CHAPITRE III

prestation ; un faitest cause dès que n'étant pas apprécié par la volonté, il influence l'obligation autrement que par son intermédiaire, et la détermine directement, par sa valeur objective.

La cause suffisante s’adaptera à ces circonstance. C’est ainsi que la formule proposée par M. Demogue paraît juste et pratique : « Toute personne qui agit professionnellement en faveur d’un tiers, et grâce à qui un enrichissement a pu être acquis par ce tiers, a droit à la rémunération professionnelle ! ». C’est une méthode ingénieuse et correcte qui permet d’accentuer l’élémentcause dans le quasi-contrat, à la manière de ce qui est fait dans le contrat par les théories de la lésion et l'usure ?.

IT. — Mais, si l'on s'engage dans cette voie, ne faut-il pas détailler encore plus la cause, afin qu’elle soit un organe sans cesse mieux adapté de la plus parfaite justice ? Qu'est devenue, en effet, la cause dans cette opération de transition qu'est la gestion d'aflaires? Elle n’est plus un enrichissement transporté par l’activité de lagent, sans une manifestation juridique de sa volonté, comme il arrive dans l’enrichissement indu, ou en dehors de la manifestation juridique de cette volonté, comme il arrive dans le paiement indu. L’affectation au patrimoine bénéficiaire repose sur une volonté de l'agent conforme à ce résultat. Cependant cette volonté qui demeure créancière, parce que lintention libérale n'est pas assez forte pour susciter une donation, et qui ne trouve pas cette ratification minima du contractant par adhésion, qui permet à la volonté créancière de former le véritable contenu de la volonté débitrice, touche presque à la force obligatoire, mais ne l’atteint pas encore. La cause va bénéficier de cette énergie très certaine, qui est incapable cependant d’être une puissance autonome, et c’est avec intensité qu'elle sera obligatoire, parce qu’elle est plus qu'une prestation ou qu'un fait: elle est un fait dirigé; elle est une gestion bienveillante. IT convient

(1) Rev. trim. Droit civ., 1911, p. 435.

(2) Supra, p. 141 et suiv.

donc vraiment d'inclure dans la cause, seul élément qu’on puisse retenir ici, cette donnée de bienveillance qui, moins qu’une volonté, est.une qualification de l'élément objectif; comme pour la donation, il faudra inclure dans la volonté, seul élément qu'on y puisse individualiser, une tendance compensatoire qui, moins qu'une cause, est un motif, c’est à dire une partie de l’élément subjectif.

Mais quelle est alors l’énergie créatrice de cette cause plus riche de sens ? Cette question ne peut être résolue qu’en prenant parti sur le degré d’altruisme qu’il faut reconnaître à la volonté de gérer, ou, ce qui revientau même, sur le point de savoirsi cette intervention dans les affaires d'autrui est une obligation ou une simple faculté. Plus la solidarité s'affirme, plus le gérant agit en vertu d’une nécessité, et la cause, qui résume le résultat de son action, doit avoir une large portée: l'obligation du géré sera renforcée. Moins, à l'inverse, la solidarité est affermie, plus l'action du gérant ne semble qu’une tolérance, et la cause a une portée plus restreinte: l'obligation du géré sera atténuée. Tandis qu'aux yeux de Beaumanoir, la gestion d’affaires est une « voie de service. moult périlleuse... et que celui qui s'en entremet, s’expose à être privé de son impense et même à être confondu avec un voleur, qui veut s'emparer de la chose d'autrui! », le Code civil voit en elle un acte très normal, dont la portée objective est rigoureuse à l'égard de celui qui en bénéficie: la gestion correcte repose, selon l’art. 1375 C.civ., sur les dépenses nécessaires et sur les dépenses simplement utiles. Or, la gestion utile aura - plutôt pour mesure l’appauvrissement du gérant que l’enrichissement du géré. Le résultat pratique est satisfaisant ; mais comment peut-il rentrer dans notre conception générale ? C’est par ce fait que, comme nous venons de le vérifier, l'intention bienfaisante est contenue dans la cause; elle n’est pas une volonté autonome,

{1} Coutumes de Beauvoisis, t.I, ch. xxix,n° 12.