CHAPITRE V

Quant aux deux autres catégories de conditions, elles se réfèrent bien à l’ordre public et n’attaquent l'obligation que dans sa validité. Mais, le jeu de l’ordre public doit rester toujours identique à lui-même. Il ne saurait y avoir lieu à distinction entre les actes à titre onéreux et les actes à titre gratuit. Il convient seulement de déterminer l'intensité de l’'illicéïté et d’apprécier ce qu'elle vicie. Si elle affecte une condition dont l’importance est telle qu’elle puisse être dite la cause de l'obligation, l'obligation tout entière tombera. Mais, si elle n’affecte qu’une condition secondaire et dont la suppression ne détruit pas la logique de l'obligation, seule la condition tombera.

III. — Ces différentes remarques montrent suffisamment combien la libéralité rémunératoire est proche encore du contrat à titre onéreux et comment elle continue à grouper d’une façon moyenne la volonté, la cause et l’ordre public. Un déséquilibre beaucoup plus certain va apparaître dans les obligations foncièrement dominées par une pure intention libérale.