CHAPITRE IV
mique est sans énergie et n’enferme pas, en elle, un appel à la compensation. La volonté s'efforce de détruire dans la valeur quantitative ce germe qui tend à l'établissement d’une obligation objective. Les apports des associés sont soutenus par un but à atteindre et non par des bénéfices espérés. Le couronnement de cette tendance sera le contrat à titre gratuit, dont nous rapprocherons progressivement des types volontairement obligatoires de plus en plus caractéristiques.
VIT. — Dans son ensemble, le contrat commutatif présente un rôle décisif de la volonté dans lobligation ; elle n’en fixe pas seulement la direction générale, elle contribue, d’une manière positive, à sa constitution. Mais la cause a, le plus généralement, conservé une puissance paralièle égale : elle mesure le quantum d’une obligation qui est encore sensiblement matérielle. L’obligation existe vraiment, et tout à la fois, en raison directe et de la volonté et de la cause. |
Il ne faut pas, en particulier, conclure à la décroissance de la cause, du fait qu’elle tend parfois à demeurer dans l'ombre, tandis que la volonté tend, au contraire, à s’exprimer et à s’extérioriser. Le billet non causé !, et l’acte abstrait ? même, ne sont que l’apparence d'obligations dérivant du seul vouloir. Ces hypothèses ne se rapportent pas à la création interne du lien obligatoire, mais seulement à sa révélation externe et à ses conséquences, en matière de preuve et de publicité. La non indication de la cause peut être réclamée par les conditions mêmes dans lesquelles se présente l'opération : telle est la reconnaissance de dettes, consécutive à de longs rapports d’affaires qui ne permettent pas de retracer avec précision toute la raison objective de l'obligation. Mais la nécessité de la cause est si évidente que la déclaration de volonté, bien loin de la suppléer, en fera supposer l'existence, jusqu'à preuve contraire. Et cette existence de la
(1) Art. 1132 C. civ.
(2) Art. 780 C. civ. all.
cause n'est pas, pour autant, devenue un simple complément de la volonté, le formalisme allégé d’un nouveau contrat verbal; elle est toujours un principe autonome et direct de l'obligation
IX. —- Ce sont ces idées, dont le contrat fort intéressant qu'est la transaction, réalise une combinaison voisine. Comme dans la reconnaissance de dettes, par exemple, la volonté masque la cause, mais de plus, l'incertitude qui pèse sur sa consistance n'est pas seulement subjective — les parties ignorant le montant exact de leur’droit préexistant — elle est encore objective : l’existence et l'étendue du droit préexistant sont, en elles-mêmes, incertaines. La cause semble donc bien passer au second plan, puisque dans l'incertitude sur l'énergie qu’elle possède, la volonté la néglige davantage, et combine, avec plus d'indépendance, l’obligation. |
Mais, comme dans l’acte abstrait, il y a plutôt là une apparence qu'une réalité. La cause est masquée, et plus profondément encore ; pour autant, elle n'est pas inexistante et l’on peut retrouver sa trace, qui est seulement plus lointaine. La transaction ne possède qu'un effet déclaratif : la puissance compensatoire de la prestation antérieure qui a créé le droit, étant trop obscurcie telle qu’elle apparaît dans la transaction, on remonte à l’opération juridique précédente, dans laquelle cette prestation a été faite et dont le droit est né avec sa précision première. Cette mesure exacte, difhcile souvent, mais non impossible à retrouver, restaure la cause dans son intégrité.
Ceci ne retire point, d’ailleurs, à la volonté toute l’indépendance qu’elle a commencé à conquérir, puisqu'il subsiste qu’elle s’est déterminée et que l'obligation a été constituée avant la révélation de la valeur juste de la cause. Mais ce pouvoir est correctement limité ; la volonté peut s’obliger en ignorant la consistance de la cause ; elle ne le peut en commettant une erreur sur cette consistance. Ce sont les strictes applications de la cause suffisante qui permet une certaine latitude dans l'étendue