Aucune juridiction même conjointement

20. « Il sera enseigné dans toutes les Ecoles dans la langue anglaise, les matières sui^aules, savoir : La lecture, etc. »

21. « Il ne sera permis aux Syndics d'aucune Ecole de faire donner un cours primaire dans la langue Française. »

22. « Toute Ecole conduite en contravention des dispositions de la présente Ordonnance, ou contrairement aux règlements du Conseil de V Instruction Publique

iioti ou des sections de ce Bureau, perdra le droit qu'elle avait de recevoir les allocations. » (83)

23. L'Instruction Religieuse était permise dans les Ecoles Séparées dans aucun temps pendant les heures de classe « défendues dans les Ecoles Publiques avant 3 heures. » (84)

24. « Une prière pourra être dite chaque malin à l'ouverture de l'école. » (85)

25. « \u désir des Syndics de toute école, l'Inspecteur (Catholique ou Protestant) devra examiner un instituteur ne possédant pas de certificat et employé ou devant être employé par tels syndics. » (89).

26. € Voir à ce qu'il n'y ait d'employé dans les écoles que les auteurs pris d'après la liste autorisée par le Bureau de l'Instruction ou ses sections. >

27. « Accorder des certificats provisoires aux candidats compétents recommandés par les syndics scolaires.»

28.Par les clauses 177 à 179, on pouvait établir des«Ecoles-Unie5»

dans \q?> Institutions Catholiques et avoir une branche d'Ecoles Supérieures, comme Catholiques. »

29. « Le Bureau de l'Instruction pourra par ses propres règlements, autoriser l'établissement d'un cours d'Ecole Normale dans telles écoles, et les commissaires de cette école seront obligés d'établir tels cours, Catholiques aussi bien que Protestants.

ou du SURINTENDANT perdra le droit qu'elle avait de recevoir les allocations. » (84)

23. « Aucune Instruction Religieuse ne sera permise dans aucune Ecole avant la fermeture de telle école. » (85)