CHAPITRE Il

Mais, cette volonté, par suite d’un vice, est inefficace. L’obligation qui est, n’est pas celle qui a été voulue et elle n’est pas, parce qu'elle a été voulue. Ici encore, nous nous retrouvons en face d’une pure activité matérielle.

Le contenu de la volonté devant être négligé, le résultat de l’activité volontaire subsiste. C’est en lui qu’il faut trouver l’énergie créatrice de l'obligation. Or, ce fait, cet enrichissement, a ce pouvoir, parce qu’il est une cause. C’est la situation dejà réalisée par lPenrichissement indu.

I. — Le paiement, partant du solvens pour aller à l’accipiens, forme la consistance de la cause. L’absence de compensation antérieure donnée à cet enrichissement confirme cette valeur de cause, mais sans contribuer à la créer. C’est le transport de valeur qui contient toute la force. Les volontés imparfaités qui se sont manifestées ne sont qu’un argument superflu en faveur du jeu indépendant de la cause. La volonté erronée peut être interprétée, et sa tendance rectifiée en puissance même de l'erreur. Mais ceci n'est que façon de parler et non expression d’un principe obligatoire, qui dérive exclusivement de la cause.

Plusieurs hypothèses, qui avaient pu faire doute, sont éclairées par là. Lorsqu'une dette existe entre d’autres parties que le solvens comme débiteur et que laccipiens comme créancier, on peut dire que, dans leurs rapports, la dette n'existe pas. Il n’y a pas à retenir la volonté du solvens de se libérer, mais à constater que l'enrichissement de laccipiens n’est la compensation d’aucun appauvrissement antérieur de sa part. La cause établit immédiatement son obligation de restitution.

S'il s’agit, au contraire, du paiement d’une dette naturelle, résultant, par exemple, d’une libération par prescription, l’obligation de restitution ne naît pas. C’est que le principe absolu de com-

208 TROISIÈME PRRTIE

pensation est supérieur aux exigences relatives de l’ordre public. Le règlement de la dette naturelle est un paiement et non une cause {,

C'est la même idée qui nous fait adopter la même solution envers le paiement d’une dette d’origine immorale. L'ordre public, s'appuyant sur cette considération, ne peut qu’interdire la validité de l'obligation, mais sans atteindre son existence. L'obligation de restituer, ici, n’est pas seulement caduque parce que tombant sous le coup de la maxime : Nemo auditur proprian turpitudinem allegans ; elle est inexistante par défaut de cause, parce que le paiement effectué est véritablement une contre-prestation ?.

IT. — La cause est donc le seul principe créateur de lobligation qui découle du paiement indu. Est-elle aussi tout le criterium de son étendue ? |

Nous avons vu que l'accipiens peut, soit partager l'erreur du solvens, soit en être averti. Cette seconde éventualité va influencer le quantum de l'obligation, sinon quant au principal, qui dérive du seul montant de la cause, du moins quant aux intérêts ou aux fruits, que des circonstances psychologiques, donc extérieures à la cause, peuvent seules désigner comme faisant ou non partie du contenu de l’équivalence. Ces circonstances sont la bonne ou la mauvaise foi de l’accipiens, interprétées ainsi qu'est fondé à le faire l’ordre public. Celui-ci apparaît sous cet aspect supplétif de la volonté créatrice insuffisante ou même totalement absente, que nous connaissons déjà. L'élément subjectif n’est pas un vouloir ; il ne peut donc participer directement à la constitution de l'obligation, mais il est cependant un état de conscience, dont l'appréciation est suggestive ; et c’est pourquoi, par l'intermédiaire de l’ordre public, il influence, au moins indirectement, l'obligation. |

(1} Cf. art, 1235-2.