nommer des inspecteurs

8. » choisir, adopter et prescrire une série uniforme de livres de classe ;

9. » annuler le certificat de tout instituteur ; (pour toute école qui n'est pas désignée comme étant protestante ou catholique.) »

10. « Le Conseil de l'Instruction Publique se formera en deux divisions, l'une se composant des membres prolestants l'autre des membres catholiques. » (H)

« Il sera du devoir de chaque section : (Catholique aussi bien que Prolestante et exclusivemenl)>

11. » D'avoir sous son contrôle et sous sa direction les écoles de sa section ;

12. ») De faire les règlements nécessaires pour l'administration et la discipline générales ;

13. » De choisir, adopter et prescrire une série uniforme de livres de classe ;

14. » De nommer des inspecteurs qui resteront en charge à la volonté de la section qui les aura nommés ;

b. Ni vote ni action.