D'annuler le certificat de tout instituteur

16. » Il y aura un bureau général d'examinateurs pour les certificats des instituteurs ; une moitié des examinateurs devant être nommée par une section du bureau et l'autre moitié devant être nommée par l'autre section du bureau. » (12)

17. « Chacune des sections du bureau aura le choix des auteurs pour l'examen des instituteurs, sur l'histoire et les sciences. »

18. « Elle aura le pouvoir de prescrire tous autres sujets additionnels pour l'examen des instituteurs des écoles de sa section.

(L'Instruction Religieuse, par exemple.)

19. « Et dans tous les examens, sur ces matières, les examinateurs de chaque section auront respectivement juridiction absolue, »

20. « Il sera enseigné dans toutes les écoles les matières suivantes, savoir : « La lecture, etc. » (82) Dans les Districts Français, toutes les matières pouvaient être enseignées en français.

21. « Il sera du devoir des Syndics de toutes les Ecoles d'y faire enseigner un cours élémentaire d'Anglais.

22. « Toute école conduite et dirigée en contravention des dispositions de la présente Ordonnance, ou contrairement aux règlements du Bureau d'Educa-