‹ Volonté et CauseChapitre 18 sur 155 · C. — Insuffisance de la notion de cause · texte numérisé non relu

C. — Insuffisance de la notion de cause

La création d’une obligation et la fixation de son étendue, telles qu’elles résultent de la seule cause, réalisent une solution satisfaisante lorsque l'opération qu’il convient d’équilibrer est de pur fait. En présence de l'hypothèse typique de lenrichissement indû, le déplacement de valeur suggère et épuise l'espoir d’une réglementation. La justice est tout entière satisfaite dès qu’une contre-prestation du débiteur répond adéquatement à la prestation antérieure du créancier.

Mais lorsque le déplacement de valeur n’est plus fortuit, et qu’il est conditionné par une volonté qui le précède, la cause ne se -sufft plus. L'évolution de la théorie romaine des contrats innomés en est la progressive démonstration.

S'il n’est, même dans l’acte voulu, même dans la convention, d'action décisive que celle qui dérive des prestations, l'idéal de justice sera non point la compensation, si parfaite qu'on la suppose, d’une prestation par une autre prestation, mais bien le déplacement en sens inverse de la même prestation, la restitution de l’objet même qui a enrichi le patrimoine débiteur, car c’est cela seulement qui réalise une adéquation quantitative parfaite.

Page 1