CHAPITRE

Elle est totalement inefficace : elle n’est l'élément ni de l’extinction, ni de la création d'aucune obligation. Le seul élémenñt actif qui subsiste, c'est un fait matériel : le paiement d’une dette non due; mais ceci c’est le contenu de l'élément objectif, que nous ne considérons pas ici.

Cependant, cette volonté inefficace n’est pas, de tous points réductible à une volonté inexistante, comme l’est celle de l’enrichisseur, au point de vue de l'obligation. Il faut seulement retenir qu'elle n’a pas d’effet positif. |

Dans l’enrichissement indu, il n’y a strictement que la cause pour faire comprendre l'obligation, et tout doit dériver d'elle, même cette révélation de non compensation antérieure, que certains ont, à tort, isolée sous le nom d'absence d’une juste cause de conserver l'enrichissement. Dans le paiement de l’indu, au contraire, l’existence de l’erreur allège la cause de cette charge. La volonté erronée, précisément parce qu’elle est erronée, pose une certitude intellectuelle, et non plus matérielle, que le paiement des deniers, n'étant pas dû, n’est pas la réalisation d’une compensation, mais à l’inverse, est l'appel ‘à une compensation. Il n’est pas la contre-prestation, extinctive d’une obligation ; ilest la prestation, créatrice d’une obligation.

Ce rôle, tout négatif, de la volonté ne laisse pas d’avoir un grand intérêt pratique. Dès qu'il y a paiement fait par erreur, il est impossible d’opposer au solvens que son appauvrissement a pu trouver ailleurs une compensation. C’est forcément l’enrichissement de l’accipiens qui est la transformation de l’appauvrissement du solvens : le lien de causalité est évident entre eux, et l'obligation de restitution en est le nécessaire aboutissement.

Ce premier effet négatif de la volonté, qui rend manifeste le droit de créance du solvens, se double d’un second, qui rend également certain son droit réel : la volonté erronée de transférer la propriété ne transfère pas la propriété. Le, solvens pourra revendiquer l'immeuble indûment livré à Paccipiens. C’est un exemple précis de la supériorité du système qui ne sépare pas le principe

DURS MNT

translatif de propriété et le principe générateur d'obligation.

Sans doute, ce ne sont là que des considérations extérieures au problème lui-même, qui est l'établissement du lien obligatoire; et il n’en demeure pas moins que la volonté du solvens n’a aucune énergie positive. Cependant, son absence formelle d'opposition à la création de l'obligation, équivaut presque à une exigence de sa constitution effective. Il convenait de différencier l’élément subjectif tel qu’il existe chez l’enrichisseur, et tel qu’il existe chez le solvens. Il s'agissait alors d’une activité volontaire indifférente; il s’agit maintenant d’une volonté juridique inefhcace. Nous venons de sentir l'intérêt de cette distinction.

IT. — Venons-en à considérer l'accipiens. Est-il chez lui un élément d’ordre subjectif qui ait une valeur dans l'obligation ?

L’accipiens, contrairement à l’enrichi, participe à l’opération : il a la volonté de recevoir le paiement. Mais, comme il arrivait pour l’enrichisseur, il veut un simple fait matériel — ici, la réception des deniers — il ne veut pas l’obligation que celle-ci va faire peser sur lui. Ou bien, en effet, il partage l'erreur du solvens ; et alors sa volonté est inefficace : ce qu’il reçoit ne lui est pas dû, et sa volonté de le recevoir est inopérante. Ou bien, il a conscience de recevoir un paiement indu; et alors, s’il Paccepte, ce n’est évidemment pas dans le dessein d’être obligé à le restituer. La seule mesure dans laquelle pourra lobliger sa volonté, sera celle où elle engendre une obligation délictuelle, entièrement distincte d'ailleurs, de l'obligation principale.

Mais nous ne rencontrons pas encore cette volonté débitrice, cette volonté licite d’être obligé, qui seule est créatrice de l’obligation que nous considérons.

IV. — Une vue d'ensemble sur les facteurs subjectifs permet d'en arrêter ainsi la valeur : Dans l'enrichissement indu, il n’y a pas volonté juridique, parce qu’il n'y a pas volonté afférente à une obligation. Dans le paiement indu, il y a bien volonté juridique, parce qu'il y a volonté afférente à une obligation.