CHAPITRE II

Le paiement de l'indu

Le paiement de l’indu est réalisé par l'hypothèse suivante : Une partie acquitte, par erreur, entre les mains d’autrui, une dette qui est inexistante entre eux. Ce fait engendre évidemment une obligation de restitution à la charge de l’accipiens, en faveur du solvens. Quant à l'obligation secondaire, qui peut naître éventuellement à la charge du solwens, en faveur de laccipiens, elle ne saurait être qu'une application de l'enrichissement indu ou de la gestion d’affaires. Nous n’avons donc à envisager ici que la première obligation, qui seule possède une individualité. Recherchons quelle est la nouvelle combinaison, faite en son sein,

de Pélément subjectif et de l’élément objectif. |

I. — Il existe, sans nul doute, une manifestation d’ordre psychologique chez le solvens, puisque c’est volontairement qu’il acquitte une dette envers autrui. Est-ce là une simple activité volontaire, au sens où nous en avons trouvé une dans l’enrichissement indu, c’est à dire uniquement une expression du libre arbitre individuel, révélant le pouvoir de se déterminer à agir ? Non, c’est quelque chose de plus : c’est lexpression d’un vouloir non seulement existant, mais déterminant, et dont le but est effectivement l'accroissement de richesse d’un patrimoine étranger. Contrairement à ce qui se passe dans les rapports d’enrichisseur à enrichi, l'attribution de valeur du so/vens à l’accipiens

est contenue dans l'acte de volonté du solvens. C'est là le premier trait de la volonté juridique, qui doit vouloir le fait matériel d’où découlera l’obligation.

Mais, pour que cette volonté soit créatrice par elle-même, il faut qu’elle veuille ce fait matériel, et qu’elle le veuille en tant qu'obligatoire, à son détriment. Nous savons, en effet, que la volonté juridique doit être l'engagement d’un débiteur.

Si elle définit le transport de valeur qu'elle décide d'accomplir comme une prestation non encore compensée, et qui devra l'être, elle est une volonté créancière, qui ne peut que solliciter lobligation, sans la créer : telle est la volonté du vendeur, en tant qu'il veut recevoir le paiement du prix. ,

Si, au contraire, elle définit le transport de valeur qu’elle décide d'accomplir comme une contre-prestation, réalisant précisément la compensation due à une prestation antérieurement reçue, elle est bien une volonté débitrice, mais qui veut non s'engager, mais se dégager, et elle ne peut encore que solliciter l'extinction de l'obligation préexistante : telle est la-volonté de acheteur, en tant qu’il veut donner le paiement du prix. Dans le premier cas, la création de l'obligation, comme, dans le second, son extinction, sont dues, en définitive, à la cause. Or, nous nous trouvons ici dans le second cas : le solvens veut le transport des deniers dans le patrimoine de l’accipiens, et il entend, par là, éteindre la dette prétendue qu’il lui doit. Il y a, par conséquent, chez lui volonté juridique d’éteindre, et non de créer une obligation.

II. — Mais, le paiement de l’indu suppose, par hypothèse, l'existence d’une circonstance particulière, d’ordre subjectif et qualitatif, donc se référant à la volonté, et qui est l'erreur du so/vens : il croit à l'existence de la dette qu'il vient d’acquitter, alors que celle-ci n’existe pas. Le résultat de ce vice capital est de détruire la conclusion à laquelle nous venions d'aboutir : la volonté de payer n’est pas saine, et elle n’engendre aucun effet.