CHAPITRE IV

particulière, c’est que la volonté du patron est seule à définir, à la fois, sa propre obligation, ce qui est normal puisqu'alors il est débiteur, et aussi celle de l’ouvrier, ce qui est beaucoup plus paradoxal, puisqu’alors il est créancier. C’est la seconde caractéristique du contrat d'adhésion qui, du reste, domine la première : la cause est influencée par la volonté, mais cette volonté est celle du créancier.

Nous pouvons négliger, en effet, comme principe obligatoire, l’adhésion du débiteur. La situation est inverse de celle que réalisait l'engagement par déclaration unilatérale. La volonté débitrice se constituait elle-même, puis elle attendait l'acceptation du créancier, qui n’est jamais qu'un déclanchement : c'était la logique poussée à l’extrème.

Ici, les termes du problème sont renversés, et il semble bien que nous tombions dans Pillogisme. C’est le créancier qui cons-

titue l'obligation, et c’est le débiteur qui laccepte. En d’autres

termes, de la double énergie que possède normalement la volonté

qui s’oblige — une force de déclanchement de l'opération, parce

qu’elle est une déclaration ; et une force de création de lobligation, parce qu’elle est un engagement !, — la volonté débitrice a perdu ce qui est sa force créatrice de droit, qui a été conquise par la volonté créancière, et elle n’a conservé que ce qui est sa force déterminatrice de droit, qu’elle manifeste par son adhésion. C’est encore elle qui met en œuvre l’obligation, mais ce n'est plus elle qui en fixe le contenu.

Dès lors, la question qui se pose est de savoir comment la volonté créancière peut puiser en soi la puissance de constituer l'obligation du débiteur, avec une indépendance qui n’a pour limite que la condition de l'adhésion de celui-ci, laquelle est, le plus souvent, imposée par la nécessité ?

III. — La détermination des circonstances dans lesquelles cette

(1) Supra, 1l° partie, ch. 1, section 3.

volonté créancière se produit, doit être précisée. Il s’agit de la volonté d’un créancier qui possède une indépendance et une puissance particulièrement grandes. Mais, cette indépendance et cette puissance reposent sur des bases saines et fécondes : l’accomplissement satisfaisant d’un travail économique dans des conditions plus conformes aux exigences et aux besoins généraux. Ce créancier, c’est un patron ou une société qui produit beaucoup et à bon compte ; c’est peut-être même un groupement qui a acquis un monopole, en raison du service qu’il rend, telles les usines produisant le gaz ou l'électricité; c’est peut-être enfin une commune, un département, l’État lui-même. En sorte que cette volonté si puissante est moins une volonté individuelle qu’une volonté collective, ou sociale, ou légale enfin. La charge sociale qui primitivement est totalement rapprochée de la charge politique et tout entière gérée par l'État tend, avec les transformations de la vie, à se différencier et à se morceler à l'infini. L'État : conserve le pouvoir purement légal, mais le pouvoir réglementaire est détenu par des mains de plus en plus nombreuses !. A mesure que la volonté traduit un intérêt moins strictement in-

dividuel et plus directement social, ce qu’elle engendre est moins une opération privée qu’une institution ; et l’ordre public ajoute à la puissance normale de la volonte individuelle ce supplément de puissance sociale qu’est la détention, de fait ou de droit, d’une parcelle plus ou moins considérable du pouvoir réglementaire.

La volonté du débiteur qui adhère, alors que, par ailleurs, le principe de cause est respecté, est donc moins atteinte par une autre volonté individuelle exorbitante, que par une volonté que sa mission permet d'appeler une volonté sociale. À vrai dire, l'obligation résulte ici, dans son fondement, non du concours de la cause et de la volonté, mais du concours de la cause et de l’ordre public ; la volonté n’a d’individualité que comme source

(1) Comparer l’idée de Saint-Simon d’un acheminement vers une organisation sociale qui sera moins politique qu’industrielle. Gipe et Risr, Aist. des doctrines économig., 2° édit. 1913, p. 242.