CHAPITRE V

un enrichissement indu et qui prétend le conserver. La première situation est légitime car le donateur dépasse la cause, sans la contredire; la seconde situation est illégitime, car l’enrichi méconnaît la cause et la contredit.

De par les principes créateurs de l'obligation, — cause et volonté — la donation est un type obligatoire correct.

V. — Il ne reste -qu'à l’apprécier au regard du principe de validité, selon l’ordre public.

L'ordre public se manifeste sous une double forme. D'abord sous son aspect négatif et supplétif : il est le contrôle de la licéité de l'opération. Comme dans le contrat à titre onéreux, il invalide l'obligation qui méconnaît une certaine honnêteté généralé ou qui porte atteinte à la moralité.

Mais, l'ordre public se double d’un pouvoir positif et direct qui dérive d’une nécessité sociale plus définie. Il a rarement ce caractère, puisque celui-ci suppose une répercussion sociale que possède rarement l'obligation entre particuliers. Nous l’avons vu cependant intervenir déjà sous cet aspect dans le contrat d’adhésion ; et nous le retrouvons dans la donation. Normale, au point de vue interne, la donation est, au point de vue social, un organisme presque anormal ; c’est ce qui explique que beaucoup de législations l’aient vue avec défaveur. Elle a, en soi, quelque chose de téméraire, qui vient de ce qu’elle n’est pas directement soumise à la grande loi d'équivalence qui gouverne tout le droit. Elle est un risque pour le donateur et pour ses héritiers; et il faut une règle de la réserve et de la révocation pour survenance d’enfants, car la cause dégénérée qui la soutient peut n'être qu’un leurre. Elle est à l'inverse, en quelque sorte, un hénéfice illégitime du donataire, à la manière du jeu ou du pari. On ne linterdira pas, mais on en fera une opération exceptionnelle et entourée de garanties spéciales, telles que l'acceptation authentique du donataire et la transcription f.

(1) V: art. 931, 930, cf. art. 943 et suiv. C. civ.

Cette importance sociale de l'obligation va se préciser encore dans le type plus accentué qu'est la fondation. Elle est une donation dont les traits sont plus accusés : la combinaison des éléments générateurs y est plus aventureuse, en même temps que la répercussion sociale plus prononcée.