‹ Voix canadiennes: Vers l'abîme (volume 2)Chapitre 44 sur 81 · RÉSOLUTION · texte numérisé non relu

RÉSOLUTION

Que dians les occasions solennelles, quand il s'agit du désaveu d'une législation scolaire ou de l'appel contre cette législation, que l'Exécutif ne procède pas sans avoir soumis à un haut tribunal judiciaire les questions importantes de loi ou de faits, de manière à ce que les piarties intéressées puissent être représentées et que l'Exécutif puisse! obtenir des informations pour sa gouverne.

Je prie ceux qui nous accusent de la responsabilité de ne poin,t avoir obtenu le Désaveu de méditer cette résolution et de lire attentivement le discours par lequel M. Blake l'a appuyé. Ce discours est au Hansard de 1890. Comme tous mes lecteurs n'ont pas la facilité de se procurer ce document, je vais lui emprunter quelques courts extraits. M. Blake dit :

Ou convient généralement maintenant qu'un acte nul (void) ne déviait pas être désavoué, miais doit être laissé à l'action des cours... Mon opinion personnelle est que, quand en opposition laux vues de l'Exécutif ou de la Législature d'une province, on songe à désavouer un acte comme ultra vires il faut avoir recours aux tribunaux, et que ce recours doit aussi avoir lieu dans certains cas, quand la disposition de l'opinion publique rend à propos la solution des problèmes légaux, par leur séparation d'avec ces ' éléments de passion ou d'opportunité qu'à tort ou à raison on attribue souvient la,ux corps poliliques. Je recommanderais aussi toujours ce recours dans tous les cas d'appel en matière d'éducation, qui provoque nécessairement les sentiments auxquels je viens de faire allusion; j'aurai la franchise d'avouer que ce sentiment est tm de ceux auxquels est due la motion que je propose... Quand vous vous occupez des clauses de l'appel en matière d'éducation, piar exemple dans le cas de Manitoba... il est important que l'Executif politique ne s'arroge pas des pouvoirs judiciaires... Il devrait avoir le pouvoir d'appeler à son aide le jugement des tri-

bunaux pour en arriver à une solution correcte... L'union absolue des fonctions executives, législatives et judiciaires serait une tyrannie absolue. Je ne dis pas non plus qu'elles doivent être toujours et absolument séparées, je ne me propose aucunement de dégager l'Exécutif de ses devoirs... mais ' simplement d'en faciliter le meilleur accomplissement possible...

Tout ceci est parfaitement clair. L'HonoraLIe M. Blake propose qu'en matière d'éducation, par exemple dans le cas de Manitoba, le Gouvernement n'use pas du pouvoir de désavouer des lois provinciales, ni même d'entendre l'appel contre ces lois, sans avoir au préalable soumis la chose à un haut tribunal judiciaire, pour recevoir des lumières et une direction qui, tout en laissant la responsabilité ultérieure à l'Exécutif, lui pennettent d'agir plus sûrement, avec moins de passion, et par cela même, faire moins de victimes des expédients politiques. C'était un nouveau rouage qtii était proposé à l'administration.

Sir John A. Macdonald remercia M. Blake et insista sur deux points. 1° Que le recours aux tribunaux tel que proposé soit appuyé sur une loi dont les dispositions seraient telles que dans tous les cas on pourrait en appeler au Conseil Privé. 2'' Que cette opinion demandée et reçue des hauts tribunaux ne pourrait jamais être qu'un conseil, qui n'enlèverait en aucune manière la responsabilité du Gouvernement. Encore une fois, j'ose prier le lecteur de peser ces importantes déclarations ; elles ont leur valeur pour le passé e/ peuvent en avoir pour l'avenir.

Après ces explications du Premier Ministre, la motion de M. Blake fut votée à l'unanimité des deuLx côtés de la Chambre, par la gauche comme par la droite; par les libéraux comme par les conservateurs; par ceux qui m'attribuent aujourd'hui la r^ponsabilité qu'ils ont assumée comme par ceux qui ont la loyauté de reconnaître que la question du Désaveu a été tuée là dans les Communes. Je ne sais pas ce qu'ont pensé c«ux qui ont voté sans rien dire, mais je sais bien ce

que j'ai peûisé, moi; ce (fue j'ai souffert en apprenant, que quinze jours après leur arrivée 'à Ottava, nos pétitions demandant le Désaveu étaient paralysées par le vote unanime des Communes du Canada. Je ne sais pas ce (ju'a pensé le Gouvernement, mais il a fort bien pu se dire : « Blake et l'Opposition nous tirent d'un fameux em-i)arras; cette résolution ne pourra ni prendre forme de loi, ni s'appliquer d'ici à douze mois; le moment fixé par la Constitution sera expiré, nous n'aurons pas à nous occuper du Désaveu; ceci nous accommode d'autant mieux que les droits des Cathodiques sont si clairs qu'ils ne peuvent pas être sacrifiés. >:?

Je ne sais pas non plus ce que pensait l'Opposition, mais je vois d'ici son Chef promener avec complaisance un regard intelligent sur ses partisans et leur dire en silence : « Quelle belle affaire! si les élections nous mènent au pouvoir avant un an, nous n'aurons pas à nous occuper de cei terrible Désaveu, et ce Désaveu, vous savez, ce serait mon cauchemar, mais les conservateurs viennent de voter avec nous pour la motion Blake, qui rend ce Désaveu virtuellement impossible. »

A Manitoba, tant parmi les libéraux que parmi les conservateurs, le Désaveu était la plus impopulaire des mesures, grâce à celui exercé contre les chemins de fer. Sur la question des écoles elles-mêmes, on redoutait l'agitation que ce Désaveu pouvait créer; d'ailleurs, l'unanimité du vo4e sur la motion Blake faisait espérer mie solution avantageuse, .quoique' différente. Tout le monde sait ici que je ne partageai pas cette illusion. Seul peut-être, je souffrais tant de cette entrave mise au Désaveu, que j'ai toujours nourri un reste d'espoir qu'on finirait par la briser. Le refus possible du Désaveu demandait des pétitions nouvelles, que ce refus ne pourrait pas affecter. On en fit de suite circuler une dans le pays et elle se couvrit de quatre mille et quelques centaines de signatures.

Le 24 Juin 1890, fut tenue à Saint-Boniface la première

session d'un Congrès National. Le but de ce Congrès était de montrer que l'élément laïque sentait atissi vivement que son Clergé l'injure qui lui était faite, l'injustice qu'on lui infligeait. Les prêtres furent les premiers à demander de ne point prendre i)art à ces réunions, précisément pour donner le démenti à ceux qui prétendaient que la revendication de nos droits les plus sacrés était tout simplement le fait du Clergé. De nombreux délégués vinrent de toutes les paroisses; l'ardeur de ces patriotes sincères, de ces Catholiques convaincus, offrit un beau spectacle, et ce spectacle ne laissait pas de place à un doute quelconque sur leur unanimité et leur détermination.

La population Catliolique ayant fait ses preuves, son Premier Pasteur fut heureux de l'en féliciter, et le 15 Août, il publiait un mandement dans lequel il épancha son âxne avec amour et confiance, tout en indiquant les écueils qu'il faut éviter, les moyens qu'il faut employer.

La mort de ^Monseigneur Faraud força l'Archevêque de Saint-Boniface à se rendre à Monti'éal, dans l'intérêt des Glissions d'Athabaska McKenzie, il y arriva le 10 Janvier 1891, et le même jour fut atteint de la maladie aiguë qui mit sa vie en danger. 11 éprouva du soulagement au cours du mois; de Fé^Tier, précisément à l'époque de la campagne électorale. Cette circonstance me met en face de certaines accusations portées contre moi; la plus déraisonnable peut-être est celle qui m'attribue la terrible responsabilité d'avoir sacriié les écoles de Manitoba, parce que je n'ai pas obtenu le lésaveu des lois de 1890. Parmi ceux qui formulent cette acîation. il y en a plusieurs qui ont voté la résolution de

[onsieur Blake. Le Parlement par ce vote unanime, avait

indu moralement impossible le désaveu, et l'on veut que sois responsabte de cette impossibilité créée par nos légis-

iteurs. Je suis forcé de dire qu'on ne c(Minaît pas le preier mot de la situation, ou bien que l'on en abuse d'une

lanière étrange. Pour être absolument et naïvement sincère,

je dois ajouter que je ne crois pas qu'il y ait en Canada un homme instruit assez peu sensé pour croire qu'il m'était possible d'obtenir ce Désaveu à l'encontre des votes de toute la Législature. Qu'on en finisse donc avec ces accusations et insinuations déloyales et injustes. Evidemment ce n'est pas le désaveu des lois d'écoles de Manitoba qu© voulaient ceux qui sciemment parlent de cette question. Il n'est pas même nécessaire d'être bien rugé pour lire entre les lignes écrites à ce sujet. Voici tout simplement ce que l'on voulait; on était en pleines élections et elles étaient chaudement contestées; si seulement l'Archevêque Taché voulait aider l'opposition; si par exemple il reprochait au Gouvernement des traliisons, s'il urgeait le désaveu per fas et nef as, s'il faisait de l'agitation; le résultat se manifesterait dans les urnes électorales. Il faudrait si peu de chose pour opérer un mouvement de bascule dans la balance politique.

Je n'ai j>as pu et je n'ai pas voulu me prêter à ce stratagème, et ,dût-on m'aocuser encore plus, on ne me fera pas regretter de m'être abstenu d'une conduite indigne de mon caractère et de ma position.

Pour protéger notre cause, je me suis occupé de la requête dans laquelle mon nom a l'honneur de figurer au milieu de ceux des autres membres de la Hiérarchie canadienne. Non seulement j'ai signé cette demande, mais même je l'ai rédigée et ai respectueusement sollicité les signatures qui la couvrent. J'ai dit, en commençant cette étude, que la première école ouverte à la Rivière-Rouge, l'a été d'après la direction de l'Evêque de Québec, dont la juridiction s'étendait alors d'un océan à l'autre. Cette impulsion, venue de la vieille métropole, a été féconde en heureux résultats; de nombreuses écoles se sont élevées dans les plaines et les forêts de l'Ouest. Pendant soixante-douze ans le seatiment catholique a été respecté, au point que toutes les autorités civiles ont accueilli favorablement et aidé ces écoles. Après soixantedouze années d'une coutume si constante et si utile, fune

disposition hostile s'est manifestée contre cet ordre de choses. J'ai cru alors qu'une protestation énergique de la part de tous ceux, dont la juridiction épisQopale couvre collectivement l'immense territoire canadien, et qui sont ainsi les successeurs et héritiers de Monseigneur Plessis, premier organisateur des écoles de la Rivière-Rouge; j'ai cru, dis-je, qu'une pareille protestation, accompagnée d'une humble prière au Gouverneur-Général en Conseil, ne serait pas hors de place. Il y a des analogies même dans les contrastes, et j'en trouvai là une bien frappante. Le lecteur se souvient probablement aussi que l'Evêque de Québec avait obtenu de Sir John Sherbrooke, Gouverneur-Général du Canada, des lettres de recommandations en faveur des deux Missionnaires et du précepteur, que Sa Grandeur envoyait fonder des mis- [ sions et des écoles à la Rivière-Rouge, et qu'au cours de cette lettre le représentant du roi d'Angleterre disait :

J'enjoins par les présentes à tous les sujets de Sa Majesté... nonseulement de permettre aux dits Missionnaires de passer sans obstacles ou molestations, mais aussi de leur rendre tous les bons offices et leur prêter assistance et protection toutes les fois qu'ils le trouveront nécessaire pour procéder dans l'exercice de leurs saintes fonctions.

Les recommandations du Représentant de Sa Majesté avait été respectées depuis 1818, lorsque en 1890 le Gouvernement Greenway inaugura un système « d'obstacles et de molestations ». Il me parut donc bien naturel que les successeurs de Monseigneur Plessis implorassent la protection du successeur de Sir John Sherbrooke et je leur demandai respectueusement d'apposer leurs signatures à la pétition préparée pour être présentée au Gouvernement-Général en Conseil.

Bien des prélats distingués ont occupé le siège épiscopal de Québec. Celui qui l'honore aujourd'hui en a augmenté la gloire par l'éclat de la pourpre romaine. Notre Eminentis-

sime et Illustrissime Premier Cardinal signa sans hésitation cette supplique demandant au Représentant de Sa Majesté d'écarter « des obstacles », de ne pas permettre « des mo- » lestations contraires aux assurances données au nom de » Sa Majesté à la population de Manitoba et qizi seraient » le résultat d'une législation qui imposerait à une partie con- » sidérable des loyaux sujets de Sa Majesté la conviction » qu'on a manqué à la bonne foi publique ». Sept autres Archevêques et vingt Evêques, par eux-mêmes ou leurs représentants, signèrent aussi la pétition. Ces voix émues et suppliantes de tout l'Episcopat Canadien, s'élevant d'Halifax à Vancouver, frappèrent ensemble à la porte du Gouverneur-Général, à celle du Conseil Exécutif et aux portes du Parlement Canadien pour demander d'apporter un remède à une législation pernicieuse et cela de la manière la plus efficace et la plus juste.

Quand cet important document parvint à Ottawa, le Ministre de la Justice avait déjà signé son rapport au Gouverneur- Général à l'effet ,de ne point recommander le désaveu.

Il n'est point de situation assez complètement désespérée pour qu'un rayon d'espérance ne luise pas à l'imagination de celui qui souffre, aussi et malgré tout j'avais espéré contre toute espérance et j'éprouvai une cruelle déception quand la décision du Conseil Privé m'imposa la conviction qu'il ne pouvait plus y avoir d'espoir pour le désaveu; le Gouvernement l'avait refusé. ,

Page 1