CHAPITRE V

-devenue principalement qualitative ; mais, elle prétend, de plus,

gouverner la partie de l'obligation qui est demeurée quantitative. La fondation est, d’abord, une donation sub modo, où, à côté d’une volonté cantonnée dans son domaine normal, apparaît nettement un principe indépendant d'équilibre. Puis, elle est une libéralité attribuée à une œuvre préexistante : la volonté a conquis l'indépendance qu’elle possède dans la donation ordinaire.

Enfin, elle est, à la fois, la création d’un organisme et la gratifi-

cation faite à cet organisme, après qu'il est créé : la volonté est devenue toute puissante. C’est elle qui suscite le futur créancier, et lui attribue la qualité, qui, après cela, appellera la donation proprement dite. Comme l’écrit M. Saleilles « .. le fondateur, en manifestant sa volonté et en s’engageant à doter la fondation, fait deux choses : il donne naissance à l'être juridique qui sera la fondation et il s'engage envers cet être juridique à lui verser un capital ! ». La mesure quantitative de l'opération se perd totalement dans son intérêt qualitatif. L'élément objectif n’est rien que ce que le fait l'élément subjectif.

IV. — Cependant, la fondation elle-même est légitime, car elle réalise encore la cohérence interne de l'obligation. La valeur qui doit se dégager du créancier pour faire contrepoids à l'obligation du débiteur n’a plus de force autonome ; elle n’a même plus d'existence indépendante. Pourtant, après qu’elle est provoquée par cette volonté du débiteur, il émane incontestablement d’elle une certaine énergie : c’est l'attrait que provoque chez le fondateur l’œuvre envisagée ou imaginée. Et c’est, dans ce dernier cas, en apparence le plus aventureux, où la volonté crée le bénéficiaire avant de lui conférer le bienfait, que l’équilibre est le mieux maintenu entre ce que le débiteur donne et ce qu'il reçoit, car la satisfaction retirée d’une œuvre qu’on a constituée est plus absolue que la satisfaction qu’on retire d’un apport fourni à une œuvre préconstituée. Les principes générateurs de

(1) Théor. génér. de l'obligat…, p. 153, fin de’la note 1 de la p. 152.

l'obligation ont su s’assouplir jusqu’à permettre cette combinaison extrême, mais rationnelle, d’une cause réduite au maximum avec une volonté accrue au maximum.

V. — Et ce qui seul demeure vraiment aventureux dans la fondation, c’est sa participation à l’organisation sociale. L'activité privée est ouvertement au service d’un intérêt général ou, au moins, collectif. C’est là, en quelque manière, une antinomie. Dans quelle mesure est-il acceptable qu’une institution sociale résulte d’une pure conception individuelle; qu’une personne morale vienne à la vie, engendrée par lunique puissance d’une volonté privée ? C’est à quoi va répondre le principe d’ordre public. Comme on le sent, dès l’abord, il est plus directement mis en œuvre qu’en tout autre obligation. Dans le contrat d'adhésion, nous avons vu l'intérêt collectif exister à côté de l’intérêt particulier ; mais ici, lintérêt particulier est radicalement absorbé par l'intérêt collectif : la fondation est plus une réglementation, c’est à dire une obligation légale, qu’un transport de valeur entre patrimoines privés, c’est à dire une obligation conventionnelle.

L'ordre public n'offre rien de particulier dans son rôle ordinaire et négatif. Celui-ci est seulement très assuré, car il a un large contrôle à exercer sur une volonté dont la prétention est considérable. ‘C’est ainsi qu'il, pourra interdire, par exemple, la perpétuité de la fondation qui, par les risques qu’elle entraîne, peut, à bon droit, être considérée comme une prétention illicite.

Mais l’ordre public est plus digne d’attention dans le rôle exceptionnel et positif qu'il acquiert, et par lequel il est le garant, non plus de la licéïté, mais de l’ordre social proprement dit. Comme nous l’avons vu en étudiant le contenu de l’ordre public, il a cette mission lorsque l'intérêt de la nation ou l'intérêt de la collectivité est en jeu. C’est ainsi que la fondation religieuse doit être libre, pour autant qu’elle ne compromet pas l’organisation politique ou l’ordre social. Et'il en faut dire autant de toute fon-