‹ Volonté et CauseChapitre 34 sur 155 · HEC · texte numérisé non relu

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‘domaine et si on la limite c'est pour déclarer qu’on ne peut imposer d'obligation au donataire. Cette rigueur logique était un inconvénient pratique, auquel on obvia : on put valider cette obligation, en rentrant, pour ainsi dire, dans le domaine de l’acte À titre onéreux, et en s'appuyant sur la condictio ob causam dato-

Tunt.

L'Ancien Droit, dans son effort vers la reconnaissance de la

pure volonté, connaît les mêmes heurts. On commence par exiger la contre-prestation. Puis on s'attache à la dation, qui se suffit : la donation est plutôt le fait matériel du don, que l’obli-

gation intellectuelle de donner. « Nul don n’est parfait, qui est

faiten dit, sans être parfait 1. » Ce deviendra l’exigence de la ‘saisine. &« Don ne vaut, sans la saisine de la chose » affirmeront les assises de Jérusalem ?. « Donner et retenir ne vaut 3 » dira-ton enfin, et cet adage, avant de viser la question d’irrévocabilité, concernera la nécessité d’une prestation effective. Mais ici encore lacheminement vers l'indépendance de la volonté n'est pas douteux. On pourra, avec Loysel, reprendre le principe que luimême pose avec certitude : « Chacun agé suffisamment peut disposer de son bien à son plaisir, par donation entre vifs, suivant l’opinion de tous nos docteurs français“. » La donation a vraiment été, suivant la logique de ses caractères internes, le véhicule d’une volonté plus forte et plus décisive.

Mais une fois ce fossé franchi, une fois tranchée par l’affirmative la question de savoir si lobligation peut découler de la volonté d’être obligé, peut-on limiter le champ d'activité du-vouloir ainsi débridé ? De nouvelles hypothèses permettent de ne pas le croire, et la volonté va s’essayer à poser deux déductions logiques de son insoumission à tout autre concépt. Absence de sou-

(1) Abrégé des assises de la Haute-Cour, n° 194.

(2) V. Cour des Bourgeois, ch. 214. BEUGNOT, t. Il, p. 145.

(3) Loyser, Zustit. coutum., t. Il, L. IV, 1, v,5.

(4) Institut. coutum. À Paris chez Nicolas Gosselin, M.DCCX, t. II, L. IV, LAN 28 SD eT05. à

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