CHAPITRE PREMIER

requise. Il suffit que ce bénéfice soit virtuellement ou théoriquement déterminable et qu'il ait été posé comme étant l'équivalent de lappauvrissement ; car, dès cet instant, l'enrichissement du tiers ne peut plus être considéré comme la contre-partie de lappauvrissement de l'agent ; il est rejeté du contenu total de l'opération. Ainsi, pour reprendre notre exemple, que Primus recueille ou non de la démolition effectuée l'avantage qu’il désire, il suffit que cet avantage, rationnellement concevable, ait été établi comme résultat de l'opération — quelle qu’en doive être la réalisation postérieure — pour qu’il soit tout l'équivalent de lappauvrissement exposé. Le lien juridique, sinon le lien matériel, est, a priori, formellement interdit entre l’enrichissement du tiers et l’appauvrissement de l’agent, au sens que résume la cause, et l'obligation ne peut pas être engendrée.

X. — Nous avons donc le droit de conclure que l'obligation qui asa source dans l’enrichissement indu, découle d’un seul élément: la cause, qui repose, selon sa mission normale, sur l'énergie créatrice qu’acquiert un enrichissement, non compensé, du fait qu'il émane d’un patrimoine et se fixe dans un autre.

L’étendue de l'obligation dérive, à son tour, du principe de cause suffisante. Son contenu, qui est généralement imprécis parce que la volonté pèse sur lui et autorise une moindre adéquation entre l'enrichissement et l'obligation, retrouve son exactitude mathématique, ici où il n'est pas en concours avec la volonté. Comme c’est la chose elle-même qui se compense le plus parfaitement, c’est l’objet même dont on s’est enrichi, ou, à son défaut, sa stricte valeur, qui doit être restitué.

XI. — Un complément utile est fourni par l’ordre public. Nous avons vu qu'il a ce premier rôle d’affermir les intérêts privés en balance, lorsqu'ils sont trop inconsistants. Dans l'enrichissement indu, où la volonté n’a aucune part, il représentera le statut subjectif qui n'apparaît pas dans un vouloir. Il sera la révélation de

la bonne ou de la mauvaise foi, et il déterminera ces données qui ne font que se rattacher indirectement à la cause, sans être totalement réglementées par elle : les intérêts et les fruits. Mais cette question se posera avec beaucoup plus de netteté dans le paiement de l’indu, obligation déjà moins matérielle, et c’est alors que nous en verrons les véritables termes.

Nous pouvons conclure que l’enrichissement indu, ce premier échelon des obligations nées d’un fait licite, est le résultat d’un seul élément créateur : la cause. Son essence est strictement quantitative ; sa portée, totalement objective.