SECTION 3. — EVOLUTION DU PRINCIPE INTELLECTUEL

Du FORMALISME A LA VOLONTÉ

Pour réaliser toute la justice dans l'obligation il faut autre chose que la cause. Idée évidente de par le raisonnement : c’est par lui que nous venons de la concevoir. Idée non moins forte, et plus rapidement influente, de par le sentiment : c’est par lui que les peuples primitifs y atteignent. En dehors de la force matérielle et insuffisante que nous venons de voir jouer, il ne saurait exister que la force intellectuelle de l’idée. Dangereuse et délibérément rejetée lorsqu'elle se manifeste dans le vouloir indépendant de l'individu, il paraît possible de ne la retenir que dans ce vouloir prédéterminé et sûr que sera le formalisme.

(tm nstitur., LT 7.

Il est le point de départ de la seconde influence qui modèle l'obligation.

En lui, il convient, avant tout, de distinguer deux tendances: celle qui, plus générale, témoigne d'un acheminement vers une notion de l'équité sociale et de l'ordre public; et celle qui, plus spéciale et plus précise, marque un développement nécessaire de l'équité individuelle, vers la reconnaissance de l'effet du vouloir. C’est de la seconde seulement que nous avons à nous occuper ici; la première doit former l’objet de notre prochain chapitre, spécialement consacré aux influences sociales.

Ce que nous voudrions dégager, c’est donc uniquement la progression rationnelle qui a acheminé d’un formalisme exigeant, parce qu'un peu inconscient, vers la reconnaissance plus pénétrante de la volonté qu’il enveloppe.

I. — Le vouloir étant écarté comme élément créateur, ne peut pas, en certains cas au moins, ne pas être conservé en tant qu'un fait existant. En effet, lorsqu'il n'existe pas, comme dans lenrichissement indû, ou encore lorsqu'il est indifférent, parce que mal fixé dans son but, comme dans le paiement de l’indû, il est normal de fonder l'obligation sur la seule donnée réelle. Mais si l’on passe du quasi-contrat au contrat, c'est à dire si l’on envisage un cas dans lequel l’obligation, également nécessaire, est dans la dépendance de manifestations de volontés qui la provoquent, la donnée réelle de la prestation est au second plan et il s'impose de reconnaître une valeur à l'élément psychologique. Le formalisme est le résultat direct de cet état de choses.

Sans qu’on puisse affirmer qu'il soit uniquement une fixation de la pensée trop mobile des parties, il est un fait qui dépend d'elle. Là où il n’y a pas de volonté, il n’y a pas de formalisme. Le respect d’une forme est dans la dépendance de l'existence d'une intention, souvent même de cette intention très pure et très absolue qui engendre la volonté-abstraite. Dans le quasicontrat ce qui est évident c’est le déplacement d’une valeur, et