CHAPITRE I

elle n’est qu’une précision du sens qu’il faut reconnaître au déplacement de valeur.

C'est par là que l’on perçoit le progrès timide encore, mais certain cependant, de l’action volontaire de l'agent dans l'obligation.

L’enrichi n’était tenu qu'autant qu’un profit s'était fixé et s'était maintenu dans son patrimoine: son obligation dérive d’une cause massive et grossière. Le géré est tenu des « dépenses qui étaient utiles au moment où elles ont été faites, lors même que, par suite de circonstances imprévues, le profit qui devait en résulter, ne se serait pas réalisé ou aurait cessé d’exister ! »: son obligation dérive d’une cause épurée et qui commence à être perfectionnée par une volonté qui la dirige. Et cette extension du contenu de la cause dérive si certainement de l’état d'esprit du gérant, que s'il gère l'affaire d'autrui, alors qu'il croit gérer la sienne propre, c’est à dire alors qu'il n’a pas l’aminus d’un gérant d’affaires, l'obligation du bénéficiaire n’est que celle d’un enrichi et non plus celle d’un géré?.

IV. — Mais comment la cause peut-elle accueillir ce qui, sans doute, n’est pas une volonté, mais ce qui est, de toute évidence, une donnée psychologique ? C’est que cet étirement, qui se produit en son sein, de sa puissance compensatoire s’élargissant de l’enrichissement du débiteur vers l’appauvrissement du créancier, n’est pas une atteinte portée à son principe, mais un agrandissement conféré à sa mesure. L’intention bienveillante, qui l'influence, peut être détachée de l’agent en qui elle naît, car, en lui, elle ne parvient pas à être une force subjective créatrice : un engagement. Elle doit être seulement retenue en considération de sa valeur objective : elle est indifférente en tant qu’expression d’une volonté individuelle imparfaite ; mais elle est intéressante en tant que caractère général qu’elle donne à l'opération accomplie. Or, nous savons qu’une telle valeur globale, c’est un

(1) Democomse, Cours de Code Napoléon, t. XXXI, n° 48, p. 45. (2) Cf. Potuier.— V. DemoLomse, op. cit, t. XXXI, n° 81, p. 77.

des aspects de l’ordre public, celui précisément qu'il possède lorsqu'il est supplétif de la volonté.

L'ordre public laisse au fait de gestion sa valeur quantitative de cause, et celle-ci demeure le seul principe du lien obligatoire. Mais il agit sur l'étendue de l'obligation, en raison de la valeur sociale de l'acte effectué. Il est comme une donnée mixte, intellectuelle dans sa source et matérielle dans son résultat; et nous savons qu'à l'opposé de la volonté et de la cause, dont la nature est une, il a ce pouvoir de différenciation. Il situe lacte effectué sur un degré de cette échelle d'appréciation, qui est, dans sa source, qualitative comme la volonté, et dans sa réalisation, quäntitative comme la cause, et qui est fournie par la distinction des impenses nécessaires, utiles et voluptuaires. Il retire les impenses voluptuaires du contenu de l’obligation du géré, marquant ainsi la limite de la volonté créancière ; il y insère les impenses utiles, marquant ainsi le supplément de force due à l’activité bienveillante. C’est dans ces limites que le maître doit rembourser les dépenses faites et reprendre à sa charge les obligations contractées, *

V. — Au total, entre les deux éléments créateurs de l'obliga-

tion, la gestion d’affaires accuse encore la prédominance évidente .

de la cause. Cependant la volonté est apparue, et il existe trois manifestations de sa puissance.

La volonté du gérant détermine directement, de concert avec l’ordre public, sa propre obligation, au cours de la gestion.

La volonté du gérant a aussi une influence indirecte sur Pobligation du géré, dans la mesure où, par l’intermédiaire de l’ordre public, elle pèse sur la cause.

Enfin, la volonté du géré apparaît avec son pouvoir total dans la ratification : celle-ci est vraiment une volonté débitrice qui participe à la création de l'obligation.

Mais, en même temps, elle dépasse le champ de la gestion d’affaires et pénètre dans celui du contrat, auquel il est réservé

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