CHAPITRE IV

cière qui imagine et établit l'obligation, à laquelle la volonté débitrice vient simplement donner la vie qu’elle ne règle pas. C’est l'importance décroissante de cette collaboration du débiteur, initialement la plus décisive, que nous allons voir s'affirmer dans une double étape. Dans le contrat d'adhésion, la volonté créancière tend surtout à ignorer la cause. Dans la stipulation pour autrui, elle tend surtout à ignorer la volonté débitrice. Dans les deux cas, une volonté cherche à trouver dans sa seule force le pouvoir de définir une obligation qui incombera à

autrui. - :

À. — Le Contrat d'adhésion

Au sein du contrat, la tendance s’accuse de la prédominance de l’idée, manifestée dans la volonté, sur la chose, exprimée par la cause ; et au total, l'obligation est plus encore une appréciation qualitative qu'une évaluation quantitative. C’est ce qui apparaît, par exemple, dans la rémunération donnée au chirurgien, qui correspond plus encore à son habileté personnelle qu’à la diffculté effective de l'opération. Et cette tendance ne peut que s’accroître à mesure que le contrat est appelé à régler laccomplissement d'un service, au même titre que la réalisation d’une prestation.

A côté du louage de choses, que nous avons considéré, et qui est une application normale des principes obligatoires, il y a le louage d'industrie, où la valeur matérielle de la prestation s’amoindrit déjà, puis le louage de services, où il s’agit évidemment d’une activité qualitative. En tant que ces opérations présentent des combinaisons nouvelles du jeu de la volonté et de la cause, elles ne sont pas anormales. Tant qu’une volonté débitrice, sensiblement libre, concourt avec la réception d’une cause, sensiblement suffisante, le résultat est correct; seule a varié la proportion de l’apport fourni par les éléments créateurs, qui témoignent ainsi de leur ingénieuse souplesse.

Mais à côté de cette modification interne et secondaire, il en

est une autre, plus déformatrice, qui est due à l'influence externe des circonstances économiques. Son action est considérable, puisqu'elle a pour résultat de rompre légalité moyenne entre le créancier et le débiteur. Celui-ci est encore un individu ; mais celui-là est une puissance : l’État, une société, au moins un grand industriel ou un grand commerçant. L'opération juridique devient un contrat d'entreprise ou un contrat de travail. D’une

patt, la cause est diminuée, puisqu'elle a pour consistance écono-

mique un fait et non un émolument. D'autre part, la volonté est exaltée, puisque la valeur quantitative du fait est soumise à l'appréciation qualitative du créancier. C’est le contrat d’adhésion, dans lequel, à la fois, la cause et la volonté débitrice sont enserrées par un seul principe vraiment actif : la volonté du créancier. Considérons successivement cette double transformation.

I. — Le contrat d'adhésion présente cette première caractéristique que le résultat régulier de la cause est modifié par l'effet de la volonté. Les deux obligations, celle du patron et celle de l'ouvrier, pour prendre le contrat de travail comme type, ont ce caractère. L'obligation du patron, qui a pour cause le travail fourni par l’ouvrier, lui est rarement adéquate en valeur ; le salaire est inférieur à l’enrichissement produit. À l'inverse, lobligation de l’ouvrier, qui a pour cause la rémunération promise, est souvent supérieure en valeur à celle-ci, étant données en particulier les retenues de salaire par amendes pour des infractions qui ne diminuent pas ou qui diminuent dans des proportions trop faibles le travail accompli, pour qu'il soit possible de les légitimer par le principe de cause suffisante.

Cependant, du point de vue de la cause, obligation n’est pas viciée dans son principe. Si l’équivalence réclamée par la cause

suffisante n’a pas été respectée, c’est seulement la mesure de l’o- .

bligation, et non son fondement, qui est atteinte.

IT. — Mais cette situation provient d’une circonstance très