CHAPITRE PREMIER

activité qui puisse engendrer une obligation par enrichissement indu, c’est l’activité anormale, c’est à dire celle qui exprime un déséquilibre entre la dépense exposée et le bénéfice retiré. Dans ce cas, en effet, l’appauvrissement de l’enrichisseur a pour compensation un enrichissement qui se fixe, non dans son propre patrimoine, mais dans celui de l’enrichi. Il faut reconnaître ce rapport créé entre eux, et c'est l'obligation.

Ce nouveau raisonnement exprime simplement avec de nouveaux mots la complexion de la cause. Il établit que l’enrichissement acquis par un patrimoine n’est générateur d'obligation que s’il est un appel à la compensation, c'est à dire une cause. Il nous explique que si cet enrichissement n’est pas la transformation d’un appauvrissement, il est sans énergie créatrice ; il est une plus-value gratuite.

Mais il n'y a pas lieu, pour en arriver là, de parler d'activité normale ou anormale, et de chercher un criterium d'ordre qualitatif qui n’est pas légitime ici. Il suffit de distinguer l’émolument créateur d'obligation, c’est à dire la cause, de l'émolument non créateur qui est le simple enrichissement.

Et ceci permet de résoudre l'hypothèse envisagée. Nous voyons en elle l'enrichissement d’un tiers, évidemment engendré par l'appauvrissement corrélatif d’une partie agissante : voilà les traits extérieurs d'une cause. En recèlent-ils l'énergie ? Evidemment non, car cet enrichissement n'est pas la transformation de l’appauvrissement ; il n'a pas charge d’être sa compensation, celle-ci existe par ailleurs. Il est un supplément de richesse produite, le débordement de profit réalisé par l'opération de l'agent, et cette base est trop fragile pour soutenir une obligation. Primus expose des frais pour la démolition d’un hangar : voilà le premier terme de son activité; le second, celui qui la rend parfaite, en l’équilibrant, c’est le résultat poursuivi, la plus-value recherchée en faveur de son fonds. Aucune obligation ne naît à la charge de Secundus : il s’enrichit du fait de l'agent, mais il ne s’enrichit pas indûment envers lui, car l'avantage qu’il retire n’est pas rat-

taché à l’appauvrissement de Primus par ce lien de causalité immédiat et direct qui est contenu dans la cause.

VII. — Et nous arrivons par là à reconnaître que la seconde condition que l'on prétendait poser à l’existence de l’obligation par enrichissement indu, est superflue comme la première, parce que, comme elle, elle est déjà contenue dans la cause. Il ny a pas davantage sujet d'exiger l « absence de juste cause de conserver l'enrichissement » qu'il n’y a sujet dé stipuler un « lien de causalité » individualisé.

Cette juste cause, en effet, ne peut servir à qualifier que l’enrichissement qui, selon la formule de MM. Colin et Capitant, puise sa source « dans un acte juridique, qui en légitime l’acquisition!. » Tel serait le gain que peut réaliser l’assuré par la reconstruction faite par l'assurance des bâtiments incendiés: Maïs ce résultat est précisément la conséquence de la différence qui sépare l'enrichissement déjà compensé, qui éteint une obligation antérieure : c’est le paiement; et l’enrichissement non compensé, qui crée une obligation nouvelle : c’est la cause. Tandis que le premier n’emporte pas avec lui une tendance à retourner vers le patrimoine dont il est sorti, mais légitime son acquisition par un nouveau patrimoine ; la seconde exprime cette tendance et contredit cette acquisition. C’est pourquoi naît une obligation, et qui est égale à la consistance de l’enrichissement. Il n’y a donc pas d'utilité à déterminer la cause de conserver l'enrichissement, c’est à dire le droit, puisque nous connaissons la face inverse et

symétrique du problème : la cause de restituer l'enrichissement, c'est à dire l'obligation.

IX. — Ajoutons seulement que la compensation antérieure, qui empêche l'enrichissement de devenir une cause, doit être entendue largement. Une compensation effective, c’est à dire un bénéfice de l’enrichisseur égal à son appauvrissement, n'est pas

(1) Cours élément., t. II, p. 408.