CHAPITRE IV

C’est par là que va apparaître, au sein de cette obligation-type, la tendance qui déjà s'affirme vers un déséquilibre des éléments créateurs en faveur de la volonté.

I. — En toute hypothèse, tout d’abord, la volonté domine doublement la cause : dans son apparition et dans son énergie. L'apparition de l’enrichissement n’est plus fortuit, comme dans l'enrichissement indu ; il est prévu et recherché par la convention.

L'énergie de l'enrichissement n’est plus une compensation adéquate et objective, comme dans le prêt ; l'équivalent est fixé par la convention et sa justesse dérive de sa valeur subjective. Le prêt était plus volontaire que l'enrichissement indu ; l'échange est plus volontaire que le prêt. La cause n’est plus la graine qui germe sous la poussée des seules forces matérielles incluses en elle et qui donne un produit simple ; elle est la graine sélectionnée conformément à un certain raisonnement et elle engendre un produit différencié.

Mais de plus, entre les hypothèses de contrats commutatifs, une gradation s'établit, parce que la cause devenant de moins en moins matérielle, procure par là un gain indirect à la volonté. La cause est encore une prestation dans l’échange et dans la vente; mais la possibilité qu’elle soit un fait se généralise : elle le devient dans le louage qui est, d’abord, un louage de choses, mais qui est aussi un louage de services, et qui sera enfin un contrat de travail.

Le fait lui-même devient un sntérét qui va se spiritualisant de la société à l'association : l’activité qualitative domine de plus en plus l’'émolument quantitatif. Et c’est ce qui apparaît encore dans cette combinaison ingénieuse qu'est la transaction.

III. — Dans l'échange, la volonté fixe la cause, et c’est seulement par son intermédiaire que celle-ci atteint l'obligation, mais le pouvoir de la cause n’en est pas moins considérable encore.

Tout se ramène à une pure affaire d'équivalence matérielle; seulement, c’est la volonté qui a déterminé la valeur reconnue aux deux choses à équilibrer. J’échange mon cheval et ma voiture contre votre automobile. Mon obligation qui a une «ertaine valeur quantitative repose sur votre prestation qui possède une énergie causale. Mais ma volonté a ce rôle de faire préférer mon opinion subjective estimant que votre automobile compense mon cheval et ma voiture, à la valeur objective de ces éléments qui, d’un point de vue absolu, ne se compensent peut-être pas. La volonté élargit le criterium de la cause suffisante ; il faut une inéquivalence plus considérable pour qu’il retrouve matière à s’ap-

pliquer.

IV. — Avec la vente, l'accroissement de la volonté trouve à se manifester dans la multiplicité des détails de l’obligation. Cependant, celle-ci a encore son appui profond dans la cause. C’est par elle que le vendeur doit délivrance de la chose, et qu'il

est tenu de la garantie contre l’éviction qui en-est le prolon-

gement.

La garantie contre les vices marque la fin de l’action de la cause qui n’exige pas, nous le savons, une compensation rigoureusement adéquate ; et accuse l'intervention de la volonté qui s’occupe de la valeur qualitative de la chose ; puis l'intervention de Pordre public qui s'attache à sa valeur socialement convenable.

Parallèlement, chez l'acheteur, le paiement du prix est l’expression même de la cause. Le paiement des frais en est le prolongement, mais il appartient, en même temps à la volonté.

L’enlèvement de la chose est l'effet le plus lointain de la cause, et le résultat beaucoup plus certain de la volonté. Ici encore, l’ordre public peut être appelé à compléter une volonté défaillante.

La vente est bien le type d'obligation dans lequel les éléments constitutifs sont concurremment le plus fermes. La cause

En TU,

dépasse le lien obligatoire ordinaire et le prolonge dans le droit de rétention. La volonté détaille à l'infini ce lien obligatoire même. Elle en diversifie l’objet, comme dans la vente de clientèle ; l'effet, comme dans la vente a réméré ; les circonstances, comme dans la vente à terme ou à condition. Elle s’exalte et atteint la limite que pose la nécessité compensatoire de cause, ainsi qu’il apparaît dans la vente de droits successifs ; ou la limite que pose la nécessité sociale d'ordre public, ainsi qu'il apparaît dans la vente de la chose d'autrui ou dans la vente d’une chose future.

L'ordre public, enfin, s'affirme positivement dans la vente, en dominant l'opération pat le règlement des risques, et en précisant des détails particuliers, comme dans les ventes d'animaux. La question des risques se rattache essentiellement à l’ordre public et non à la cause, malgré son caractère matériel et quantitatif. Car ce que les risques intéressent c'est la consistance économique et statique de la chose, c’est à dire l’objet, et non son pouvoir juridique et dynamique, c’est à dire la cause. Il ne s’agit pas de savoir si, selon la cause, l'énergie créatrice de la chose est diminuée, mais de fixer, selon la bonne foi, quel est des deux patrimoines en rapport celui qui doit supporter une diminution de la chose même, survenue à une époque donnée.

V. — Le louage de choses, que nous envisageons seul ici, est une combinaison très voisine des mêmes idées. Mais cet organisme se prête cependant moins à l’infinie souplesse qu’avaient les éléments constitutifs dans la vente.

Le bailleur doit la délivrance de la chose; c’est l’effet même de la cause. Il doit garantie ; c'est un prolongement de la cause où perce déjà la volonté. Il doit, enfin, un certain entretien de la chose, ce qui ne touche plus que de très loin à la cause, et procède directement de la convention, et, pour le surplus, de l’ordre public.

Le preneur doit payer le loyer pendant le louage et restituer la chose, à son terme; c’est le principe de la cause. Il doit veiller

à la conservation de la chose et l’entretenir, dans une certaine limite ; c’est le prolongement de la cause, mais c’est surtout le résultat de la convention. Enfin, il doit user correctement de Ja chose ; c'est le contenu même de la volonté, appuyé par Pordre public. Ici encore, le problème des risques est surtout affaire de bonne foi, et relève, par conséquent, de l’ordre public.

VI. — Avec la société, le sentiment de l'égalité entre la cause et la volonté n'existe plus. Nous entrons dans le domaine des opérations qui reposent sur une activité d’une certaine valeur, beaucoup plus que sur un enrichissement d’un certain quantum. La cause, constituée par une prestation cède devant la cause constituée par un fait ; mais celui-ci, selon sa nature propre, tend à faire prédominer l'idée qui le guide sur la matière qui le constitue et à puiser sa force plutôt dans le vouloir que dans l’émolument. La réalisation des apports, qui appartient encore exclusivement à la cause, demeure bien lassise de l’opération tout entière, mais elle est cependant soumise au but qui est devenu prédominant. Le fait capital de la gestion sociale et ses conséquences normales — telle l'obligation de ne pas céder son droit à un tiers — sont essentiellement du domaine de la volonté.

Par la nature même de l'opération, qui est un organisme plus directement social, l’ordre public est plus immédiatement intéressé ; et il est normal qu’il ait ici une exigence autonome et positive : c’est l'obligation des associés envers les tiers.

Mais la société contient encore, au total, ce principe quantitatif prépondérant : le désir, par une activité intelligente d’ailleurs, d'obtenir des bénéfices proportionnels aux apports.

VII. — Avec lassociation, ce rattachement essentiel à la cause disparaît. C’est la rupture ouverte de l’équilibre entre la cause et la volonté. L'élément matériel et quantitatif — la prestation ou le fait — n’a plus que sa valeur économique ; il n’est plus une cause, mais seulement un objet, parce que cette valeur écono-