ou bien, les réclamants peuvent-ils seuls le faire ?
Le 18 mars 1874, le T. R. P. Pierre Beckx, Général de la Compagnie de Jésus, écrivit de Fiesole, au Supérieur de la Mission du Canada, à propos de l'Induit (1) qui lui avait été accordé pour réclamer les Biens des Jésuites :
« Cette demande (2) m'a été accordée, parce que selon le droit naturel, le droit canon, selon le Bref de Clément XIV et la circulaire de la Congrégation pro abolenda societates, les Biens de la Compagnie doivent être employés selon les intentions des donateurs en œuvres pies à approuver par le Saint-Siège. Or, l'intention des fondateurs de la Compagnie au Canada fut d'aider les personnes et œuvres de la Compagnie pour l'éducation, le Saint ministère, les Missions auprès des blancs et des sauvages. Aujourd'hui, les membres de la Compagnie, au nombre de 144 (cette année, 1888, ils sont au nombre de 209), répartis en 9 maisons, exercent toutes ces œuvres au Canada. Pie VII,
(1) Induit en date du 19 avril 1871.
(2) Demande en date du 14 avril 1871,