CHAPITRE III

La gestion d’affaires

Il y a gestion d’affaires, lorsqu'une partie accomplit, sans intention libérale, un acte destiné à améliorer le statut du patrimoine d'autrui, et sans son consentement. L'obligation qui découle normalement de ce fait est celle qui va peser sur le géré et le contraindre à désintéresser le gérant. Mais ici, une obligation réciproque naît naturellement à la charge de l'agent : le gérant est certainement tenu d’une certaine manière envers le maître des choses dont il a modifié l’état. C'est en ce sens qu’on peut appeler la gestion d’affaires un quasi-contrat synallagma- "* tique. Cependant, à la différence de ce qui se passe dans le contrat synallagmatique, c’est d'une seule activité que sortent ici les deux obligations. Recherchons quelle est leur constitution res-

pective.

Il convient de rechercher ce facteur chez le gérant d’abord, chez le géré ensuite.

I. — Chez le gérant, il y a incontestablement existence d'une volonté juridique. Non seulement il accomplit un acte objectif de gestion, mais il a la volonté de gérer la chose d'autrui. Cette volonté juridique saine peut engendrer une obligation. Or, se met-elle dans les conditions requises pour cela, déclare-t-elle un engagement ?